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svbeev
"mopti" a écrit dans le message de news: 469ddb97$0$15221$
bonjour une photocopie est elle un élément recevable par un juge ? dans mon cas une photocopie de procuration pour une vente de maison merci
Si la photocopie n'est pas contestée le juge s'en satisfera probablement. Si sa validité est contestée il ordonnera sans doute la production de l'original.
"mopti" <mopti@bzzz.fr> a écrit dans le message de news:
469ddb97$0$15221$426a74cc@news.free.fr...
bonjour
une photocopie est elle un élément recevable par un juge ?
dans mon cas une photocopie de procuration pour une vente de maison
merci
Si la photocopie n'est pas contestée le juge s'en satisfera probablement.
Si sa validité est contestée il ordonnera sans doute la production de
l'original.
"mopti" a écrit dans le message de news: 469ddb97$0$15221$
bonjour une photocopie est elle un élément recevable par un juge ? dans mon cas une photocopie de procuration pour une vente de maison merci
Si la photocopie n'est pas contestée le juge s'en satisfera probablement. Si sa validité est contestée il ordonnera sans doute la production de l'original.
mopti
"svbeev" a écrit dans le message de news:469de58a$0$25926$
"mopti" a écrit dans le message de news: 469ddb97$0$15221$ > bonjour > une photocopie est elle un élément recevable par un juge ? > dans mon cas une photocopie de procuration pour une vente de maison > merci >
Si la photocopie n'est pas contestée le juge s'en satisfera probablement. Si sa validité est contestée il ordonnera sans doute la production de l'original.
merci mais les possesseurs de l'original diront qu'ils ne l'ont pas alors ?
"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:469de58a$0$25926$ba4acef3@news.orange.fr...
"mopti" <mopti@bzzz.fr> a écrit dans le message de news:
469ddb97$0$15221$426a74cc@news.free.fr...
> bonjour
> une photocopie est elle un élément recevable par un juge ?
> dans mon cas une photocopie de procuration pour une vente de maison
> merci
>
Si la photocopie n'est pas contestée le juge s'en satisfera probablement.
Si sa validité est contestée il ordonnera sans doute la production de
l'original.
merci
mais les possesseurs de l'original diront qu'ils ne l'ont pas
alors ?
"svbeev" a écrit dans le message de news:469de58a$0$25926$
"mopti" a écrit dans le message de news: 469ddb97$0$15221$ > bonjour > une photocopie est elle un élément recevable par un juge ? > dans mon cas une photocopie de procuration pour une vente de maison > merci >
Si la photocopie n'est pas contestée le juge s'en satisfera probablement. Si sa validité est contestée il ordonnera sans doute la production de l'original.
merci mais les possesseurs de l'original diront qu'ils ne l'ont pas alors ?
svbeev
"mopti" a écrit dans le message de news: 469df3b8$0$3462$
"svbeev" a écrit dans le message de news:469de58a$0$25926$
"mopti" a écrit dans le message de news: 469ddb97$0$15221$ > bonjour > une photocopie est elle un élément recevable par un juge ? > dans mon cas une photocopie de procuration pour une vente de maison > merci >
Si la photocopie n'est pas contestée le juge s'en satisfera probablement. Si sa validité est contestée il ordonnera sans doute la production de l'original.
merci mais les possesseurs de l'original diront qu'ils ne l'ont pas alors ?
Alors si c'est vous qui avez intérêt à prouver l'existence de cette procuration vous avez un vrai problème qui n'a peut être pas de solution si vous n'êtes pas en mesure de la produire en original .
"mopti" <mopti@bzzz.fr> a écrit dans le message de news:
469df3b8$0$3462$426a74cc@news.free.fr...
"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:469de58a$0$25926$ba4acef3@news.orange.fr...
"mopti" <mopti@bzzz.fr> a écrit dans le message de news:
469ddb97$0$15221$426a74cc@news.free.fr...
> bonjour
> une photocopie est elle un élément recevable par un juge ?
> dans mon cas une photocopie de procuration pour une vente de maison
> merci
>
Si la photocopie n'est pas contestée le juge s'en satisfera probablement.
Si sa validité est contestée il ordonnera sans doute la production de
l'original.
merci
mais les possesseurs de l'original diront qu'ils ne l'ont pas
alors ?
Alors si c'est vous qui avez intérêt à prouver l'existence de cette
procuration vous avez un vrai problème qui n'a peut être pas de solution si
vous n'êtes pas en mesure de la produire en original .
"mopti" a écrit dans le message de news: 469df3b8$0$3462$
"svbeev" a écrit dans le message de news:469de58a$0$25926$
"mopti" a écrit dans le message de news: 469ddb97$0$15221$ > bonjour > une photocopie est elle un élément recevable par un juge ? > dans mon cas une photocopie de procuration pour une vente de maison > merci >
Si la photocopie n'est pas contestée le juge s'en satisfera probablement. Si sa validité est contestée il ordonnera sans doute la production de l'original.
merci mais les possesseurs de l'original diront qu'ils ne l'ont pas alors ?
Alors si c'est vous qui avez intérêt à prouver l'existence de cette procuration vous avez un vrai problème qui n'a peut être pas de solution si vous n'êtes pas en mesure de la produire en original .
