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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Peut-on écrire au juge ?

Peut-on écrire au juge ?

11 réponses
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martes
Ma question est celle-ci :
Lorsque -contre toute attente-, on a été victime d'un jugement "défavorable"
(pour être soft), jugement confirmé en appel, peut-on écrire au juge ?
Il s'agit du premier juge, car celui de l'appel n'a pas voulu déjuger le
premier.
Même si la lettre ne contient ni des injures, ni même des reproches, ne
pourra-t-elle être considérée comme une atteinte à je-ne-sais-quoi, un crime
de lèse-qqchose ?
Merci de vos réponses.




---
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Jceven
"martes" a écrit dans le message de news:
47455325$0$25913$
Ma question est celle-ci :
Lorsque -contre toute attente-, on a été victime d'un jugement
"défavorable" (pour être soft), jugement confirmé en appel, peut-on écrire
au juge ?
Il s'agit du premier juge, car celui de l'appel n'a pas voulu déjuger le
premier.
Même si la lettre ne contient ni des injures, ni même des reproches, ne
pourra-t-elle être considérée comme une atteinte à je-ne-sais-quoi, un
crime de lèse-qqchose ?
Merci de vos réponses.



Perso, je ne m'y aviserais pas, même pas pour lui souhiter un futur Joyeux
Noël! Et pour lui dire quoi, puisque vous voulez éviter injures et
reproches, ce qui serait très sage de votre part, d'autant qu'en Appel le
Jugement a été confirmé.
Jugement en cassation, si vous avez des motifs... et des sous.
Faire rouvrir le jugement si.... vous avez des éléments nouveaux.
A part ça, désolé mais ne voit pas d'autre solutions!
JCE




---
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martes
Vous avez raison. Merci. Je m'en doutais un peu.
(Cassation exclue ; je bénéficierais de l'aide juridictionnelle -et pour
cause-, mais une expérience de poker-justice me suffit).
Le contenu de la missive aurait été la description de mon mode de vie
nouvellement Rmiste, suite au jugement qui privilégie les nantis.
Mais à quoi bon ? Je suppose que le premier travail des juges est
d'apprendre à bloquer leur conscience, et à soutenir mordicus leur jugement,
quelles qu'en soient les conséquences pour les jugés... D'ailleurs, à petit
niveau, personne ne remet en question une injustice.





---
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www.juristprudence.c.la
a écrit dans le message de news:
47455325$0$25913$
Lorsque -contre toute attente-, on a été victime d'un jugement
"défavorable"



ce qui est généralement le cas d'un justiciable sur deux ;o}


(pour être soft), jugement confirmé en appel, peut-on écrire au juge ?




"peut " OUI ; " doit " là c'est une question d'opinion


Même si la lettre ne contient ni des injures, ni même des reproches, ne
pourra-t-elle être considérée comme une atteinte à je-ne-sais-quoi, un
crime de lèse-qqchose ?



une lettre d'encensement du genre :
"vous n'êtes pas la moitié d'un imbécile"...
peut être une forme d'outrage
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www.juristprudence.c.la
a écrit dans le message de news:
4745746f$0$27403$
Je suppose que le premier travail des juges est d'apprendre à bloquer leur
conscience



c'est votre liberté de le voir ainsi,

on peut soutenir que le juge statue en Droit alors que vous pourriez
invoquer votre perception de la " Morale "


et à soutenir mordicus leur jugement



a fortiori lorsque, dans le cas que vous visiez, la voie de recours débouche
sur une confirmation du jugement initial ;o}


quelles qu'en soient les conséquences pour les jugés...



le jugé_bénéficiaire du jugement se plaint des conséquences ?



