pièce d'identité

Le
anarcho-terroriste
un permis de conduire constitue-t-il une pièce d'identité ?
auquel cas, quels sont les articles juridiques qui le précise ?

Bien à vous,

--
La mort, ce n'est pas rien
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 3
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Marc-Antoine
Le #17799251
Je réponds à "anarcho-terroriste" qui a formulé ce qui suit :


un permis de conduire constitue-t-il une pièce d'identité ?
auquel cas, quels sont les articles juridiques qui le précise ?

Bien à vous,



Le permis de conduire comme la carte d'identité est délivré par la
préfecture, donc c'est une pièce tout ce qu'il y a d'officielle pouvant
justifier de son identité.

--
Marc-Antoine
AlainD
Le #17799501
"Marc-Antoine" 4918231d$0$14012$
Je réponds à "anarcho-terroriste" qui a formulé ce qui suit :


un permis de conduire constitue-t-il une pièce d'identité ?
auquel cas, quels sont les articles juridiques qui le précise ?

Bien à vous,



Le permis de conduire comme la carte d'identité est délivré par la
préfecture, donc c'est une pièce tout ce qu'il y a d'officielle pouvant
justifier de son identité.



En France oui, le permis "peut" être suffisant, d'ailleurs la carte
d'identité n'est pas obligatoire. Par contre pour passer une frontière (hors
ue) je ne suis pas sur que le permis soit accepté comme pièce d'identité.
sobeol
Le #17799611
AlainD a ecrit

En France oui, le permis "peut" être suffisant, d'ailleurs la carte
d'identité n'est pas obligatoire. Par contre pour passer une frontière (hors
ue) je ne suis pas sur que le permis soit accepté comme pièce d'identité.


Sachant qu'un permis de conduire emis par la France à un resident l'est
sans condition de nationalité, il est evident que ce ne peut etre un
document suffisant ( UE ou pas ) pour traverser les frontieres ;o) .
Sof
R1
Le #17799901
sobeol wrote on lundi 10 novembre 2008 14:15:

AlainD a ecrit

En France oui, le permis "peut" être suffisant, d'ailleurs la carte
d'identité n'est pas obligatoire. Par contre pour passer une frontière
(hors ue) je ne suis pas sur que le permis soit accepté comme pièce
d'identité.


Sachant qu'un permis de conduire emis par la France à un resident l'est
sans condition de nationalité, il est evident que ce ne peut etre un
document suffisant ( UE ou pas ) pour traverser les frontieres ;o) .
Sof


ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par contre ça
peut l'être pour l'identité. La CNI elle fait les 2 en même temps mais
n'est pas obligatoire.
edgar
Le #17800701
"R1" 49183915$0$879$
ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par contre
ça
peut l'être pour l'identité.


non, car vous ne prendrez pas un avion avec votre seul permis de conduire,
meme en vol national
R1
Le #17801031
edgar wrote on lundi 10 novembre 2008 15:57:


"R1" 49183915$0$879$
ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par contre
ça
peut l'être pour l'identité.


non,


ah bon?
car vous ne prendrez pas un avion avec votre seul permis de conduire,
meme en vol national


un contre exemple est-il suffisant pour contrer une possibilité?
AlainD
Le #17801191
"edgar" 49184bca$0$31367$

"R1" 49183915$0$879$
ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par contre
ça
peut l'être pour l'identité.


non, car vous ne prendrez pas un avion avec votre seul permis de conduire,
meme en vol national



Il faut justifier son identité sur un vol national? Les rares fois ou j'ai
pris l'avion on ne m'a jamais demandé de papier.
Marc-Antoine
Le #17801181
Je réponds à "edgar" qui a formulé ce qui suit :


"R1" 49183915$0$879$
ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par contre
ça
peut l'être pour l'identité.


non, car vous ne prendrez pas un avion avec votre seul permis de conduire,
meme en vol national



Ah bon ! pour un vol national, on vous demande un pièce d'identité à
vous ? moi ça m'est jamais arrivé....

--
Marc-Antoine
Serge
Le #17801801
"R1" 49183915$0$879$
sobeol wrote on lundi 10 novembre 2008 14:15:

AlainD a ecrit

En France oui, le permis "peut" être suffisant, d'ailleurs la carte
d'identité n'est pas obligatoire. Par contre pour passer une
frontière
(hors ue) je ne suis pas sur que le permis soit accepté comme pièce
d'identité.


Sachant qu'un permis de conduire emis par la France à un resident
l'est
sans condition de nationalité, il est evident que ce ne peut etre un
document suffisant ( UE ou pas ) pour traverser les frontieres ;o) .
Sof


ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par
contre ça
peut l'être pour l'identité. La CNI elle fait les 2 en même temps mais
n'est pas obligatoire.



Sauf pour aller à l'étranger si tu n'as pas et pas besoin de passeport !

Par ailleurs le permis est refusé dans bon nombre d'établissements en
tant que justificatif !

Mais il reste bien d'autres moyens de justificatifs d'identité :
http://www.nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr/page.php?PÚta/demarches/carte_grise/liste_des_pieces_d_identite_ad/

Par exemple...

Serge

Serge
R1
Le #17801921
AlainD wrote on lundi 10 novembre 2008 16:39:


"edgar" 49184bca$0$31367$

"R1" 49183915$0$879$
ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par
contre ça
peut l'être pour l'identité.


non, car vous ne prendrez pas un avion avec votre seul permis de
conduire, meme en vol national



Il faut justifier son identité sur un vol national? Les rares fois ou j'ai
pris l'avion on ne m'a jamais demandé de papier.


oui oui, tout passager d'un vol doit justifier son identité: même le livret
de famille n'est plus suffisant pour un bébé.
Cela est en vigueur au moins depuis 2004 et probablement suite aux
événements de septembre 2001.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme