Pétition à proximité des bureaux de vote le jour du scrutin ?

Le
Gromit
Bonjour,

Je fais partie d'un groupe de citoyens opposés aux machines à voter.

Dans notre ville, il y a effectivement une généralisation desdites
machines et nous sommes très critiques vis-à-vis de celles-ci pour un
certain nombre de raisons.

Je ne souhaite pas dans ce fil discuter sur les machines à voter en
elles-même (Tout un débat qui mérite un, voire plusieurs fils à lui
seul), mais sur la possibilité juridique de faire signer à la sortie des
scrutins une pétition d'opposition à ces machines

J'ai bien eu connaissance des articles ici-bas, je n'ai pas l'impression
qu'ils soient un obstacle majeur à cette démarche, mais malgré tout
j'aimerais avoir vos avis, et si possibilité juridique il y a, connaître
les précautions à prendre pour ne pas trop s'attirer d'ennui, ou éviter
de se faire jeter sans pouvoir opposer les arguments du droit.

-
CODE ELECTORAL Partie législative
Article L49
(Loi nº 85-1317 du 13 décembre 1985 art. 22 Journal Officiel du 14
Décembre 1985)

(Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 2 V Journal Officiel du 22 juin 2004)

Il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du
scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents.
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de
diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public
par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande
électorale.

Article L50
Il est interdit à tout agent de l'autorité publique ou municipale de
distribuer des bulletins de vote, professions de foi et circulaires des
candidats.
-
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Gérard
Le #15728081
>
Je ne souhaite pas dans ce fil discuter sur les machines à voter en
elles-même (Tout un débat qui mérite un, voire plusieurs fils à lui seul),
mais sur la possibilité juridique de faire signer à la sortie des scrutins
une pétition d'opposition à ces machines ...

J'ai bien eu connaissance des articles ici-bas, je n'ai pas l'impression
qu'ils soient un obstacle majeur à cette démarche, mais malgré tout
j'aimerais avoir vos avis, et si possibilité juridique il y a, connaître
les précautions à prendre pour ne pas trop s'attirer d'ennui, ou éviter de
se faire jeter sans pouvoir opposer les arguments du droit.



Le problème est surtout qu'une pétition n'a aucune définition légale, donc
aucune valeur ...
... hormis l'éventuel risque du trouble à l'ordre public dans les conditions
telles que vous envisagez de la recueillir.

Si vous êtes sûr de votre fait, des principes attenants et de la base
juridique sur la quelle vous comptez vous apppuyer, n'attendez pas
un -hypothétique- soutien populaire qui ne fera rien avancer, allez au
tribunal avec vos arguments, celà sera le seul moyen de faire avancer les
choses (avec une couverture médiatique, çà aide souvent).

La pétition, pour le moment, ce n'est que pêt de sansonnet.
Gromit
Le #15727991
Gérard a écrit :

Je ne souhaite pas dans ce fil discuter sur les machines à voter en
elles-même (Tout un débat qui mérite un, voire plusieurs fils à lui
seul), mais sur la possibilité juridique de faire signer à la sortie
des scrutins une pétition d'opposition à ces machines ...

J'ai bien eu connaissance des articles ici-bas, je n'ai pas
l'impression qu'ils soient un obstacle majeur à cette démarche, mais
malgré tout j'aimerais avoir vos avis, et si possibilité juridique il
y a, connaître les précautions à prendre pour ne pas trop s'attirer
d'ennui, ou éviter de se faire jeter sans pouvoir opposer les
arguments du droit.



Le problème est surtout qu'une pétition n'a aucune définition légale,
donc aucune valeur ...
... hormis l'éventuel risque du trouble à l'ordre public dans les
conditions telles que vous envisagez de la recueillir.

Si vous êtes sûr de votre fait, des principes attenants et de la base
juridique sur la quelle vous comptez vous apppuyer, n'attendez pas un
-hypothétique- soutien populaire qui ne fera rien avancer, allez au
tribunal avec vos arguments, celà sera le seul moyen de faire avancer
les choses (avec une couverture médiatique, çà aide souvent).

La pétition, pour le moment, ce n'est que pêt de sansonnet.




Sur ce sujet, il y a en fait deux champs d'action possible: Le juridique
et le politique.
Pour le second, l'idée est d'infléchir la décision de la municipalité
locale qui a opté pour ce moyen, et c'est dans ce sens que la pétition
est adoptée.
En effet, dans un certain nombre de localités, le seul tollé provoqué
par cette décision a suffit pour faire faire marche arrière, ou du moins
d'en faire temporiser la décision.
Pour la ville où j'habite, on a des élus assez malins qui ont trouvé le
moyen de faire une "expérimentation" localisée il y a quelques années
(je n'étais pas là, mais j'imagine que ça s'est fait dans un des
quartiers où les gens sont bien dociles), et qui partant de là,
s'appuient sur le précédent créé pour imposer le truc dans toute la ville.

Voilà.

