Le garage en charge de m'établir ma carte grise pour mon véhicule neuf
vient de m'informer que la préf a refusée ma carte nationale d'identité
parce que périmée (je savais pas que ça pouvait bloquer). Bref, si je
dois renouveler ma CNI, je n'ai pas encore ma voiture ! :)
Mon permis de conduire pourra t-il être considéré comme une pièce
d'identité (je n'ai pas de passeport) ?
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Bonjour, Paradoxalement une CNI n'est pas une pièce d'identité obligatoire! Le permis de conduire peut dans certains cas servir de pièce d'identité puisqu'il comporte une photo. En outre sa valadité est en principe permanente, mais l'adresse peut, elle, changer. Mon garagiste m'avait demander outre le permis de conduire, un justificatif de domicile (Quittance récente EDF ou Téléphone.. JCE
"Emmanuel V." <emmanuel@> a écrit dans le message de news: 462ce3a0$0$31993$
Bonjour,
Le garage en charge de m'établir ma carte grise pour mon véhicule neuf vient de m'informer que la préf a refusée ma carte nationale d'identité parce que périmée (je savais pas que ça pouvait bloquer). Bref, si je dois renouveler ma CNI, je n'ai pas encore ma voiture ! :)
Mon permis de conduire pourra t-il être considéré comme une pièce d'identité (je n'ai pas de passeport) ?
Merci.
Bonjour,
Paradoxalement une CNI n'est pas une pièce d'identité obligatoire!
Le permis de conduire peut dans certains cas servir de pièce d'identité
puisqu'il comporte une photo. En outre sa valadité est en principe
permanente, mais l'adresse peut, elle, changer.
Mon garagiste m'avait demander outre le permis de conduire, un justificatif
de domicile (Quittance récente EDF ou Téléphone..
JCE
"Emmanuel V." <emmanuel@> a écrit dans le message de news:
462ce3a0$0$31993$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Le garage en charge de m'établir ma carte grise pour mon véhicule neuf
vient de m'informer que la préf a refusée ma carte nationale d'identité
parce que périmée (je savais pas que ça pouvait bloquer). Bref, si je dois
renouveler ma CNI, je n'ai pas encore ma voiture ! :)
Mon permis de conduire pourra t-il être considéré comme une pièce
d'identité (je n'ai pas de passeport) ?
Bonjour, Paradoxalement une CNI n'est pas une pièce d'identité obligatoire! Le permis de conduire peut dans certains cas servir de pièce d'identité puisqu'il comporte une photo. En outre sa valadité est en principe permanente, mais l'adresse peut, elle, changer. Mon garagiste m'avait demander outre le permis de conduire, un justificatif de domicile (Quittance récente EDF ou Téléphone.. JCE
"Emmanuel V." <emmanuel@> a écrit dans le message de news: 462ce3a0$0$31993$
Bonjour,
Le garage en charge de m'établir ma carte grise pour mon véhicule neuf vient de m'informer que la préf a refusée ma carte nationale d'identité parce que périmée (je savais pas que ça pouvait bloquer). Bref, si je dois renouveler ma CNI, je n'ai pas encore ma voiture ! :)
Mon permis de conduire pourra t-il être considéré comme une pièce d'identité (je n'ai pas de passeport) ?
Merci.
Emmanuel V.
Effectivement il m'avait demandé aussi un justificatif de domicile. Merci bien, je vais faxer ces documents demain au garagiste alors.
jceven a écrit :
Bonjour, Paradoxalement une CNI n'est pas une pièce d'identité obligatoire! Le permis de conduire peut dans certains cas servir de pièce d'identité puisqu'il comporte une photo. En outre sa valadité est en principe permanente, mais l'adresse peut, elle, changer. Mon garagiste m'avait demander outre le permis de conduire, un justificatif de domicile (Quittance récente EDF ou Téléphone.. JCE
"Emmanuel V." <emmanuel@> a écrit dans le message de news: 462ce3a0$0$31993$
Bonjour,
Le garage en charge de m'établir ma carte grise pour mon véhicule neuf vient de m'informer que la préf a refusée ma carte nationale d'identité parce que périmée (je savais pas que ça pouvait bloquer). Bref, si je dois renouveler ma CNI, je n'ai pas encore ma voiture ! :)
Mon permis de conduire pourra t-il être considéré comme une pièce d'identité (je n'ai pas de passeport) ?
