Peut on laisser sa poubelle sur le trottoir ?

Le
cap2006
Bonjour,
Merci de me renseigner sur ce que dit le droit sur ce sujet ?
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Alain
Le #15857351
"cap2006" :

Bonjour,
Merci de me renseigner sur ce que dit le droit sur ce sujet ?



Chépas mais c'est recommandé pour que les éboueurs la vident, ils ne montent
pas dans les étages.
Cracoucass
Le #15857341
Alain a écrit :
"cap2006" :

Bonjour,
Merci de me renseigner sur ce que dit le droit sur ce sujet ?



Chépas mais c'est recommandé pour que les éboueurs la vident, ils ne montent
pas dans les étages.



Mais il y a des heures de sortie et de rentrée des poubelles.
Peux etre trouveras tu des info en mairie.
Djeel
Le #15857331
cap2006 wrote:

Merci de me renseigner sur ce que dit le droit sur ce sujet ?



Je suppose qu'un arrêté municipal règlemente le "stationnement" des
poubelles sur les trottoirs et qu'un policier municipal doit pouvoir
sanctionner les manquements par un PV.

--
Djeel
Eric Demeester
Le #15857291
dans (in) fr.misc.droit, cap2006
Bonjour,

Merci de me renseigner sur ce que dit le droit sur ce sujet ?



La décision d'autoriser ou non la chose dépend de la mairie de votre
lieu de résidence, il me semble.

À Paris par exemple, un arrêté municipal précise que les poubelles
doivent être présentées à la collecte dans un certain délai (je ne me
rappelle plus précisément, ça doit être de l'ordre de 20 à 30 minutes)
avant l'heure de passage prévue de la benne à ordures, puis être
rentrées rapidement (disons à nouveau de 20 à 30 minutes) après le
passage de la benne.

En tout état de cause, à Paris, laisser en permanence sa poubelle sur le
trottoir est interdit, et des employés municipaux sont habilités à faire
payer des amendes aux personnes physiques ou morales (gardiens
d'immeubles ou sociétés de nettoyages mandatées pour s'occuper de ce
service) ne respectant pas l'arrêté municipal.

Il y a peut-être des textes de loi plus généraux concernant l'hygiène
qui réglement ça, mais je ne les connais pas...

--
Eric
Taureau Debout
Le #15857271
cap2006 wrote:
Bonjour,
Merci de me renseigner sur ce que dit le droit sur ce sujet ?



L'autre fois y'avais mon voisin juge complétement bourré sur le
troittoir et bien je l'ai laissé bourré sur le trottoir
Séb.
Le #15857251
Eric Demeester a écrit :
dans (in) fr.misc.droit, cap2006
Bonjour,

Merci de me renseigner sur ce que dit le droit sur ce sujet ?



La décision d'autoriser ou non la chose dépend de la mairie d e votre
lieu de résidence, il me semble.

À Paris par exemple, un arrêté municipal précise qu e les poubelles
doivent être présentées à la collecte dans un certa in délai (je ne me
rappelle plus précisément, ça doit être de l'ordre de 20 à 30 minutes)
avant l'heure de passage prévue de la benne à ordures, puis à ªtre
rentrées rapidement (disons à nouveau de 20 à 30 minutes ) après le
passage de la benne.

En tout état de cause, à Paris, laisser en permanence sa poub elle sur le
trottoir est interdit, et des employés municipaux sont habilité s à faire
payer des amendes aux personnes physiques ou morales (gardiens
d'immeubles ou sociétés de nettoyages mandatées pour s'o ccuper de ce
service) ne respectant pas l'arrêté municipal.

Il y a peut-être des textes de loi plus généraux concern ant l'hygiène
qui réglement ça, mais je ne les connais pas...




chez moi pratiquement tout le monde a ses 2 containers individuels (jaune et
vert) sur le trottoir
les horaires sont assez variables (tout en restant dans une plage 1/2 jou rnée)
ville de 60 000 habitants environ
ca ne semble pas gêner quiconque
Ascadix
Le #15857211
Le 27/01/2008 19:20, Djeel a écrit :
cap2006 wrote:

Merci de me renseigner sur ce que dit le droit sur ce sujet ?



Je suppose qu'un arrêté municipal règlemente le "stationnement" des
poubelles sur les trottoirs et qu'un policier municipal doit pouvoir
sanctionner les manquements par un PV.




Ils ont dit que c'était pas possible de coller un PV à une poubelle, les
fabricants ont oubliés de mettre un essuie-glace pour accrocher le PV

:-p



--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
un pommé
Le #15857201
"Ascadix" 479cd8a9$0$866$
| Le 27/01/2008 19:20, Djeel a écrit :
| > cap2006 wrote:
| >
| >> Merci de me renseigner sur ce que dit le droit sur ce sujet ?
| >
| > Je suppose qu'un arrêté municipal règlemente le "stationnement" des
| > poubelles sur les trottoirs et qu'un policier municipal doit pouvoir
| > sanctionner les manquements par un PV.
| >
|
| Ils ont dit que c'était pas possible de coller un PV à une poubelle, les
| fabricants ont oubliés de mettre un essuie-glace pour accrocher le PV
|
moi j'ais laissé ma belle-mere et au retour le soir elle était toujours avec
entre les dents un PV pour stationnement prolongé
JCL
Le #15857191
"Djeel" 479ccb6e$0$10819$

Je suppose qu'un arrêté municipal règlemente le "stationnement" des
poubelles sur les trottoirs et qu'un policier municipal doit pouvoir
sanctionner les manquements par un PV.



Il paraît qu'il est prévu de rendre la présence d'un essuie-glace
obligatoire sur les poubelles pour placer le PV.

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
Steph
Le #15857031
Séb. a écrit :

chez moi pratiquement tout le monde a ses 2 containers individuels
(jaune et vert) sur le trottoir
les horaires sont assez variables (tout en restant dans une plage 1/2
journée)
ville de 60 000 habitants environ
ca ne semble pas gêner quiconque



Es-tu si sûr ?
Si les trottoirs sont larges pas de problème.
Si ce n'est pas le cas et si ca oblige les parents avec poussette ou
landau et enfants à passer sur la chaussée, le choix est vite fait
entre sécurité des personnes et poubelles non ?
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Anonyme