Après ça, vu qu'on est en plein période de renouvellement présidentiel
et d'assemblée nationale, ça peut aussi a voir un effet prochain sur
l'évolution de la législation et rendre inutile toute action en
justice... (Enfin, là, ça devient de la pure spéculation, je suis d'accord).
Emma
Le #15727721
Gromit a écrit :
Je fais partie d'un groupe de citoyens opposés aux machines à voter.

Dans notre ville, il y a effectivement une généralisation desdites
machines et nous sommes très critiques vis-à-vis de celles-ci pour un
certain nombre de raisons.

Je ne souhaite pas dans ce fil discuter sur les machines à voter en
elles-même (Tout un débat qui mérite un, voire plusieurs fils à lui
seul), mais sur la possibilité juridique de faire signer à la sortie des
scrutins une pétition d'opposition à ces machines ...



il y en a déjà une qui circule sur le net
http://ordinateurs-de-vote.org/vp

J'ai bien eu connaissance des articles ici-bas, je n'ai pas l'impression
qu'ils soient un obstacle majeur à cette démarche, mais malgré tout
j'aimerais avoir vos avis, et si possibilité juridique il y a, connaître
les précautions à prendre pour ne pas trop s'attirer d'ennui, ou éviter
de se faire jeter sans pouvoir opposer les arguments du droit.



ne pas être affiché politiquement
et non plus dans le texte de la pétition

-------------
CODE ELECTORAL Partie législative
Article L49
(Loi nº 85-1317 du 13 décembre 1985 art. 22 Journal Officiel du 14
Décembre 1985)

(Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 2 V Journal Officiel du 22 juin 2004)

Il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin,
des bulletins, circulaires et autres documents.
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de
diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public
par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande
électorale.

Article L50
Il est interdit à tout agent de l'autorité publique ou municipale de
distribuer des bulletins de vote, professions de foi et circulaires des
candidats.
----------



je ne pense pas qu'il y ait des articles du code électoral qui s'oppose
à ça. Ils concernent la propagande électorale.

Ceci dit, il me semble que c'est en ce moment qu'il faut essayer
d'alerter et créer un mouvement d'opinion.

Emma


--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Emma
Le #15727711
Gérard a écrit :
Le problème est surtout qu'une pétition n'a aucune définition légale,
donc aucune valeur ...



mais un poids certain et c'est cela qui compte

... hormis l'éventuel risque du trouble à l'ordre public



... qui permet de tout interdire

dans les
conditions telles que vous envisagez de la recueillir.



ne pas être seul
calme et déterminé
S'il y avait intervetion de la police, ça fera les titres (ou les sous
titres ) de la presse

Si vous êtes sûr de votre fait, des principes attenants et de la base
juridique sur la quelle vous comptez vous apppuyer, n'attendez pas un
-hypothétique- soutien populaire qui ne fera rien avancer, allez au
tribunal avec vos arguments, celà sera le seul moyen de faire avancer
les choses (avec une couverture médiatique, çà aide souvent).



La désobéissance civile est parfois la seule façon de faire bouger les
choses.
Si le vote électronique devait être généralisé, il y a aura des
aménagements juridiques pour le faire passer. Je ne me fais aucune illusion.
il y a eu ces dernières années beaucoup de choses qui ont été amandés de
cette façon, au mépris des libertés, au mépris des lois en place.

pof ! pof : un aménagement,
pof ! pof ! :un décret,
avec l'habituelle propagande : coût , sécurité etc ...

La pétition, pour le moment, ce n'est que pêt de sansonnet.



Une pétition sert à alerter et informer également
bcp de signatures peuvent arrêter le processus
Pétition assortie d'actions symboliques et la machine se lance

Je signe

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Gromit
Le #15727691
Emma a écrit :
Gérard a écrit :
Le problème est surtout qu'une pétition n'a aucune définition légale,
donc aucune valeur ...



mais un poids certain et c'est cela qui compte

... hormis l'éventuel risque du trouble à l'ordre public



... qui permet de tout interdire



Et avec des tribunaux bien sévères comme on a en Alsace, cela assorti
d'un maire étiqueté "PS", mais bien copain de Sarko, amha, même la
police municipale, faut pas trop compter sur sa mensuetude...


dans les conditions telles que vous envisagez de la recueillir.



ne pas être seul
calme et déterminé
S'il y avait intervetion de la police, ça fera les titres (ou les sous
titres ) de la presse



Bah, concernant la presse du PPA (Parti de la Presse et de l'Argent),
avec nos PQ régionnaux "l'Alsace" et les DNA, ça craint un peu...
Eventuellement FR3 et l'AFP, mais bon...



Si vous êtes sûr de votre fait, des principes attenants et de la base
juridique sur la quelle vous comptez vous apppuyer, n'attendez pas un
-hypothétique- soutien populaire qui ne fera rien avancer, allez au
tribunal avec vos arguments, celà sera le seul moyen de faire avancer
les choses (avec une couverture médiatique, çà aide souvent).



La désobéissance civile est parfois la seule façon de faire bouger les
choses.



Oui.
Le seul problème étant de trouver des gens qui osent prendre ce genre de
risque, et d'identifier les risques.

"Trouble à l'ordre public", ça peut chercher dans les combien, svp?

