une photo d'un enfant est utilisé sur un blog par un ado.Ce sont mes neveus
Ai-je le droit, en tant que réalisateur du cliché, a demander que cette
photo soit enlever, ou les parents de l'enfant pris en photo, peuvent-ils
emettre leur avis.
Pour ma part, cela me gène fortement, qu'elle soit exposer aux vues de tout
le monde. J'ai demandé son éradication du blog mais rien.
quel son mes droits et devoirs?
merci
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moi a émis l'idée suivante :
une photo d'un enfant est utilisé sur un blog par un ado.Ce sont mes neveus Ai-je le droit, en tant que réalisateur du cliché, a demander que cette photo soit enlever, ou les parents de l'enfant pris en photo, peuvent-ils emettre leur avis.
Oui tu es en droit que faire supprimer cette photo, même si tu n'en n'étais pas l'auteur mais que le sujet refuse sa publication.
Envoi un email au blogueur (garde copie de tous les documents sauvegarde de la page web aussi, capture d'écran, emails).
Il en va ainsi des clichés ou vidéo prises dans un lieu privé, représentant des scènes de la vie familiale, dévoilant l’état de santé de la personne, ou la présentant dans des moments d’intimité. Qu’il s’agisse d’une célébrité, de sa famille ou de son voisin, leur autorisation est indispensable.
A défaut, la personne dont l’image a été divulguée a la possibilité d’agir en justice : le juge des référés dispose à cet égard du pouvoir de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l’atteinte, pouvant attribuer également des dommages et intérêts. Par ailleurs, vous vous exposez à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de divulgation sans autorisation (article 226-1 du Code pénal).
Enfin, l’article 226-8 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention.
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moi a émis l'idée suivante :
une photo d'un enfant est utilisé sur un blog par un ado.Ce sont mes neveus
Ai-je le droit, en tant que réalisateur du cliché, a demander que cette photo
soit enlever, ou les parents de l'enfant pris en photo, peuvent-ils emettre
leur avis.
Oui tu es en droit que faire supprimer cette photo, même si tu n'en
n'étais pas l'auteur mais que le sujet refuse sa publication.
Envoi un email au blogueur (garde copie de tous les documents
sauvegarde de la page web aussi, capture d'écran, emails).
Il en va ainsi des clichés ou vidéo prises dans un lieu privé,
représentant des scènes de la vie familiale, dévoilant l’état de santé
de la personne, ou la présentant dans des moments d’intimité. Qu’il
s’agisse d’une célébrité, de sa famille ou de son voisin, leur
autorisation est indispensable.
A défaut, la personne dont l’image a été divulguée a la possibilité
d’agir en justice : le juge des référés dispose à cet égard du pouvoir
de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser
l’atteinte, pouvant attribuer également des dommages et intérêts. Par
ailleurs, vous vous exposez à un an d’emprisonnement et 45 000 euros
d’amende en cas de divulgation sans autorisation (article 226-1 du Code
pénal).
Enfin, l’article 226-8 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et
de 15 000 euros d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce
soit, le montage réalisé avec l’image d’une personne sans son
consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un
montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention.
une photo d'un enfant est utilisé sur un blog par un ado.Ce sont mes neveus Ai-je le droit, en tant que réalisateur du cliché, a demander que cette photo soit enlever, ou les parents de l'enfant pris en photo, peuvent-ils emettre leur avis.
Oui tu es en droit que faire supprimer cette photo, même si tu n'en n'étais pas l'auteur mais que le sujet refuse sa publication.
Envoi un email au blogueur (garde copie de tous les documents sauvegarde de la page web aussi, capture d'écran, emails).
Il en va ainsi des clichés ou vidéo prises dans un lieu privé, représentant des scènes de la vie familiale, dévoilant l’état de santé de la personne, ou la présentant dans des moments d’intimité. Qu’il s’agisse d’une célébrité, de sa famille ou de son voisin, leur autorisation est indispensable.
A défaut, la personne dont l’image a été divulguée a la possibilité d’agir en justice : le juge des référés dispose à cet égard du pouvoir de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l’atteinte, pouvant attribuer également des dommages et intérêts. Par ailleurs, vous vous exposez à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de divulgation sans autorisation (article 226-1 du Code pénal).
Enfin, l’article 226-8 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention.
