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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Places de parking handicapés

Places de parking handicapés

40 réponses
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Sylvain
Bonjour,

Je voudrais savoir si les personnes handicapés qui ont le droit de ce garer
sur les places handicapés, ont obligatoirement un signe sur leur voiture qui
indique ce droit ?

Hier sur un parking de supermacher, la voiture qui était garée à coté de moi
était sur une place handicapé et j'ai vu les personnes arriver pour prendre
cette voiture qui n'avait pas du tout l'apparence d'handicapé, ne sachant
pas si ce droit est indiqué sur la voiture, j'ai hésité à gueuler.


--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
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sobeol
Sylvain a ecrit
Bonjour,

Je voudrais savoir si les personnes handicapés qui ont le droit de ce garer
sur les places handicapés, ont obligatoirement un signe sur leur voiture qui
indique ce droit ?

Hier sur un parking de supermacher, la voiture qui était garée à coté de moi
était sur une place handicapé et j'ai vu les personnes arriver pour prendre
cette voiture qui n'avait pas du tout l'apparence d'handicapé, ne sachant
pas si ce droit est indiqué sur la voiture, j'ai hésité à gueuler.



2 cas possibles :

places *reservées* aux handicapés
avec signalisation conforme et arrété d'implantation (base legale)
si pas de macarons ou carte europeenne handicapé = contravention
relevable et fondée.
là c'est du droit !

places simplement *accessibles* aux handicapés = pas de contravention
possible, toute personnes et donc les valides en droit peut y
stationner.
doit elle le faire ? là ce n'est plus du droit !
sof
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Serge
"sobeol" a écrit dans le message de news:

| Sylvain a ecrit
| > Bonjour,
| >
| > Je voudrais savoir si les personnes handicapés qui ont le droit de
ce garer
| > sur les places handicapés, ont obligatoirement un signe sur leur
voiture qui
| > indique ce droit ?
| >
| > Hier sur un parking de supermacher, la voiture qui était garée à
coté de moi
| > était sur une place handicapé et j'ai vu les personnes arriver pour
prendre
| > cette voiture qui n'avait pas du tout l'apparence d'handicapé, ne
sachant
| > pas si ce droit est indiqué sur la voiture, j'ai hésité à gueuler.
|
| 2 cas possibles :
|
| places *reservées* aux handicapés
| avec signalisation conforme et arrété d'implantation (base legale)
| si pas de macarons ou carte europeenne handicapé = contravention
| relevable et fondée.
| là c'est du droit !

Bonjour,

J'ai bien rigolé à ce sujet cet été :

Une personne handicapé trouvant toutes les places réservées (et il y en
a 16 à cet endroit !!!) prises, s'est stationnée DEVANT un véhicule
parasite, a pris largement son temps pour faire des courses....
A mon avis le "parasite" n'est pas près de recommencer !

Même si c'est H.S. ici....

Serge
Avatar
alsace
Bonjour,




"Serge" a écrit dans le message de
news: hb4ibb$24v$

"sobeol" a écrit dans le message de news:

| Sylvain a ecrit
| > Bonjour,
| >
| > Je voudrais savoir si les personnes handicapés qui ont le droit de
ce garer
| > sur les places handicapés, ont obligatoirement un signe sur leur
voiture qui
| > indique ce droit ?
| >
| > Hier sur un parking de supermacher, la voiture qui était garée à
coté de moi
| > était sur une place handicapé et j'ai vu les personnes arriver pour
prendre
| > cette voiture qui n'avait pas du tout l'apparence d'handicapé, ne
sachant
| > pas si ce droit est indiqué sur la voiture, j'ai hésité à gueuler.
|
| 2 cas possibles :
|
| places *reservées* aux handicapés
| avec signalisation conforme et arrété d'implantation (base legale)
| si pas de macarons ou carte europeenne handicapé = contravention
| relevable et fondée.
| là c'est du droit !



Déjà vu fréquemment et c'est normal, des contraventions dressées sur la voie
publique,mais récemment par des gendarmes en patrouille sur un parking
d'hypermarché qui ont attendu le conducteur qui apparemment n'avait pas mis sa
carte, et après vérification de sa non permission de stationner l'ont verbalisé,
normal aussi.
Cordialement
andré


Bonjour,

J'ai bien rigolé à ce sujet cet été :

Une personne handicapé trouvant toutes les places réservées (et il y en
a 16 à cet endroit !!!) prises, s'est stationnée DEVANT un véhicule
parasite, a pris largement son temps pour faire des courses....
A mon avis le "parasite" n'est pas près de recommencer !

Même si c'est H.S. ici....

Serge



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enzodiver
On 14 oct, 15:06, "Serge"
internet.fr.INVALID> wrote:
"sobeol" a écrit dans le message de news:

| Sylvain a ecrit
| > Bonjour,
| >
| > Je voudrais savoir si les personnes handicapés qui ont le droit de
ce garer
| > sur les places handicapés, ont obligatoirement un signe sur leur
voiture qui
| > indique ce droit ?
| >
| > Hier sur un parking de supermacher, la voiture qui était garée à
coté de moi
| > était sur une place handicapé et j'ai vu les personnes arriver po ur
prendre
| > cette voiture qui n'avait pas du tout l'apparence d'handicapé,  n e
sachant
| > pas si ce droit est indiqué sur la voiture, j'ai hésité à gue uler.
|
| 2 cas possibles :
|
| places *reservées* aux handicapés
| avec signalisation conforme et arrété d'implantation (base legale)
| si pas de macarons ou carte europeenne handicapé = contravention
| relevable et fondée.
| là c'est du droit !

