j'habite sur l'île de Ré sur un terrain non constructible acquis il y a
39 ans.
Depuis quelques jours, les policiers municipaux viennent tous les jours
sur mon terrain pour prendre des photos de ma caravane et me mette une
amende (idem pour tous mes voisins), sous prétexte que notre caravane
n'a rien à faire ici (alors que je viens depuis 39 ans avec des caravanes).
Ont-ils le droit de venir prendre des photos dans MA propriété privée ?
Je précise que mon terrain ainsi que ceux de mes voisins est passé par
un arrêté municipal "protection du littoral" et que la mairie veux virer
toutes les personnes qui viennent sur leur terrain.
Merci de bien vouloir me répondre rapidement, car nous sommes un peu
désemparés.
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Emma
Loic Breilloux a écrit :
j'habite sur l'île de Ré sur un terrain non constructible acquis il y a 39 ans. Depuis quelques jours, les policiers municipaux viennent tous les jours sur mon terrain pour prendre des photos de ma caravane et me mette une amende (idem pour tous mes voisins), sous prétexte que notre caravane n'a rien à faire ici (alors que je viens depuis 39 ans avec des caravanes).
depuis combien de temps avez vous été avisé de l'interdiction de camper ?
Ont-ils le droit de venir prendre des photos dans MA propriété privée ?
A priori : ils peuvent le faire depuis la voie publique. Je me base sur un recours qu'avait intenté un propriétaire contre un agent de la DIREN.
Là ce sont des policiers, mais ce n'est pas un domicile, juste une propriété. Il y a une distinction à faire.
amha, la police peut pénétrer sur une propriété, (votre jardin), mais pas dans un domicile sans raison ou autorisation du proc'. Attendre de lire d'autres avis sur ce forum ou consulter un avocat.
Je précise que mon terrain ainsi que ceux de mes voisins est passé par un arrêté municipal "protection du littoral" et que la mairie veux virer toutes les personnes qui viennent sur leur terrain.
donc vous n'auriez pas le droit d'y camper ...
Merci de bien vouloir me répondre rapidement, car nous sommes un peu désemparés.
regroupez vous en association haveur ? le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations faites des statuts pour pouvoir ester en justice Mais ça risque d'être difficile alerter la presse : le sujet de l'Ile de Ré a déjà été évoqué pour le problème des évaluations du patrimoine et les impôts.
Loic
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Loic Breilloux a écrit :
j'habite sur l'île de Ré sur un terrain non constructible acquis il y a
39 ans.
Depuis quelques jours, les policiers municipaux viennent tous les jours
sur mon terrain pour prendre des photos de ma caravane et me mette une
amende (idem pour tous mes voisins), sous prétexte que notre caravane
n'a rien à faire ici (alors que je viens depuis 39 ans avec des caravanes).
depuis combien de temps avez vous été avisé de l'interdiction de camper ?
Ont-ils le droit de venir prendre des photos dans MA propriété privée ?
A priori : ils peuvent le faire depuis la voie publique.
Je me base sur un recours qu'avait intenté un propriétaire contre un
agent de la DIREN.
Là ce sont des policiers, mais ce n'est pas un domicile, juste une
propriété.
Il y a une distinction à faire.
amha, la police peut pénétrer sur une propriété, (votre jardin), mais
pas dans un domicile sans raison ou autorisation du proc'.
Attendre de lire d'autres avis sur ce forum ou consulter un avocat.
Je précise que mon terrain ainsi que ceux de mes voisins est passé par
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toutes les personnes qui viennent sur leur terrain.
donc vous n'auriez pas le droit d'y camper ...
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l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
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depuis combien de temps avez vous été avisé de l'interdiction de camper ?
Ont-ils le droit de venir prendre des photos dans MA propriété privée ?
A priori : ils peuvent le faire depuis la voie publique. Je me base sur un recours qu'avait intenté un propriétaire contre un agent de la DIREN.
