Que peut contenir un pli d'huissier ?

Le
odalis
Bonjour,
Un ami de mon fils a reçu ce matin un courrier à en tête d'un huissier de la
ville le mettant en demeure de venir retirer un "acte pénal" à l'étude lundi
matin. Il est mentionné dans ce courrier que "vu le contenu et l'importance
de cet acte et des conséquences que celà peut entraîner" il devait venir au
plus tôt pour le retirer, mais étant absent aujourd'hui, il ne pourra le
retirer que Lundi matin. C'est sa femme qui a ouvert le courrier à son nom
ce matin.
Il a essayé de savoir de quoi il en retournait par téléphone, mais il n'a
rien pu savoir. Il est hyper angoissé (on s'en doute !), et en désespoir de
cause il a appelé un peu toutes ses connaissances pour savoir si quelqu'un
pourrait le renseigner à ce sujet.
Moi j'avoue que je n'y connais pas grand chose dans ce domaine
Il est clean dans sa vie, n'a pas de dettes, il est pompier professionnel,
est jeune marié et vient d'avoir un bébé, bref sans histoires particulière,
et surtout n'a aucune impression d'avoir fait quelque chose de
répréhensible
Que peut signifier un "pli d'huissier" au pénal ? Une grave infraction au
code de la route ?
Quoi d'autre ?
Merci de vos avis
Anne
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ALain Montfranc
Le #15711061
odalis a écrit
Bonjour,
Un ami de mon fils a reçu ce matin un courrier à en tête d'un huissier de la
ville le mettant en demeure de venir retirer un "acte pénal" à l'étude lundi
matin. Il est mentionné dans ce courrier que "vu le contenu et l'importance
de cet acte et des conséquences que celà peut entraîner" il devait venir au
plus tôt pour le retirer, mais étant absent aujourd'hui, il ne pourra le
retirer que Lundi matin. C'est sa femme qui a ouvert le courrier à son nom
ce matin.
Il a essayé de savoir de quoi il en retournait par téléphone, mais il n'a
rien pu savoir. Il est hyper angoissé (on s'en doute !), et en désespoir de
cause il a appelé un peu toutes ses connaissances pour savoir si quelqu'un
pourrait le renseigner à ce sujet.
Moi j'avoue que je n'y connais pas grand chose dans ce domaine...
Il est clean dans sa vie, n'a pas de dettes, il est pompier professionnel,
est jeune marié et vient d'avoir un bébé, bref sans histoires particulière,
et surtout n'a aucune impression d'avoir fait quelque chose de
répréhensible...
Que peut signifier un "pli d'huissier" au pénal ? Une grave infraction au
code de la route ?
Quoi d'autre ?
Merci de vos avis
Anne





Peut etre une convocation comme temoins dans le cadre de son travail
(pompier). Serait il intervenu sur un grace accident ou un incendie
suspect ?
sobeol
Le #15711051
odalis a ecrit

Il est clean dans sa vie, n'a pas de dettes, il est pompier professionnel,
est jeune marié et vient d'avoir un bébé, bref sans histoires particulière,
et surtout n'a aucune impression d'avoir fait quelque chose de
répréhensible...
Que peut signifier un "pli d'huissier" au pénal ? Une grave infraction au
code de la route ?



il n'a pas souvenir d'une infraction routiere ?
c'est statistiquement la cause premiere de ce genre d'acte d'huissier
;o)
c'est peut etre tout simplement une citation à comparaitre et selon la
gravité :
devant la juridiction de proximité (contraventions des 4 premieres
classes)
devant le tribunal de police (contravention de 5eme classe)
devant le tribunal correctionnel (delit)
de toutes façons il sera vite fixé :D
Sof
sobeol
Le #15711041
ALain Montfranc a ecrit

Peut etre une convocation comme temoins dans le cadre de son travail
(pompier). Serait il intervenu sur un grace accident ou un incendie suspect ?



Possible mais peu probable , dans ces cas les citations sont quasiment
toujours faites à domicile elu de la fonction.

