Photographies d'oeuvres

Le
Céd
Bonjour,

Je possède un site Internet sur lequel j'expose des photographies que
j'ai prises en toute légalité, qui représentent des oeuvres dont les
droits d'auteurs sont éteints (auteurs décédés au plus tard vers
1925). Aujourd'hui, le musée (public) me cherche noise à propos de ces
photos, me demandant d'appliquer un "copyright" (?) en leur nom sur
les photos, ou de les retirer, sous le prétexte qu'ils sont les
propriétaires des oeuvres photographiées. Sont-ils dans leur droit ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
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omega
Le #20394991
"Céd" news:
Bonjour,

Je possède un site Internet sur lequel j'expose des photographies que
j'ai prises en toute légalité, qui représentent des oeuvres dont les
droits d'auteurs sont éteints (auteurs décédés au plus tard vers
1925). Aujourd'hui, le musée (public) me cherche noise à propos de ces
photos, me demandant d'appliquer un "copyright" (?) en leur nom sur
les photos, ou de les retirer, sous le prétexte qu'ils sont les
propriétaires des oeuvres photographiées. Sont-ils dans leur droit ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

bonjour

le musée en question avant de faire valoir des droits éventuels
devrait déjà te prouver que les droits dont il se dis propriétaires lui
on t été bien acquis

trop facile de dire j ai droit ! je suis le propriétaire !

dans l alternative ou ce musée serait en possession des originaux
leur demande me semble recevable

cordialement
Céd
Le #20395071
On 21 oct, 18:10, "omega"
Bonsoir,
merci pour votre réponse.

  trop facile de dire  j ai  droit !  je suis  le propriétair e !



Il semble bien que ce soit le cas, le musée en question ayant hérité
d'un collectionneur.

dans  l alternative  ou ce  musée  serait  en possession  d es originaux
leur demande me semble recevable



Sur quelle base juridique ? La possession d'une oeuvre dont les droits
sont éteints, entraîne-t-elle de fait l'exclusivité des droits sur la
représentation de cette dernière ? Et si l'oeuvre existe en plusieurs
exemplaires ?

Cordialement,
Cédric Amey.
omega
Le #20395151
"Céd" news:
On 21 oct, 18:10, "omega"
Bonsoir,
merci pour votre réponse.

trop facile de dire j ai droit ! je suis le propriétaire !



Il semble bien que ce soit le cas, le musée en question ayant hérité
d'un collectionneur.

dans l alternative ou ce musée serait en possession des originaux
leur demande me semble recevable



Sur quelle base juridique ? La possession d'une oeuvre dont les droits
sont éteints, entraîne-t-elle de fait l'exclusivité des droits sur la
représentation de cette dernière ? Et si l'oeuvre existe en plusieurs
exemplaires ?

Cordialement,
Cédric Amey.

bonsoir
une piste tape dans google le mot clé droit des musées
bonne lecture
cordialement
Albert ARIBAUD
Le #20395351
Bonjour,

Le Wed, 21 Oct 2009 09:28:18 -0700 (PDT), Céd écrit :

On 21 oct, 18:10, "omega"
Bonsoir,
merci pour votre réponse.

>   trop facile de dire  j ai  droit !  je suis  le propriétaire !

Il semble bien que ce soit le cas, le musée en question ayant hérité
d'un collectionneur.



Il a alors hérité l'objet, pas les droits afférants, que le
collectionneur n'avait pas nécessairement acquis lui-même. Et quand
bien même même transmis, c'est à compter la mort de l'auteur que
commencent à expirer ces droits (dans un délai complexe tenant copte
des guerres entre autres) et non à compter de la dernière cession.

> dans  l alternative  ou ce  musée  serait  en possession  des
> originaux leur demande me semble recevable

Sur quelle base juridique ? La possession d'une oeuvre dont les droits
sont éteints, entraîne-t-elle de fait l'exclusivité des droits sur la
représentation de cette dernière ? Et si l'oeuvre existe en plusieurs
exemplaires ?



Par définition, une oeuvre dont les droits sont éteints est dans le
domaine public -- ce qui ne signifie pas que sa matérialisation le
soit, mais les droits de celle-ci se résument à la faculté de la vendre.

