Que peut risquer un infirmier qui s'interpose ?

Le
odalis
Bonjour,
Dans le cadre de ma dernière année d'étude d'infirmier je prépare mon
mémoire dont le thème est « Prise en charge des enfants abusés sexuellement
et/ou maltraités »
Je bute sur un point concernant les risques encourus, que j'explique :
Si en tant qu'infirmier (dans l'exercice de mes fonctions aux urgences ou
sur les lieux d'un accident) j'assiste par exemple à une scène de violence
(parent qui frappe son enfant, mari qui frappe sa femme, accident de la voie
publique avec rixe, etc..) et que je « sors de mes gonds » et que je frappe
quelqu'un pour défendre la personne en difficultés, qu'est ce que je risque
:
- vis à vis de mon travail ?
- mais surtout vis à vis de la loi ?
Pouvez vous me donner des références et/ou des endroits ou trouver de quoi
étayer et développer ma question ?
Merci à tous
Max
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Nahshon Evren
Le #15678851
> publique avec rixe, etc..) et que je « sors de mes gonds » et que je


frappe
quelqu'un pour défendre la personne en difficultés, qu'est ce que je


risque


C'est plutôt en sens inverse que vous deviez approcher le problème - si vous
n'intervenez pas vous pouvez très bien être coupable de non assistance à
personne
en danger - je me souviens d'être m'interposer entre un père et une 4x4 -
entre les deux
était une petite fille blonde d'environ 4 ans et son papa la tenait par les
cheveux et frappait sa tête contre la bagnole
(nb rien à voir avec un 'quartier en difficulté' c'était dans le 16ème et la
mère et le père
était habillé en YSL ) - j'ai cassé la geuele à pater , les flics sont
arrivés et m'ont félicité
de ma BA (après interro.quand même)
Laurent GARNIER
Le #15678801
odalis wrote:
Bonjour,
Dans le cadre de ma dernière année d'étude d'infirmier je prépare mon
mémoire dont le thème est « Prise en charge des enfants abusés sexuellement
et/ou maltraités »
Je bute sur un point concernant les risques encourus, que j'explique :
Si en tant qu'infirmier (dans l'exercice de mes fonctions aux urgences ou
sur les lieux d'un accident) j'assiste par exemple à une scène de violence
(parent qui frappe son enfant, mari qui frappe sa femme, accident de la voie
publique avec rixe, etc..) et que je « sors de mes gonds » et que je frappe
quelqu'un pour défendre la personne en difficultés, qu'est ce que je risque
:
- vis à vis de mon travail ?
- mais surtout vis à vis de la loi ?
Pouvez vous me donner des références et/ou des endroits ou trouver de quoi
étayer et développer ma question ?



Ici, on peut se considerer dans le cadre de la legitime defense (vous
protege une personne menacee : l'enfant). Mais attention, cet usage de
la force doit etre proportionne a la menace et cesser des la fin de la
menace.

En gros, il sera admis que vous soyez violent (que vous frappiez la
personne pour faire cesser l'agression) mais pas trop (que vous le
frappiez alors que la menace a cesse).

De ce respect de la loi ou non _peut_ decouler des sanctions
disciplinaires au niveau du travail. Rien n'oblige l'employeur a
sanctionner si eventuellement il y a non respect de la loi.

Apres, il y a le nouvel ordre des infirmiers qui peut intervenir. La
c'est un dommaine que je ne maitrise pas...

--
Laurent GARNIER
Emma
Le #15678791
odalis a écrit :
Bonjour,
Dans le cadre de ma dernière année d'étude d'infirmier je prépare mon
mémoire dont le thème est « Prise en charge des enfants abusés sexuellement
et/ou maltraités »
Je bute sur un point concernant les risques encourus, que j'explique :
Si en tant qu'infirmier (dans l'exercice de mes fonctions aux urgences ou
sur les lieux d'un accident) j'assiste par exemple à une scène de violence
(parent qui frappe son enfant, mari qui frappe sa femme, accident de la voie
publique avec rixe, etc..) et que je « sors de mes gonds » et que je frappe
quelqu'un pour défendre la personne en difficultés, qu'est ce que je risque



S'interposer en faisant en sorte que la riposte soit en corrélation avec
la menace (proportionnée) : oui, et c'est même conseillé.
Sortir de ses gonds : non

:
- vis à vis de mon travail ?
- mais surtout vis à vis de la loi ?
Pouvez vous me donner des références et/ou des endroits ou trouver de quoi
étayer et développer ma question ?



Code pénal : article 122.5 alinéa 1

Attention : en cas de plainte de votre agresseur, ce sera à vous de
justifier de l'opportunité de votre acte

Il faut parfois se méfier des rapports qui peuvent exister entre mari et
femme. La femme battue pouvant soit, ne pas témoigner pour vous, soit
carrément soutenir son mari(de force ou même de son plein gré)

Merci à tous
Max



Donc, penser à recueillir les témoignages possibles

Emma



--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Ariel DAHAN
Le #15678711
"odalis" 46495123$0$5105$
Dans le cadre de ma dernière année d'étude d'infirmier je prépare mon
mémoire dont le thème est « Prise en charge des enfants abusés
sexuellement
et/ou maltraités »
Je bute sur un point concernant les risques encourus, que j'explique :
Si en tant qu'infirmier (dans l'exercice de mes fonctions aux urgences ou
sur les lieux d'un accident) j'assiste par exemple à une scène de violence
(parent qui frappe son enfant, mari qui frappe sa femme, accident de la
voie
publique avec rixe, etc..) et que je « sors de mes gonds » et que je
frappe
quelqu'un pour défendre la personne en difficultés, qu'est ce que je
risque
:
- vis à vis de mon travail ?
- mais surtout vis à vis de la loi ?


