Peux-t-on prendre en photo des pompiers en cours d'intervention à son domicile?

Le
Orlof
Bonjour,
Suite à un malaise, mon épouse qui était alitée dans notre maison s'est
trouvée dans l'incapacité de bouger.
Après un appel au SAMU, un médecin urgentiste s'est déplacé et a
constaté qu'une évacuation vers le service des urgences de l’hôpital le
plus proche s'imposait.
Les pompiers ont alors été sollicités par le SAMU pour procéder à cette
évacuation.
Pendant les opérations de mise sur le brancard puis dans une coquille,
j'ai voulu immortaliser la scène, sans gêner l'action des pompiers, en
prenant quelques photos avec mon téléphone portable.
Voyant cela, le pompier qui se déclarait « instructeur secouriste » m'a
demandé de cesser immédiatement de prendre ces photos en déclarant que
c'était interdit par la loi !
Bien que je lui rétorquais que nous étions à mon domicile et que j'étais
libre de faire ce que je voulais, il a menacé d'arrêter l'intervention
en cours si je persistais.
Question : était-il dans son droit d'interdire ainsi la prise de vue ?
Quel texte de loi est applicable à ce cas de figure ?

Merci
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Marc-Antoine
Le #25309692
Je réponds à Orlof qui a écrit
Bonjour,
Suite à un malaise, mon épouse qui était alitée dans notre maison s'est
trouvée dans l'incapacité de bouger.
Après un appel au SAMU, un médecin urgentiste s'est déplacé et a constaté
qu'une évacuation vers le service des urgences de l’hôpital le plus proche
s'imposait.
Les pompiers ont alors été sollicités par le SAMU pour procéder à cette
évacuation.
Pendant les opérations de mise sur le brancard puis dans une coquille, j'ai
voulu immortaliser la scène, sans gêner l'action des pompiers, en prenant
quelques photos avec mon téléphone portable.
Voyant cela, le pompier qui se déclarait « instructeur secouriste » m'a
demandé de cesser immédiatement de prendre ces photos en déclarant que
c'était interdit par la loi !
Bien que je lui rétorquais que nous étions à mon domicile et que j'étais
libre de faire ce que je voulais,...


Même dans un lieu privé "toute personne a droit au respect de sa vie
privée" En outre *c'est vous* qui avez sollicité les pompiers.

il a menacé d'arrêter l'intervention en cours si je persistais.
Question : était-il dans son droit d'interdire ainsi la prise de vue ? Quel
texte de loi est applicable à ce cas de figure ?


Toute personne possède le droit de s'opposer à l'utilisation de son
image. En outre, agissant dans le cadre de leur profession, ils se peut
qu'ils en aient le droit, même s'il faut faire la différence entre
prendre une photo et diffuser celle-ci (droit à l'image)

Ça mérite peut-être discussion ?
Patrick V
Le #25309872
Le 29/03/2013 12:51, Marc-Antoine a écrit :
Même dans un lieu privé "toute personne a droit au respect de sa vie
privée" En outre *c'est vous* qui avez sollicité les pompiers.



Sans publication, il ne peut y avoir violation de sa vie privée.

Toute personne possède le droit de s'opposer à l'utilisation de son
image. En outre, agissant dans le cadre de leur profession, ils se peut
qu'ils en aient le droit,



Il existe une interdiction pour la police, mais pour les pompiers, j'ai
un doute.

--
http://www.chevaliers4vents.com/
.
Le #25309902
"Patrick V" message de news: 515590d3$0$2291$
Le 29/03/2013 12:51, Marc-Antoine a écrit :
Même dans un lieu privé "toute personne a droit au respect de sa vie
privée" En outre *c'est vous* qui avez sollicité les pompiers.



Sans publication, il ne peut y avoir violation de sa vie privée.

Toute personne possède le droit de s'opposer à l'utilisation de son
image. En outre, agissant dans le cadre de leur profession, ils se peut
qu'ils en aient le droit,



Il existe une interdiction pour la police,




donc une fois la porte enfoncée au belier
leurs premiers mots devraient être
" police " éteignez les cameras, enregistrements !! ?...

Rien entendu de tel dans les reportages
et la Tv continuait à filmer puis attribution des floutages


mais pour les pompiers, j'ai
un doute.