Merci.
Effectivement il m'avait demandé aussi un justificatif de domicile.
Merci bien, je vais faxer ces documents demain au garagiste alors.
jceven a écrit :
Bonjour,
Paradoxalement une CNI n'est pas une pièce d'identité obligatoire!
Le permis de conduire peut dans certains cas servir de pièce d'identité
puisqu'il comporte une photo. En outre sa valadité est en principe
permanente, mais l'adresse peut, elle, changer.
Mon garagiste m'avait demander outre le permis de conduire, un justificatif
de domicile (Quittance récente EDF ou Téléphone..
JCE
"Emmanuel V." <emmanuel@> a écrit dans le message de news:
462ce3a0$0$31993$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Le garage en charge de m'établir ma carte grise pour mon véhicule neuf
vient de m'informer que la préf a refusée ma carte nationale d'identité
parce que périmée (je savais pas que ça pouvait bloquer). Bref, si je dois
renouveler ma CNI, je n'ai pas encore ma voiture ! :)
Mon permis de conduire pourra t-il être considéré comme une pièce
d'identité (je n'ai pas de passeport) ?
Effectivement il m'avait demandé aussi un justificatif de domicile. Merci bien, je vais faxer ces documents demain au garagiste alors.
jceven a écrit :
Bonjour, Paradoxalement une CNI n'est pas une pièce d'identité obligatoire! Le permis de conduire peut dans certains cas servir de pièce d'identité puisqu'il comporte une photo. En outre sa valadité est en principe permanente, mais l'adresse peut, elle, changer. Mon garagiste m'avait demander outre le permis de conduire, un justificatif de domicile (Quittance récente EDF ou Téléphone.. JCE
"Emmanuel V." <emmanuel@> a écrit dans le message de news: 462ce3a0$0$31993$
Bonjour,
Le garage en charge de m'établir ma carte grise pour mon véhicule neuf vient de m'informer que la préf a refusée ma carte nationale d'identité parce que périmée (je savais pas que ça pouvait bloquer). Bref, si je dois renouveler ma CNI, je n'ai pas encore ma voiture ! :)
Mon permis de conduire pourra t-il être considéré comme une pièce d'identité (je n'ai pas de passeport) ?
Merci.
Clotaire
"Emmanuel V." <emmanuel@> a écrit dans le message de news: 462ce3a0$0$31993$
Bonjour,
Le garage en charge de m'établir ma carte grise pour mon véhicule neuf vient de m'informer que la préf a refusée ma carte nationale d'identité parce que périmée (je savais pas que ça pouvait bloquer). Bref, si je dois renouveler ma CNI, je n'ai pas encore ma voiture ! :)
Mon permis de conduire pourra t-il être considéré comme une pièce d'identité (je n'ai pas de passeport) ?
Merci.
La CNI reste valable après 10 ans si la photo reste ressemblante.
"Emmanuel V." <emmanuel@> a écrit dans le message de news:
462ce3a0$0$31993$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Le garage en charge de m'établir ma carte grise pour mon véhicule neuf
vient de m'informer que la préf a refusée ma carte nationale d'identité
parce que périmée (je savais pas que ça pouvait bloquer). Bref, si je dois
renouveler ma CNI, je n'ai pas encore ma voiture ! :)
Mon permis de conduire pourra t-il être considéré comme une pièce
d'identité (je n'ai pas de passeport) ?
Merci.
La CNI reste valable après 10 ans si la photo reste ressemblante.
"Emmanuel V." <emmanuel@> a écrit dans le message de news: 462ce3a0$0$31993$
Bonjour,
Le garage en charge de m'établir ma carte grise pour mon véhicule neuf vient de m'informer que la préf a refusée ma carte nationale d'identité parce que périmée (je savais pas que ça pouvait bloquer). Bref, si je dois renouveler ma CNI, je n'ai pas encore ma voiture ! :)
Mon permis de conduire pourra t-il être considéré comme une pièce d'identité (je n'ai pas de passeport) ?
Merci.
La CNI reste valable après 10 ans si la photo reste ressemblante.
R1
Emmanuel V. wrote:
Effectivement il m'avait demandé aussi un justificatif de domicile.
Et vous ne l'aviez pas fourni? Quand un dossier n'est pas complet, il ne faut pas s'étonner qu'il ne soit pas traité dans le délai prévu par la préfecture!
