Peut-on vendre un véhicule qui ne peut plus rouler ? => Non depuis 2009 !
13 réponses
Charly
Bonjour
Cherchant à réparer à bas cout (mais pas en Azerbaïdjan) ma moto
j'achète des pièces détachées d'occasion sur Internet et/ou dans des
casses. Parfois j'achète un lot, et je revends ce qui ne me sert pas
(par exemple : des clignotants sont vendus par deux, mais un seul m'est
nécessaire).
Je découvre ceci avec stupéfaction :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml
Damned, serais je dans l'illégalité en vendant des pièces détachées de
véhicule ? Comment puis-je justifier que ce que je vends provient bien
d'un véhicule roulant ?
Et puis, comment l'activité de casse auto/moto peut elle survivre à une
telle loi ? Ont-il un agrément (de plus) à obtenir ?
Je comprends qu'il ne faille pas laisser trainer de déchets dans la
nature, mais interdire le ré-emploi de pièces en état ne va pas
améliorer le bilan carbone (et les autres), ou alors j'ai rien compris.
Charly
Ah, si, "on" veut que j'achète du neuf plus cher pour faire marcher
l'économie ?
Je découvre ceci avec stupéfaction : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml
Damned, serais je dans l'illégalité en vendant des pièces détachées de véhicule ?
"La mention "véhicule non-roulant" ne peut plus être mentionnée sur le procès-verbal du contrôle technique (pour les véhicules qui y sont soumis)"
Depuis quand les motos sont elles soumises au contrôle technique?
-- Tiret,tiret,espace,à la ligne. Moins de 4 lignes. Signature conforme aux usages.
Charly
Le 01/09/2015 16:25, Dominique G. a écrit :
Charly wrote:
ma moto
Je découvre ceci avec stupéfaction : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml
Damned, serais je dans l'illégalité en vendant des pièces détachées de véhicule ?
"La mention "véhicule non-roulant" ne peut plus être mentionnée sur le procès-verbal du contrôle technique (pour les véhicules qui y sont soumis)"
Depuis quand les motos sont elles soumises au contrôle technique?
Je pourrai avoir envie de faire pareil sur ma voiture... et de fait j'ai un moteur d'essuie glace de Clio en trop dans mon garage.
De plus :
Un certificat d'immatriculation portant la mention "véhicule non-roulant" ne peut pas non plus être délivré.
Ceci pourrait concerner une moto.
Enfin, tout l'article parle de "véhicule", ce qui peut inclure les motocyclettes, cyclomoteurs et même les "hippomobiles" si on exagère, en l'absence de mention excluant explicitement ces derniers.
Les pouvoirs publics semblent vouloir limiter les abandons sauvages de véhicule hors d'usage, très bien, mais cet article pris à la lettre est beaucoup plus contraignant que cela !
Charly
Le 01/09/2015 16:25, Dominique G. a écrit :
Charly <No.Email@orange.fr> wrote:
ma moto
Je découvre ceci avec stupéfaction :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml
Damned, serais je dans l'illégalité en vendant des pièces détachées de
véhicule ?
"La mention "véhicule non-roulant" ne peut plus être mentionnée sur le
procès-verbal du contrôle technique (pour les véhicules qui y sont
soumis)"
Depuis quand les motos sont elles soumises au contrôle technique?
Je pourrai avoir envie de faire pareil sur ma voiture... et de fait j'ai
un moteur d'essuie glace de Clio en trop dans mon garage.
De plus :
Un certificat d'immatriculation portant la mention "véhicule
non-roulant" ne peut pas non plus être délivré.
Ceci pourrait concerner une moto.
Enfin, tout l'article parle de "véhicule", ce qui peut inclure les
motocyclettes, cyclomoteurs et même les "hippomobiles" si on exagère, en
l'absence de mention excluant explicitement ces derniers.
Les pouvoirs publics semblent vouloir limiter les abandons sauvages de
véhicule hors d'usage, très bien, mais cet article pris à la lettre est
beaucoup plus contraignant que cela !
Je découvre ceci avec stupéfaction : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml
Damned, serais je dans l'illégalité en vendant des pièces détachées de véhicule ?
"La mention "véhicule non-roulant" ne peut plus être mentionnée sur le procès-verbal du contrôle technique (pour les véhicules qui y sont soumis)"
Depuis quand les motos sont elles soumises au contrôle technique?
Je pourrai avoir envie de faire pareil sur ma voiture... et de fait j'ai un moteur d'essuie glace de Clio en trop dans mon garage.
