Peux t'on m'obliger de retirer des liens et si oui sur quel base???
6 réponses
The Dispatcher
Bonjour tout le monde...
Je gère depuis 4 ans un site www.railsuisse.ch...
J'ai recu d'un présumé webmaster la demande suivante...
"
Bonjour,
Je vous prie de retirer le lien de mon site, www.xxxxxxxxx.ch, ajouté
recemment sur votre page de liens.
Merci de votre compréhension
Mxxx Sxxxxxxxx
Webmaster de xxxxxxxxxx"
Pour des raisons de droit je n'indique pas bien entendu les coordonnés pour
des raisons du respect de la correspondance privée...
J'ajoute que a coté du lien j'ai ajouté un commentaire "Ce site regroupe
diverses photos ferroviaires, les écussons des grandes séries de locomotives
suisses, et quelques surprises"
J'ai planché sur google.ch, vu quelques réponses de votre forum et trouvé
aussi cela en droit suisse
Les utilisations d'ouvres sur Internet soulèvent encore d'autres questions
juridiques. Par exemple, dans quelle mesure l'établissement d'un lien a-t-il
une incidence sous l'angle du droit d'auteur ? Préalablement il faut
distinguer l'hypothèse où un lien hypertexte simple conduit à une offre
licite, de celle où il mène à une offre illégale.
Créer un tel lien vers un site licite ne devrait guère être problématique
sous l'angle du droit d'auteur. Tout d'abord, on conçoit difficilement que
cela puisse être une utilisation au sens de l'art. 10 LDA. Ensuite, le World
Wide Web ne pouvant exister sans liens hypertextes, il faudra en principe
considérer que chaque fournisseur de contenu accepte que son site puisse
être « visé » par de tierces personnes. En d'autres termes, l'exploitant d'un
site, à supposer que ce dernier soit protégé par le droit d'auteur et que l'établissement
d'un lien hypertexte simple soit une utilisation au sens de l'art. 10
LDA[1], conférerait implicitement une licence permettant d'entreprendre
cette utilisation[2]. De même, si le site en question utilise des ouvres
préexistantes, on pourrait normalement admettre que l'autorisation des tiers
ayants droit couvre l'hypothèse où le site fait l'objet de tels « links »,
ceux-ci étant en quelque sorte « partie intégrante » d'une exploitation sur
Internet. Dans les pays anglo-saxons, les liens hypertextes simples
pourraient vraisemblablement être considérés comme un usage loyal, échappant
au droit d'auteur sur la base de la doctrine du « fair use ...."
"
Je vous remercie de votre attention et me réjouit de vos commentaires...
Jacques Beaud
Et Pour ne parler que du rail....
http://fr.groups.yahoo.com/group/belgosuissetrains
+ Le Portail Ferroviaire Suisse http://www.railsuisse.ch
Il n'y a, en fait, aucun texte legal sur lequel se baser pour ce genre de chose.
Dans le pire des cas, si la personne se montre trop opressante, supprimez le lien mais laissez l'adresse du site web .. que les gens pourront taper avec leurs petits doigts boudinés :)
Plus de lien, plus de probleme .. vous avez respecté la demande :)
"The Dispatcher" <thedispatcher@railsuisse.ch> a écrit dans le message de
news: cm0e7d$e2s$1@newshispeed.ch...
J'ai planché sur google.ch, vu quelques réponses de votre forum et trouvé
aussi cela en droit suisse
Il n'y a, en fait, aucun texte legal sur lequel se baser pour ce genre de
chose.
Dans le pire des cas, si la personne se montre trop opressante, supprimez le
lien mais laissez l'adresse du site web .. que les gens pourront taper avec
leurs petits doigts boudinés :)
Plus de lien, plus de probleme .. vous avez respecté la demande :)
Il n'y a, en fait, aucun texte legal sur lequel se baser pour ce genre de chose.