D'ailleurs, à petit niveau, personne ne remet en question une injustice.



qui ne saurait être matérialisée du seul fait d'une allégation péremptoire
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martes
En l'occurence, il ne s'agissait pas d'une question de droit, mais d'une
interprétation d'un premier et ancien jugement, laissée -vu les termes
exacts en lesquels ce jugement était exprimé- à la libre interprétation du
juge.
Ce dernier aurait donc pu sans être "injuste" rendre le jugement inverse,
(oui, sûrement en laissant libre court à son humanité).
Car ce n'aurait été qu'un moindre préjudice pour la partie adverse (au vu de
ses conditions de vie matérielles) et aurait pu me laisser personnellement
dans une situation matérielle presque décente.
Je suis en train de vérifier l'adage : "On ne prête qu'aux riches" et autre
biblique : "On donnera à celui qui a déjà, etc."
Mais peut-être qu'à vos yeux, l'injustice n'existe pas, la Justice étant non
seulement toute-puissante, mais aussi infaillible.




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Analyse le : 22/11/2007 14:34:26
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sobeol
martes a ecrit

Car ce n'aurait été qu' *un moindre préjudice* pour la partie adverse



Vous affirmez vous meme ici qu'il persisterait bien un prejudice au
detriment de votre adversaire si les "juges" tant en premier ressort
qu'en appel avaient statué selon vos souhaits , et vous auriez donc
voulu que le juge laisse persister un prejudice, là où il se devait
justemrent de le reparer ?

Sof
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martes
Le choix du juge était à l'évidence : soit un petit préjudice pour mon
adversaire, soit un très gros pour moi.

"Ce qui ne me tue pas me rend plus fort"
Telle doit être la philosophie de l'histoire...




---
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Analyse le : 22/11/2007 16:13:39
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"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message
de news: 47457e04$0$15758$
a écrit dans le message de news:
47455325$0$25913$
Lorsque -contre toute attente-, on a été victime d'un jugement
"défavorable"



ce qui est généralement le cas d'un justiciable sur deux ;o}


(pour être soft), jugement confirmé en appel, peut-on écrire au juge ?




"peut " OUI ; " doit " là c'est une question d'opinion


Même si la lettre ne contient ni des injures, ni même des reproches, ne
pourra-t-elle être considérée comme une atteinte à je-ne-sais-quoi, un
crime de lèse-qqchose ?



une lettre d'encensement du genre :
"vous n'êtes pas la moitié d'un imbécile"...
peut être une forme d'outrage




Est-ce un "outrage" que de demander à un Président de Cour d'appel de
répondre à quelques questions sur son rôle dans un dossier ?

Je m'explique en quelques mots : une affaire de locataires qui dévastent mon
appartement avant de quitter les lieux. Un huissier fait le constat, en
présence des 2 parties. Les écrits de l'huissier sont accablants, et je les
corrobore par quelques photos. Malgré cela, je Président en question NIE les
dégradations, conformément au premier jugement. En premier instance, je
n'avais pas pris d'avocat, contrairement aux défendeurs, tellement était
limpide cette affaire... Normal ?

Je précise que toute la documentation concernant ces dégradations et donc
mes demandes, était "recevable" et parfaitement démontré par les écrits de
mon Avoué.

Est-ce que le fait, donc "d'ECRIRE" à ce Président (plus que) "douteux"
(déjà une injure ?) est possible ? Que peut-il bien faire à réception d'une
lettre R-AR lui démontrant sa "faute", toutes preuves à l'appui ? Et bien,
SURTOUT RIEN MEssieurs-Dames, pour ainsi tenter de se soustraire à ses
responsabilités, puisque par définition, il n'en a... AUCUNE ! A moins
qu'une insulte ne l'OBLIGE à "sortir de sa tanière" et à l'obliger à me
demander de justifier les raisons pour lesquelles je me comporterais ainsi ?

D'ailleurs, qui jugereait une affaire "soit-disant d'insulte à Magistrat",
et sur la base de quelle procédure, en présence de qui exactement ????
Tribunal "ouvert au public" pour les débats ??? Mon petit doigt me dit que
NON, je ne sais pas pourquoi...

Bref, il faut des "affaires OUTREAU" pour s'apercevoir ce qu'est REELLEMENT
la Justice, ou bien la subir comme à mon modeste niveau, sachant que des
milliers d'affaires similaires à la mienne sont plaidées tous les jours dans
les mêmes circonstances, dans ces "malheureureux tribunaux que l'on ferme
aux quatre coins de la France"...
On écoute Madame ou Monsieru l'Avocat, on fait un copier/coller de ses
conclusions, on appelle cela "délibérés" et hop, le tour est joué en
quelques minutes, alors qu'on essaie de nous faire croire à la télé ( ;-))
que les juges sont intègres au point de sacrifier leur vie de famille pour
rendre... l'Ajustice ! (pardon, labsus révélateur !)