De plus :
Un certificat d'immatriculation portant la mention "véhicule non-roulant" ne peut pas non plus être délivré.
Ceci pourrait concerner une moto.
Enfin, tout l'article parle de "véhicule", ce qui peut inclure les motocyclettes, cyclomoteurs et même les "hippomobiles" si on exagère, en l'absence de mention excluant explicitement ces derniers.
Les pouvoirs publics semblent vouloir limiter les abandons sauvages de véhicule hors d'usage, très bien, mais cet article pris à la lettre est beaucoup plus contraignant que cela !
Charly
Olivier B.
On Tue, 1 Sep 2015 14:41:46 +0200, Charly wrote:
Bonjour
Cherchant à réparer à bas cout (mais pas en Azerbaïdjan) ma moto j'achète des pièces détachées d'occasion sur Internet et/ou dans des casses. Parfois j'achète un lot, et je revends ce qui ne me sert pas (par exemple : des clignotants sont vendus par deux, mais un seul m'est nécessaire).
Je découvre ceci avec stupéfaction : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml
Damned, serais je dans l'illégalité en vendant des pièces détachées de véhicule ?
j'ai l'impression que oui, je tombe des nues concernant le fait qu'on ait pas le droit de vendre des pièces de son véhicule
Et puis, comment l'activité de casse auto/moto peut elle survivre à une telle loi ? Ont-il un agrément (de plus) à obtenir ?
l'article concerne les particuliers, je pense que les professionels tel que les casses n'y sont pas soumis.
Je comprends qu'il ne faille pas laisser trainer de déchets dans la nature, mais interdire le ré-emploi de pièces en état ne va pas améliorer le bilan carbone (et les autres), ou alors j'ai rien compris.
il est probable que l'interdiction vise à éviter les casses "sauvages".
-- pas de turlututu. apres l'@robase
On Tue, 1 Sep 2015 14:41:46 +0200, Charly <No.Email@orange.fr> wrote:
Bonjour
Cherchant à réparer à bas cout (mais pas en Azerbaïdjan) ma moto
j'achète des pièces détachées d'occasion sur Internet et/ou dans des
casses. Parfois j'achète un lot, et je revends ce qui ne me sert pas
(par exemple : des clignotants sont vendus par deux, mais un seul m'est
nécessaire).
Je découvre ceci avec stupéfaction :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml
Damned, serais je dans l'illégalité en vendant des pièces détachées de
véhicule ?
j'ai l'impression que oui, je tombe des nues concernant le fait qu'on
ait pas le droit de vendre des pièces de son véhicule
Et puis, comment l'activité de casse auto/moto peut elle survivre à une
telle loi ? Ont-il un agrément (de plus) à obtenir ?
l'article concerne les particuliers, je pense que les professionels
tel que les casses n'y sont pas soumis.
Je comprends qu'il ne faille pas laisser trainer de déchets dans la
nature, mais interdire le ré-emploi de pièces en état ne va pas
améliorer le bilan carbone (et les autres), ou alors j'ai rien compris.
il est probable que l'interdiction vise à éviter les casses
"sauvages".
Cherchant à réparer à bas cout (mais pas en Azerbaïdjan) ma moto j'achète des pièces détachées d'occasion sur Internet et/ou dans des casses. Parfois j'achète un lot, et je revends ce qui ne me sert pas (par exemple : des clignotants sont vendus par deux, mais un seul m'est nécessaire).
Je découvre ceci avec stupéfaction : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml
Damned, serais je dans l'illégalité en vendant des pièces détachées de véhicule ?
j'ai l'impression que oui, je tombe des nues concernant le fait qu'on ait pas le droit de vendre des pièces de son véhicule
Et puis, comment l'activité de casse auto/moto peut elle survivre à une telle loi ? Ont-il un agrément (de plus) à obtenir ?
l'article concerne les particuliers, je pense que les professionels tel que les casses n'y sont pas soumis.
Je comprends qu'il ne faille pas laisser trainer de déchets dans la nature, mais interdire le ré-emploi de pièces en état ne va pas améliorer le bilan carbone (et les autres), ou alors j'ai rien compris.
il est probable que l'interdiction vise à éviter les casses "sauvages".
-- pas de turlututu. apres l'@robase
dmkgbt
Olivier B. wrote:
On Tue, 1 Sep 2015 14:41:46 +0200, Charly wrote:
>Et puis, comment l'activité de casse auto/moto peut elle survivre à une >telle loi ? Ont-il un agrément (de plus) à obtenir ? > l'article concerne les particuliers, je pense que les professionels tel que les casses n'y sont pas soumis.
