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voici une réponse http://www.infos-du-net.com/forum/276751-8-droit-auteur-clipart
il me semble bien que Microsoft autorise pour une utilisation perso mais pas à des fins lucratives le mieux étant de contacter Microsoft, pour avoir une réponse certifiée
-- retirer "toto" de mon adresse mail
mon site de photos http://jlg.homedns.org/photo/index.htm
"pauline" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Je souhaiteez savoir si toutes les images clipart sont libre de droit et s'il y a possibilité d'apposer les clipart sur un produit à des fin de vente.
Bonsoir
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à des fins lucratives
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"pauline" <pauline@discussions.microsoft.com> a écrit dans le message de
groupe de discussion : C8C7A84E-CE94-49C3-B714-7D0D5CBF2332@microsoft.com...
Je souhaiteez savoir si toutes les images clipart sont libre de droit et
s'il
y a possibilité d'apposer les clipart sur un produit à des fin de vente.
voici une réponse http://www.infos-du-net.com/forum/276751-8-droit-auteur-clipart
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"pauline" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Je souhaiteez savoir si toutes les images clipart sont libre de droit et s'il y a possibilité d'apposer les clipart sur un produit à des fin de vente.
Michel Maman
Bonjour,
Il est effectivement préférable de vérifier avec Microsoft mais vous pouvez déjà consulter le contrat de licence disponible dans le menu "?" > "A propos de" Pour résumer, vous pouvez utiliser les cliparts dans vos produits du moment qu'ils n'en représentent pas la valeur principale.
1.5 Concession de licence pour les Éléments Multimédias. Le Logiciel peut inclure certaines photographies, images clipart, formes, animations, musiques et certains sons et clips vidéo qui sont identifiés dans le Logiciel pour votre propre usage (ensemble, les « Éléments Multimédias »). Vous êtes autorisé à copier, modifier, concéder sous licence, afficher et distribuer les Éléments Multimédias, ainsi que les modifications que vous leur apportez, en tant que partie intégrante de vos produits logiciels et services, y compris vos sites Web, mais vous n'êtes pas autorisé à effectuer les opérations suivantes : . Vous n'êtes pas autorisé à vendre, concéder sous licence ou distribuer des exemplaires des Éléments Multimédias seuls ou dans le cadre d'une collection, d'un produit ou d'un service dont la valeur principale repose sur les Éléments Multimédias. . Vous n'êtes autorisé à concéder aux clients de votre produit ou service aucun droit de concéder sous licence ou de distribuer les Éléments Multimédias. . Vous n'êtes autorisé à concéder sous licence ou à distribuer aucun des Éléments Multimédias qui incluent des représentations d'individus, de gouvernements, de logos, de sigles, d'emblèmes, de marques ou d'entités identifiables, à des fins commerciales ou pour indiquer de façon expresse ou implicite leur association avec un produit, un service, une entité ou une activité. . Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Éléments Multimédias pour créer des ouvres obscènes ou diffamatoires, telles qu'elles sont définies par la législation fédérale américaine au moment de leur création. En outre, vous devez (a) garantir et défendre Microsoft contre toute réclamation ou action en justice, y compris pour les honoraires d'avocats et de conseils, qui résulterait de la concession de licence, de l'utilisation ou de la distribution d'Éléments Multimédias que vous auriez modifiés, et (b) inclure une mention de droits d'auteur valable dans vos produits et services qui incluent les Éléments Multimédias.
Cordialement.
Michel
"JLG" a écrit dans le message de news:
Bonsoir
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il me semble bien que Microsoft autorise pour une utilisation perso mais
pas
à des fins lucratives le mieux étant de contacter Microsoft, pour avoir une réponse certifiée
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"pauline" a écrit dans le message de groupe de discussion :
> Je souhaiteez savoir si toutes les images clipart sont libre de droit et > s'il > y a possibilité d'apposer les clipart sur un produit à des fin de vente.
Bonjour,
Il est effectivement préférable de vérifier avec Microsoft mais vous pouvez
déjà consulter le contrat de licence disponible dans le menu "?" > "A propos
de"
Pour résumer, vous pouvez utiliser les cliparts dans vos produits du moment
qu'ils n'en représentent pas la valeur principale.
1.5 Concession de licence pour les Éléments Multimédias. Le Logiciel peut
inclure certaines photographies, images clipart, formes, animations,
musiques et certains sons et clips vidéo qui sont identifiés dans le
Logiciel pour votre propre usage (ensemble, les « Éléments Multimédias »).
Vous êtes autorisé à copier, modifier, concéder sous licence, afficher et
distribuer les Éléments Multimédias, ainsi que les modifications que vous
leur apportez, en tant que partie intégrante de vos produits logiciels et
services, y compris vos sites Web, mais vous n'êtes pas autorisé à effectuer
les opérations suivantes :
. Vous n'êtes pas autorisé à vendre, concéder sous licence ou distribuer des
exemplaires des Éléments Multimédias seuls ou dans le cadre d'une
collection, d'un produit ou d'un service dont la valeur principale repose
sur les Éléments Multimédias.
