photo d'enfants sur internet

Le
Geromé
Bonjour,

ma fille a eu un enfant avec une personne dont elle est séparée depuis 5
ans. L'enfant à 8 ans, et son père la voit 5 minutes 1 ou 2 fois par ans
depuis 5 ans et n'en prend jamais de nouvelle.
C'est ma fille qui l'élève, et qui subvient à tous ses besoin sans aucune
aide du père (même le contraire puisqu'elle paye actuellement ses dettes au
sujet d'un emprunt contracté ensemble lors de leur vie commune). Ils n'ont
jamais été liés ni par un mariage ni par aucun contrat, et il a reconnu
l'enfant a sa naissance. Depuis leur séparation aucun juge n'a été
sollicité.
Par provocation je pense, cet energumène se présente en photo sur un site
Internet très connu avec une photo où il est en présence de sa fille.
1) En a-t-il le droit contre le gré de la maman ?
2) si non, comment le contraindre à ôter cette photo?

par avance merci
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R1
Le #20880061
"Geromé" wrote on samedi 2 janvier 2010 16:41:

Bonjour,

ma fille a eu un enfant avec une personne dont elle est séparée depuis 5
ans. L'enfant à 8 ans, et son père la voit 5 minutes 1 ou 2 fois par ans
depuis 5 ans et n'en prend jamais de nouvelle.
C'est ma fille qui l'élève, et qui subvient à tous ses besoin sans aucune
aide du père (même le contraire puisqu'elle paye actuellement ses dettes
au sujet d'un emprunt contracté ensemble lors de leur vie commune). Ils
n'ont jamais été liés ni par un mariage ni par aucun contrat, et il a
reconnu l'enfant a sa naissance. Depuis leur séparation aucun juge n'a été
sollicité.
Par provocation je pense, cet energumène se présente en photo sur un site
Internet très connu avec une photo où il est en présence de sa fille.
1) En a-t-il le droit contre le gré de la maman ?
2) si non, comment le contraindre à ôter cette photo?


quel est le préjudice pour l'enfant et/ou pour votre fille?

Concernant le fait de l'élever seule, faudra pas que votre fille s'en
plaigne: depuis 5 ans elle n'a pas eu le temps de faire les démarches pour
imposer au père de contribuer à l'éducation de son enfant et aussi lui
officialiser un DVH clair?

par avance merci


Geromé
Le #20881441
là n'est pas la question !!!


"R1" 4b3f7897$0$960$
"Geromé" wrote on samedi 2 janvier 2010 16:41:

Bonjour,

ma fille a eu un enfant avec une personne dont elle est séparée depuis 5
ans. L'enfant à 8 ans, et son père la voit 5 minutes 1 ou 2 fois par ans
depuis 5 ans et n'en prend jamais de nouvelle.
C'est ma fille qui l'élève, et qui subvient à tous ses besoin sans aucune
aide du père (même le contraire puisqu'elle paye actuellement ses dettes
au sujet d'un emprunt contracté ensemble lors de leur vie commune). Ils
n'ont jamais été liés ni par un mariage ni par aucun contrat, et il a
reconnu l'enfant a sa naissance. Depuis leur séparation aucun juge n'a
été
sollicité.
Par provocation je pense, cet energumène se présente en photo sur un site
Internet très connu avec une photo où il est en présence de sa fille.
1) En a-t-il le droit contre le gré de la maman ?
2) si non, comment le contraindre à ôter cette photo?


quel est le préjudice pour l'enfant et/ou pour votre fille?

Concernant le fait de l'élever seule, faudra pas que votre fille s'en
plaigne: depuis 5 ans elle n'a pas eu le temps de faire les démarches pour
imposer au père de contribuer à l'éducation de son enfant et aussi lui
officialiser un DVH clair?

par avance merci





R1
Le #20881931
"Geromé" wrote on samedi 2 janvier 2010 21:14:

là n'est pas la question !!!


ou est-elle alors? je pensais avoir apporté un élément à l'interrogation
mais j'ai du me tromper, désolé.
VP
Le #20882481
Le 02/01/2010 17:47, R1 a écrit :
quel est le préjudice pour l'enfant et/ou pour votre fille?



Peut-être qu'une photo de mineur est diffusée sur internet sans l'accord
du représentant légal ?
Sachant que précisément un des deux parents s'y oppose...

Article 226-1 et 226-8 du Code Pénal.
ulysse04
Le #20883421
"Geromé" a écrit

là n'est pas la question !!!



Ben, fallait-il pour commencer que tu n'en fasses pas état.
AMHA

--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
Le Loup
Le #20883431
Le 03 janv. 2010, VP
Le 02/01/2010 17:47, R1 a écrit :
quel est le préjudice pour l'enfant et/ou pour votre fille?



Peut-être qu'une photo de mineur est diffusée sur internet sans l'accord
du représentant légal ?



qui est le représentant légal ?


Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE (spectacles)
www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... (édition)
www.3vaisseaux.fr
R1
Le #20883591
VP wrote on dimanche 3 janvier 2010 00:12:

Le 02/01/2010 17:47, R1 a écrit :
quel est le préjudice pour l'enfant et/ou pour votre fille?



Peut-être qu'une photo de mineur est diffusée sur internet sans l'accord
du représentant légal ?


du = "de le"
Reste à déterminer LE représentant légal dans un contexte supposé d'autorité
parentale conjointe.

Sachant que précisément un des deux parents s'y oppose...


dans ce cas, le parent réticent peut obtenir le retrait de la photo, à mon
avis. reste à savoir si le jeu en vaut la chandelle.

Article 226-1 et 226-8 du Code Pénal.


padre
Le #20884271
> Peut-être qu'une photo de mineur est diffusée sur internet sans l'accord
du représentant légal ?
Sachant que précisément un des deux parents s'y oppose...

Article 226-1 et 226-8 du Code Pénal.



Je ne vois pas le lien entre ces articles et le cas présent.

- l'enfant a été pris en photo de son plein gré.
- au surplus :
- le père est l'un des deux représentants légaux (cas le plus
probable).
- rien n'affirme qu'en cas de désaccord entre les deux représentant
légaux, c'est la volonté de celui qui refuse la publication qui primera sur
l'autre.
VP
Le #20885711
Le 03/01/2010 11:38, padre a écrit :
Peut-être qu'une photo de mineur est diffusée sur internet sans l'accord
du représentant légal ?
Sachant que précisément un des deux parents s'y oppose...

Article 226-1 et 226-8 du Code Pénal.



Je ne vois pas le lien entre ces articles et le cas présent.

- l'enfant a été pris en photo de son plein gré.
- au surplus :
- le père est l'un des deux représentants légaux (cas le plus
probable).
- rien n'affirme qu'en cas de désaccord entre les deux représentant
légaux, c'est la volonté de celui qui refuse la publication qui primera sur
l'autre.




Oui, pour le savoir il faut le demander au juge, sans oublier de
préciser qu'on a la garde de l'enfant (pour des raisons X et Y) et que
c'est l'autre parent qui diffuse l'image sur internet.
mazure
Le #20891351
"Geromé" 4b3fa922$0$897$
là n'est pas la question !!!



Peut-être, mais ça pourrait servir de se blinder juridiquement en cas de
différend plus sérieux un jour...
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Anonyme