> >Je comprends qu'il ne faille pas laisser trainer de déchets dans la >nature, mais interdire le ré-emploi de pièces en état ne va pas >améliorer le bilan carbone (et les autres), ou alors j'ai rien compris. > il est probable que l'interdiction vise à éviter les casses "sauvages".
Et le commerce de pièces non vérifiées et possiblement usagées ou dangereuses voire de contrefaçons.
-- Tiret,tiret,espace,à la ligne. Moins de 4 lignes. Signature conforme aux usages.
Olivier B. <olivier.2a@free.fr> wrote:
On Tue, 1 Sep 2015 14:41:46 +0200, Charly <No.Email@orange.fr> wrote:
>Et puis, comment l'activité de casse auto/moto peut elle survivre à une
>telle loi ? Ont-il un agrément (de plus) à obtenir ?
>
l'article concerne les particuliers, je pense que les professionels
tel que les casses n'y sont pas soumis.
>
>Je comprends qu'il ne faille pas laisser trainer de déchets dans la
>nature, mais interdire le ré-emploi de pièces en état ne va pas
>améliorer le bilan carbone (et les autres), ou alors j'ai rien compris.
>
il est probable que l'interdiction vise à éviter les casses
"sauvages".
Et le commerce de pièces non vérifiées et possiblement usagées ou
dangereuses voire de contrefaçons.
--
Tiret,tiret,espace,à la ligne.
Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.
>Et puis, comment l'activité de casse auto/moto peut elle survivre à une >telle loi ? Ont-il un agrément (de plus) à obtenir ? > l'article concerne les particuliers, je pense que les professionels tel que les casses n'y sont pas soumis.
> >Je comprends qu'il ne faille pas laisser trainer de déchets dans la >nature, mais interdire le ré-emploi de pièces en état ne va pas >améliorer le bilan carbone (et les autres), ou alors j'ai rien compris. > il est probable que l'interdiction vise à éviter les casses "sauvages".
Et le commerce de pièces non vérifiées et possiblement usagées ou dangereuses voire de contrefaçons.
-- Tiret,tiret,espace,à la ligne. Moins de 4 lignes. Signature conforme aux usages.
François Guillet
Charly avait écrit le 01/09/2015 : ...
Je comprends qu'il ne faille pas laisser trainer de déchets dans la nature, mais interdire le ré-emploi de pièces en état ne va pas améliorer le bilan carbone (et les autres), ou alors j'ai rien compris.
Charly Ah, si, "on" veut que j'achète du neuf plus cher pour faire marcher l'économie ?
Même pas. En France, le citoyen est censé être un débile s'il est acheteur, et un truand s'il est vendeur. Le premier est incapable de distinguer une jante voilée que lui vendrait le second, d'une jante en bon état qu'un citoyen honnête lui vendrait d'un véhicule non roulant car moteur cassé. Il faut donc surprotéger le premier, et pour cela une seule solution, l'interdiction a priori de vendre quoique ce soit (le politique ne fait jamais dans la dentelle). Prôner l'irresponsabilité individuelle et la non-émancipation du citoyen est affaire de mentalité, celle d'aujourd'hui.
Charly avait écrit le 01/09/2015 :
...
Je comprends qu'il ne faille pas laisser trainer de déchets dans la
nature, mais interdire le ré-emploi de pièces en état ne va pas
améliorer le bilan carbone (et les autres), ou alors j'ai rien compris.
Charly
Ah, si, "on" veut que j'achète du neuf plus cher pour faire marcher
l'économie ?
Même pas.
En France, le citoyen est censé être un débile s'il est acheteur, et un
truand s'il est vendeur. Le premier est incapable de distinguer une
jante voilée que lui vendrait le second, d'une jante en bon état qu'un
citoyen honnête lui vendrait d'un véhicule non roulant car moteur
cassé. Il faut donc surprotéger le premier, et pour cela une seule
solution, l'interdiction a priori de vendre quoique ce soit (le
politique ne fait jamais dans la dentelle).
Prôner l'irresponsabilité individuelle et la non-émancipation du
citoyen est affaire de mentalité, celle d'aujourd'hui.
Je comprends qu'il ne faille pas laisser trainer de déchets dans la nature, mais interdire le ré-emploi de pièces en état ne va pas améliorer le bilan carbone (et les autres), ou alors j'ai rien compris.
Charly Ah, si, "on" veut que j'achète du neuf plus cher pour faire marcher l'économie ?