Par ailleurs, dès qu'on parle de "désobéissance civile", ça reprend
certains slogans de candidats, et donc ça pourrait être avancé comme
partisan par ceux qui voudraient interdire notre action...



Si le vote électronique devait être généralisé, il y a aura des
aménagements juridiques pour le faire passer. Je ne me fais aucune
illusion.
il y a eu ces dernières années beaucoup de choses qui ont été amandés de
cette façon, au mépris des libertés, au mépris des lois en place.

pof ! pof : un aménagement,
pof ! pof ! :un décret,
avec l'habituelle propagande : coût , sécurité etc ...

La pétition, pour le moment, ce n'est que pêt de sansonnet.



Une pétition sert à alerter et informer également
bcp de signatures peuvent arrêter le processus
Pétition assortie d'actions symboliques et la machine se lance

Je signe



Merci pour votre soutien.

La pétition informatique nationale est une chose.
Nous, c'est une pétition papier car locale, et concrètement concernés
dès ce scrutin.
Gromit
Le #15727681
Emma a écrit :

Une pétition sert à alerter et informer également
bcp de signatures peuvent arrêter le processus
Pétition assortie d'actions symboliques et la machine se lance

Je signe

Emma




Au niveau nationnal, vous pouvez consulter les sites
recul-democratique.org et/ou ordinateurs-de-vote.org et y signer la
pétition.

Aussi, sur notre blog alsacien
http://klapp68.over-blog.com/

Et la pétition locale:
http://www.petitiononline.com/2003apel/petition.html
Emma
Le #15726771
Gromit a écrit :
Sur ce sujet, il y a en fait deux champs d'action possible: Le juridique
et le politique.
Pour le second, l'idée est d'infléchir la décision de la municipalité
locale qui a opté pour ce moyen, et c'est dans ce sens que la pétition
est adoptée.
En effet, dans un certain nombre de localités, le seul tollé provoqué
par cette décision a suffit pour faire faire marche arrière, ou du moins
d'en faire temporiser la décision.
Pour la ville où j'habite, on a des élus assez malins qui ont trouvé le
moyen de faire une "expérimentation" localisée il y a quelques années
(je n'étais pas là, mais j'imagine que ça s'est fait dans un des
quartiers où les gens sont bien dociles), et qui partant de là,
s'appuient sur le précédent créé pour imposer le truc dans toute la ville.

Voilà.

Après ça, vu qu'on est en plein période de renouvellement présidentiel
et d'assemblée nationale, ça peut aussi a voir un effet prochain sur
l'évolution de la législation et rendre inutile toute action en
justice... (Enfin, là, ça devient de la pure spéculation, je suis
d'accord).



entendu ce jour aux infos
la Mairie d'Issy les Moulineaux renvoient les machines : pour cause
d'absence d'agrément

Emma


--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Gromit
Le #15726671
Emma a écrit :
Gromit a écrit :
Sur ce sujet, il y a en fait deux champs d'action possible: Le
juridique et le politique.
Pour le second, l'idée est d'infléchir la décision de la municipalité
locale qui a opté pour ce moyen, et c'est dans ce sens que la
pétition est adoptée.
En effet, dans un certain nombre de localités, le seul tollé provoqué
par cette décision a suffit pour faire faire marche arrière, ou du
moins d'en faire temporiser la décision.
Pour la ville où j'habite, on a des élus assez malins qui ont trouvé
le moyen de faire une "expérimentation" localisée il y a quelques
années (je n'étais pas là, mais j'imagine que ça s'est fait dans un
des quartiers où les gens sont bien dociles), et qui partant de là,
s'appuient sur le précédent créé pour imposer le truc dans toute la
ville.

Voilà.

Après ça, vu qu'on est en plein période de renouvellement présidentiel
et d'assemblée nationale, ça peut aussi a voir un effet prochain sur
l'évolution de la législation et rendre inutile toute action en
justice... (Enfin, là, ça devient de la pure spéculation, je suis
d'accord).



entendu ce jour aux infos
la Mairie d'Issy les Moulineaux renvoient les machines : pour cause
d'absence d'agrément

Emma





Oui, j'ai été informé, mais cela ne semble pas s'appliquer chez nous.

Les machines y ont semble-t-il obtenu l'agrément du ministère de
l'intérieur, ce qui ne constitue pas en soit une garantie de fiabilité
démocratique de ces machines.
Emma
Le #15726591
Gromit a écrit :
Oui, j'ai été informé, mais cela ne semble pas s'appliquer chez nous.

Les machines y ont semble-t-il obtenu l'agrément du ministère de
l'intérieur, ce qui ne constitue pas en soit une garantie de fiabilité
démocratique de ces machines.



d'accord avec ça
Reculer pour mieux sauter ... en arrière

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Cl.Massé
Le #15725031
"Emma" 4625f396$0$25937$

entendu ce jour aux infos
la Mairie d'Issy les Moulineaux renvoient les machines : pour cause
d'absence d'agrément



L'agrément doit être fait par le ministère de l'intérieur, bref, par Sarquo.
Elles ont été renvoyées parce qu'ils ne les ont pas eues à disposition pour
les pirater?

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.
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