Bonjour,

J'ai bien rigolé à ce sujet cet été :

Une personne handicapé trouvant toutes les places réservées (et il y en
a 16 à cet endroit !!!)  prises, s'est stationnée DEVANT un véhic ule
parasite, a pris largement son temps pour faire des courses....
A mon avis le "parasite" n'est pas près de recommencer !

Même si c'est H.S. ici....

Serge



Les places pour handicapés (PMR si on veut rester politiquement
correct : personnes à mobilité réduite) sont placées au plus près des
entrées bien sur.
Il n'en faut pas plus pour que tous les handicapés de la comprenure
les occupent pour ne pas avoir à marcher 50 mètres ....
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Hueyduck
Sylvain a écrit :

Bonjour,

Je voudrais savoir si les personnes handicapés qui ont le droit de ce
garer sur les places handicapés, ont obligatoirement un signe sur leur
voiture qui indique ce droit ?



Bonjour à Tous,

J'aimerais squatter un peu le sujet car il avoisine une question que je
me pose depuis longtemps.

J'ai une place pour handicapés devant chez moi. Il y a un mec qui gare
son tas de ferraille dessus pendant des jours voire des semaines. Je
n'ai jamais vu un handicapé entrer ou sortir de cette auto.
Et depuis qu'une connaissance m'a expliqué qu'il utilisait la carte de
GIC de sa soeur pour se garer, je ne m'étonne plus de rien.
Reste que le gars peut parfaitement être handicapé mental, mais là n'est
pas la question puisque je ne me propose pas de raisonner qui que ce soit.

Cependant, quand un handicapé me demande comment il fait pour se garer
(c'est du vécu), je lui explique que je ne peut que déplorer la
situation avec lui.

Existe-t-il un moyen de reconnaitre une vraie carte d'handicapé d'une
fausse?

Et ensuite:
Une personne qui n'est pas handicapée mais qui utilise la carte de
quelqu'un est-il légalement en faute? Moralement, c'est une autre
question, mais légalement?

Pour terminer:
j'ai lu un jour que les amendes de fort montant mises aux valides qui se
garent sur une plac ehandicapés ne sont pas légales dans toutes les
communes, par le jeux d'application de décret ou je ne sais plus trop
quoi. En gros, il y avait de nombreux endroits où l'amende annoncée sur
la signalisation GIC-GIG était parfaitement innaplicable dans la
pratique. Est-ce vrai?


Merci pour vos éclaircissements et bonne après-midi.

Huey
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alsace
Bonjour,



"Hueyduck" a écrit dans le message de
news:4ad5db62$0$10183$
Sylvain a écrit :

Bonjour,

Je voudrais savoir si les personnes handicapés qui ont le droit de ce garer
sur les places handicapés, ont obligatoirement un signe sur leur voiture qui
indique ce droit ?



Bonjour à Tous,

J'aimerais squatter un peu le sujet car il avoisine une question que je me
pose depuis longtemps.

J'ai une place pour handicapés devant chez moi. Il y a un mec qui gare son tas
de ferraille dessus pendant des jours voire des semaines. Je n'ai jamais vu un
handicapé entrer ou sortir de cette auto.
Et depuis qu'une connaissance m'a expliqué qu'il utilisait la carte de GIC de
sa soeur pour se garer, je ne m'étonne plus de rien.
Reste que le gars peut parfaitement être handicapé mental, mais là n'est pas
la question puisque je ne me propose pas de raisonner qui que ce soit.

Cependant, quand un handicapé me demande comment il fait pour se garer (c'est
du vécu), je lui explique que je ne peut que déplorer la situation avec lui.

Existe-t-il un moyen de reconnaitre une vraie carte d'handicapé d'une fausse?

Et ensuite:
Une personne qui n'est pas handicapée mais qui utilise la carte de quelqu'un
est-il légalement en faute? Moralement, c'est une autre question, mais
légalement?

Pour terminer:
j'ai lu un jour que les amendes de fort montant mises aux valides qui se
garent sur une plac ehandicapés ne sont pas légales dans toutes les communes,
par le jeux d'application de décret ou je ne sais plus trop quoi. En gros, il
y avait de nombreux endroits où l'amende annoncée sur la signalisation GIC-GIG
était parfaitement innaplicable dans la pratique. Est-ce vrai?


Merci pour vos éclaircissements et bonne après-midi.

