Pieds noirs - changement n°INSEE

Le
TEETOOS
Bonjour,

désolé, j'ai essayé de nombreuses recherches avec legifrance, google etc..
et je ne retrouve pas la trace du texte (décret ?) qui précise que les pieds
noirs d'Algérie qui ont le code département 99 sur leur n° d'INSEE peuvent
le faire remplacer par des codes différents 91, 92, affectés à des
numéros de territoitoires ou départements d'Algérie.

Merci de votre aide
cordialement
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sobeol
Le #18608831
TEETOOS a ecrit
Bonjour,

désolé, j'ai essayé de nombreuses recherches avec legifrance, google etc..
et je ne retrouve pas la trace du texte (décret ?) qui précise que les pieds
noirs d'Algérie qui ont le code département 99 sur leur n° d'INSEE peuvent
le faire remplacer par des codes différents 91, 92, ... affectés à des
numéros de territoitoires ou départements d'Algérie.

Merci de votre aide
cordialement



voir ici le point de depart en ce qui concerne les rapatriés d'algerie
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO961001&numTexte=&pageDebut431&pageFin961001

Sof
TEETOOS
Le #18609121
"sobeol"
| TEETOOS a ecrit
| > Bonjour,
| >
| > désolé, j'ai essayé de nombreuses recherches avec legifrance, google
etc..
| > et je ne retrouve pas la trace du texte (décret ?) qui précise que les
pieds
| > noirs d'Algérie qui ont le code département 99 sur leur n° d'INSEE
peuvent
| > le faire remplacer par des codes différents 91, 92, ... affectés à des
| > numéros de territoitoires ou départements d'Algérie.
| >
| > Merci de votre aide
| > cordialement
|
| voir ici le point de depart en ce qui concerne les rapatriés d'algerie
|
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO961001&numTexte=&pageDebut431&pageFin961001
|
| Sof
|
je vous remercie, je suis né à alger en 1963, mes parents ne m'ont jamais
informé d'une telle procédure. D'après la circulaire du 30 sept. 1996, il
semblerait que le changement du 99 en 91 n'ont pu se faire qu'avant le
21/12/1997.
Vous confirmez qu'il me faut contacter en priorité l'INSEE ?

je vous remercie
sobeol
Le #18610251
TEETOOS a ecrit

je vous remercie, je suis né à alger en 1963, mes parents ne m'ont jamais
informé d'une telle procédure. D'après la circulaire du 30 sept. 1996, il
semblerait que le changement du 99 en 91 n'ont pu se faire qu'avant le
21/12/1997.
Vous confirmez qu'il me faut contacter en priorité l'INSEE ?

je vous remercie



sous toutes reserves :
Il me semble avoir lu que les demandes de modificatons initialement
prevues pour etre limitées dans le temps ont été ensuite etendues.
Je n'en connais pas l'etat actuel.
Je suis certaine qu'à une question bien posée ici
http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/formulaire.asp?page=services/contact.htm&cate=contenu
vous obtiendrez une reponse sinon complete au moins documentée.

Sof
TEETOOS
Le #18610241
"sobeol"
| TEETOOS a ecrit
|
| > je vous remercie, je suis né à alger en 1963, mes parents ne m'ont
jamais
| > informé d'une telle procédure. D'après la circulaire du 30 sept. 1996,
il
| > semblerait que le changement du 99 en 91 n'ont pu se faire qu'avant le
| > 21/12/1997.
| > Vous confirmez qu'il me faut contacter en priorité l'INSEE ?
| >
| > je vous remercie
|
| sous toutes reserves :
| Il me semble avoir lu que les demandes de modificatons initialement
| prevues pour etre limitées dans le temps ont été ensuite etendues.
| Je n'en connais pas l'etat actuel.
| Je suis certaine qu'à une question bien posée ici
|
http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/formulaire.asp?page=services/contact.htm&cate=contenu
| vous obtiendrez une reponse sinon complete au moins documentée.
|
| Sof
|
merci, la demande est partie, je vous tiens au courant.
J'ai malgré tout un doute car je suis né tout juste après l'indépendance de
1962.
UBUjean-jacques viala
Le #18611501
On Sat, 7 Feb 2009 13:54:30 +0100, "TEETOOS"

je vous remercie, je suis né à alger en 1963,



ah, trop tard, vous étes né dans un pays étranger.

ces textes ne valent que pour l'algérie partie integrante de la france,
soit avant le 3 juillet 1962.

essayez quand même, ça pourrait passer.