Dans le pire des cas, si la personne se montre trop opressante, supprimez le lien mais laissez l'adresse du site web .. que les gens pourront taper avec leurs petits doigts boudinés :)
Plus de lien, plus de probleme .. vous avez respecté la demande :)
The Dispatcher
Bjr intéressant comme réponse.... Merci
Et Pour ne parler que du rail.... http://fr.groups.yahoo.com/group/belgosuissetrains + Le Portail Ferroviaire Suisse http://www.railsuisse.ch Tapez Start Railsuisse et envoyez le au 8400
"Spyou" a écrit dans le message de news: 41849b2b$0$309$
"The Dispatcher" a écrit dans le message de news: cm0e7d$e2s$
J'ai planché sur google.ch, vu quelques réponses de votre forum et trouvé aussi cela en droit suisse
Il n'y a, en fait, aucun texte legal sur lequel se baser pour ce genre de chose.
Dans le pire des cas, si la personne se montre trop opressante, supprimez le lien mais laissez l'adresse du site web .. que les gens pourront taper avec leurs petits doigts boudinés :)
Plus de lien, plus de probleme .. vous avez respecté la demande :)
Bjr intéressant comme réponse....
Merci
Et Pour ne parler que du rail....
http://fr.groups.yahoo.com/group/belgosuissetrains
+ Le Portail Ferroviaire Suisse http://www.railsuisse.ch
Tapez Start Railsuisse et envoyez le au 8400
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
41849b2b$0$309$636a15ce@news.free.fr...
"The Dispatcher" <thedispatcher@railsuisse.ch> a écrit dans le message de
news: cm0e7d$e2s$1@newshispeed.ch...
J'ai planché sur google.ch, vu quelques réponses de votre forum et trouvé
aussi cela en droit suisse
Il n'y a, en fait, aucun texte legal sur lequel se baser pour ce genre de
chose.
Dans le pire des cas, si la personne se montre trop opressante, supprimez
le lien mais laissez l'adresse du site web .. que les gens pourront taper
avec leurs petits doigts boudinés :)
Plus de lien, plus de probleme .. vous avez respecté la demande :)
Et Pour ne parler que du rail.... http://fr.groups.yahoo.com/group/belgosuissetrains + Le Portail Ferroviaire Suisse http://www.railsuisse.ch Tapez Start Railsuisse et envoyez le au 8400
"Spyou" a écrit dans le message de news: 41849b2b$0$309$
"The Dispatcher" a écrit dans le message de news: cm0e7d$e2s$
J'ai planché sur google.ch, vu quelques réponses de votre forum et trouvé aussi cela en droit suisse
Il n'y a, en fait, aucun texte legal sur lequel se baser pour ce genre de chose.
Dans le pire des cas, si la personne se montre trop opressante, supprimez le lien mais laissez l'adresse du site web .. que les gens pourront taper avec leurs petits doigts boudinés :)
Plus de lien, plus de probleme .. vous avez respecté la demande :)
Ronnie Garcia
Spyou a écrit :
"The Dispatcher" a écrit dans le message de news: cm0e7d$e2s$
J'ai planché sur google.ch, vu quelques réponses de votre forum et trouvé aussi cela en droit suisse
Il n'y a, en fait, aucun texte legal sur lequel se baser pour ce genre de chose.
Hormis les liens pointant vers des sites illicites, ou le "inline-linking", la jurisprudence semble faire une distinction entre le lien qui pointe vers la page d'accueil d'un site et le "lien profond".
Cf. affaire Keljob.
-- Ronnie Garcia <ronnie at mk2 dot net>
Spyou a écrit :
"The Dispatcher" <thedispatcher@railsuisse.ch> a écrit dans le message de
news: cm0e7d$e2s$1@newshispeed.ch...
J'ai planché sur google.ch, vu quelques réponses de votre forum et trouvé
aussi cela en droit suisse
Il n'y a, en fait, aucun texte legal sur lequel se baser pour ce genre de
chose.
Hormis les liens pointant vers des sites illicites, ou le
"inline-linking", la jurisprudence semble faire une distinction entre le
lien qui pointe vers la page d'accueil d'un site et le "lien profond".
Il n'y a, en fait, aucun texte legal sur lequel se baser pour ce genre de chose.