A mon avis il y a une histoire d'assurance chez eux derrière cela
la personne mal secourue ( manipulée ) risquant de porter plainte
voir aussi le régime des pompiers
pro ou et bénévole
et de l'infirmier -docteur pompier volontaire qui peut être une prof
libérale
du secteur dans les services de santé

Charger l'enfournement dans le vehicule de l'avant blindé pin-ponné
ne devrait pas poser de probleme


V



--
http://www.chevaliers4vents.com/
Serge
Le #25309912
"Orlof" 515569ce$0$21940$
Bonjour,
Suite à un malaise, mon épouse qui était alitée dans notre maison
s'est trouvée dans l'incapacité de bouger.
Après un appel au SAMU, un médecin urgentiste s'est déplacé et a
constaté qu'une évacuation vers le service des urgences de l’hôpital
le plus proche s'imposait.
Les pompiers ont alors été sollicités par le SAMU pour procéder à
cette évacuation.
Pendant les opérations de mise sur le brancard puis dans une coquille,
j'ai voulu immortaliser la scène, sans gêner l'action des pompiers, en
prenant quelques photos avec mon téléphone portable.
Voyant cela, le pompier qui se déclarait « instructeur secouriste »
m'a demandé de cesser immédiatement de prendre ces photos en déclarant
que c'était interdit par la loi !
Bien que je lui rétorquais que nous étions à mon domicile et que
j'étais libre de faire ce que je voulais, il a menacé d'arrêter
l'intervention en cours si je persistais.
Question : était-il dans son droit d'interdire ainsi la prise de vue ?
Quel texte de loi est applicable à ce cas de figure ?

Merci



Bonjour,

Je sais que c'est interdit pour les policiers pendant leur services...
(ils ne doivent pas être reconnaissable sur les photos !)

Pour les sapeurs pompiers, je ne peux te renseigner, mais c'est
possible....

Serge
Christian Navis
Le #25309962
Orlof a couché sur son écran :

Bien que je lui rétorquais que nous étions à mon domicile et que j'étais
libre de faire ce que je voulais, il a menacé d'arrêter l'intervention en
cours si je persistais.
Question : était-il dans son droit d'interdire ainsi la prise de vue ? Quel
texte de loi est applicable à ce cas de figure ?



Arrêter délibérément l'intervention = non-assistance à personne en
danger, avec aggravation quand on est un pro des secours !
Je le lui aurais fait remarquer.
En ajoutant, bluff contre bluff, qu'il était aussi enregistré. ;o)

Maintenant pour les photos.
Même si le débat parait purement académique à une époque où on dispose
d'une foultitude de moyens électroniques pour ce faire discrètement
(bientôt même les montures de lunettes !) la courtoisie élémentaire
veut qu'on demande aux gens leur permission avant de les photographier.

Par ailleurs, il est assez fréquent que la hiérarchie locale des
pompiers ait passé des accords d'exclusivité avec des agences de com'
ou officines assimilées.
Dans certains cas, c'est pour la bonne cause, pour aider les bénévoles,
participer à l'achat de matériel.
Dans d'autres, c'est moins glorieux, ça sert à fournir de la propagande
au politicard du coin en associant son image aux actions de secours.

A ma connaissance, il y a des circulaires internes (normalement non
opposables aux tiers devant une juridiction) interdisant aux pompiers
de se laisser photographier. D'où peut-être la réaction inappropriée
de votre secouriste ?
S'il s'agit d'un arrêté, il ne peut s'étendre à un domicile privé
et donc serait susceptible d'un recours en annulation.
Avec un argumentaire plus difficile à présenter s'il est fait état
explicitement de "gène à l'organisation des secours" en triturant
un peu le L 2212 - 2 5° du code des collectivités territoriales.

Sinon restent les dispositions générales du droit à l'image et au
respect de la vie privée. Pas de publication sans accord de
l'intéressé.
Sinon floutage non seulement du visage, mais aussi des insignes et
de tout autre élément matériel permettant de l'identifier.

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Marc-Antoine
Le #25309992
Je réponds à Patrick V qui a écrit
Le 29/03/2013 12:51, Marc-Antoine a écrit :
Même dans un lieu privé "toute personne a droit au respect de sa vie
privée" En outre *c'est vous* qui avez sollicité les pompiers.



Sans publication, il ne peut y avoir violation de sa vie privée.


