Photo excès de vitesse

Le
olive
Bonjour,
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de
rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage
du conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait
à ce moment.

Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?

Merci d'avance
Olivier
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Emma
Le #22708061
Le Sat, 23 Oct 2010 06:34:56 +0200, olive a écrit :
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de
rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du
conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce
moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?



3 solutions :

- laisser courir.

- remplir le papier comme quoi vous ne connaissez pas le conducteur ?

- A mon avis, il faut payer (c'est juste un impôt qui ne dit pas son nom)
90 euros / 8 = 11,25 euros
pour les points :
acheter un timbre amende en espèce et mettez le nom de la société en
conducteur / payeur.

Emma
Gg
Le #22708101
Le 23/10/2010 06:34, olive a écrit :

Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de
rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage
du conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait
à ce moment.

Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?



Si vous payez, vous reconnaissez l'infraction, et les points seront retirés.

Vous contestez avec le formulaire prévu, consignez 135¤, et attendez.
Vous serez convoqué au tribunal, vous expliquez au juge ce que vous
venez d'expliquer ici, personne n'aura de points perdu, et vous devrez
payer une amende d'environ 500¤, moins la consignation, et moins 20% si
vous payez sous 30 jours.

Gg
Moisse
Le #22708121
"Emma" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cc27a33$0$5430$

Le Sat, 23 Oct 2010 06:34:56 +0200, olive a écrit :
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de
rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du
conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce
moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?

3 solutions :

- laisser courir.





Surtout pas, la situation ne va que s'envenimer.

- remplir le papier comme quoi vous ne connaissez pas le conducteur ?





Oui
Lais c'est son employeur, censé bien le connaitre, qui l'a reconnu,
identifié selon la photo ou le carnet de mission.

- A mon avis, il faut payer (c'est juste un impôt qui ne dit pas son nom)
90 euros / 8 = 11,25 euros





Mais non aucune raison de diviser quoique ce soit, retrait de points
éventuel compris.
pour les points :
acheter un timbre amende en espèce et mettez le nom de la société en
conducteur / payeur.





Pas possible puisque c'est la société en question qui a dénoncé le
conducteur.

Emma
koumac
Le #22708681

Pas possible puisque c'est la société en question qui a dénoncé le
conducteur.




J'ai moi compris que la sociétée de location avait dénoncer , non pas le
conducteur , mais la personne ayant louer le minibus , le jour ou
l'infraction a été commise .Si il n'est pas posible de reconnaitre sur la
photo , le conducteur a l'instant de l'exces de vitesse , il n'y aurat pas
de retrait de points , la solution , payé avec un timbre amende , et dire
que vous ne savez pas qui conduisait. C'est arrivé il y as maintenant deux
ans à mon frere et sa femme , photo prise de l'arriére sur autoroute , sur
un trajet de 500 Km ils ne savaient pas qui conduisait , ils n'ont pas eu de
suite et pas de retrait de points
koumac
Le #22708671
"Gg" 4cc28129$0$3695$
Le 23/10/2010 06:34, olive a écrit :

Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de
rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage
du conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait
à ce moment.

Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?



Si vous payez, vous reconnaissez l'infraction, et les points seront
retirés.

Vous contestez avec le formulaire prévu, consignez 135¤, et attendez. Vous
serez convoqué au tribunal, vous expliquez au juge ce que vous venez
d'expliquer ici, personne n'aura de points perdu, et vous devrez payer une
amende d'environ 500¤, moins la consignation, et moins 20% si vous payez
sous 30 jours.

Gg



Il ne parle pas de contester l'infraction , mais de ne pas savoir qui à
commis l'infraction , il n'y as pas là une petite différence . J'ai un
exemple ou sans consignation ,et réglant juste l'amende , il n'y as pas eu
de poursuite , et pas de retrait de point , cet exemple date de deux ans ,
je pense que si il n'y as pas eu maintenant de poursuite , il n'y en auras
pas plus tard .
olive
Le #22708851
Il se trouve que Gg a formulé :
Le 23/10/2010 06:34, olive a écrit :

Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de
rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage
du conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait
à ce moment.

Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?



Si vous payez, vous reconnaissez l'infraction, et les points seront retirés.

Vous contestez avec le formulaire prévu, consignez 135¤, et attendez. Vous
serez convoqué au tribunal, vous expliquez au juge ce que vous venez
d'expliquer ici, personne n'aura de points perdu, et vous devrez payer une
amende d'environ 500¤, moins la consignation, et moins 20% si vous payez sous
30 jours.

Gg



500 euros ???
olive
Le #22708841
Moisse avait écrit le 23/10/2010 :
"Emma" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cc27a33$0$5430$

Le Sat, 23 Oct 2010 06:34:56 +0200, olive a écrit :
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de
rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du
conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce
moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?



3 solutions :





- laisser courir.





Surtout pas, la situation ne va que s'envenimer.

- remplir le papier comme quoi vous ne connaissez pas le conducteur ?





Oui
Lais c'est son employeur, censé bien le connaitre, qui l'a reconnu, identifié
selon la photo ou le carnet de mission.



J'ai été chargé par mon employeur de prendre le minibus en compte à la
société de location. Comme toute société de location , elle a fait une
photocopie de mon permis de conduire. Mon employeur n'a jamais vu la
photo, mais "comme c'est vous qui avez pris le minibus en compte, c'est
vous le responsable"

- A mon avis, il faut payer (c'est juste un impôt qui ne dit pas son nom)
90 euros / 8 = 11,25 euros





Mais non aucune raison de diviser quoique ce soit, retrait de points éventuel
compris.
pour les points :
acheter un timbre amende en espèce et mettez le nom de la société en
conducteur / payeur.





Pas possible puisque c'est la société en question qui a dénoncé le
conducteur.

Emma
Raminagrobis
Le #22709131
Gg a présenté l'énoncé suivant :
Le 23/10/2010 06:34, olive a écrit :

Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de
rôle.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?


Si vous payez, vous reconnaissez l'infraction, et les points seront retirés.
Vous contestez avec le formulaire prévu, consignez 135¤, et attendez. Vous
serez convoqué au tribunal, vous expliquez au juge ce que vous venez
d'expliquer ici, personne n'aura de points perdu, et vous devrez payer une
amende d'environ 500¤, moins la consignation, et moins 20% si vous payez sous
30 jours.



N'importe quoi ;)
On consigne, on indique ne pas connaitre le conducteur (et étant donné
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où
est le principe... l'argent).
Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de
retrait de point.
Marc-Antoine
Le #22709221
Je répond à olive qui a écrit :
Bonjour,
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la société
pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8 personnes.
CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité par
la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo sur la
quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du conducteur,
et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce moment.

Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?

Merci d'avance
Olivier



Un petit rappel sur la conduite à tenir (avec référence au CR) :
http://www.motoservices.com/auto/contester_contravention/contester-non-identifie.htm

--
Marc-Antoine
Serge
Le #22709321
"olive" 4cc2b325$0$9880$
Moisse avait écrit le 23/10/2010 :
"Emma" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cc27a33$0$5430$

Le Sat, 23 Oct 2010 06:34:56 +0200, olive a écrit :
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour
de
rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a
transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une
photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du
visage du
conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait
à ce
moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?



3 solutions :





- laisser courir.





Surtout pas, la situation ne va que s'envenimer.

- remplir le papier comme quoi vous ne connaissez pas le conducteur
?





Oui
Lais c'est son employeur, censé bien le connaitre, qui l'a reconnu,
identifié selon la photo ou le carnet de mission.



J'ai été chargé par mon employeur de prendre le minibus en compte à la
société de location. Comme toute société de location , elle a fait une
photocopie de mon permis de conduire. Mon employeur n'a jamais vu la
photo, mais "comme c'est vous qui avez pris le minibus en compte,
c'est vous le responsable"



Non, le responsable de l'infraction est le conducteur à l'instant de
l'infraction, à supposer que vous sachiez de qui il s'agissait....
Et donc qu'il soit reconnaissable sur la photo....

Pas spécifiquement celui qui a loué le véhicule !!!

Serge
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