photo de ma facade

Le
blabla
bonsoir
la communne pense faire un blog sur le village, je possedes la plus vielle
maison ( datée de 1500 environ)
peuvent t'il plublier des photos de mon bien sans mon accord?
merci
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Le #14369101
"blabla" news:47cd994d$0$4248$
bonsoir
la communne pense faire un blog sur le village, je possedes la plus vielle
maison ( datée de 1500 environ)
peuvent t'il plublier des photos de mon bien sans mon accord?
merci



Bonsoir,
Je pense que oui... suite à plusieurs procés la juriprudance ne reconnais
pas le droit à l'image
même des cartes postales d'une maison pittoresque et privée n'on infléchit
la justice.
ne perd pas ton temps et n'espère pas gagner un seul centimes.
blabla
Le #14369091
"Exit" 47cda28a$0$881$

"blabla" news:47cd994d$0$4248$
bonsoir
la communne pense faire un blog sur le village, je possedes la plus
vielle maison ( datée de 1500 environ)
peuvent t'il plublier des photos de mon bien sans mon accord?
merci



Bonsoir,
Je pense que oui... suite à plusieurs procés la juriprudance ne reconnais
pas le droit à l'image
même des cartes postales d'une maison pittoresque et privée n'on infléchit
la justice.
ne perd pas ton temps et n'espère pas gagner un seul centimes.


ok, dans ce cas, ce site n'etant qu'un projet, je vais "depeindre" par tout
moyen demontable de suite, drap peint ou autre " de suite
Serge
Le #14369081
"blabla" 47cdc1c0$0$17767$

"Exit" 47cda28a$0$881$

"blabla" news:47cd994d$0$4248$
bonsoir
la communne pense faire un blog sur le village, je possedes la plus
vielle maison ( datée de 1500 environ)
peuvent t'il plublier des photos de mon bien sans mon accord?
merci



Bonsoir,
Je pense que oui... suite à plusieurs procés la juriprudance ne
reconnais pas le droit à l'image
même des cartes postales d'une maison pittoresque et privée n'on
infléchit la justice.
ne perd pas ton temps et n'espère pas gagner un seul centimes.


ok, dans ce cas, ce site n'etant qu'un projet, je vais "depeindre" par
tout moyen demontable de suite, drap peint ou autre " de suite




Attention, si la maison est classée ou dans un périmètre protégé à ne
pas faire "n'importe quoi" sans l'accord de l'ABF !

Serge
arnaud.dimeglio
Le #14369061
Bonjour,

Tout dépend si cela vous cause un trouble dans l'usage ou la
jouissance de votre bien.
S'il y a trouble anormal, vous pouvez vous opposer à l'utilisation de
cette image.

Cordialement,


Arnaud DIMEGLIO
Avocat à la Cour
8 rue de la Valfère
34000 Montpellier
Tel : 04.99.61.04.69
Fax : 04.99.61.08.26

http://www.avocat-internet.com
Céd
Le #14368961
Le Tue, 04 Mar 2008 22:40:05 +0100, blabla a écrit:

ok, dans ce cas, ce site n'etant qu'un projet, je vais "depeindre" par
tout moyen demontable de suite, drap peint ou autre " de suite



"Il y a deux choses qui n'ont pas de limites. L'univers, et la connerie
humaine". Merci de le démontrer une fois de plus.

Céd, photographe.
--
La vitesse, c'est dépasser
http://www.nancy-guide.net/
lambert
Le #14368851
"blabla" 47cdc1c0$0$17767$

"Exit" 47cda28a$0$881$

"blabla" news:47cd994d$0$4248$
bonsoir
la communne pense faire un blog sur le village, je possedes la plus
vielle maison ( datée de 1500 environ)
peuvent t'il plublier des photos de mon bien sans mon accord?
merci



Bonsoir,
Je pense que oui... suite à plusieurs procés la juriprudance ne reconnais
pas le droit à l'image
même des cartes postales d'une maison pittoresque et privée n'on
infléchit la justice.
ne perd pas ton temps et n'espère pas gagner un seul centimes.





ok, dans ce cas, ce site n'etant qu'un projet, je vais "depeindre" par
tout moyen demontable de suite, drap peint ou autre " de suite



Effort inutile sauf à tout masquer.
Il est courant de retoucher ce genre de photo pour faire disparaitre un
véhicule, un échafaudage, etc.
Le Seigneur des Rateaux
Le #14368751
a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour,

Tout dépend si cela vous cause un trouble dans l'usage ou la
jouissance de votre bien.
S'il y a trouble anormal, vous pouvez vous opposer à l'utilisation de
cette image.

Cordialement,


Arnaud DIMEGLIO
Avocat à la Cour
8 rue de la Valfère
34000 Montpellier
Tel : 04.99.61.04.69
Fax : 04.99.61.08.26

http://www.avocat-internet.com



Avocat mais irrespectueux des règles usenet:

http://www.usenet-fr.net/fr-chartes/rfc1855.html
"Si vous mettez une signature, gardez-la courte. Une bonne chose est de
ne pas dépasser 4 lignes. Souvenez-vous que beaucoup de gens paient
leurs connexions à la minute et, plus long est votre message, plus ils
paient. "
"N'envoyez pas aux gens, de grandes quantités d'information non
demandée"
de plus une signature est précédée par -- et retour a la ligne.
Si ce n'est pas une signature c'est donc apparenté a un spam puisque
vous vous faites de la publicité.

--
RYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRY
VOYEZ LE BRICK GEANT QUE J'EXAMINE PRES DU GRAND WHARF
RYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRY
Marc-Antoine
Le #14368741
Le Seigneur des Rateaux wrote:



RYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRY
VOYEZ LE BRICK GEANT QUE J'EXAMINE PRES DU GRAND WHARF
RYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRY

Voyez le Brick géant que j'examine près du grand wharf ;-)


--
Marc-Antoine
JCL
Le #14351781
"Le Seigneur des Rateaux" news:

Souvenez-vous que beaucoup de gens paient leurs connexions à la minute et,
plus long est votre message, plus ils paient. "



Euh.... Son message fait 2 ko, le vôtre 3...

Enfin, quand il y a un professionnel qui intervient sur le forum et signe de
sa signature de professionnel, ce qui appuie ses propos, il faut à mon avis
éviter les remarques désobligeantes (par exemple, évoquer le spam...).

Personnellement, même si la signature est un peu plus longue que ce qui est
prévu, je trouve agréable sur un forum de droit, d'avoir la réponse d'un
avocat qu'elle identifie clairement.

Ceci dit, pour être réellement en conformité avec usenet, il peut mettre ses
coordonnées sur deux lignes trois fois plus remplies, ce qui la rendra
nettement moins lisible, ce qui n'allègera pas le message, mais qui fera
plaisir aux contrôleurs du net.

Ceci dit, le problème est que cette même signature sert peut-être également
à ses mails professionnels; y avez-vous songé?

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
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