Photos de plaques d'immatriculations

Le
Han Nonyme
Bonjour,

Je voulais connaitre les possibilites / obligations quant aux
publications de photos de vehicules et donc de leur plaques.

Peut on publier sur un site internet des photos de voitures
sans en flouter les plaques ?
Si "non", est ce suffisant d'enlever un, deux, ou plusieurs caracteres ?

Un etablissement prive, par exemple un centre commercial peut il
protester si leurs dirigeants reconnaissent que la photo a ete prise
sur leur parking ?

Par exemple sur le site suivant :

http://luxcars.ch/

les plaques sont flouttees, ils ont certes peu de vehicules en photo et
des modeles tres haut de gamme : est un choix du webmaster ou une
conformation a la legislation.

Merci
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Serge
Le #21553651
"Han Nonyme" 4bc57baa$0$21823$
Bonjour,

Je voulais connaitre les possibilites / obligations quant aux
publications de photos de vehicules et donc de leur plaques.

Peut on publier sur un site internet des photos de voitures
sans en flouter les plaques ?
Si "non", est ce suffisant d'enlever un, deux, ou plusieurs caracteres ?

Un etablissement prive, par exemple un centre commercial peut il protester
si leurs dirigeants reconnaissent que la photo a ete prise
sur leur parking ?

Par exemple sur le site suivant :

http://luxcars.ch/

les plaques sont flouttees, ils ont certes peu de vehicules en photo et
des modeles tres haut de gamme : est un choix du webmaster ou une
conformation a la legislation.

Merci



Bonjour,

Déjà c'est un site suisse, il faudrait donc connaître la législation
helvétique !

Mais en France, sur la voie publique, je ne vois pas pourquoi un N°
minéralogique serait "flouté" tant qu'on ne peut pas le relier à son
propriétaire ???

Lors de reportages télévisés sur la V.P., les N° ne sont pas floutés,
justement car c'est du domaine public !
Il peut en être autrement à l'intérieur de propriétés privées !
(y compris garages !)

Par contre, il m'arrive de conseiller à certains sur des forums de flouter
ou masquer leur N° car s'ils viennent avec un pseudonyme, ils ne souhaitent
peut être pas être connus comme propriétaire de tel véhicule immatriculé
avec tel N° !!!
Mais jamais entendu parler d'une obligation....

Serge
Albert ARIBAUD
Le #21553861
Le Wed, 14 Apr 2010 12:57:56 +0200, Serge a écrit :

Mais en France, sur la voie publique, je ne vois pas pourquoi un N°
minéralogique serait "flouté" tant qu'on ne peut pas le relier à son
propriétaire ???



De la même manière, on ne peut pas relier le visage d'une personne
queconque dans la rue à son propriétaire, mais il a tout de même un droit
à ce qu'on ne le prenne pas en photo : la question n'est pas de savoir si
n'importe qui pourrait l'identifier, mais quelqu'un pourrait l'identifier.

Cette optique ("identifiable" et non "identifiable par tous") est celle
retenue dans les questions de diffamation ainsi que dans celles du droit
à l'image de la personne, et je pense qu'elle pourrait être retenue dans
les cas d'identification de véhicules.

Lors de reportages télévisés sur la V.P., les N° ne sont pas floutés,
justement car c'est du domaine public ! Il peut en être autrement à
l'intérieur de propriétés privées ! (y compris garages !)

Par contre, il m'arrive de conseiller à certains sur des forums de
flouter ou masquer leur N° car s'ils viennent avec un pseudonyme, ils ne
souhaitent peut être pas être connus comme propriétaire de tel véhicule
immatriculé avec tel N° !!!



Pourtant, ces forums sont publics. :)

Plus sérieusement, ce n'est pas (pour les questions de droit à l'image)
du noir-et-blanc "public sur la voie publique et privé ailleurs" ; si
l'on peut difficilement prétendre au respect de sa vie privée si l'on
assiste à une manifestation publique, en revanche on le peut quand on se
promène dans un parc même public.

Mais jamais entendu parler d'une obligation....