Là ce sont des policiers, mais ce n'est pas un domicile, juste une propriété. Il y a une distinction à faire.
amha, la police peut pénétrer sur une propriété, (votre jardin), mais pas dans un domicile sans raison ou autorisation du proc'. Attendre de lire d'autres avis sur ce forum ou consulter un avocat.
Je précise que mon terrain ainsi que ceux de mes voisins est passé par un arrêté municipal "protection du littoral" et que la mairie veux virer toutes les personnes qui viennent sur leur terrain.
donc vous n'auriez pas le droit d'y camper ...
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haveur
Bonjour,
Emma a écrit :
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A mon avis la situation est perdante.
En fait posséder un terrain ne procurent généralement pas le droit d'y construire sans autorisation ou d'y laisser une caravane au-delà de trois mois.
Sauf si des juristes spécialisés dans ce genre de problème vous affirment qu'il existe un espoir, créer une association de défense ne fera que retarder le terme mais au prix de beaucoup d'efforts et peut-être d'argent (les frais de procédure, d'avocats etc.). Et Votre association risque d'être prise de court si les pouvoirs publics locaux passe la vitesse supérieure.
alerter la presse : le sujet de l'Ile de Ré a déjà été évoqué pour le problème des évaluations du patrimoine et les impôts.
Oui mais apparemment sans beaucoup de réussite.
Les problèmes soulevés par la loi littorale proviennent souvent d'une tolérance excessive des pouvoirs locaux jusqu'au jour où les bénéfices économiques ou sociaux que cette tolérance leur permettait d'obtenir deviennent insuffisant devant d'autres exigences qui apparaissent, ou lorsque cette tolérance empêche le développement d'autres bénéfices...
Cordialement.
--
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Mais ça risque d'être difficile
A mon avis la situation est perdante.
En fait posséder un terrain ne procurent généralement pas le droit d'y
construire sans autorisation ou d'y laisser une caravane au-delà de
trois mois.
Sauf si des juristes spécialisés dans ce genre de problème vous
affirment qu'il existe un espoir, créer une association de défense ne
fera que retarder le terme mais au prix de beaucoup d'efforts et
peut-être d'argent (les frais de procédure, d'avocats etc.). Et Votre
association risque d'être prise de court si les pouvoirs publics locaux
passe la vitesse supérieure.
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problème des évaluations du patrimoine et les impôts.
Oui mais apparemment sans beaucoup de réussite.
Les problèmes soulevés par la loi littorale proviennent souvent d'une
tolérance excessive des pouvoirs locaux jusqu'au jour où les bénéfices
économiques ou sociaux que cette tolérance leur permettait d'obtenir
deviennent insuffisant devant d'autres exigences qui apparaissent, ou
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Sauf si des juristes spécialisés dans ce genre de problème vous affirment qu'il existe un espoir, créer une association de défense ne fera que retarder le terme mais au prix de beaucoup d'efforts et peut-être d'argent (les frais de procédure, d'avocats etc.). Et Votre association risque d'être prise de court si les pouvoirs publics locaux passe la vitesse supérieure.
alerter la presse : le sujet de l'Ile de Ré a déjà été évoqué pour le problème des évaluations du patrimoine et les impôts.
Oui mais apparemment sans beaucoup de réussite.
Les problèmes soulevés par la loi littorale proviennent souvent d'une tolérance excessive des pouvoirs locaux jusqu'au jour où les bénéfices économiques ou sociaux que cette tolérance leur permettait d'obtenir deviennent insuffisant devant d'autres exigences qui apparaissent, ou lorsque cette tolérance empêche le développement d'autres bénéfices...
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A mon avis la situation est perdante.
En fait posséder un terrain ne procurent généralement pas le droit d'y construire sans autorisation ou d'y laisser une caravane au-delà de trois mois.