Hormis les liens pointant vers des sites illicites, ou le "inline-linking", la jurisprudence semble faire une distinction entre le lien qui pointe vers la page d'accueil d'un site et le "lien profond".
Cf. affaire Keljob.
-- Ronnie Garcia <ronnie at mk2 dot net>
The Dispatcher
Pour finir apres encore des recherches j'ai fait cela... Inscrit l'adresse du site mais sans lien et sous le nom du site mis un lien www.railsuisse.lienretire.html
The Dispatcher Et Pour ne parler que du rail.... http://fr.groups.yahoo.com/group/belgosuissetrains + Le Portail Ferroviaire Suisse http://www.railsuisse.ch Tapez Start Railsuisse et envoyez le au 8400
"The Dispatcher" a écrit dans le message de news: cm0e7d$e2s$
Bonjour tout le monde...
Je gère depuis 4 ans un site www.railsuisse.ch...
J'ai recu d'un présumé webmaster la demande suivante...
" Bonjour, Je vous prie de retirer le lien de mon site, www.xxxxxxxxx.ch, ajouté recemment sur votre page de liens.
Merci de votre compréhension
Mxxx Sxxxxxxxx Webmaster de xxxxxxxxxx"
Pour des raisons de droit je n'indique pas bien entendu les coordonnés pour des raisons du respect de la correspondance privée...
J'ajoute que a coté du lien j'ai ajouté un commentaire "Ce site regroupe diverses photos ferroviaires, les écussons des grandes séries de locomotives suisses, et quelques surprises"
J'ai planché sur google.ch, vu quelques réponses de votre forum et trouvé aussi cela en droit suisse
Les utilisations d'ouvres sur Internet soulèvent encore d'autres questions juridiques. Par exemple, dans quelle mesure l'établissement d'un lien a-t-il une incidence sous l'angle du droit d'auteur ? Préalablement il faut distinguer l'hypothèse où un lien hypertexte simple conduit à une offre licite, de celle où il mène à une offre illégale.
Créer un tel lien vers un site licite ne devrait guère être problématique sous l'angle du droit d'auteur. Tout d'abord, on conçoit difficilement que cela puisse être une utilisation au sens de l'art. 10 LDA. Ensuite, le World Wide Web ne pouvant exister sans liens hypertextes, il faudra en principe considérer que chaque fournisseur de contenu accepte que son site puisse être « visé » par de tierces personnes. En d'autres termes, l'exploitant d'un site, à supposer que ce dernier soit protégé par le droit d'auteur et que l'établissement d'un lien hypertexte simple soit une utilisation au sens de l'art. 10 LDA[1], conférerait implicitement une licence permettant d'entreprendre cette utilisation[2]. De même, si le site en question utilise des ouvres préexistantes, on pourrait normalement admettre que l'autorisation des tiers ayants droit couvre l'hypothèse où le site fait l'objet de tels « links », ceux-ci étant en quelque sorte « partie intégrante » d'une exploitation sur Internet. Dans les pays anglo-saxons, les liens hypertextes simples pourraient vraisemblablement être considérés comme un usage loyal, échappant au droit d'auteur sur la base de la doctrine du « fair use ...."
"
Je vous remercie de votre attention et me réjouit de vos commentaires...
Jacques Beaud Et Pour ne parler que du rail.... http://fr.groups.yahoo.com/group/belgosuissetrains + Le Portail Ferroviaire Suisse http://www.railsuisse.ch
Pour finir apres encore des recherches j'ai fait cela...
Inscrit l'adresse du site mais sans lien et sous le nom du site mis un lien
www.railsuisse.lienretire.html
The Dispatcher thedispatcher@railsuisse.ch
Et Pour ne parler que du rail....
http://fr.groups.yahoo.com/group/belgosuissetrains
+ Le Portail Ferroviaire Suisse http://www.railsuisse.ch
Tapez Start Railsuisse et envoyez le au 8400
"The Dispatcher" <thedispatcher@railsuisse.ch> a écrit dans le message de
news: cm0e7d$e2s$1@newshispeed.ch...
Bonjour tout le monde...