D'une obligation a priori, je ne sais pas, mais d'un droit des personnes
filmées à un respect de leur vie privée qu'elles peuvent exercer avant la
diffusion si elles sont prévenues, ou qui leur ouvre la possibilité d'une
réparation après la diffusion, sans doute.

Serge



(suivi ajouté sur fmd, la question n'étant pas spécifique à Internet)

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #21553981
Le Wed, 14 Apr 2010 13:36:49 +0200, Han Nonyme a écrit :

Merci pour ces premiers avis.

Plus precisement, si je fais un site heberge en France (ou aux usa) dans
lequel je mets votre voiture en photo, est ce que je risque une
contrainte legale ? (obligation de flouter,
retirer la photo , amende)



A mon avis, si l'objectif est d'afficher des voitures (par exemple, mais
pas seulement, des modèles d'une marque précise ou des modèles de
collection) il faut commencer par disposer de l'autorisation des
propriétaires simplement pour la prise de photos -- et chaque
propriétaire sera en droit d'accepter ou de refuser le floutage mais
aussi la photographie en soi.

Après, je vois mal des dommages et intérêts à payer ; il faudrait que la
photo porte un sérieux préjudice à l'intéressé.

Mais même si ces véhicules ne sont pas le sujet des photos, leur
propriétaire peut fort bien vous demander de les flouter voire les
retirer -- comme le pourra quelqu'un dont le visage y apparaîtrait.
Ensuite, c'est selon les conditions pour chaque photo bien sûr, mais
c'est une possibilité.

Dernier point : le fait que le site soit hébergé à l'étranger peut ne pas
mettre à l'abri son auteur, en particulier s'il est destiné au public
français, mais également s'il ne l'est pas ; on a vu au moins un cas de
site étranger que la justice française a tout de même estimé soumis au
Code de la propriété intellectuelle français, et fautif à son regard.

Merci



De rien !

Amicalement,
--
Albert.
Deltaplan
Le #21555821
Le 14/04/2010 12:57, Serge a écrit :
"Han Nonyme" 4bc57baa$0$21823$
Bonjour,

Je voulais connaitre les possibilites / obligations quant aux
publications de photos de vehicules et donc de leur plaques.

Peut on publier sur un site internet des photos de voitures
sans en flouter les plaques ?
Si "non", est ce suffisant d'enlever un, deux, ou plusieurs caracteres ?

Un etablissement prive, par exemple un centre commercial peut il protester
si leurs dirigeants reconnaissent que la photo a ete prise
sur leur parking ?

Par exemple sur le site suivant :

http://luxcars.ch/

les plaques sont flouttees, ils ont certes peu de vehicules en photo et
des modeles tres haut de gamme : est un choix du webmaster ou une
conformation a la legislation.

Merci



Bonjour,

Déjà c'est un site suisse, il faudrait donc connaître la législation
helvétique !



A savoir aussi qu'en Suisse, il existe des sites web où l'on obtient
directement les coordonnées du propriétaire à partir de
l'immatriculation... Si je ne m'abuse, c'est géré comme cela au niveau
de certains cantons.
jr
Le #21560961
Deltaplan a écrit :

Le 14/04/2010 12:57, Serge a écrit :
"Han Nonyme" 4bc57baa$0$21823$
Bonjour,

Je voulais connaitre les possibilites / obligations quant aux
publications de photos de vehicules et donc de leur plaques.

Peut on publier sur un site internet des photos de voitures
sans en flouter les plaques ?
Si "non", est ce suffisant d'enlever un, deux, ou plusieurs caracteres ?

Un etablissement prive, par exemple un centre commercial peut il
protester
si leurs dirigeants reconnaissent que la photo a ete prise
sur leur parking ?

Par exemple sur le site suivant :

http://luxcars.ch/

les plaques sont flouttees, ils ont certes peu de vehicules en photo et
des modeles tres haut de gamme : est un choix du webmaster ou une
conformation a la legislation.

Merci



Bonjour,

Déjà c'est un site suisse, il faudrait donc connaître la législation
helvétique !



A savoir aussi qu'en Suisse, il existe des sites web où l'on obtient
directement les coordonnées du propriétaire à partir de
l'immatriculation...



Tintin dans l'Oreille Cassée, page 10, 6ème vignette.

--
jr
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