Il n'y a pas QUE du mauvais, mais il y en a tout de même BEAUCOUP TROP,
c'est tout ! Et un sentiment d'injustice, même généré par un pays "grand
comme la France" ( :-(( , ça finit par donner quelques idées...
[auto-censuré]

Je ne suis pas certain qu'il n'y ait qu'un problème de "carte judiciaire" en
France !!! Mais le débat fait rage depuis des siècles, et ce n'est qu'une
question de rapport de force, nullement de "recherche de la vérité"...

TaiTai


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Avatar
svbeev
"news.usenet-access.com" a écrit dans le message de
news:

"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le


message
de news: 47457e04$0$15758$
> a écrit dans le message de news:
> 47455325$0$25913$
>> Lorsque -contre toute attente-, on a été victime d'un jugement
>> "défavorable"
>
> ce qui est généralement le cas d'un justiciable sur deux ;o}
>
>
>> (pour être soft), jugement confirmé en appel, peut-on écrire au juge ?
>
>
> "peut " OUI ; " doit " là c'est une question d'opinion
>
>
>> Même si la lettre ne contient ni des injures, ni même des reproches, ne
>> pourra-t-elle être considérée comme une atteinte à je-ne-sais-quoi, un
>> crime de lèse-qqchose ?
>
> une lettre d'encensement du genre :
> "vous n'êtes pas la moitié d'un imbécile"...
> peut être une forme d'outrage
>

Est-ce un "outrage" que de demander à un Président de Cour d'appel de
répondre à quelques questions sur son rôle dans un dossier ?



Le juge n'a pas à justifier sa décision autrement que par la motivation qui
y est contenue.
Elle doit être suffisamment explicite pour que vous puissiez comprendre (ou
à tout le moins vous faire expliquer) les raisons de cette décision.
Si l'arrêt qui vous déplait n'a pas répondu à des moyens de droit que votre
avoué a soulevés n'hésitez pas régulariser un pourvoi en cassation, la Cour
de Cass se fera alors un plaisir de casser cet arrêt.
Car contrairement à ce que d'aucun pensent, les juges de la Cour d'Appel
infirment sans états d'âme et sans déplaisir aucun les décisions de leur
collègues de 1ère instance.
(il n'y en a pas loin qui pourraient confirmer l'absence de traumatisme
majeur...:-) )

De même, croyez bien que quand il y a motif à cassation la Cour du même nom
ne s'en prive pas et cela n'a jamais empêché personne de dormir que d'écrire
qu'une Cour d'Appel a violé la loi ou n'a pas donné de base légale à sa
décision.

Je m'explique en quelques mots : une affaire de locataires qui dévastent


mon
appartement avant de quitter les lieux. Un huissier fait le constat, en
présence des 2 parties. Les écrits de l'huissier sont accablants, et je


les
corrobore par quelques photos. Malgré cela, je Président en question NIE


les
dégradations, conformément au premier jugement. En premier instance, je
n'avais pas pris d'avocat, contrairement aux défendeurs, tellement était
limpide cette affaire... Normal ?



Comment voulez vous que l'on puisse se faire une opinion avec un seul son de
cloche. Il n'y a que face aux arguments et pieces des deux parties qu'il est
possible de se faire une opinion en droit.

Mais si vous voulez des éclaircissements, mettez en ligne votre arrêt et le
jugement de première instance et il y a fort à parier que nous y trouverons
de quoi répondre à vos interrogations.

Je précise que toute la documentation concernant ces dégradations et donc
mes demandes, était "recevable" et parfaitement démontré par les écrits de
mon Avoué.



Les écrits de votre avoué ne démontrent rien, ils affirment.
Les pièces démontrent peut être, mais elles seules.

Est-ce que le fait, donc "d'ECRIRE" à ce Président (plus que) "douteux"
(déjà une injure ?) est possible ?


