Piscine à 2,5m de la mitoyenneté

Le
Calimero
Mon voisin vient de construire une piscine enterrée.
Je viens de mesurer, il y a environ 2,5m entre l'eau et la mitoyennté.

Il a également fait un abri en dur de 2x3m sur 2,3m de haut à aussi 2,5m de
la mitoyennté.

Son terrain surplombe le mien sur une colline. Il a surelevé d'environ 80cm
le sol du bord de la piscine jusqu'à la mitoyennté, où il a fait un muret.
En plus il a mis le plongeoir côté mitoyennté, ce qui fait que même une haie
de 3m ne peut pas cacher le vis-à-vis ; on a une vue plangeante (c'est le
cas de le dire) chez moi du plongeoir, sans parler du bruit.

Est-ce légal ? quels sont mes droits ?
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toto
Le #15673131
Il a deposé un pc pour tout ca ?

Si oui tu peux le contester.
A priori, il n'y a pas grand chose a faire. Tu peux acheter tous les
terrains plongeant sur ton terrain ou construire un mur de 8 metres de haut
autour de ton terrain façon Fleury.


"Calimero" 4652ee08$0$27380$
Mon voisin vient de construire une piscine enterrée.
Je viens de mesurer, il y a environ 2,5m entre l'eau et la mitoyennté.

Il a également fait un abri en dur de 2x3m sur 2,3m de haut à aussi 2,5m
de la mitoyennté.

Son terrain surplombe le mien sur une colline. Il a surelevé d'environ
80cm le sol du bord de la piscine jusqu'à la mitoyennté, où il a fait un
muret.
En plus il a mis le plongeoir côté mitoyennté, ce qui fait que même une
haie de 3m ne peut pas cacher le vis-à-vis ; on a une vue plangeante
(c'est le cas de le dire) chez moi du plongeoir, sans parler du bruit.

Est-ce légal ? quels sont mes droits ?



Jacquouille14
Le #15673081
Calimero a écrit :
Mon voisin vient de construire une piscine enterrée.
Je viens de mesurer, il y a environ 2,5m entre l'eau et la mitoyennté.

Il a également fait un abri en dur de 2x3m sur 2,3m de haut à aussi 2,5m de
la mitoyennté.

Son terrain surplombe le mien sur une colline. Il a surelevé d'environ 80cm
le sol du bord de la piscine jusqu'à la mitoyennté, où il a fait un muret.
En plus il a mis le plongeoir côté mitoyennté, ce qui fait que même une haie
de 3m ne peut pas cacher le vis-à-vis ; on a une vue plangeante (c'est le
cas de le dire) chez moi du plongeoir, sans parler du bruit.

Est-ce légal ? quels sont mes droits ?




Bonjour,
En général, il est possible entre 2 terrains de construire une
séparation de 2m de haut par rapport au terrain le plus élevé.
Cette séparation peut être faite en mitoyenneté (frais partagés)
sur la ligne de séparation ou faite sur le terrain d'un propriétaire
à ses frais et dans ce cas le mur lui appartient et il a la
responsabilité de l'entretien des 2 côtés, l'autre propriétaire
devant lui laisser la possibilité de cet entretien.
Quant au reste, toute construction en dur doit faire l'objet
d'une déclaration de travaux ou d'un permis de construire qui doit
être affiché à l'entrée de la propriété avant l'exécution des travaux.
Vous devez voir le cahier des charges du lotissement s'il existe
et vous rapprocher de la mairie pour avoir tous les renseignements
nécessaires.
Bon courage.

--
Jacques dit Jacquouille
Calimero
Le #15673071
> Il a deposé un pc pour tout ca ?



Non, peut-être que la piscine fait 19,90 m2.
Mais il est possible que la piscine fasse plus de 20m2 et qu'il n'est pas
déposé de permis, il n'est pas à ça prêt.

A priori, il n'y a pas grand chose a faire.



Ca veut dire qu'on peut s'assoir sur les règles d'urbanisme, couler le béton
et mettre les gens devant le fait accompli ?
Calimero
Le #15673061
> En général, il est possible entre 2 terrains de construire une
séparation de 2m de haut par rapport au terrain le plus élevé.



Dans mon cas, ce n'est pas une séparation mais une plateforme de
surélévation qui se termine logiquement par un mur puisque le terrain est en
pente et que la mitoyenneté est en contre-bas.

Quant au reste, toute construction en dur doit faire l'objet
d'une déclaration de travaux ou d'un permis de construire qui doit
être affiché à l'entrée de la propriété avant l'exécution des travaux.



Il n'y en pas eu, et pourtant il me semble bien que la piscine fait plus de
20m2.
20m2, ce n'est pas énorme pour une piscine en dur.
ALain Montfranc
Le #15672891
toto a écrit
Il a deposé un pc pour tout ca ?

Si oui tu peux le contester.
A priori, il n'y a pas grand chose a faire.



Planter des feuillus ;-) Une piscine plaine de feuilles ne donne pas
envie de plonger, ca resoudra le pb du bruit :-D
ALain Montfranc
Le #15672881
(supersedes
toto a écrit
Il a deposé un pc pour tout ca ?

Si oui tu peux le contester.
A priori, il n'y a pas grand chose a faire.



Planter des feuillus ;-) Une piscine pleine de feuilles ne donne pas
envie de plonger, ca resoudra le pb du bruit :-D
wroomsi
Le #15672761
"Calimero" 465320a6$0$5100$
En général, il est possible entre 2 terrains de construire une
séparation de 2m de haut par rapport au terrain le plus élevé.



Dans mon cas, ce n'est pas une séparation mais une plateforme de
surélévation qui se termine logiquement par un mur puisque le terrain est
en pente et que la mitoyenneté est en contre-bas.

Quant au reste, toute construction en dur doit faire l'objet
d'une déclaration de travaux ou d'un permis de construire qui doit
être affiché à l'entrée de la propriété avant l'exécution des travaux.



Il n'y en pas eu, et pourtant il me semble bien que la piscine fait plus
de 20m2.
20m2, ce n'est pas énorme pour une piscine en dur.





allez en mairie vérifier l'absence d'autorisation d'urbanisme et le respect
des règles de distance fixées par le règlement de POS/PLU de la zone et le
règlement de lotissement éventuel.
--

Cordialement
Wroomsi
Claude
Le #15672671
"Calimero"

A priori, il n'y a pas grand chose a faire.



Ca veut dire qu'on peut s'assoir sur les règles d'urbanisme, couler le
béton et mettre les gens devant le fait accompli ?


Ça dépend où. Moi j'habite en Languedoc Roussillin. Mon voisin a construit
en zone non constructible, je me suis fait jeter par l'équipement, puis par
le médiateur de la mairie. Faire un procès à la ville ? Je n'ai pas les
relations qu'il faut, et que mon voisin a.
Claude
Dc
Le #15390981
Bonjour,

toto a exprimé avec précision :
Il a deposé un pc pour tout ca ?

Si oui tu peux le contester.
A priori, il n'y a pas grand chose a faire. Tu peux acheter tous les terrains
plongeant sur ton terrain ou construire un mur de 8 metres de haut autour de
ton terrain façon Fleury.



Chez moi (dans le 64, et le 33 aussi) , il me semble que c'est 4 metres
de la cloture le minimum autorisé.

a plus
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Anonyme