Merci bien, je vais faxer ces documents demain au garagiste alors.
Ou allez vous même faire la démarche d'immatriculation à la (sous)-préfecture de rattachement (parfois celles des départements voisins si (très) proches prennent aussi ce genre de demandes).
R1
Emmanuel V. wrote:
Effectivement il m'avait demandé aussi un justificatif de domicile.
Et vous ne l'aviez pas fourni?
Quand un dossier n'est pas complet, il ne faut pas s'étonner qu'il ne soit
pas traité dans le délai prévu par la préfecture!
Merci bien, je vais faxer ces documents demain au garagiste alors.
Ou allez vous même faire la démarche d'immatriculation à la
(sous)-préfecture de rattachement (parfois celles des départements voisins
si (très) proches prennent aussi ce genre de demandes).
Effectivement il m'avait demandé aussi un justificatif de domicile.
Et vous ne l'aviez pas fourni? Quand un dossier n'est pas complet, il ne faut pas s'étonner qu'il ne soit pas traité dans le délai prévu par la préfecture!
Merci bien, je vais faxer ces documents demain au garagiste alors.
Ou allez vous même faire la démarche d'immatriculation à la (sous)-préfecture de rattachement (parfois celles des départements voisins si (très) proches prennent aussi ce genre de demandes).
R1
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 462cf9c0$0$21149$, Clotaire écrit:
"Emmanuel V." <emmanuel@> a écrit dans le message de news: 462ce3a0$0$31993$
Bonjour,
Le garage en charge de m'établir ma carte grise pour mon véhicule neuf vient de m'informer que la préf a refusée ma carte nationale d'identité parce que périmée (je savais pas que ça pouvait bloquer). Bref, si je dois renouveler ma CNI, je n'ai pas encore ma voiture ! :) Mon permis de conduire pourra t-il être considéré comme une pièce d'identité (je n'ai pas de passeport) ?
Merci.
La CNI reste valable après 10 ans si la photo reste ressemblante.
Vous confondez "pouvoir" et " devoir". La CNI périmée "peut" être acceptée comme justificatif si effectivement la photo est ressemblante. Ce qui signifie : * que si la photo n'est plus ressemblante - allez prouver le contraire - c'est le fiasco * si le "peut" est insuffisant c'est aussi le fiasco. Le texte de référence est le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 qui dit texte en son article 1 : ==/ Il est institué une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire. Cette carte a une durée de validité de dix ans.
==/
C'est aussi simple que cela.
A+
--
D'une plume alerte, dans le message
462cf9c0$0$21149$7a628cd7@news.club-internet.fr,
Clotaire <Clotaire----@------.com> écrit:
"Emmanuel V." <emmanuel@> a écrit dans le message de news:
462ce3a0$0$31993$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Le garage en charge de m'établir ma carte grise pour mon véhicule
neuf vient de m'informer que la préf a refusée ma carte nationale
d'identité parce que périmée (je savais pas que ça pouvait bloquer).
Bref, si je dois renouveler ma CNI, je n'ai pas encore ma voiture !
:) Mon permis de conduire pourra t-il être considéré comme une pièce
d'identité (je n'ai pas de passeport) ?
Merci.
La CNI reste valable après 10 ans si la photo reste ressemblante.
Vous confondez "pouvoir" et " devoir".
La CNI périmée "peut" être acceptée comme justificatif si effectivement
la photo est ressemblante.
Ce qui signifie :
* que si la photo n'est plus ressemblante - allez prouver le contraire -
c'est le fiasco
* si le "peut" est insuffisant c'est aussi le fiasco.
Le texte de référence est le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié
par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 qui dit texte en son article 1
:
==/
Il est institué une carte nationale certifiant l'identité de son
titulaire. Cette carte a une durée de validité de dix ans.
D'une plume alerte, dans le message 462cf9c0$0$21149$, Clotaire écrit:
"Emmanuel V." <emmanuel@> a écrit dans le message de news: 462ce3a0$0$31993$
Bonjour,
Le garage en charge de m'établir ma carte grise pour mon véhicule neuf vient de m'informer que la préf a refusée ma carte nationale d'identité parce que périmée (je savais pas que ça pouvait bloquer). Bref, si je dois renouveler ma CNI, je n'ai pas encore ma voiture ! :) Mon permis de conduire pourra t-il être considéré comme une pièce d'identité (je n'ai pas de passeport) ?