Il est donc suffisant de ne pas vous suivre dans votre raisonnement
juridique pour être "douteux".
Il ne vous vient évidemment pas à l'exprit que votre raisonnement puisse
être lui aussi "douteux" ?

Que peut-il bien faire à réception d'une
lettre R-AR lui démontrant sa "faute", toutes preuves à l'appui ? Et


bien,
SURTOUT RIEN MEssieurs-Dames, pour ainsi tenter de se soustraire à ses
responsabilités, puisque par définition, il n'en a... AUCUNE !



Il a l'obligation de trancher le litige en fonction des règles de droits
applicables et c'est peut là que le bât blesse...

A moins
qu'une insulte ne l'OBLIGE à "sortir de sa tanière" et à l'obliger à me
demander de justifier les raisons pour lesquelles je me comporterais ainsi


?

Vous ne l'obligeriez à rien par l'injure.
Croyez bien que le justiciable mécontent du seul fait d'une décision
défavorable n'est pas une denrée rare surtout s'il ne veux pas entendre les
raisons pour lesquelles il a été débouté.
Donc vous n'obtiendrez pas de réponse direct de l'intéressé.

D'ailleurs, qui jugereait une affaire "soit-disant d'insulte à Magistrat",



Un autre magistrat.

et sur la base de quelle procédure, en présence de qui exactement ????
Tribunal "ouvert au public" pour les débats ??? Mon petit doigt me dit


que
NON, je ne sais pas pourquoi...



Justement parce que vous ne savez pas.

Bref, il faut des "affaires OUTREAU" pour s'apercevoir ce qu'est


REELLEMENT
la Justice, ou bien la subir comme à mon modeste niveau, sachant que des
milliers d'affaires similaires à la mienne sont plaidées tous les jours


dans
les mêmes circonstances, dans ces "malheureureux tribunaux que l'on ferme
aux quatre coins de la France"...



Croyez vous vraiment que les juges qui déplorent la fermeture des tribunaux
le font pour leur confort ?
C'est méconnaître la mobilité à laquelle ils sont tenus et la réalité de
leur exercice. Il est infiniment plus confortable d'exercer dans un TGI
entouré d'autres magistrats avec lesquels on partage le travail en statuant
dans des procédures avec représentation obligatoires présentées par des
professionnnel que d'exercer seul des fonctions multiples dans un tribunal
d'Instance avec un contact direct avec des justiciables qui attendent
parfois de lui un rôle qui n'est pas le sien.

On écoute Madame ou Monsieru l'Avocat, on fait un copier/coller de ses
conclusions, on appelle cela "délibérés" et hop, le tour est joué en
quelques minutes, alors qu'on essaie de nous faire croire à la télé ( ;-))
que les juges sont intègres au point de sacrifier leur vie de famille pour
rendre... l'Ajustice ! (pardon, labsus révélateur !)



Vous connaissez bien, je vois, le quotidien des juges dans toute la
diversité de leurs de fonctions, donc la seule chose à faire est de vous
laissez dans vos certitudes.

....
Il n'y a pas QUE du mauvais, mais il y en a tout de même BEAUCOUP TROP,
c'est tout ! Et un sentiment d'injustice, même généré par un pays "grand
comme la France" ( :-(( , ça finit par donner quelques idées...
[auto-censuré]

Je ne suis pas certain qu'il n'y ait qu'un problème de "carte judiciaire"


en
France !!! Mais le débat fait rage depuis des siècles, et ce n'est qu'une
question de rapport de force, nullement de "recherche de la vérité"...



De quoi pourriez vous être certain puisque vous parlez d'un domaine qui vous
est totalement inconnu et votre réflexion ne dépasse pas le niveau d'une
conversation de bistrot.
Avatar
martes
Mais pourquoi tant de mépris, svbeev, vis-à-vis de ceux qui ont sont
confrontés à un jugement qui va à l'encontre des évidences constatées ?
(Facile, la pirouette selon laquelle rien n'est jamais évident...)
Et pouvez-vous répondre à ma question :
L'injustice n'existe-elle pas ? La Justice est donc non seulement
toute-puissante, mais aussi infaillible ?




---
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Analyse le : 23/11/2007 18:16:24
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