Si vous intervenez pour "défendre", vous ne risquez rien ni vis à vis de
votre emploi ni vis à vis de la société en général.
Le problème étant de définir l'état de "légitime défense" (la légitime
défense pouvant s'appliquer à un tiers).
La loi considère que la légitime défense est une riposte "proportionnée" au
risque.
Concrètement, d'après ce que vous dites, il n'y a pas de raison légale pour
frapper la personne qui violente l'enfant ou le conjoint...
Il suffit de s'interposer.
Dans le cadre de votre activité professionnelle, il vous suffit de vous
interposer à plusieurs pour que la violence cesse d'elle-même. A moins que
vous ne soyez confronté à un fou furieux, qu'il faudra alors maitriser (avec
la violence juste nécessaire), éventuellement entraver (camisole?) et mettre
à l'écart (brancard + entraves) le temps que les services de police
judiciaire viennent prendre en charge le délinquant.

En dehors de votre activité professionnelle, et si par hypothèse vous êtes
seul, le moyen de mettre fin à la violence pourra être plus "violent", si
vous l'estimez justifié (ce sera toujours un débat à postériori).
Enfin, dans le cas d'une rixe, il est évident que votre intervention seule
sera sans effet sauf si votre formation comporte des notions de close-combat
et de guerrilla urbaine... La solution sera alors d'appeler les services de
police, de vous manifester pour faire cesser les violences, et si votre
intervention n'est pas risquée, de vous interposer entre les violents et la
victime.

Pouvez vous me donner des références et/ou des endroits ou trouver de quoi
étayer et développer ma question ?



Le Code pénal. Il n'y a que ça.
Vous chercherez entre
"légitime défense"
"délit de non-dénonciation de crime"
et "non-assistance à personne en péril" (lorsque la personne est blessée à
terre),

L'accès au Code Pénal se faisant gratuitement via legifrance:
www.legifrance.gouv.fr


Enfin, une dernière information : Si dans l'exercice de vos fonctions vous
blessez un patient, ce dernier pourra se retourner contre vous. Si vous êtes
reconnu responsable (pas d'excuse de provocation ni d'excuse de légitime
défense...), vous pourrez être condamné, pénalement ou civilement. Une fois
la condamnation définitive, vous pourrez être poursuivi devant votre ordre
professionnel pour violation de vos obligations essentielles.
Mais encore faut-il qu'il s'agisse d'un patient. Je ne pense pas qu'un tiers
non-patient, en simple visite dans un hôpital, puisse être considéré comme
un patient, tant qu'il n'est pas admis pour une raison médicale donnée.

Je termine pour le cas où vous exercez dans la fonction publique
hospitalière. Une condamnation pénale inscrite sur votre casier judiciaire
peut vous exclure de la fonction publique. Dans cette hypothèse, il faudrait
demander au juge la non-inscription (motivée) de la condamnation sur votre
casier judiciaire (solution admise compte-tenu du risque de perte d'emploi).

Cordialement,

Ariel DAHAN
Laurent
Le #15678691
Nahshon Evren wrote:

était habillé en YSL ) - j'ai cassé la geuele à pater , les flics sont
arrivés et m'ont félicité
de ma BA (après interro.quand même)



Note qu'à priori, ça n'empêche pas le père de déposer plainte contre toi
et ne présage en rien de la décision du tribunal par la suite.

--
Laurent
Combat
Le #15678631
"Laurent" f2c3ob$he8$
Nahshon Evren wrote:

était habillé en YSL ) - j'ai cassé la geuele à pater , les flics sont
arrivés et m'ont félicité
de ma BA (après interro.quand même)



Note qu'à priori, ça n'empêche pas le père de déposer plainte contre toi
et ne présage en rien de la décision du tribunal par la suite.



tout à fait !
la défense doit être proportionnelle au risque encouru si l'on est attaqué
on peut très bien immobiliser un homme violent contre son propre enfant sans
pour autant lui casser la "gueule"
Tof
Le #15678591
In article
Si vous intervenez pour "défendre", vous ne risquez rien ni vis à vis de
votre emploi ni vis à vis de la société en général.
Le problème étant de définir l'état de "légitime défense" (la légitime
défense pouvant s'appliquer à un tiers).



Juste pour précision : Je peux donc défendre quelq'un, sans être atta qué
moi-même, et prétendre alors à de la légitime défense ?

--
Cordialement,
Tof
Combat
Le #15678551
"Tof" news:
In article

Juste pour précision : Je peux donc défendre quelqu'un, sans être attaqué
moi-même, et prétendre alors à de la légitime défense ?




oui, comme l'a dit Ariel Dahan
seulement, la légitime défense doit être probante et c'est là que la
polémique commence
le mieux étant de s'interposer ou d'immobiliser le forcené
Nahshon Evren
Le #15678461
"Laurent" f2c3ob$he8$
Nahshon Evren wrote:
>
> était habillé en YSL ) - j'ai cassé la geuele à pater , les flics sont
> arrivés et m'ont félicité
> de ma BA (après interro.quand même)
>
Note qu'à priori, ça n'empêche pas le père de déposer plainte contre toi
et ne présage en rien de la décision du tribunal par la suite.



Il aurait pu mais je n'ai plus entendu parler du c****** en question
Nahshon Evren
Le #15678451
> >>
> Note qu'à priori, ça n'empêche pas le père de déposer plainte contre toi
> et ne présage en rien de la décision du tribunal par la suite.

tout à fait !
la défense doit être proportionnelle au risque encouru si l'on est attaqué
on peut très bien immobiliser un homme violent contre son propre enfant


sans
pour autant lui casser la "gueule"



La différence c'est que moi je suis intervenu alors que des dizaines de
personnes
regardaient sans rien foutre
Publicité
Poster une réponse
Anonyme