Pièces demandées par adversaire agresseur

Le
mamiegisou
Bonjour

Bon sang que la justice est longue et compliquée!!!
Déjà 4 ans 1/2 que notre affaire d'agression par notre voisin "traîne" en
longueur.
La cerise sur le gâteau vient du fait que maintenant ce monsieur nous
demande de lui fournir nos bilans de 2000 à 2005, nos bons de commande?, nos
avis d'imposition.
Je me pose la question suivante
Un juge a t-il le droit, puisque nous avons refusé de fournir ces pièces, de
nous imposer de les communiquer?
Merci pour vos réponses.
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Azathoth
Le #15675071
Le Sat, 19 May 2007 18:47:25 +0200, "mamiegisou" wrote:

Bonjour...



Bonjour,

Bon sang que la justice est longue et compliquée!!!
Déjà 4 ans 1/2 que notre affaire d'agression par notre voisin "traîne" en
longueur.
La cerise sur le gâteau vient du fait que maintenant ce monsieur nous
demande de lui fournir nos bilans de 2000 à 2005, nos bons de commande?, nos
avis d'imposition.
Je me pose la question suivante
Un juge a t-il le droit, puisque nous avons refusé de fournir ces pièces, de
nous imposer de les communiquer?
Merci pour vos réponses.



J'ai relu vos explications données il y a 3 ans.

Dès lors que vous invoquez un préjudice commercial, il est dans votre
intéret de produire des pièces justificatives pour permettre au juge
d'apprécier si l'évaluation du préjudice subi a été correctement
établie.

Dans la pratique, la perte d'exploitation liée à l'agression sera
calculée en mettant en regard le nombre de jours d'arrêt de travail,
les résultats passés de votre entreprise et les éléments propres à
l'année des faits (nombre de commandes en cours de traitement, nombre
de commandes en attente, nombre de commandes perdues du fait de
l'arrêt de travail, évolution commerciale sur les 6 premiers mois et
bilan définitif de l'année concernée...).

Cordialement,

Azathoth
mamiegisou
Le #15675031
Merci de votre réponse.
Mais il faut se remémorer que nous travaillons dans les travaux publics et
qu'à ce titre nous dépendons d'un groupement qui démarche les entreprises et
nous propose du travail.
Ces propositions ne sont pas égales d'un mois sur l'autre et encore moins
d'une année sur l'autre.
Le monsieur prétend que mon mari prends ses congés toujours à la même
période... En foi de quoi on ne sait pas, mais bon... mais ce n'est pas
parce que le camion est devant la porte que mon mari est en congés puisque
nous faisons aussi du terrassement et que le camion n'est pas souvent
nécessaire.
L'année de l'agression, 5 jours d'ITT, 1 mois d'arrêt total de l'entreprise.
Nous avions, cette année là, parce qu'ils avaient besoin de 6x4 et de gens
sérieux, décroché un travail pour le métro qui débutait juste après
l'agression et devait durer un peu plus d'un mois.
Nous avons fourni toutes les attestations nécessaires concernant la perte de
ce marché, confié, bien sûr, à un autre transporteur.
Nous ne fonctionnons pas sur bons de commande. Généralement, on nous donne
le travail à faire le soir pour le lendemain, et nous sommes aussi soumis
aux intempéries.
Rien n'est égal et les années ne sont en rien comparables.
De toute manière, ces informations sont visibles par tous sur infogreffe...
Des indemnités maladie ont été versées par la CPAM, et l'attestation fournie
par notre donneur d'ordre définit très précisément la somme que nous avons
perdue.
Personne ne l'a autorisé à agresser, surtout pour une amélioration de notre
vie quotidienne concernant la distribution d'eau, donc la viabilité.
Comment va se finir l'histoire si nous voulons viabiliser une parcelle de
terrain sur laquelle nous construirions une maison plus petite pour nous???
Je n'ose l'imaginer...

Cordialement
"Azathoth"
Le Sat, 19 May 2007 18:47:25 +0200, "mamiegisou" wrote:

Bonjour...



Bonjour,

Bon sang que la justice est longue et compliquée!!!
Déjà 4 ans 1/2 que notre affaire d'agression par notre voisin "traîne" en
longueur.
La cerise sur le gâteau vient du fait que maintenant ce monsieur nous
demande de lui fournir nos bilans de 2000 à 2005, nos bons de commande?,
nos
avis d'imposition.
Je me pose la question suivante
Un juge a t-il le droit, puisque nous avons refusé de fournir ces pièces,
de
nous imposer de les communiquer?
Merci pour vos réponses.



J'ai relu vos explications données il y a 3 ans.

Dès lors que vous invoquez un préjudice commercial, il est dans votre
intéret de produire des pièces justificatives pour permettre au juge
d'apprécier si l'évaluation du préjudice subi a été correctement
établie.

Dans la pratique, la perte d'exploitation liée à l'agression sera
calculée en mettant en regard le nombre de jours d'arrêt de travail,
les résultats passés de votre entreprise et les éléments propres à
l'année des faits (nombre de commandes en cours de traitement, nombre
de commandes en attente, nombre de commandes perdues du fait de
l'arrêt de travail, évolution commerciale sur les 6 premiers mois et
bilan définitif de l'année concernée...).

Cordialement,

Azathoth



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