Même pas. En France, le citoyen est censé être un débile s'il est acheteur, et un truand s'il est vendeur. Le premier est incapable de distinguer une jante voilée que lui vendrait le second, d'une jante en bon état qu'un citoyen honnête lui vendrait d'un véhicule non roulant car moteur cassé. Il faut donc surprotéger le premier, et pour cela une seule solution, l'interdiction a priori de vendre quoique ce soit (le politique ne fait jamais dans la dentelle). Prôner l'irresponsabilité individuelle et la non-émancipation du citoyen est affaire de mentalité, celle d'aujourd'hui.
Cl.Massé
"Charly" a écrit dans le message de groupe de discussion : 55e59d0c$0$3301$
Ah, si, "on" veut que j'achète du neuf plus cher pour faire marcher l'économie ?
C'est une tendance lourde. On essaie d'éliminer toutes les débrouilles pour donner un monopole au système capitaliste. C'est une première étape vers l'esclavage moderne généralisé: rendre les gens prisonniers du dit système, qui peut alors exercer son chantage au chômage.
Autres exemples: les poubelles, le jardinage, le covoiturage, les échanges de services genre reworld qui a déjà disparu du paysage Internet, et même le site créé par Désir d'Avenir.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Charly" a écrit dans le message de groupe de discussion :
55e59d0c$0$3301$426a74cc@news.free.fr...
Ah, si, "on" veut que j'achète du neuf plus cher pour faire marcher l'économie
?
C'est une tendance lourde. On essaie d'éliminer toutes les débrouilles pour
donner un monopole au système capitaliste. C'est une première étape vers
l'esclavage moderne généralisé: rendre les gens prisonniers du dit système, qui
peut alors exercer son chantage au chômage.
Autres exemples: les poubelles, le jardinage, le covoiturage, les échanges de
services genre reworld qui a déjà disparu du paysage Internet, et même le site
créé par Désir d'Avenir.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Charly" a écrit dans le message de groupe de discussion : 55e59d0c$0$3301$
Ah, si, "on" veut que j'achète du neuf plus cher pour faire marcher l'économie ?
C'est une tendance lourde. On essaie d'éliminer toutes les débrouilles pour donner un monopole au système capitaliste. C'est une première étape vers l'esclavage moderne généralisé: rendre les gens prisonniers du dit système, qui peut alors exercer son chantage au chômage.
Autres exemples: les poubelles, le jardinage, le covoiturage, les échanges de services genre reworld qui a déjà disparu du paysage Internet, et même le site créé par Désir d'Avenir.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion : 1ma5315.15z0ndiwi0tq8N%
"L'agrément" est une méthode d'accaparement abusif exercé par le système capitaliste.
Et le commerce de pièces non vérifiées et possiblement usagées ou dangereuses voire de contrefaçons.
Le prétexte usuel. Le contrôle technique devant être fait périodiquement, ça suffit amplement. Un véhicule peut se trouver équipé d'une pièce dangereuse par le seul fait de son utilisation.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1ma5315.15z0ndiwi0tq8N%dmkgbt@free.invalid...
"L'agrément" est une méthode d'accaparement abusif exercé par le système
capitaliste.
Et le commerce de pièces non vérifiées et possiblement usagées ou dangereuses
voire de contrefaçons.
Le prétexte usuel. Le contrôle technique devant être fait périodiquement, ça
suffit amplement. Un véhicule peut se trouver équipé d'une pièce dangereuse par
le seul fait de son utilisation.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"L'agrément" est une méthode d'accaparement abusif exercé par le système capitaliste.
Et le commerce de pièces non vérifiées et possiblement usagées ou dangereuses voire de contrefaçons.
Le prétexte usuel. Le contrôle technique devant être fait périodiquement, ça suffit amplement. Un véhicule peut se trouver équipé d'une pièce dangereuse par le seul fait de son utilisation.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Colonel Kilgore
Cl.Massé a présenté l'énoncé suivant :
"Charly" a écrit dans le message de groupe de discussion : 55e59d0c$0$3301$
Ah, si, "on" veut que j'achète du neuf plus cher pour faire marcher l'économie ?
C'est une tendance lourde. On essaie d'éliminer toutes les débrouilles pour donner un monopole au système capitaliste.
Ca n'a rien à voir avec le "capitalisme". Ca marche aussi bien, et même mieux en pays "socialiste".
En fait, c'est du totalitarisme (qui n'est ni de droite ni de gauche).
Il s'agit de limiter un de leur droit essentiel des citoyens : Le droit de propriété, d'où d'écoule droit de vendre et d'acheter. Tout ça pour le plus grand bien du pouvoir - c'est à dire in fine de l'Etat et de ses hauts représentants.