Merci.
La CNI reste valable après 10 ans si la photo reste ressemblante.
Vous confondez "pouvoir" et " devoir". La CNI périmée "peut" être acceptée comme justificatif si effectivement la photo est ressemblante. Ce qui signifie : * que si la photo n'est plus ressemblante - allez prouver le contraire - c'est le fiasco * si le "peut" est insuffisant c'est aussi le fiasco. Le texte de référence est le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 qui dit texte en son article 1 : ==/ Il est institué une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire. Cette carte a une durée de validité de dix ans.
==/
C'est aussi simple que cela.
A+
--
Clotaire
>>> Bonjour,
Le garage en charge de m'établir ma carte grise pour mon véhicule neuf vient de m'informer que la préf a refusée ma carte nationale d'identité parce que périmée (je savais pas que ça pouvait bloquer). Bref, si je dois renouveler ma CNI, je n'ai pas encore ma voiture ! :) Mon permis de conduire pourra t-il être considéré comme une pièce d'identité (je n'ai pas de passeport) ?
Merci.
La CNI reste valable après 10 ans si la photo reste ressemblante.
Vous confondez "pouvoir" et " devoir".
Je ne confond rien.
La CNI périmée "peut" être acceptée comme justificatif si effectivement la photo est ressemblante. Ce qui signifie : * que si la photo n'est plus ressemblante - allez prouver le contraire - c'est le fiasco * si le "peut" est insuffisant c'est aussi le fiasco. Le texte de référence est le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 qui dit texte en son article 1 : ==/ Il est institué une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire. Cette carte a une durée de validité de dix ans.
==/
C'est aussi simple que cela.
Il n'en reste que pas moins qu'une CNI peut être accepter même si elle a + de 10 ans.
>>> Bonjour,
Le garage en charge de m'établir ma carte grise pour mon véhicule
neuf vient de m'informer que la préf a refusée ma carte nationale
d'identité parce que périmée (je savais pas que ça pouvait bloquer).
Bref, si je dois renouveler ma CNI, je n'ai pas encore ma voiture !
:) Mon permis de conduire pourra t-il être considéré comme une pièce
d'identité (je n'ai pas de passeport) ?
Merci.
La CNI reste valable après 10 ans si la photo reste ressemblante.
Vous confondez "pouvoir" et " devoir".
Je ne confond rien.
La CNI périmée "peut" être acceptée comme justificatif si effectivement la
photo est ressemblante.
Ce qui signifie :
* que si la photo n'est plus ressemblante - allez prouver le contraire -
c'est le fiasco
* si le "peut" est insuffisant c'est aussi le fiasco.
Le texte de référence est le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié
par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 qui dit texte en son article 1 :
==/
Il est institué une carte nationale certifiant l'identité de son
titulaire. Cette carte a une durée de validité de dix ans.
==/
C'est aussi simple que cela.
Il n'en reste que pas moins qu'une CNI peut être accepter même si elle a +
de 10 ans.
Le garage en charge de m'établir ma carte grise pour mon véhicule neuf vient de m'informer que la préf a refusée ma carte nationale d'identité parce que périmée (je savais pas que ça pouvait bloquer). Bref, si je dois renouveler ma CNI, je n'ai pas encore ma voiture ! :) Mon permis de conduire pourra t-il être considéré comme une pièce d'identité (je n'ai pas de passeport) ?
Merci.
La CNI reste valable après 10 ans si la photo reste ressemblante.
Vous confondez "pouvoir" et " devoir".
Je ne confond rien.
La CNI périmée "peut" être acceptée comme justificatif si effectivement la photo est ressemblante. Ce qui signifie : * que si la photo n'est plus ressemblante - allez prouver le contraire - c'est le fiasco * si le "peut" est insuffisant c'est aussi le fiasco. Le texte de référence est le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 qui dit texte en son article 1 : ==/ Il est institué une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire. Cette carte a une durée de validité de dix ans.
==/
C'est aussi simple que cela.
Il n'en reste que pas moins qu'une CNI peut être accepter même si elle a + de 10 ans.