. Vous n'êtes autorisé à concéder aux clients de votre produit ou service
aucun droit de concéder sous licence ou de distribuer les Éléments
Multimédias.
. Vous n'êtes autorisé à concéder sous licence ou à distribuer aucun des
Éléments Multimédias qui incluent des représentations d'individus, de
gouvernements, de logos, de sigles, d'emblèmes, de marques ou d'entités
identifiables, à des fins commerciales ou pour indiquer de façon expresse ou
implicite leur association avec un produit, un service, une entité ou une
activité.
. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Éléments Multimédias pour créer
des ouvres obscènes ou diffamatoires, telles qu'elles sont définies par la
législation fédérale américaine au moment de leur création.
En outre, vous devez (a) garantir et défendre Microsoft contre toute
réclamation ou action en justice, y compris pour les honoraires d'avocats et
de conseils, qui résulterait de la concession de licence, de l'utilisation
ou de la distribution d'Éléments Multimédias que vous auriez modifiés, et
(b) inclure une mention de droits d'auteur valable dans vos produits et
services qui incluent les Éléments Multimédias.
Cordialement.
Michel
"JLG" <totojlgarotin@orange.fr> a écrit dans le message de
news:F6A691D4-9922-43A2-B963-961EB82527E9@microsoft.com...
Bonsoir
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pas
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--
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http://jlg.homedns.org/photo/index.htm
"pauline" <pauline@discussions.microsoft.com> a écrit dans le message de
groupe de discussion :
> Je souhaiteez savoir si toutes les images clipart sont libre de droit et
> s'il
> y a possibilité d'apposer les clipart sur un produit à des fin de vente.
Il est effectivement préférable de vérifier avec Microsoft mais vous pouvez déjà consulter le contrat de licence disponible dans le menu "?" > "A propos de" Pour résumer, vous pouvez utiliser les cliparts dans vos produits du moment qu'ils n'en représentent pas la valeur principale.
1.5 Concession de licence pour les Éléments Multimédias. Le Logiciel peut inclure certaines photographies, images clipart, formes, animations, musiques et certains sons et clips vidéo qui sont identifiés dans le Logiciel pour votre propre usage (ensemble, les « Éléments Multimédias »). Vous êtes autorisé à copier, modifier, concéder sous licence, afficher et distribuer les Éléments Multimédias, ainsi que les modifications que vous leur apportez, en tant que partie intégrante de vos produits logiciels et services, y compris vos sites Web, mais vous n'êtes pas autorisé à effectuer les opérations suivantes : . Vous n'êtes pas autorisé à vendre, concéder sous licence ou distribuer des exemplaires des Éléments Multimédias seuls ou dans le cadre d'une collection, d'un produit ou d'un service dont la valeur principale repose sur les Éléments Multimédias. . Vous n'êtes autorisé à concéder aux clients de votre produit ou service aucun droit de concéder sous licence ou de distribuer les Éléments Multimédias. . Vous n'êtes autorisé à concéder sous licence ou à distribuer aucun des Éléments Multimédias qui incluent des représentations d'individus, de gouvernements, de logos, de sigles, d'emblèmes, de marques ou d'entités identifiables, à des fins commerciales ou pour indiquer de façon expresse ou implicite leur association avec un produit, un service, une entité ou une activité. . Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Éléments Multimédias pour créer des ouvres obscènes ou diffamatoires, telles qu'elles sont définies par la législation fédérale américaine au moment de leur création. En outre, vous devez (a) garantir et défendre Microsoft contre toute réclamation ou action en justice, y compris pour les honoraires d'avocats et de conseils, qui résulterait de la concession de licence, de l'utilisation ou de la distribution d'Éléments Multimédias que vous auriez modifiés, et (b) inclure une mention de droits d'auteur valable dans vos produits et services qui incluent les Éléments Multimédias.
Cordialement.
Michel
"JLG" a écrit dans le message de news:
Bonsoir
voici une réponse http://www.infos-du-net.com/forum/276751-8-droit-auteur-clipart
il me semble bien que Microsoft autorise pour une utilisation perso mais
pas
à des fins lucratives le mieux étant de contacter Microsoft, pour avoir une réponse certifiée
-- retirer "toto" de mon adresse mail
mon site de photos http://jlg.homedns.org/photo/index.htm
"pauline" a écrit dans le message de groupe de discussion :
> Je souhaiteez savoir si toutes les images clipart sont libre de droit et > s'il > y a possibilité d'apposer les clipart sur un produit à des fin de vente.