Cl.Massé a présenté l'énoncé suivant :
"Charly" a écrit dans le message de groupe de discussion :
55e59d0c$0$3301$426a74cc@news.free.fr...
Ah, si, "on" veut que j'achète du neuf plus cher pour faire marcher
l'économie ?
C'est une tendance lourde. On essaie d'éliminer toutes les débrouilles pour
donner un monopole au système capitaliste.
Ca n'a rien à voir avec le "capitalisme".
Ca marche aussi bien, et même mieux en pays "socialiste".
En fait, c'est du totalitarisme (qui n'est ni de droite ni de gauche).
Il s'agit de limiter un de leur droit essentiel des citoyens : Le droit
de propriété, d'où d'écoule droit de vendre et d'acheter. Tout ça pour
le plus grand bien du pouvoir - c'est à dire in fine de l'Etat et de
ses hauts représentants.
"Charly" a écrit dans le message de groupe de discussion : 55e59d0c$0$3301$
Ah, si, "on" veut que j'achète du neuf plus cher pour faire marcher l'économie ?
C'est une tendance lourde. On essaie d'éliminer toutes les débrouilles pour donner un monopole au système capitaliste.
Ca n'a rien à voir avec le "capitalisme". Ca marche aussi bien, et même mieux en pays "socialiste".
En fait, c'est du totalitarisme (qui n'est ni de droite ni de gauche).
Il s'agit de limiter un de leur droit essentiel des citoyens : Le droit de propriété, d'où d'écoule droit de vendre et d'acheter. Tout ça pour le plus grand bien du pouvoir - c'est à dire in fine de l'Etat et de ses hauts représentants.
jr
"Cl.Massé" wrote:
"Charly" a écrit dans le message de groupe de discussion : 55e59d0c$0$3301$
Ah, si, "on" veut que j'achète du neuf plus cher pour faire marcher l'économie ?
C'est une tendance lourde. On essaie d'éliminer toutes les débrouilles pour donner un monopole au système capitaliste.
C'est aussi pour limiter le trafic de pièces coûteuses qu'on peut voler facilement, comme les pots catalytiques. Et qui accessoirement sont polluants.
-- Naturellement trouble.
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> wrote:
"Charly" a écrit dans le message de groupe de discussion :
55e59d0c$0$3301$426a74cc@news.free.fr...
Ah, si, "on" veut que j'achète du neuf plus cher pour faire marcher l'économie
?
C'est une tendance lourde. On essaie d'éliminer toutes les débrouilles pour
donner un monopole au système capitaliste.
C'est aussi pour limiter le trafic de pièces coûteuses qu'on peut voler
facilement, comme les pots catalytiques. Et qui accessoirement sont
polluants.
"Charly" a écrit dans le message de groupe de discussion : 55e59d0c$0$3301$
Ah, si, "on" veut que j'achète du neuf plus cher pour faire marcher l'économie ?
C'est une tendance lourde. On essaie d'éliminer toutes les débrouilles pour donner un monopole au système capitaliste.
C'est aussi pour limiter le trafic de pièces coûteuses qu'on peut voler facilement, comme les pots catalytiques. Et qui accessoirement sont polluants.
-- Naturellement trouble.
Cl.Massé
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de groupe de discussion : msj5ci$sb6$
Il s'agit de limiter un de leur droit essentiel des citoyens : Le droit de propriété, d'où d'écoule droit de vendre et d'acheter. Tout ça pour le plus grand bien du pouvoir - c'est à dire in fine de l'Etat et de ses hauts représentants.
Sauf que les "haut représentants" sont des pantins dans les mains du pouvoir capitaliste.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de groupe de discussion :
msj5ci$sb6$1@dont-email.me...
Il s'agit de limiter un de leur droit essentiel des citoyens : Le droit de
propriété, d'où d'écoule droit de vendre et d'acheter. Tout ça pour le plus
grand bien du pouvoir - c'est à dire in fine de l'Etat et de ses hauts
représentants.
Sauf que les "haut représentants" sont des pantins dans les mains du pouvoir
capitaliste.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de groupe de discussion : msj5ci$sb6$
Il s'agit de limiter un de leur droit essentiel des citoyens : Le droit de propriété, d'où d'écoule droit de vendre et d'acheter. Tout ça pour le plus grand bien du pouvoir - c'est à dire in fine de l'Etat et de ses hauts représentants.
Sauf que les "haut représentants" sont des pantins dans les mains du pouvoir capitaliste.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