--

UBU

Si Dieu n’existe pas, tout est permis.
Fedor Dostoïevski
Le Fou
Le #18613491
UBUjean-jacques viala a écrit :
"TEETOOS" wrote:
je vous remercie, je suis né à alger en 1963,



ah, trop tard, vous étes né dans un pays étranger.

ces textes ne valent que pour l'algérie partie integrante de la france,
soit avant le 3 juillet 1962.



Exact !
Réf. : Décret 2000-910 du 14 sept 2000

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
jojolapin
Le #18613571
"TEETOOS" 498d848a$0$21821$
"sobeol"



je vous remercie, je suis né à alger en 1963, mes parents ne m'ont jamais
informé d'une telle procédure. D'après la circulaire du 30 sept. 1996, il
semblerait que le changement du 99 en 91 n'ont pu se faire qu'avant le
21/12/1997.
Vous confirmez qu'il me faut contacter en priorité l'INSEE ?



EN 1963 l'algérie était INDEPENDANTE donc cela ne te concerne pas
TEETOOS
Le #18617351
"jojolapin" 498e1ac8$0$9415$
|
| "TEETOOS" | 498d848a$0$21821$
| > "sobeol" | >
|
| > je vous remercie, je suis né à alger en 1963, mes parents ne m'ont
jamais
| > informé d'une telle procédure. D'après la circulaire du 30 sept. 1996,
il
| > semblerait que le changement du 99 en 91 n'ont pu se faire qu'avant le
| > 21/12/1997.
| > Vous confirmez qu'il me faut contacter en priorité l'INSEE ?
| >
| EN 1963 l'algérie était INDEPENDANTE donc cela ne te concerne pas
|
Merci à tous et toutes. J'ai formulé une demande auprès de l'INSEE.
Donc au regard de la loi française et de mes papiers, je suis français né à
l'étranger (Insee 99) à alger, donc pour résumer un maghrebin né de de 2
parents français ....
jojolapin
Le #18617491
"TEETOOS" 498ee7e2$0$5135$
Merci à tous et toutes. J'ai formulé une demande auprès de l'INSEE.
Donc au regard de la loi française et de mes papiers, je suis français né
à
l'étranger (Insee 99) à alger, donc pour résumer un maghrebin né de de 2
parents français ....



Ils ont voulu l'indépendance , il faut assumer
UBUjean-jacques viala
Le #18619581
On Sun, 8 Feb 2009 15:10:36 +0100, "TEETOOS"

"jojolapin" 498e1ac8$0$9415$
|
| "TEETOOS" | 498d848a$0$21821$
| > "sobeol" | >
|
| > je vous remercie, je suis né à alger en 1963, mes parents ne m'ont
jamais
| > informé d'une telle procédure. D'après la circulaire du 30 sept. 1996,
il
| > semblerait que le changement du 99 en 91 n'ont pu se faire qu'avant le
| > 21/12/1997.
| > Vous confirmez qu'il me faut contacter en priorité l'INSEE ?
| >
| EN 1963 l'algérie était INDEPENDANTE donc cela ne te concerne pas
|
Merci à tous et toutes. J'ai formulé une demande auprès de l'INSEE.
Donc au regard de la loi française et de mes papiers, je suis français né à
l'étranger (Insee 99) à alger, donc pour résumer un maghrebin né de de 2
parents français ....




essayez quand même l'administration française est incapable.

--

UBU

Si Dieu n’existe pas, tout est permis.
Fedor Dostoïevski
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