En l'occurence on ne connaît rien du "stationnement" ni des "aménagements" possibles faits par les propriétaires ! Et ils peuvent être illégaux malgré l'antériorité et le possible laisser aller de la municipalité
Sauf si des juristes spécialisés dans ce genre de problème vous affirment qu'il existe un espoir, créer une association de défense ne fera que retarder le terme mais au prix de beaucoup d'efforts et peut-être d'argent (les frais de procédure, d'avocats etc.). Et Votre association risque d'être prise de court si les pouvoirs publics locaux passe la vitesse supérieure.
alerter la presse : le sujet de l'Ile de Ré a déjà été évoqué pour le problème des évaluations du patrimoine et les impôts.
Oui mais apparemment sans beaucoup de réussite.
Les problèmes soulevés par la loi littorale proviennent souvent d'une tolérance excessive des pouvoirs locaux jusqu'au jour où les bénéfices économiques ou sociaux que cette tolérance leur permettait d'obtenir deviennent insuffisant devant d'autres exigences qui apparaissent, ou lorsque cette tolérance empêche le développement d'autres bénéfices...
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haveur a écrit :
Bonjour,
Emma a écrit :
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faites des statuts pour pouvoir ester en justice
Mais ça risque d'être difficile
A mon avis la situation est perdante.
En fait posséder un terrain ne procurent généralement pas le droit d'y
construire sans autorisation ou d'y laisser une caravane au-delà de
trois mois.
En l'occurence on ne connaît rien du "stationnement" ni des
"aménagements" possibles faits par les propriétaires !
Et ils peuvent être illégaux malgré l'antériorité et le possible laisser
aller de la municipalité
Sauf si des juristes spécialisés dans ce genre de problème vous
affirment qu'il existe un espoir, créer une association de défense ne
fera que retarder le terme mais au prix de beaucoup d'efforts et
peut-être d'argent (les frais de procédure, d'avocats etc.). Et Votre
association risque d'être prise de court si les pouvoirs publics locaux
passe la vitesse supérieure.
alerter la presse : le sujet de l'Ile de Ré a déjà été évoqué pour le
problème des évaluations du patrimoine et les impôts.
Oui mais apparemment sans beaucoup de réussite.
Les problèmes soulevés par la loi littorale proviennent souvent d'une
tolérance excessive des pouvoirs locaux jusqu'au jour où les bénéfices
économiques ou sociaux que cette tolérance leur permettait d'obtenir
deviennent insuffisant devant d'autres exigences qui apparaissent, ou
lorsque cette tolérance empêche le développement d'autres bénéfices...
arf arf !
http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id8101&clef=ARC-TRK-G_01
ou mieux le minilien
http://minilien.com/?LPIGYZByvj
selon que vous soyez riche ou pas ...
Emma
--
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Alain
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A mon avis la situation est perdante.
En fait posséder un terrain ne procurent généralement pas le droit d'y construire sans autorisation ou d'y laisser une caravane au-delà de trois mois.
En l'occurence on ne connaît rien du "stationnement" ni des "aménagements" possibles faits par les propriétaires ! Et ils peuvent être illégaux malgré l'antériorité et le possible laisser aller de la municipalité
Sauf si des juristes spécialisés dans ce genre de problème vous affirment qu'il existe un espoir, créer une association de défense ne fera que retarder le terme mais au prix de beaucoup d'efforts et peut-être d'argent (les frais de procédure, d'avocats etc.). Et Votre association risque d'être prise de court si les pouvoirs publics locaux passe la vitesse supérieure.
alerter la presse : le sujet de l'Ile de Ré a déjà été évoqué pour le problème des évaluations du patrimoine et les impôts.
Oui mais apparemment sans beaucoup de réussite.
Les problèmes soulevés par la loi littorale proviennent souvent d'une tolérance excessive des pouvoirs locaux jusqu'au jour où les bénéfices économiques ou sociaux que cette tolérance leur permettait d'obtenir deviennent insuffisant devant d'autres exigences qui apparaissent, ou lorsque cette tolérance empêche le développement d'autres bénéfices...
cette île fait partie d'un archipel dans une réserve naturelle internationale il me semble. Pourquoi a-t-elle pu être construite, Pourquoi est-elle quasiment privée même le bord de mer ?