Sof
odalis
Le #15710901
"sobeol"
odalis a ecrit

> Il est clean dans sa vie, n'a pas de dettes, il est pompier


professionnel,
> est jeune marié et vient d'avoir un bébé, bref sans histoires


particulière,
> et surtout n'a aucune impression d'avoir fait quelque chose de
> répréhensible...
> Que peut signifier un "pli d'huissier" au pénal ? Une grave infraction


au
> code de la route ?

il n'a pas souvenir d'une infraction routiere ?
c'est statistiquement la cause premiere de ce genre d'acte d'huissier
;o)
c'est peut etre tout simplement une citation à comparaitre et selon la
gravité :
devant la juridiction de proximité (contraventions des 4 premieres
classes)
devant le tribunal de police (contravention de 5eme classe)
devant le tribunal correctionnel (delit)
de toutes façons il sera vite fixé :D
Sof



C'est ce que nous pensons tous, mais le problème c'est qu'il n'a aucune
conscience d'avoir commis une infraction au code de la route, d'autant que
vu sa fonction il est relativement respectueux et prudent !!!
D'autre part ce qui nous interpelle, c'est qu'il n'a rien reçu comme
courrier au préalable, je pensais qu'avant d'avoir ce genre de papier on
reçoit un courrier quelconque, non ?
Autrement c'est sûr, il va être fixé, mais en attendant il est angoissé et
je le comprends !!! On le serait à moins...
odalis
Le #15710891
"ALain Montfranc"
odalis a écrit
> Bonjour,
> Un ami de mon fils a reçu ce matin un courrier à en tête d'un huissier


de la
> ville le mettant en demeure de venir retirer un "acte pénal" à l'étude


lundi
> matin. Il est mentionné dans ce courrier que "vu le contenu et


l'importance
> de cet acte et des conséquences que celà peut entraîner" il devait venir


au
> plus tôt pour le retirer, mais étant absent aujourd'hui, il ne pourra le
> retirer que Lundi matin. C'est sa femme qui a ouvert le courrier à son


nom
> ce matin.
> Il a essayé de savoir de quoi il en retournait par téléphone, mais il


n'a
> rien pu savoir. Il est hyper angoissé (on s'en doute !), et en désespoir


de
> cause il a appelé un peu toutes ses connaissances pour savoir si


quelqu'un
> pourrait le renseigner à ce sujet.
> Moi j'avoue que je n'y connais pas grand chose dans ce domaine...
> Il est clean dans sa vie, n'a pas de dettes, il est pompier


professionnel,
> est jeune marié et vient d'avoir un bébé, bref sans histoires


particulière,
> et surtout n'a aucune impression d'avoir fait quelque chose de
> répréhensible...
> Que peut signifier un "pli d'huissier" au pénal ? Une grave infraction


au
> code de la route ?
> Quoi d'autre ?
> Merci de vos avis
> Anne


Peut etre une convocation comme temoins dans le cadre de son travail
(pompier). Serait il intervenu sur un grace accident ou un incendie
suspect ?



Il a bien sûr pensé à çà, mais çà lui est déjà arrivé une fois dans le cadre
d'une enquête, et les convocations sont transmises à la caserne et à tous
ceux qui sont intervenus sur le sinistre. Là c'est un avis en son nom
propre, et à son domicile
MG
Le #15710611
"odalis" news:46324add$0$5098$
Bonjour,
Un ami de mon fils a reçu ce matin un courrier à en tête d'un huissier de
la
ville le mettant en demeure de venir retirer un "acte pénal" à l'étude
lundi
matin. Il est mentionné dans ce courrier que "vu le contenu et
l'importance
de cet acte et des conséquences que celà peut entraîner" il devait venir
au
plus tôt pour le retirer, mais étant absent aujourd'hui, il ne pourra le
retirer que Lundi matin. C'est sa femme qui a ouvert le courrier à son nom
ce matin.
Il a essayé de savoir de quoi il en retournait par téléphone, mais il n'a
rien pu savoir. Il est hyper angoissé (on s'en doute !), et en désespoir
de
cause il a appelé un peu toutes ses connaissances pour savoir si quelqu'un
pourrait le renseigner à ce sujet.
Moi j'avoue que je n'y connais pas grand chose dans ce domaine...
Il est clean dans sa vie, n'a pas de dettes, il est pompier professionnel,
est jeune marié et vient d'avoir un bébé, bref sans histoires
particulière,
et surtout n'a aucune impression d'avoir fait quelque chose de
répréhensible...
Que peut signifier un "pli d'huissier" au pénal ? Une grave infraction au
code de la route ?
Quoi d'autre ?
Merci de vos avis
Anne



C'est amusant ..... c'est toujours un ami de mon fils ... ou un ami du
cousin du frère d'une belle sœur à qui arrive ce genre de choses!