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 462db304$0$21147$, Clotaire écrit:
Bonjour,
Le garage en charge de m'établir ma carte grise pour mon véhicule neuf vient de m'informer que la préf a refusée ma carte nationale d'identité parce que périmée (je savais pas que ça pouvait bloquer). Bref, si je dois renouveler ma CNI, je n'ai pas encore ma voiture ! :) Mon permis de conduire pourra t-il être considéré comme une pièce d'identité (je n'ai pas de passeport) ?
Merci.
La CNI reste valable après 10 ans si la photo reste ressemblante.
Vous confondez "pouvoir" et " devoir".
Je ne confond rien.
La CNI périmée "peut" être acceptée comme justificatif si effectivement la photo est ressemblante. Ce qui signifie : * que si la photo n'est plus ressemblante - allez prouver le contraire - c'est le fiasco * si le "peut" est insuffisant c'est aussi le fiasco. Le texte de référence est le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 qui dit texte en son article 1 : ==/ Il est institué une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire. Cette carte a une durée de validité de dix ans.
==/
C'est aussi simple que cela.
Il n'en reste que pas moins qu'une CNI peut être accepter même si elle a + de 10 ans.
On est bien d'accord avec le "peut" ===> et donc "ne peut pas" si ne veut pas. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
462db304$0$21147$7a628cd7@news.club-internet.fr,
Clotaire <Clotaire----@------.com> écrit:
Bonjour,
Le garage en charge de m'établir ma carte grise pour mon véhicule
neuf vient de m'informer que la préf a refusée ma carte nationale
d'identité parce que périmée (je savais pas que ça pouvait
bloquer). Bref, si je dois renouveler ma CNI, je n'ai pas encore
ma voiture ! :) Mon permis de conduire pourra t-il être considéré
comme une pièce d'identité (je n'ai pas de passeport) ?
Merci.
La CNI reste valable après 10 ans si la photo reste ressemblante.
Vous confondez "pouvoir" et " devoir".
Je ne confond rien.
La CNI périmée "peut" être acceptée comme justificatif si
effectivement la photo est ressemblante.
Ce qui signifie :
* que si la photo n'est plus ressemblante - allez prouver le
contraire - c'est le fiasco
* si le "peut" est insuffisant c'est aussi le fiasco.
Le texte de référence est le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955
modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 qui dit texte en
son article 1 : ==/
Il est institué une carte nationale certifiant l'identité de son
titulaire. Cette carte a une durée de validité de dix ans.
==/
C'est aussi simple que cela.
Il n'en reste que pas moins qu'une CNI peut être accepter même si
elle a + de 10 ans.
On est bien d'accord avec le "peut" ===> et donc "ne peut pas" si ne
veut pas.
A+
D'une plume alerte, dans le message 462db304$0$21147$, Clotaire écrit:
Bonjour,
Le garage en charge de m'établir ma carte grise pour mon véhicule neuf vient de m'informer que la préf a refusée ma carte nationale d'identité parce que périmée (je savais pas que ça pouvait bloquer). Bref, si je dois renouveler ma CNI, je n'ai pas encore ma voiture ! :) Mon permis de conduire pourra t-il être considéré comme une pièce d'identité (je n'ai pas de passeport) ?
Merci.
La CNI reste valable après 10 ans si la photo reste ressemblante.
Vous confondez "pouvoir" et " devoir".
Je ne confond rien.
La CNI périmée "peut" être acceptée comme justificatif si effectivement la photo est ressemblante. Ce qui signifie : * que si la photo n'est plus ressemblante - allez prouver le contraire - c'est le fiasco * si le "peut" est insuffisant c'est aussi le fiasco. Le texte de référence est le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 qui dit texte en son article 1 : ==/ Il est institué une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire. Cette carte a une durée de validité de dix ans.
==/
C'est aussi simple que cela.
Il n'en reste que pas moins qu'une CNI peut être accepter même si elle a + de 10 ans.
On est bien d'accord avec le "peut" ===> et donc "ne peut pas" si ne veut pas. A+
--
Clotaire
"Moisse" a écrit dans le message de news: 462dd4af$0$12059$
D'une plume alerte, dans le message 462db304$0$21147$, Clotaire écrit:
Bonjour,
Le garage en charge de m'établir ma carte grise pour mon véhicule neuf vient de m'informer que la préf a refusée ma carte nationale d'identité parce que périmée (je savais pas que ça pouvait bloquer). Bref, si je dois renouveler ma CNI, je n'ai pas encore ma voiture ! :) Mon permis de conduire pourra t-il être considéré comme une pièce d'identité (je n'ai pas de passeport) ?
