Photos dans un magasin

Le
dav623
Bonjour,

Qu'en est-il exactement, d'un point de vue légal, de la prise de photos
dans un magasin dont le règlement l'interdit ? Je ne parle pas de la
*publication* de photos, mais seulement de la *prise* de photos de choses.

1) Est-ce seulement du civil ?

2) Est-ce du pénal ?

J'ai fait des recherches sur le web mais je n'ai trouvé que des
anecdotes étranges.

Selon une personne, la prise de photos serait du vol. Du vol de quoi ?

Une autre, qui prenait des photos, raconte qu'elle a été retenu par les
vigiles (La prise de photos serait donc punie de prison ?!) et a appelé
la police car elle refusait d'effacer les photos. La police est
intervenue (Ca serait donc du pénal ?). Les policiers lui auraient
demandé d'effacer les photos (Les policiers jugent et imposent leur
solution ?).
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dav623
Le #21481041
dav623 wrote:
Bonjour,

Qu'en est-il exactement, d'un point de vue légal, de la prise de photos
dans un magasin dont le règlement l'interdit ? Je ne parle pas de la
*publication* de photos, mais seulement de la *prise* de photos de choses.

1) Est-ce seulement du civil ?

2) Est-ce du pénal ?

J'ai fait des recherches sur le web mais je n'ai trouvé que des
anecdotes étranges.

Selon une personne, la prise de photos serait du vol. Du vol de quoi ?

Une autre, qui prenait des photos, raconte qu'elle a été retenu par les
vigiles (La prise de photos serait donc punie de prison ?!) et a appelé
la police car elle refusait d'effacer les photos. La police est
intervenue (Ca serait donc du pénal ?). Les policiers lui auraient
demandé d'effacer les photos (Les policiers jugent et imposent leur
solution ?).



Correction: ... elle a été retenu par les vigiles (La prise de photos
serait donc punie de prison ?!) et ILS ONT appelé la police ...
Marc-Antoine
Le #21482412
Je réponds à "dav623" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour,

Qu'en est-il exactement, d'un point de vue légal, de la prise de photos dans
un magasin dont le règlement l'interdit ? Je ne parle pas de la *publication*
de photos, mais seulement de la *prise* de photos de choses.



Un magasin, même s'il est ouvert au public, est un lieu privé. En outre
s'il y a un règlement qui interdit ces prises de vues, pourquoi ne pas
le respecter ?

On peut imaginer par exemple, que le magasinier veut protégé sa déco
(propriété intellectuelle), pourquoi pas ?





--
Marc-Antoine
eve
Le #21482472
Bonjour,*

Moi je me suis vu interdire de noter le prix des fruits et légumes dans une
grande surface, ( je notais pour mon compte personnel pour faire un
comparaison avec un autre magasin) à cause de la concurrence m'a t-on
indiqué


"dav623" : ELbtn.173783$
Bonjour,

Qu'en est-il exactement, d'un point de vue légal, de la prise de photos
dans un magasin dont le règlement l'interdit ? Je ne parle pas de la
*publication* de photos, mais seulement de la *prise* de photos de choses.

1) Est-ce seulement du civil ?

2) Est-ce du pénal ?

J'ai fait des recherches sur le web mais je n'ai trouvé que des anecdotes
étranges.

Selon une personne, la prise de photos serait du vol. Du vol de quoi ?

Une autre, qui prenait des photos, raconte qu'elle a été retenu par les
vigiles (La prise de photos serait donc punie de prison ?!) et a appelé la
police car elle refusait d'effacer les photos. La police est intervenue
(Ca serait donc du pénal ?). Les policiers lui auraient demandé d'effacer
les photos (Les policiers jugent et imposent leur solution ?).
Marc-Antoine
Le #21482652
Je réponds à "eve" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour,*

Moi je me suis vu interdire de noter le prix des fruits et légumes dans une
grande surface, ( je notais pour mon compte personnel pour faire un
comparaison avec un autre magasin) à cause de la concurrence m'a t-on
indiqué



Cela par contre n'est absolument pas interdit (que je sache). Les prix
sont justement fait pour être porter à la connaissance de la clientèle.