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Emma a oublié son commentaire :
ou mieux le minilien
http://minilien.com/?LPIGYZByvj
selon que vous soyez riche ou pas ...
cette île fait partie d'un archipel dans une réserve naturelle
internationale il me semble.
Pourquoi a-t-elle pu être construite,
Pourquoi est-elle quasiment privée même le bord de mer ?
Emma
--
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Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
cette île fait partie d'un archipel dans une réserve naturelle internationale il me semble. Pourquoi a-t-elle pu être construite, Pourquoi est-elle quasiment privée même le bord de mer ?
Emma
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Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Loic Breilloux
haveur a écrit :
Bonjour,
Emma a écrit :
regroupez vous en association haveur ?
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations faites des statuts pour pouvoir ester en justice Mais ça risque d'être difficile
A mon avis la situation est perdante.
En fait posséder un terrain ne procurent généralement pas le droit d'y construire sans autorisation ou d'y laisser une caravane au-delà de trois mois.
la caravane n'est présente que pour les mois de juillet et août (seulement quand je suis sur mon terrain), donc moins de 3 mois par an.
De plus, la zone du littoral (plutôt son extension à 4 parcelles dont la mienne) est plutôt étrange : Si on prend une ligne de terrain parallèle à la mer, pleins de terrain avant nous sont construits et pleins après. Nous ne comprenons pas cette extension :
[[[[[[[[[[[[[[====]]]]]]]]]]]]]]]]]
[ et ] sont des terrains avec des maisons et ==== sont les 4 terrains zone du littoral (alors que les maisons [[[[ et ]]]] ne sont pas dans cette zone).
Loic
haveur a écrit :
Bonjour,
Emma a écrit :
regroupez vous en association
haveur ?
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faites des statuts pour pouvoir ester en justice
Mais ça risque d'être difficile
A mon avis la situation est perdante.
En fait posséder un terrain ne procurent généralement pas le droit d'y
construire sans autorisation ou d'y laisser une caravane au-delà de
trois mois.
la caravane n'est présente que pour les mois de juillet et août
(seulement quand je suis sur mon terrain), donc moins de 3 mois par an.
De plus, la zone du littoral (plutôt son extension à 4 parcelles dont la
mienne) est plutôt étrange :
Si on prend une ligne de terrain parallèle à la mer, pleins de terrain
avant nous sont construits et pleins après. Nous ne comprenons pas cette
extension :
[[[[[[[[[[[[[[====]]]]]]]]]]]]]]]]]
[ et ] sont des terrains avec des maisons et ==== sont les 4 terrains
zone du littoral (alors que les maisons [[[[ et ]]]] ne sont pas dans
cette zone).
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations faites des statuts pour pouvoir ester en justice Mais ça risque d'être difficile
A mon avis la situation est perdante.
En fait posséder un terrain ne procurent généralement pas le droit d'y construire sans autorisation ou d'y laisser une caravane au-delà de trois mois.
la caravane n'est présente que pour les mois de juillet et août (seulement quand je suis sur mon terrain), donc moins de 3 mois par an.
De plus, la zone du littoral (plutôt son extension à 4 parcelles dont la mienne) est plutôt étrange : Si on prend une ligne de terrain parallèle à la mer, pleins de terrain avant nous sont construits et pleins après. Nous ne comprenons pas cette extension :
[[[[[[[[[[[[[[====]]]]]]]]]]]]]]]]]
[ et ] sont des terrains avec des maisons et ==== sont les 4 terrains zone du littoral (alors que les maisons [[[[ et ]]]] ne sont pas dans cette zone).
Loic
haveur
Bonjour,
Loic Breilloux a écrit :
la caravane n'est présente que pour les mois de juillet et août (seulement quand je suis sur mon terrain), donc moins de 3 mois par an.