Merci.
La CNI reste valable après 10 ans si la photo reste ressemblante.
Vous confondez "pouvoir" et " devoir".
Je ne confond rien.
La CNI périmée "peut" être acceptée comme justificatif si effectivement la photo est ressemblante. Ce qui signifie : * que si la photo n'est plus ressemblante - allez prouver le contraire - c'est le fiasco * si le "peut" est insuffisant c'est aussi le fiasco. Le texte de référence est le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 qui dit texte en son article 1 : ==/ Il est institué une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire. Cette carte a une durée de validité de dix ans.
==/
C'est aussi simple que cela.
Il n'en reste que pas moins qu'une CNI peut être accepter même si elle a + de 10 ans.
On est bien d'accord avec le "peut" ===> et donc "ne peut pas" si ne veut pas.
Vu comment sont les photos des CNI sécurisées, même les photos récentes ne sont pas ressemblantes ... alors 10 ans + tard ...
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
462dd4af$0$12059$426a74cc@news.free.fr...
D'une plume alerte, dans le message
462db304$0$21147$7a628cd7@news.club-internet.fr,
Clotaire <Clotaire----@------.com> écrit:
Bonjour,
Le garage en charge de m'établir ma carte grise pour mon véhicule
neuf vient de m'informer que la préf a refusée ma carte nationale
d'identité parce que périmée (je savais pas que ça pouvait
bloquer). Bref, si je dois renouveler ma CNI, je n'ai pas encore
ma voiture ! :) Mon permis de conduire pourra t-il être considéré
comme une pièce d'identité (je n'ai pas de passeport) ?
Merci.
La CNI reste valable après 10 ans si la photo reste ressemblante.
Vous confondez "pouvoir" et " devoir".
Je ne confond rien.
La CNI périmée "peut" être acceptée comme justificatif si
effectivement la photo est ressemblante.
Ce qui signifie :
* que si la photo n'est plus ressemblante - allez prouver le
contraire - c'est le fiasco
* si le "peut" est insuffisant c'est aussi le fiasco.
Le texte de référence est le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955
modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 qui dit texte en
son article 1 : ==/
Il est institué une carte nationale certifiant l'identité de son
titulaire. Cette carte a une durée de validité de dix ans.
==/
C'est aussi simple que cela.
Il n'en reste que pas moins qu'une CNI peut être accepter même si
elle a + de 10 ans.
On est bien d'accord avec le "peut" ===> et donc "ne peut pas" si ne veut
pas.
Vu comment sont les photos des CNI sécurisées, même les photos récentes ne
sont pas ressemblantes ... alors 10 ans + tard ...
"Moisse" a écrit dans le message de news: 462dd4af$0$12059$
D'une plume alerte, dans le message 462db304$0$21147$, Clotaire écrit:
Bonjour,
Le garage en charge de m'établir ma carte grise pour mon véhicule neuf vient de m'informer que la préf a refusée ma carte nationale d'identité parce que périmée (je savais pas que ça pouvait bloquer). Bref, si je dois renouveler ma CNI, je n'ai pas encore ma voiture ! :) Mon permis de conduire pourra t-il être considéré comme une pièce d'identité (je n'ai pas de passeport) ?
Merci.
La CNI reste valable après 10 ans si la photo reste ressemblante.
Vous confondez "pouvoir" et " devoir".
Je ne confond rien.
La CNI périmée "peut" être acceptée comme justificatif si effectivement la photo est ressemblante. Ce qui signifie : * que si la photo n'est plus ressemblante - allez prouver le contraire - c'est le fiasco * si le "peut" est insuffisant c'est aussi le fiasco. Le texte de référence est le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 qui dit texte en son article 1 : ==/ Il est institué une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire. Cette carte a une durée de validité de dix ans.
==/
C'est aussi simple que cela.
Il n'en reste que pas moins qu'une CNI peut être accepter même si elle a + de 10 ans.
On est bien d'accord avec le "peut" ===> et donc "ne peut pas" si ne veut pas.
Vu comment sont les photos des CNI sécurisées, même les photos récentes ne sont pas ressemblantes ... alors 10 ans + tard ...