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"
Bonjour,
Je vous prie de retirer le lien de mon site, www.xxxxxxxxx.ch, ajouté
recemment sur votre page de liens.
Merci de votre compréhension
Mxxx Sxxxxxxxx
Webmaster de xxxxxxxxxx"
Pour des raisons de droit je n'indique pas bien entendu les coordonnés
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J'ajoute que a coté du lien j'ai ajouté un commentaire "Ce site regroupe
diverses photos ferroviaires, les écussons des grandes séries de
locomotives suisses, et quelques surprises"
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aussi cela en droit suisse
Les utilisations d'ouvres sur Internet soulèvent encore d'autres questions
juridiques. Par exemple, dans quelle mesure l'établissement d'un lien
a-t-il une incidence sous l'angle du droit d'auteur ? Préalablement il
faut distinguer l'hypothèse où un lien hypertexte simple conduit à une
offre licite, de celle où il mène à une offre illégale.
Créer un tel lien vers un site licite ne devrait guère être problématique
sous l'angle du droit d'auteur. Tout d'abord, on conçoit difficilement que
cela puisse être une utilisation au sens de l'art. 10 LDA. Ensuite, le
World Wide Web ne pouvant exister sans liens hypertextes, il faudra en
principe considérer que chaque fournisseur de contenu accepte que son site
puisse être « visé » par de tierces personnes. En d'autres termes,
l'exploitant d'un site, à supposer que ce dernier soit protégé par le
droit d'auteur et que l'établissement d'un lien hypertexte simple soit une
utilisation au sens de l'art. 10 LDA[1], conférerait implicitement une
licence permettant d'entreprendre cette utilisation[2]. De même, si le
site en question utilise des ouvres préexistantes, on pourrait normalement
admettre que l'autorisation des tiers ayants droit couvre l'hypothèse où
le site fait l'objet de tels « links », ceux-ci étant en quelque sorte «
partie intégrante » d'une exploitation sur Internet. Dans les pays
anglo-saxons, les liens hypertextes simples pourraient vraisemblablement
être considérés comme un usage loyal, échappant au droit d'auteur sur la
base de la doctrine du « fair use ...."
"
Je vous remercie de votre attention et me réjouit de vos commentaires...
Jacques Beaud
Et Pour ne parler que du rail....
http://fr.groups.yahoo.com/group/belgosuissetrains
+ Le Portail Ferroviaire Suisse http://www.railsuisse.ch
Pour finir apres encore des recherches j'ai fait cela... Inscrit l'adresse du site mais sans lien et sous le nom du site mis un lien www.railsuisse.lienretire.html
The Dispatcher Et Pour ne parler que du rail.... http://fr.groups.yahoo.com/group/belgosuissetrains + Le Portail Ferroviaire Suisse http://www.railsuisse.ch Tapez Start Railsuisse et envoyez le au 8400
"The Dispatcher" a écrit dans le message de news: cm0e7d$e2s$
Bonjour tout le monde...
Je gère depuis 4 ans un site www.railsuisse.ch...
J'ai recu d'un présumé webmaster la demande suivante...
" Bonjour, Je vous prie de retirer le lien de mon site, www.xxxxxxxxx.ch, ajouté recemment sur votre page de liens.
Merci de votre compréhension
Mxxx Sxxxxxxxx Webmaster de xxxxxxxxxx"
Pour des raisons de droit je n'indique pas bien entendu les coordonnés pour des raisons du respect de la correspondance privée...
J'ajoute que a coté du lien j'ai ajouté un commentaire "Ce site regroupe diverses photos ferroviaires, les écussons des grandes séries de locomotives suisses, et quelques surprises"
J'ai planché sur google.ch, vu quelques réponses de votre forum et trouvé aussi cela en droit suisse
Les utilisations d'ouvres sur Internet soulèvent encore d'autres questions juridiques. Par exemple, dans quelle mesure l'établissement d'un lien a-t-il une incidence sous l'angle du droit d'auteur ? Préalablement il faut distinguer l'hypothèse où un lien hypertexte simple conduit à une offre licite, de celle où il mène à une offre illégale.
