photos sur site

Le
john
Bonjour,
Je voulais savoir si je pouvais mettre (droit) une photo de la galerie
clipart images sur le site internet de ma société.
merci d'avance
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Circé
Le #852140
Bonjour john,

Non, les cliparts ne peuvent pas être utilisés à but commercial.

Les textes juridiques de Microsoft sont plutôt clairs sur le sujet :

"You may use clip art for personal, noncommercial uses.
You may not use clip art to advertise your business.
You may not use clip art to create a company logo."


Le détail ici :
http://www.microsoft.com/about/legal/permissions/default.mspx#E4

Circé
http://faqword.free.fr

john a formulé la demande :
Je voulais savoir si je pouvais mettre (droit) une photo de la galerie
clipart images sur le site internet de ma société.
merci d'avance


Chanda
Le #852138
Hello,

je ne suis pas d'accord avec Circé (excuse-moi, Circé) car le CLUF (contrat
de licence de l'utilisateur final) indique clairement, et en français :

1.5 Concession de licence pour les Éléments Multimédias. Le Logiciel peut
inclure certaines photographies, images clipart, formes, animations, musiques
et certains sons et clips vidéo qui sont identifiés dans le Logiciel pour
votre propre usage (ensemble, les « Éléments Multimédias »). Vous êtes
autorisé à copier, modifier, concéder sous licence, afficher et distribuer
les Éléments Multimédias, ainsi que les modifications que vous leur apportez,
en tant que partie intégrante de vos produits logiciels et services, y
compris vos sites Web, mais vous n’êtes pas autorisé à effectuer les
opérations suivantes : [couic]

Tu trouveras le texte complet et les restrictions depuis n'importe quel
logiciel du pack Office dans le menu 'Aide, A propos', lien 'Afficher le
Contrat de Licence de l'Utilisateur Final'.

Les restrictions portent en effet sur la concession et la revente des
cliparts (usage commercial), l'utilisation sur des sites obscènes, etc.
S'il était interdit de mettre un clipart sur son site, la moitié des
webmasters serait 'en prison' :)

Chanda



Bonjour,
Je voulais savoir si je pouvais mettre (droit) une photo de la galerie
clipart images sur le site internet de ma société.
merci d'avance


Circé
Le #851941
Bonjour,

Chanda avait écrit le 09/01/2008 :
Hello,

je ne suis pas d'accord avec Circé (excuse-moi, Circé) car le CLUF (contrat
de licence de l'utilisateur final) indique clairement, et en français :

Les restrictions portent en effet sur la concession et la revente des
cliparts (usage commercial), l'utilisation sur des sites obscènes, etc.


Tu as effectivement donné le texte du cluf pour les versions
antérieures à 2007.

Pour 2007, c'est un peu différent, à savoir :

"Éléments multimédias et modèles. Vous pouvez utiliser et copier dans
des documents et projets que vous créez des photographies, images clip
art, animations, sons, musiques, formes, clips vidéo et modèles inclus
dans le logiciel et prévus pour une telle utilisation. Vous êtes
autorisé à distribuer lesdits documents et projets à des fins *non*
*commerciales*. Si vous souhaitez utiliser les éléments multimédias ou
les modèles à toute autre fin, accédez au site
http://www.microsoft.com/permission pour savoir si leur utilisation est
autorisée.

Il me semble que l'utilisation dans le cadre d'une entreprise se situe
dans un cadre commercial, ce qui renvoie donc sur le cité précité et
dont j'avais recopié en anglais un extrait.

Reste à savoir quel est est la version d'Office utilisée par john... A
moins qu'il parles des droits sur les cliparts en ligne, hors licence
Office, ce qui renvoie également au même site.

S'il était interdit de mettre un clipart sur son site, la moitié des
webmasters serait 'en prison' :)


Je ne pense pas qu'on aille en prison pour ça ! :D))
Mais bon, il s'agit néanmoins de payer des droits à MS, ainsi que les
frais d'avocat ! :s

Cela dit, rien n'empêche de poster la question directement à MS.

Chanda



Bonjour,
Je voulais savoir si je pouvais mettre (droit) une photo de la galerie
clipart images sur le site internet de ma société.
merci d'avance




Chanda
Le #851938
Bonjour Circé,

En effet, j'ai repris le cluf des versions antérieures à la v2007, dont le
texte a le mérite d'être très clair, et je doute que l'esprit ait changé pour
les éléments multimedias. Ce serait quand même le comble que les cliparts
fournis avec les versions antérieures puissent être utilisés pour illustrer
un site et plus ceux de la v2007, alors que pour la plupart, ce sont les
mêmes.

Concernant le texte que tu indiques, *commercial* signifie *vente* et non
illustration. Je ne crois pas que John veuille vendre les cliparts.

Pour la prison, tu l'avais bien compris, ce n'était qu'une image (un
clipart, quoi). Il n'en reste pas moins vrai que beaucoup serait dans
l'illégalité.

En tout cas, merci pour le lien, même si pour le coup, c'est Microsoft qui
n'est pas en règle. Tout produit vendu doit être accompagné d'une notice
complète en français. Donc, le lien qui amène au complément d'info en anglais
ne vaut rien :)

Chanda



Bonjour,

Chanda avait écrit le 09/01/2008 :
Hello,

je ne suis pas d'accord avec Circé (excuse-moi, Circé) car le CLUF (contrat
de licence de l'utilisateur final) indique clairement, et en français :

Les restrictions portent en effet sur la concession et la revente des
cliparts (usage commercial), l'utilisation sur des sites obscènes, etc.


Tu as effectivement donné le texte du cluf pour les versions
antérieures à 2007.

Pour 2007, c'est un peu différent, à savoir :

"Éléments multimédias et modèles. Vous pouvez utiliser et copier dans
des documents et projets que vous créez des photographies, images clip
art, animations, sons, musiques, formes, clips vidéo et modèles inclus
dans le logiciel et prévus pour une telle utilisation. Vous êtes
autorisé à distribuer lesdits documents et projets à des fins *non*
*commerciales*. Si vous souhaitez utiliser les éléments multimédias ou
les modèles à toute autre fin, accédez au site
http://www.microsoft.com/permission pour savoir si leur utilisation est
autorisée.

Il me semble que l'utilisation dans le cadre d'une entreprise se situe
dans un cadre commercial, ce qui renvoie donc sur le cité précité et
dont j'avais recopié en anglais un extrait.

Reste à savoir quel est est la version d'Office utilisée par john... A
moins qu'il parles des droits sur les cliparts en ligne, hors licence
Office, ce qui renvoie également au même site.

S'il était interdit de mettre un clipart sur son site, la moitié des
webmasters serait 'en prison' :)


Je ne pense pas qu'on aille en prison pour ça ! :D))
Mais bon, il s'agit néanmoins de payer des droits à MS, ainsi que les
frais d'avocat ! :s

Cela dit, rien n'empêche de poster la question directement à MS.

Chanda



Bonjour,
Je voulais savoir si je pouvais mettre (droit) une photo de la galerie
clipart images sur le site internet de ma société.
merci d'avance









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