--
Marc-Antoine
Maurice
Le #21482772
"eve" 4bb5ccf1$0$28635$
Bonjour,*

Moi je me suis vu interdire de noter le prix des fruits et légumes dans
une grande surface, ( je notais pour mon compte personnel pour faire un
comparaison avec un autre magasin) à cause de la concurrence m'a t-on
indiqué



bonjour,
Outre que vous pouvez parfaitement noter les prix pour vous-même, entre
concurrents les relevés sont très fréquents. La seule règle de bienséance
est de se présenter pour dire que l'on vient faire un relevé.
un exemple, le site de leclerc http://www.quiestlemoinscher.com/ en ligne
depuis 3 ans

maurice
dav623
Le #21483162
Marc-Antoine wrote:
Je réponds à "dav623" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour,

Qu'en est-il exactement, d'un point de vue légal, de la prise de
photos dans un magasin dont le règlement l'interdit ? Je ne parle pas
de la *publication* de photos, mais seulement de la *prise* de photos
de choses.



Un magasin, même s'il est ouvert au public, est un lieu privé. En outre
s'il y a un règlement qui interdit ces prises de vues, pourquoi ne pas
le respecter ?
On peut imaginer par exemple, que le magasinier veut protégé sa déco
(propriété intellectuelle), pourquoi pas ?



Ce n'est pas ma question.
dav623
Le #21483292
eve wrote:
Bonjour,*

Moi je me suis vu interdire de noter le prix des fruits et légumes dans
une grande surface, ( je notais pour mon compte personnel pour faire un
comparaison avec un autre magasin) à cause de la concurrence m'a t-on
indiqué



Oui, des magasins font aussi ça. Il serait intéressant de savoir ce que
le magasin peut légalement faire si le client persiste à noter quelques
prix pour son usage personnel.

"dav623" discussion : ELbtn.173783$
Bonjour,

Qu'en est-il exactement, d'un point de vue légal, de la prise de
photos dans un magasin dont le règlement l'interdit ? Je ne parle pas
de la *publication* de photos, mais seulement de la *prise* de photos
de choses.

1) Est-ce seulement du civil ?

2) Est-ce du pénal ?

J'ai fait des recherches sur le web mais je n'ai trouvé que des
anecdotes étranges.

Selon une personne, la prise de photos serait du vol. Du vol de quoi ?

Une autre, qui prenait des photos, raconte qu'elle a été retenu par
les vigiles (La prise de photos serait donc punie de prison ?!) et a
appelé la police car elle refusait d'effacer les photos. La police est
intervenue (Ca serait donc du pénal ?). Les policiers lui auraient
demandé d'effacer les photos (Les policiers jugent et imposent leur
solution ?).



Z30O
Le #21483442
Le 02/04/2010 14:42, dav623 wrote:
eve wrote:
Bonjour,*

Moi je me suis vu interdire de noter le prix des fruits et légumes
dans une grande surface, ( je notais pour mon compte personnel pour
faire un comparaison avec un autre magasin) à cause de la concurrence
m'a t-on indiqué



Oui, des magasins font aussi ça. Il serait intéressant de savoir ce que
le magasin peut légalement faire si le client persiste à noter quelques
prix pour son usage personnel.




Absolument rien de rien, même si vous notez, pour votre usage personnel,
un très grand nombre de prix.

Tout ce que le commerçant peut, c'est perdre le client en lui cherchant
des noises.
dav623
Le #21483432
Marc-Antoine wrote:
Je réponds à "eve" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour,*

Moi je me suis vu interdire de noter le prix des fruits et légumes
dans une grande surface, ( je notais pour mon compte personnel pour
faire un comparaison avec un autre magasin) à cause de la concurrence
m'a t-on indiqué



Cela par contre n'est absolument pas interdit (que je sache). Les prix
sont justement fait pour être porter à la connaissance de la clientèle.







Et si le reglement du magasin l'interdit ?

Le relevé d'un grand nombre de prix ne peut-il pas constituer un abus de
droit ?

Connaissez-vous un newsgroup/forum où il y a des juristes ?
Serge
Le #21483722
"dav623" qIltn.154620$
Marc-Antoine wrote:
Je réponds à "eve" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour,*

Moi je me suis vu interdire de noter le prix des fruits et légumes dans
une grande surface, ( je notais pour mon compte personnel pour faire un
comparaison avec un autre magasin) à cause de la concurrence m'a t-on
indiqué



Cela par contre n'est absolument pas interdit (que je sache). Les prix
sont justement fait pour être porter à la connaissance de la clientèle.







Et si le reglement du magasin l'interdit ?

Le relevé d'un grand nombre de prix ne peut-il pas constituer un abus de
droit ?

Connaissez-vous un newsgroup/forum où il y a des juristes ?



Bonjour,

Il y en avait ICI car c'est un forum de DROIT !!!

Mais devant les conversations "café du commerce" ils ont fui !

Serge
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