photocopie de procuration

Le
mopti
bonjour
une photocopie est elle un élément recevable par un juge ?
dans mon cas une photocopie de procuration pour une vente de maison
merci
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svbeev
Le #15519081
"mopti" 469ddb97$0$15221$
bonjour
une photocopie est elle un élément recevable par un juge ?
dans mon cas une photocopie de procuration pour une vente de maison
merci




Si la photocopie n'est pas contestée le juge s'en satisfera probablement.
Si sa validité est contestée il ordonnera sans doute la production de
l'original.
mopti
Le #15518981
"svbeev" news:469de58a$0$25926$

"mopti" 469ddb97$0$15221$
> bonjour
> une photocopie est elle un élément recevable par un juge ?
> dans mon cas une photocopie de procuration pour une vente de maison
> merci
>

Si la photocopie n'est pas contestée le juge s'en satisfera probablement.
Si sa validité est contestée il ordonnera sans doute la production de
l'original.


merci
mais les possesseurs de l'original diront qu'ils ne l'ont pas
alors ?
svbeev
Le #15518571
"mopti" 469df3b8$0$3462$

"svbeev" news:469de58a$0$25926$

"mopti" 469ddb97$0$15221$
> bonjour
> une photocopie est elle un élément recevable par un juge ?
> dans mon cas une photocopie de procuration pour une vente de maison
> merci
>

Si la photocopie n'est pas contestée le juge s'en satisfera probablement.
Si sa validité est contestée il ordonnera sans doute la production de
l'original.


merci
mais les possesseurs de l'original diront qu'ils ne l'ont pas
alors ?



Alors si c'est vous qui avez intérêt à prouver l'existence de cette
procuration vous avez un vrai problème qui n'a peut être pas de solution si
vous n'êtes pas en mesure de la produire en original .
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Anonyme