Ca me paraît un bon point pour vous.
Mais je ne suis pas spécialiste de la loi littorale.
Il s'agit d'un sujet très pointu et par l'intermédiaire de la presse locale (du Grand Ouest) nous pouvons suivre différentes actions aux situations fort complexes. Des municipalités accordent des permis de construire que des associations contestent en justice parfois deux ou trois fois pour la même construction.
Et il est fréquent que la définition de cette zone littorale soit interprétée de façon totalement opposée par les parties à ces actions en justice.
Mais dans l'ensemble l'application de la loi prend généralement le dessus sur les intérêts privés, du moins dans cette région car il semble, selon les références données par Emma, qu'il en va parfois de façon très étrange ailleurs...
Par rapport à votre question il semble que les collectivités territoriales et les administrations aient décidées d'appliquer la loi de façon stricte dans les îles atlantiques.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Bonjour,
Loic Breilloux a écrit :
la caravane n'est présente que pour les mois de juillet et août
(seulement quand je suis sur mon terrain), donc moins de 3 mois par an.
Ca me paraît un bon point pour vous.
Mais je ne suis pas spécialiste de la loi littorale.
Il s'agit d'un sujet très pointu et par l'intermédiaire de la presse
locale (du Grand Ouest) nous pouvons suivre différentes actions aux
situations fort complexes. Des municipalités accordent des permis de
construire que des associations contestent en justice parfois deux ou
trois fois pour la même construction.
Et il est fréquent que la définition de cette zone littorale soit
interprétée de façon totalement opposée par les parties à ces actions en
justice.
Mais dans l'ensemble l'application de la loi prend généralement le
dessus sur les intérêts privés, du moins dans cette région car il
semble, selon les références données par Emma, qu'il en va parfois de
façon très étrange ailleurs...
Par rapport à votre question il semble que les collectivités
territoriales et les administrations aient décidées d'appliquer la loi
de façon stricte dans les îles atlantiques.
Cordialement
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la caravane n'est présente que pour les mois de juillet et août (seulement quand je suis sur mon terrain), donc moins de 3 mois par an.
Ca me paraît un bon point pour vous.
Mais je ne suis pas spécialiste de la loi littorale.
Il s'agit d'un sujet très pointu et par l'intermédiaire de la presse locale (du Grand Ouest) nous pouvons suivre différentes actions aux situations fort complexes. Des municipalités accordent des permis de construire que des associations contestent en justice parfois deux ou trois fois pour la même construction.
Et il est fréquent que la définition de cette zone littorale soit interprétée de façon totalement opposée par les parties à ces actions en justice.
Mais dans l'ensemble l'application de la loi prend généralement le dessus sur les intérêts privés, du moins dans cette région car il semble, selon les références données par Emma, qu'il en va parfois de façon très étrange ailleurs...
Par rapport à votre question il semble que les collectivités territoriales et les administrations aient décidées d'appliquer la loi de façon stricte dans les îles atlantiques.
Cordialement
--
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Johanes Nylander
Loic Breilloux avait écrit le 23/08/2007 :
haveur a écrit :
la caravane n'est présente que pour les mois de juillet et août (seulement quand je suis sur mon terrain), donc moins de 3 mois par an.
De plus, la zone du littoral (plutôt son extension à 4 parcelles dont la mienne) est plutôt étrange : Si on prend une ligne de terrain parallèle à la mer, pleins de terrain avant nous sont construits et pleins après. Nous ne comprenons pas cette extension :
[[[[[[[[[[[[[[====]]]]]]]]]]]]]]]]]
[ et ] sont des terrains avec des maisons et ==== sont les 4 terrains zone du littoral (alors que les maisons [[[[ et ]]]] ne sont pas dans cette zone).