Je sais cela ne fait pas avancer les choses ... mais j'aime bien remarquer
le manque de franchise des intervenants!
Uly
Le #15710561
"MG" 4633446a$0$21149$
..............
Je sais cela ne fait pas avancer les choses ... mais j'aime bien remarquer
le manque de franchise des intervenants!



Vous coyez qu'un forum de droit est plus honnête qu'un autre forum ? Vous
rêvez mon cher, je pense même que c'est pire.
odalis
Le #15709821
"MG" 4633446a$0$21149$

"odalis" news:46324add$0$5098$
> Bonjour,
> Un ami de mon fils a reçu ce matin un courrier à en tête d'un huissier


de
> la
> ville le mettant en demeure de venir retirer un "acte pénal" à l'étude
> lundi
> matin. Il est mentionné dans ce courrier que "vu le contenu et
> l'importance
> de cet acte et des conséquences que celà peut entraîner" il devait venir
> au
> plus tôt pour le retirer, mais étant absent aujourd'hui, il ne pourra le
> retirer que Lundi matin. C'est sa femme qui a ouvert le courrier à son


nom
> ce matin.
> Il a essayé de savoir de quoi il en retournait par téléphone, mais il


n'a
> rien pu savoir. Il est hyper angoissé (on s'en doute !), et en désespoir
> de
> cause il a appelé un peu toutes ses connaissances pour savoir si


quelqu'un
> pourrait le renseigner à ce sujet.
> Moi j'avoue que je n'y connais pas grand chose dans ce domaine...
> Il est clean dans sa vie, n'a pas de dettes, il est pompier


professionnel,
> est jeune marié et vient d'avoir un bébé, bref sans histoires
> particulière,
> et surtout n'a aucune impression d'avoir fait quelque chose de
> répréhensible...
> Que peut signifier un "pli d'huissier" au pénal ? Une grave infraction


au
> code de la route ?
> Quoi d'autre ?
> Merci de vos avis
> Anne
>
C'est amusant ..... c'est toujours un ami de mon fils ... ou un ami du
cousin du frère d'une belle sœur à qui arrive ce genre de choses!

Je sais cela ne fait pas avancer les choses ... mais j'aime bien remarquer
le manque de franchise des intervenants!



Désolée, mais c'est VRAIMENT le meilleur copain de mon fils...
Devant son désarroi, tout le monde s'est mobilisé pour essayer de savoir ce
que çà pouvait signifier, les meilleurs copains et aussi les parents des
meilleurs copains...
Franchement, je ne suis sûrement pas aussi *tordue* que vous, je n'ai aucun
intérêt à mentir...!!!
Et vous avez raison, votre contribution a largement fait avancer le débat...
odalis
Le #15709811
"Uly" 46335354$0$5098$

"MG" 4633446a$0$21149$
..............
> Je sais cela ne fait pas avancer les choses ... mais j'aime bien


remarquer
> le manque de franchise des intervenants!

Vous coyez qu'un forum de droit est plus honnête qu'un autre forum ? Vous
rêvez mon cher, je pense même que c'est pire.



Voir la réponse faite à MG...
Et quoique vous en pensiez, si, si, il existe *encore* des gens honnêtes...
seisen
Le #15709231
"odalis"
Que peut signifier un "pli d'huissier" au pénal ? Une grave infraction au
code de la route ?
Quoi d'autre ?



il doit avoir au moins qques 100aines raisons differentes.
Pourquoi ne pas attendre de prendre connaissance de cet acte et en
discuter ensuite ?

--
GnuPG ID 1024D/112189D8
j'ai une lettre dans ma boite aux lettres, que peut-elle contenir ?
merci de me venir en aide
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Anonyme