Amicalement,
--
Albert.
Céd
Le #20395331
On 21 oct, 18:45, Albert ARIBAUD
Bonjour,



Il a alors hérité l'objet, pas les droits afférants, que le
collectionneur n'avait pas nécessairement acquis lui-même. Et quand
bien même même transmis, c'est à compter la mort de l'auteur que
commencent à expirer ces droits (dans un délai complexe tenant copte
des guerres entre autres) et non à compter de la dernière cession.



Je ne suis pas très au fait de toute la législation en vigueur, mais
toutes les sources que j'ai trouvées à ce jour font référence au se ul
droit de l'auteur, d'où mon interrogation. Ceci dit, les auteurs étant
décédés il y a au moins 90 ans, il semble en effet que leur droit soi t
éteint depuis quelques années, années de guerres comprises.

Par définition, une oeuvre dont les droits sont éteints est dans le
domaine public -- ce qui ne signifie pas que sa matérialisation le
soit, mais les droits de celle-ci se résument à la faculté de la ve ndre.



Merci pour cette réponse, qui corrobore mes recherches.

Cordialement,
Cédric Amey.
Céd
Le #20395321
On 21 oct, 18:44, "omega"
  bonsoir
  une piste  tape  dans google   le mot clé   droit des mus ées



Bonsoir,
je viens d'entamer la recherche et commence à lire. Merci pour la
piste. :-)

Cordialement,
Cédric Amey.
Albert ARIBAUD
Le #20397001
Bonjour,

Le Wed, 21 Oct 2009 09:55:47 -0700 (PDT), Céd écrit :

On 21 oct, 18:45, Albert ARIBAUD > Bonjour,

> Il a alors hérité l'objet, pas les droits afférants, que le
> collectionneur n'avait pas nécessairement acquis lui-même. Et quand
> bien même même transmis, c'est à compter la mort de l'auteur que
> commencent à expirer ces droits (dans un délai complexe tenant copte
> des guerres entre autres) et non à compter de la dernière cession.

Je ne suis pas très au fait de toute la législation en vigueur, mais
toutes les sources que j'ai trouvées à ce jour font référence au seul
droit de l'auteur, d'où mon interrogation. Ceci dit, les auteurs étant
décédés il y a au moins 90 ans, il semble en effet que leur droit soit
éteint depuis quelques années, années de guerres comprises.



Les droits d'auteurs s'héritent, et si certains (ceux dits moraux) ne
peuvent se céder, d'autres (les patrimoniaux) peuvent l'être. Tout est
dans le Code de la Propriété Intellectuelle (je conseille sa lecture
sur le site du Celog, il y est commenté).

Amicalement,
--
Albert.
benoit.sansspam
Le #20398641
Albert ARIBAUD
Les droits d'auteurs s'héritent, et si certains (ceux dits moraux) ne
peuvent se céder, d'autres (les patrimoniaux) peuvent l'être. Tout est
dans le Code de la Propriété Intellectuelle (je conseille sa lecture
sur le site du Celog, il y est commenté).




-----------------------------------------------------------------
Art. L. 111-1. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette
oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété
incorporelle exclusif et opposable à tous.

Art. L. 111-3. La propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1
est indépendante de la propriété de l'objet matériel.
L'acquéreur de cet objet n'est investi, du fait de cette acquisition
d'aucun des droits prévus par le présent code sauf dans les cas prévus
par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L.
123-4 (cas des ½uvres posthumes). Ces droits subsistent en la personne
de l'auteur ou de ses ayants droit qui, pourtant, ne pourront exiger du
propriétaire de l'objet matériel la mise à leur disposition de cet objet
pour l'exercice desdits droits. Néanmoins, en cas d'abus notoire du
propriétaire empêchant l'exercice du droit de divulgation, le tribunal
de grande instance peut prendre toute mesure appropriée, conformément
aux dispositions de l'article L. 121-3.

Art. L. 121-2. L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous
réserve des dispositions de l'article L. 132-24 (concerne les ½uvres
audio-visuelles comme les films ou les pièces de théatre), il détermine
le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.
[...]

****Ce droit peut s'exercer même après l'expiration du droit exclusif
d'exploitation déterminé à l'article L. 123-1****

Art. L. 123-1. L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif
d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un
profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants
droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui
suivent.
-----------------------------------------------------------------

En résumé, et me dire où je me trompe, le droit de divulgation
et d'exploitation appartient à l'auteur puis à ses ayants droits jusqu'à
décès+70 ans. Ce que je comprends, c'est que dès lors que ce droit s'est
éteint :
- personne ne peut interdire la divulgation d'une ½uvre ;
- personne ne peux posséder autre chose que la propriété
physique de l'½uvre (un machin avec de la peinture dessus ou
un bloc de pierre ayant une forme)

Peux-tu nous dire ce qui permet à une personne (physique ou
morale) d'exiger un copyright ? Le cadre d'un tableau, le socle d'une
statue, leur sa « mise en scène (sa présentation dans le musée avec la
couleur des murs etc.) » sont ils protégés ?

