La piece electronique

Bonsoir

Recemment j'ai lu dans un article d'une revue medicale chez le toubib
et je ne sais plus pour quelle administration
qu'elle était désormais ( depuis 2005 ) tenue d'accepter les pieces (
documents )
sous forme électronique
donc de mettre à disposition les moyens de recevoir ces documents.
( donc sous entendu de disposer de smoyens techniques pour
les exploiter )


Qu'en est-il actuellement de la reglementation générale tous
secteurs adm confondus ?
avec quels mots clés puis-je espérer obtenir une réponse
et OU ? Legifrance, Minefi? autres sites gouv?

Je suis . confronté à ce problème depuis trois ans
les pièces scannées haute definition et imprimées ne sont pas aasez lisibles
aux yeux de l'inconnue préposée qui les reçoit
:-))))))))))))))))))))
( à 180km de chez moi ) ,
lors que sur simple présentation de l'original et de sa copie
pour avis au centre le plus
proche de chez moi ( 25km ) et dont je ne dépends pas pour
des raisons qu'on n'a jamais voulu me donner
elles sont parfaitement lisibles


Un listing scan sur CD , signé et déclaré sur l'honneur
serait-il acceptable ( accepté )


merci pour vos avis ou renseignements