Créer un tel lien vers un site licite ne devrait guère être problématique sous l'angle du droit d'auteur. Tout d'abord, on conçoit difficilement que cela puisse être une utilisation au sens de l'art. 10 LDA. Ensuite, le World Wide Web ne pouvant exister sans liens hypertextes, il faudra en principe considérer que chaque fournisseur de contenu accepte que son site puisse être « visé » par de tierces personnes. En d'autres termes, l'exploitant d'un site, à supposer que ce dernier soit protégé par le droit d'auteur et que l'établissement d'un lien hypertexte simple soit une utilisation au sens de l'art. 10 LDA[1], conférerait implicitement une licence permettant d'entreprendre cette utilisation[2]. De même, si le site en question utilise des ouvres préexistantes, on pourrait normalement admettre que l'autorisation des tiers ayants droit couvre l'hypothèse où le site fait l'objet de tels « links », ceux-ci étant en quelque sorte « partie intégrante » d'une exploitation sur Internet. Dans les pays anglo-saxons, les liens hypertextes simples pourraient vraisemblablement être considérés comme un usage loyal, échappant au droit d'auteur sur la base de la doctrine du « fair use ...."
"
Je vous remercie de votre attention et me réjouit de vos commentaires...
Jacques Beaud Et Pour ne parler que du rail.... http://fr.groups.yahoo.com/group/belgosuissetrains + Le Portail Ferroviaire Suisse http://www.railsuisse.ch
Moi
> Dans le pire des cas, si la personne se montre trop opressante, supprimez
le
lien mais laissez l'adresse du site web .. que les gens pourront taper
avec
leurs petits doigts boudinés :)
plus vicieux: supprimez le lien en gardant l'url en texte simple, et indiquez un petit message disant pq le lien a ete retire en faisant pointer vers l'article que vous avez trouvé:
"a-t-il une incidence sous l'angle du droit d'auteur ? Préalablement il faut distinguer l'hypothèse où un lien hypertexte simple conduit à une offre licite, de celle où il mène à une offre illégale."
l'internaute se fera sa propre opinion ;-)
> Dans le pire des cas, si la personne se montre trop opressante, supprimez
le
lien mais laissez l'adresse du site web .. que les gens pourront taper
avec
leurs petits doigts boudinés :)
plus vicieux: supprimez le lien en gardant l'url en texte simple, et
indiquez un petit
message disant pq le lien a ete retire en faisant pointer vers l'article que
vous avez trouvé:
"a-t-il une incidence sous l'angle du droit d'auteur ? Préalablement il
faut distinguer l'hypothèse où un lien hypertexte simple conduit à une
offre licite, de celle où il mène à une offre illégale."
> Dans le pire des cas, si la personne se montre trop opressante, supprimez
le
lien mais laissez l'adresse du site web .. que les gens pourront taper
avec
leurs petits doigts boudinés :)
plus vicieux: supprimez le lien en gardant l'url en texte simple, et indiquez un petit message disant pq le lien a ete retire en faisant pointer vers l'article que vous avez trouvé:
"a-t-il une incidence sous l'angle du droit d'auteur ? Préalablement il faut distinguer l'hypothèse où un lien hypertexte simple conduit à une offre licite, de celle où il mène à une offre illégale."
l'internaute se fera sa propre opinion ;-)
The Dispatcher
Bonjour tout le monde... Parti sur le terrain, et à bord de l'XX XXX, je me permets de vous répondre...