Loic
Dans ce cas la tu es foutu! En effet tous ces riches écolos-bobos parisiens qui ont acheté ou construit des jolies villas au bord de la mer, ne vont pas supporter que 4 smicard viennent faire du camping sauvage à coté de leur splendide résidences secondaires. Ce sont eux qui ont dut faire pression sur la mairie pour vous faire disparaitre. Tu imagine un peut leurs déconvenues lorsqu’ils reçoivent des amis chez eux et que ceux-ci leurs disent : « Tien, vous habitez à coté d’un campement de romanichel ! ». C’est insupportable. Allez, résignes-toi, cesse de gâcher la vue des riches, le bord de mer c'est plus pour toi. Fais don de ton terrain au conservatoire du littoral, (de toute façon il est devenu invendable), et essais de trouver un coin tranquille dans le fin fond d’une vallée humide de la Corrèze. Sincères condoléances
JohNy
Loic Breilloux avait écrit le 23/08/2007 :
haveur a écrit :
la caravane n'est présente que pour les mois de juillet et août (seulement
quand je suis sur mon terrain), donc moins de 3 mois par an.
De plus, la zone du littoral (plutôt son extension à 4 parcelles dont la
mienne) est plutôt étrange :
Si on prend une ligne de terrain parallèle à la mer, pleins de terrain avant
nous sont construits et pleins après. Nous ne comprenons pas cette extension
:
[[[[[[[[[[[[[[====]]]]]]]]]]]]]]]]]
[ et ] sont des terrains avec des maisons et ==== sont les 4 terrains zone du
littoral (alors que les maisons [[[[ et ]]]] ne sont pas dans cette zone).
Loic
Dans ce cas la tu es foutu!
En effet tous ces riches écolos-bobos parisiens qui ont acheté ou
construit des jolies villas au bord de la mer, ne vont pas supporter
que 4 smicard viennent faire du camping sauvage à coté de leur
splendide résidences secondaires.
Ce sont eux qui ont dut faire pression sur la mairie pour vous faire
disparaitre.
Tu imagine un peut leurs déconvenues lorsqu’ils reçoivent des amis chez
eux et que ceux-ci leurs disent : « Tien, vous habitez à coté d’un
campement de romanichel ! ». C’est insupportable.
Allez, résignes-toi, cesse de gâcher la vue des riches, le bord de mer
c'est plus pour toi. Fais don de ton terrain au conservatoire du
littoral, (de toute façon il est devenu invendable), et essais de
trouver un coin tranquille dans le fin fond d’une vallée humide de la
Corrèze.
Sincères condoléances
la caravane n'est présente que pour les mois de juillet et août (seulement quand je suis sur mon terrain), donc moins de 3 mois par an.
De plus, la zone du littoral (plutôt son extension à 4 parcelles dont la mienne) est plutôt étrange : Si on prend une ligne de terrain parallèle à la mer, pleins de terrain avant nous sont construits et pleins après. Nous ne comprenons pas cette extension :
[[[[[[[[[[[[[[====]]]]]]]]]]]]]]]]]
[ et ] sont des terrains avec des maisons et ==== sont les 4 terrains zone du littoral (alors que les maisons [[[[ et ]]]] ne sont pas dans cette zone).
Loic
Dans ce cas la tu es foutu! En effet tous ces riches écolos-bobos parisiens qui ont acheté ou construit des jolies villas au bord de la mer, ne vont pas supporter que 4 smicard viennent faire du camping sauvage à coté de leur splendide résidences secondaires. Ce sont eux qui ont dut faire pression sur la mairie pour vous faire disparaitre. Tu imagine un peut leurs déconvenues lorsqu’ils reçoivent des amis chez eux et que ceux-ci leurs disent : « Tien, vous habitez à coté d’un campement de romanichel ! ». C’est insupportable. Allez, résignes-toi, cesse de gâcher la vue des riches, le bord de mer c'est plus pour toi. Fais don de ton terrain au conservatoire du littoral, (de toute façon il est devenu invendable), et essais de trouver un coin tranquille dans le fin fond d’une vallée humide de la Corrèze. Sincères condoléances