Huey




Père d'une handicapée à 80% (cérébro lésée) je peux préciser:
L'on peut être handicapé et ne pas avoir de carte de stationnement.Ce qui est le
cas de ma fille pour lequel son handicap n'empêche pas sa mobilité.Pour
stationner sur les emplacements prévus cités dans les précédents posts il faut
la carte de stationnement pour personnes handicapées, bleue avec le signe
Européen (étoiles jaunes).
Au recto face visible de l'extérieur du véhicule, date de validité, n° de
carte,et nom de l'organisme qui l'a délivré.Au recto donc non visible mais
permet contrôle à postéri, photo du titualire avec nom et prénom.Lorsque je l'ai
possédée je ne l'utilisais que lorsque ma fille était présente dans le
véhicule.Cette carte appartient au titulaire et non au véhicule.Pour ce qui est
de la carte ou macaron GIC-GIG je ne peux apporter d'affirmation.Comme pour la
carte d'invalidité elle permet au titulaire d'avoir priorité dans les files
d'attente d'administration,caisses de supermarché,taxis..
Quant à utiliser la carte d'une autre personne celà est déjà verbalisable lors
de contrôles, quant aux poursuites, je ne suis pas juriste.
Cordialement
andré
Avatar
Claude BRUN
Hueyduck a écrit :
Sylvain a écrit :

Bonjour,

Je voudrais savoir si les personnes handicapés qui ont le droit de ce
garer sur les places handicapés, ont obligatoirement un signe sur leur
voiture qui indique ce droit ?



Bonjour à Tous,

J'aimerais squatter un peu le sujet car il avoisine une question que je
me pose depuis longtemps.



--------------------------------coupure-----------------
Pour terminer:
j'ai lu un jour que les amendes de fort montant mises aux valides qui se
garent sur une plac ehandicapés ne sont pas légales dans toutes les
communes, par le jeux d'application de décret ou je ne sais plus trop
quoi. En gros, il y avait de nombreux endroits où l'amende annoncée sur
la signalisation GIC-GIG était parfaitement innaplicable dans la
pratique. Est-ce vrai?




Cela peut-être vrai, dans la mesure où l'interdiction de stationner pour
tout automobiliste non handicapé reconnu n'est valable que si elle a
fait l'objet d'un arrêté municipal et d'une signalisation conforme.

Voir pour les détails, l'adresse suivante :

http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_79796.html
Avatar
citoyen
>
Et ensuite:
Une personne qui n'est pas handicapée mais qui utilise la carte de
quelqu'un est-il légalement en faute? Moralement, c'est une autre
question, mais légalement?



Légalement, l'handicapé qui prête sa carte peut la perdre !
Avatar
Drannob
<Une personne qui n'est pas handicapée mais qui utilise la carte de
quelqu'un est-il légalement en faute?



C'est un PV de 5eme classe , confiscation de la carte et rapport à
l'autorité de délivrance ,
art R241-21 Code de l'action sociale et des familles .
Aussi
Usage indu du macaron GIC -GIG PV 4eme classe ou 4bis selon parquets art 4
decret 2005-1766 .
Si le document est un faux :
Delit , interpellation: art 441-1 , 2 ou 3 du CP


--
Drannob
Avatar
cet
"Serge" a écrit dans le
message de news:hb4ibb$24v$

"sobeol" a écrit dans le message de news:

| Sylvain a ecrit
| > Bonjour,
| >
| > Je voudrais savoir si les personnes handicapés qui ont le droit de
ce garer
| > sur les places handicapés, ont obligatoirement un signe sur leur
voiture qui
| > indique ce droit ?
| >
| > Hier sur un parking de supermacher, la voiture qui était garée à
coté de moi
| > était sur une place handicapé et j'ai vu les personnes arriver pour
prendre
| > cette voiture qui n'avait pas du tout l'apparence d'handicapé, ne
sachant
| > pas si ce droit est indiqué sur la voiture, j'ai hésité à gueuler.
|
| 2 cas possibles :
|
| places *reservées* aux handicapés
| avec signalisation conforme et arrété d'implantation (base legale)
| si pas de macarons ou carte europeenne handicapé = contravention
| relevable et fondée.
| là c'est du droit !

Bonjour,

J'ai bien rigolé à ce sujet cet été :

Une personne handicapé trouvant toutes les places réservées (et il y en
a 16 à cet endroit !!!) prises, s'est stationnée DEVANT un véhicule
parasite, a pris largement son temps pour faire des courses....
A mon avis le "parasite" n'est pas près de recommencer !

Même si c'est H.S. ici....

Serge





Bien mieux.

Une personne handicapé à stationné sa voiture devant la place réservés,
occupée.

Le proprio d'un gros 4x4 immatriculé en "CD" venu peu après gesticulait
tout ce qu'il pouvait.

Il est reparti dans le magasin pour demander "à dégager".

Pendant ce temps l'handicapé qui est allé dans un autre magasin est revenu
et là dessus la police de passage s'arrête.

Après 5 mn de discussion, l'handicapé sourire aux lèvres est parti ...et la
voiture de police s'est mise à sa place.

Vous ne le croirez pas, mais le proprio du 4x4 est resté dans l'entrée du
magasin une bonne 1/2 avant d'aller récupérer son véhicule.

Sous la huée des gens présents...



Question ; n'est il pas possible à la fourière d'enlever un véhicule CD ?
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