C'était en réponse à la remarque d'Orlof; "...nous étions à mon
domicile et que j'étais libre de faire ce que je voulais..."
D'où la mienne; "...même s'il faut faire la différence entre prendre
une photo et diffuser celle-ci..."

Toute personne possède le droit de s'opposer à l'utilisation de son
image. En outre, agissant dans le cadre de leur profession, ils se peut
qu'ils en aient le droit,



Il existe une interdiction pour la police, mais pour les pompiers, j'ai un
doute.


Que je partage aussi
Michelle Niouz
Le #25310102
Après mûre réflexion, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à Patrick V qui a écrit
Le 29/03/2013 12:51, Marc-Antoine a écrit :
Même dans un lieu privé "toute personne a droit au respect de sa vie
privée" En outre *c'est vous* qui avez sollicité les pompiers.



Sans publication, il ne peut y avoir violation de sa vie privée.


C'était en réponse à la remarque d'Orlof; "...nous étions à mon domicile et
que j'étais libre de faire ce que je voulais..."



Heu... non ?

D'où la mienne; "...même s'il faut faire la différence entre prendre une
photo et diffuser celle-ci..."




Domicile ou pas, le pompier est dans l'exercice de ses fonctions, donc
au minimum demander l'autorisation...
Le droit à l'image ne s'exerce t'il pas dès la prise de vue ?

Toute personne possède le droit de s'opposer à l'utilisation de son
image. En outre, agissant dans le cadre de leur profession, ils se peut
qu'ils en aient le droit,



Il existe une interdiction pour la police, mais pour les pompiers, j'ai un
doute.


Que je partage aussi



Certains pompiers sont militaires...
Et même s'ils sont employés municipaux ou autres, ils ont leur droit à
l'image en tant que salariés et citoyens(ou alors ma boite s'est embété
pour rien à nous demander une autorisation écrite pour nous
photographier (sans diffusion hors de l'entreprise) ?)
Gerard
Le #25310112
Orlof a écrit :
Bonjour,
Suite à un malaise, mon épouse qui était alitée dans notre maison s'est
trouvée dans l'incapacité de bouger.
Après un appel au SAMU, un médecin urgentiste s'est déplacé et a constaté
qu'une évacuation vers le service des urgences de l’hôpital le plus proche
s'imposait.
Les pompiers ont alors été sollicités par le SAMU pour procéder à cette
évacuation.
Pendant les opérations de mise sur le brancard puis dans une coquille, j'ai
voulu immortaliser la scène, sans gêner l'action des pompiers, en prenant
quelques photos avec mon téléphone portable.
Voyant cela, le pompier qui se déclarait « instructeur secouriste » m'a
demandé de cesser immédiatement de prendre ces photos en déclarant que
c'était interdit par la loi !
Bien que je lui rétorquais que nous étions à mon domicile et que j'étais
libre de faire ce que je voulais, il a menacé d'arrêter l'intervention en
cours si je persistais.
Question : était-il dans son droit d'interdire ainsi la prise de vue ? Quel
texte de loi est applicable à ce cas de figure ?

Merci



Essaye de filmer un plombier ou un menuisier ou autre en intervention
chez toi....
Patrick V
Le #25310122
Le 29/03/2013 16:30, Michelle Niouz a écrit :
Le droit à l'image ne s'exerce t'il pas dès la prise de vue ?



Non.

Certains pompiers sont militaires...



Paris et Marseille uniquement, je crois.

Et même s'ils sont employés municipaux ou autres, ils ont leur droit à
l'image en tant que salariés et citoyens(ou alors ma boite s'est embété
pour rien à nous demander une autorisation écrite pour nous
photographier (sans diffusion hors de l'entreprise) ?)



En l'occurrence, ça devait être par rapport à la loi 78-17 puisqu'ils
constituent un fichier de données personnelles (photos).

--
http://www.chevaliers4vents.com/
jr
Le #25310152
Patrick V
Le 29/03/2013 16:30, Michelle Niouz a écrit :
Le droit à l'image ne s'exerce t'il pas dès la prise de vue ?



Non.

Certains pompiers sont militaires...



Paris et Marseille uniquement, je crois.



Pour ce qui est des pompiers intervenant chez les civils, en effet. Sinon
chez les militaires, il y a plein de pompiers militaires sur les bases
diverses, spécialisés dans les avions ou autres. Je crois bien que ceux de
Marseille venaient de Toulon à l'origine.

--
jr
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