De toute façon j'ai du mal à comprendre ce que j'ai mis entre
****. Si quelqu'un peut me l'expliquer parce que j'ai du mal à faire
tenir la maillonaise avec ce dernier alinéa du 121-2.


--
Benoît http://picasaweb.google.com/leraillez/

Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs,
là, par contre, c'est difficile de continuer.
Albert ARIBAUD
Le #20407061
Bonjour,

Le Thu, 22 Oct 2009 10:27:30 +0200,
(Benoit) a écrit :

En résumé, et me dire où je me trompe, le droit de divulgation
et d'exploitation appartient à l'auteur puis à ses ayants droits
jusqu'à décès+70 ans.



Oui, en rappelant que ça concerne _tous_ les droits (repentir, par
exemple, ou respect).

Ce que je comprends, c'est que dès lors que ce droit s'est éteint :
- personne ne peut interdire la divulgation d'une ½uvre ;



Oui, sachant que c'est un cas tordu : la divulgation n'ayant lieu qu'une
fois, lorsque l'oeuvre est portée initialement à la connaissance du
public, on imagine ici un manuscrit découvert plus de 70 ans après la
mort de son auteur, ce qui n'est pas fréquent. Voir plus bas...

- personne ne peux posséder autre chose que la propriété
physique de l'½uvre (un machin avec de la peinture dessus ou
un bloc de pierre ayant une forme)



Oui.

Peux-tu nous dire ce qui permet à une personne (physique ou
morale) d'exiger un copyright ? Le cadre d'un tableau, le socle d'une
statue, leur sa « mise en scène (sa présentation dans le musée avec la
couleur des murs etc.) » sont ils protégés ?



Vaste question ! Non, je ne peux répondre faute de savoir, hélas. Ce
que je sais, c'est que l'on ne peut directement exercer de droits de
respect de la paternité (je prèfère cette formule à "exiger un
copyright") sur une oeuvre du domaine public en soi, et que pour les
exercer indirectement, il faudrait que ce soit sur une oeuvre dérivée.
Or, dans le cas d'une copie du seul tableau original sans son cadre, ou
avec son cadre s'il est aussi d'origine (ou dépourvu d'originalité...)
l'oeuvre copiée est manifestement non dérivée. Donc quand bien même le
tableau est mis en valeur, si la copie ne reprend que le tableau, elle
n'est pas soumise à l'autorisation du créateur de la mise en valeur,
seulement à celle du créateur du tableau.

De toute façon j'ai du mal à comprendre ce que j'ai mis entre
****. Si quelqu'un peut me l'expliquer parce que j'ai du mal à faire
tenir la maillonaise avec ce dernier alinéa du 121-2.



Ceci ?

Art. L. 121-2. L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous
réserve des dispositions de l'article L. 132-24 (concerne les ½uvres
audio-visuelles comme les films ou les pièces de théatre), il
détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de
celle-ci. [...]

****Ce droit peut s'exercer même après l'expiration du droit
exclusif d'exploitation déterminé à l'article L. 123-1****



C'est effectivement tordu, le L.123-1 établissant que les droits
exclusifs d'exploitation vont à l'auteur et, à sa mort, à ses
ayant-droits pour une durée de 70 ans.

Il faut, je pense, comprendre que le L.121-2 ne concerne que le seul
droit de divulgation, et précise que ce droit-là perdure au-delà des 70
ans après la mort de l'auteur, et s'exerce par ses héritiers -- l'idée
étant semble-t-il que l'oeuvre non divulguée n'est pas "tout à fait"
tombée dans le domaine public. Cependant, une fois divulguée, je ne
saurais dire son statut : logiquement, elle entre aussitôt dans le
domaine public.

Reste le cas de l'absence d'héritiers : dans ce cas, plus personne
ne pouvant prétendre être lésé par la publication, l'entrée dans le
domaine public est acquise à mon avis.

Amicalement,
--
Albert.
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