plainte avec CPC

Le
louis-xv
Bonjour
"on" me dit que le depot de plainte avec CPC n'est plus possible
d'emblée; ca ne peut se faire qu'en deuxieme temps quand la plainte au
proc n'a pas abouti;
ou pourrais je m'instruire un peu sur ce sujet? merci
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Goret Neuneu
Le #15854351
a écrit :

"on" me dit que le depot de plainte avec CPC n'est plus possible
d'emblée; ca ne peut se faire qu'en deuxieme temps quand la plainte au
proc n'a pas abouti



:)
Si c'est vrai, j'en connais qui vont pleurer qu'on leur a cassé leur jouet !

--
G2N
Contre les signatures, signez la pétition !
Michel Bacqué
Le #15854261
Goret Neuneu a écrit :
a écrit :

"on" me dit que le depot de plainte avec CPC n'est plus possible
d'emblée; ca ne peut se faire qu'en deuxieme temps quand la plainte au
proc n'a pas abouti



:)
Si c'est vrai, j'en connais qui vont pleurer qu'on leur a cassé leur
jouet !



Hélas non !

L'article 85 du code de procédure pénale a effectivement changé, mais il
y a une exception pour la diffamation qui reste soumise à l'ancien
régime de la plainte avec CPC.

--
Michel
Goret Neuneu
Le #15854251
Michel Bacqué a écrit :

Si c'est vrai, j'en connais qui vont pleurer qu'on leur a cassé leur
jouet !





Hélas non !

L'article 85 du code de procédure pénale a effectivement changé, mais il
y a une exception pour la diffamation



Ca alors ! Comment avez-vous pu deviner que je pensais à ce type de
plaintes ?

--
G2N
Contre les signatures, signez la pétition !
louis-xv
Le #15876481
On Sat, 02 Feb 2008 19:51:34 +0100, Michel Bacqué
Goret Neuneu a écrit :
a écrit :

"on" me dit que le depot de plainte avec CPC n'est plus possible
d'emblée; ca ne peut se faire qu'en deuxieme temps quand la plainte au
proc n'a pas abouti



:)
Si c'est vrai, j'en connais qui vont pleurer qu'on leur a cassé leur
jouet !



Hélas non !

L'article 85 du code de procédure pénale a effectivement changé, mais il
y a une exception pour la diffamation qui reste soumise à l'ancien
régime de la plainte avec CPC.



merci beaucoup pour cette info tres interessante
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Anonyme