Ehehhe j'ai fait comme cela sur vos conseils aussi eheheheh.. J'attends un avis de droit de mon conseil juridique
Ce site regroupe diverses photos ferroviaires, les écussons des grandes séries de locomotives suisses, et quelques surprises. (http://www.loxoxuxsse.ch) (remplacé par l'adresse web sans lien et renvoie en premier temps ici
http://www.railsuisse.ch/lienretire.html
Avec de l'humour on peut prendre en dérision une certaine xxxxxxxx (remplacer par un mot en 9 lettre commenancat par C. pas sympa)
The Dispatcher Et Pour ne parler que du rail.... http://fr.groups.yahoo.com/group/belgosuissetrains + Le Portail Ferroviaire Suisse http://www.railsuisse.ch Tapez Start Railsuisse et envoyez le au 8400
"Moi" a écrit dans le message de news: cma6nl$qlb$
Dans le pire des cas, si la personne se montre trop opressante, supprimez
le
lien mais laissez l'adresse du site web .. que les gens pourront taper
avec
leurs petits doigts boudinés :)
plus vicieux: supprimez le lien en gardant l'url en texte simple, et indiquez un petit message disant pq le lien a ete retire en faisant pointer vers l'article que vous avez trouvé:
"a-t-il une incidence sous l'angle du droit d'auteur ? Préalablement il faut distinguer l'hypothèse où un lien hypertexte simple conduit à une offre licite, de celle où il mène à une offre illégale."
l'internaute se fera sa propre opinion ;-)
Bonjour tout le monde... Parti sur le terrain, et à bord de l'XX XXX, je me
permets de vous répondre...
Ehehhe j'ai fait comme cela sur vos conseils aussi eheheheh.. J'attends un
avis de droit de mon conseil juridique
Ce site regroupe diverses photos ferroviaires, les écussons des grandes
séries de locomotives suisses, et quelques surprises.
(http://www.loxoxuxsse.ch) (remplacé par l'adresse web sans lien et renvoie
en premier temps ici
http://www.railsuisse.ch/lienretire.html
Avec de l'humour on peut prendre en dérision une certaine xxxxxxxx
(remplacer par un mot en 9 lettre commenancat par C. pas sympa)
The Dispatcher thedispatcher@railsuisse.ch
Et Pour ne parler que du rail....
http://fr.groups.yahoo.com/group/belgosuissetrains
+ Le Portail Ferroviaire Suisse http://www.railsuisse.ch
Tapez Start Railsuisse et envoyez le au 8400
"Moi" <moi@moi.tk.invalid> a écrit dans le message de news:
cma6nl$qlb$1@ikaria.belnet.be...
Dans le pire des cas, si la personne se montre trop opressante, supprimez
le
lien mais laissez l'adresse du site web .. que les gens pourront taper
avec
leurs petits doigts boudinés :)
plus vicieux: supprimez le lien en gardant l'url en texte simple, et
indiquez un petit
message disant pq le lien a ete retire en faisant pointer vers l'article
que
vous avez trouvé:
"a-t-il une incidence sous l'angle du droit d'auteur ? Préalablement il
faut distinguer l'hypothèse où un lien hypertexte simple conduit à une
offre licite, de celle où il mène à une offre illégale."
Bonjour tout le monde... Parti sur le terrain, et à bord de l'XX XXX, je me permets de vous répondre...
Ehehhe j'ai fait comme cela sur vos conseils aussi eheheheh.. J'attends un avis de droit de mon conseil juridique
Ce site regroupe diverses photos ferroviaires, les écussons des grandes séries de locomotives suisses, et quelques surprises. (http://www.loxoxuxsse.ch) (remplacé par l'adresse web sans lien et renvoie en premier temps ici
http://www.railsuisse.ch/lienretire.html
Avec de l'humour on peut prendre en dérision une certaine xxxxxxxx (remplacer par un mot en 9 lettre commenancat par C. pas sympa)
The Dispatcher Et Pour ne parler que du rail.... http://fr.groups.yahoo.com/group/belgosuissetrains + Le Portail Ferroviaire Suisse http://www.railsuisse.ch Tapez Start Railsuisse et envoyez le au 8400
"Moi" a écrit dans le message de news: cma6nl$qlb$
Dans le pire des cas, si la personne se montre trop opressante, supprimez
le
lien mais laissez l'adresse du site web .. que les gens pourront taper
avec
leurs petits doigts boudinés :)
plus vicieux: supprimez le lien en gardant l'url en texte simple, et indiquez un petit message disant pq le lien a ete retire en faisant pointer vers l'article que vous avez trouvé:
"a-t-il une incidence sous l'angle du droit d'auteur ? Préalablement il faut distinguer l'hypothèse où un lien hypertexte simple conduit à une offre licite, de celle où il mène à une offre illégale."
