La plainte avec CPC pour les nuls

Le
Christophe Raverdy
Bonjour.

Il semble que l'annonce de dépôt de plainte avec CPC soit tendance sur
usenet.


Dans la mesure où une personne semble trouver très amusant d'annoncer
explicitement à d'autres qu'elle a entamé cette procédure, je voulais
savoir si les personnes menacées devaient vivre dans l'angoisse jusqu'à
ce qu'elles reçoivent une convocation de la police où si elles peuvent
contacter le Doyen des juges d'instruction afin de savoir officiellement
ce qu'il en est.

En fonction des éléments de réponse donnés j'aurai sans doute d'autres
questions à vous poser.

Par avance, merci.
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LE TROLL
Le #15727021
Mais non, je ne crois pas qu'il y ait constitution de partie civile, sinon
il y aurait déjà un début d'enquête si une suite est donnée (police)...
En plus ça coûte horriblement cher, tu peux prévoir 1500 ¤, juste pour
commencer (avocat, caution), et tu ne rentres jamais dans tes frais...
Ça doit au pire être un plainte au Procureur, sans doute classée depuis
longtemps, tant est qu'il y ait plainte...
Si affinité, passe par email :o)

http://irolog.free.fr/joe.htm
Dominique G
Le #15726971
LE TROLL a écrit dans news:46254d88$0$24710$:

Mais non, je ne crois pas qu'il y ait constitution de partie civile,



Vous êtes dans le cabinet du Doyen des juges d'Instruction ?
Parce que sinon, je ne vois pas comment vous pourriez savoir qui a déposé
ou pas une plainte avec CPC contre le monsieur auquel vous répondez.
D'ailleurs, il y en a plusieurs, sur Paris et sur Montpellier,
consignations payées ou récépissés de dépôt reçus.

(snip bêtises)

Ça doit au pire être un plainte au Procureur, sans
doute classée depuis longtemps, tant est qu'il y ait plainte...



Ce n'est pas une plainte déposée auprès du Procureur ni dans un
Commissariat.

Si affinité, passe par email :o)



C'est ça, vous pourrez parler pédophilie et homophobie en privé, tous les
deux...


J'ai aussi déposé plainte contre un anonyme postant sous le pseudonyme de
"LE TROLL" et contre son complice, au fait.

Avec CPC, bien sûr, et entre les mains du Doyen des juges d'Instruction de
Paris.



--
Entre nous, les citations en signature font ringard, à moins d'être
encore adolescent.
[Casimir sur fsz]
LE TROLL
Le #15726911
Dominique,

Je ne connais pas les motifs évoqués, je réponds simplement à la
question, par déduction logique, une CPC va assez vite au niveau du début de
l'enquête, donc de la convocation des parties incriminées pour prendre leur
déposition (police généralement), or si un an après il n'y a rien, ben on
peut présumer qu'il n'y a pas de plainte, ou qu'elle n'a pas été retenue,
simple déduction controversable...

Sinon, tu parles de pédophilie, ce n'est vraiment pas mon cas, j'adore
seulement les femmes mures, je ne comprends pas le rapport avec moi,
toutefois voici ce que dit le Robert:
"Attraction sexuelle pour les enfants."
Comme tu le vois il n'y a rien d'illégal en soi !

Tu dis aussi:
"C'est ça, vous pourrez parler pédophilie et homophobie en privé, tous les
deux..."
Mais je ne connais pas la personne à qui je répond, et ce ne sont pas mes
sujets de prédilection, quand à l'homophobie, tu te trompes, je suis
homophile, j'adore les lesbiennes :o)

Tu dis enfin:
"J'ai aussi déposé plainte contre un anonyme postant sous le pseudonyme de
"LE TROLL" et contre son complice, au fait."

Ah, c'est bien d'être franche, ça te change...

Pour quel motif cette plainte ?

Toutefois, souviens-toi, par écrit, tu as indiqué déjà mon nom, celui qui
correspondait au "Troll, alors si maintenant tu dis ne pas me connaître, ça
risque de faire une déclaration qui va en contredire une autre, mais bon ça
te regarde...

Par contre, ce que tu ne devrais pas faire, c'est harceler des gens,
pour des motifs soit imaginaires, soit qui sont prescrits, et donc comme tu
as fait 5 ans de droit, tu sais qu'on ne peut évoquer des faits prescrits,
ainsi il est dommage que tu persistes dans cette voie, ce qui encore une
fois te regarde...

--
Romans, logiciels, email, site personnel
http://irolog.free.fr/joe.htm
------------------------------------------------------------------------------------


"Dominique G"
LE TROLL a écrit dans news:46254d88$0$24710$:

Mais non, je ne crois pas qu'il y ait constitution de partie civile,



Vous êtes dans le cabinet du Doyen des juges d'Instruction ?
Parce que sinon, je ne vois pas comment vous pourriez savoir qui a déposé
ou pas une plainte avec CPC contre le monsieur auquel vous répondez.
D'ailleurs, il y en a plusieurs, sur Paris et sur Montpellier,
consignations payées ou récépissés de dépôt reçus.

(snip bêtises)

Ça doit au pire être un plainte au Procureur, sans
doute classée depuis longtemps, tant est qu'il y ait plainte...



Ce n'est pas une plainte déposée auprès du Procureur ni dans un
Commissariat.

Si affinité, passe par email :o)



C'est ça, vous pourrez parler pédophilie et homophobie en privé, tous les
deux...


J'ai aussi déposé plainte contre un anonyme postant sous le pseudonyme de
"LE TROLL" et contre son complice, au fait.

Avec CPC, bien sûr, et entre les mains du Doyen des juges d'Instruction de
Paris.



--
Entre nous, les citations en signature font ringard, à moins d'être
encore adolescent.
[Casimir sur fsz]



Michel Bacqué
Le #15726901
Christophe Raverdy a écrit :

Dans la mesure où une personne semble trouver très amusant d'annoncer
explicitement à d'autres qu'elle a entamé cette procédure, je voulais
savoir si les personnes menacées devaient vivre dans l'angoisse jusqu'à
ce qu'elles reçoivent une convocation de la police où si elles peuvent
contacter le Doyen des juges d'instruction afin de savoir officiellement
ce qu'il en est.



Dès lors que le plaignant a tenu à donner une certaine publicité à sa
plainte en l'annonçant publiquement, je pense que vous pouvez
parfaitement interroger le Doyen, copie de l'annonce publique à l'appui.

--
Michel
www.juristprudence.c.la
Le #15726531
"LE TROLL" 4625ce35$0$758$
tu parles de pédophilie, ce n'est vraiment pas mon cas, j'adore
seulement les femmes mures, je ne comprends pas le rapport avec moi,
toutefois voici ce que dit le Robert:
"Attraction sexuelle pour les enfants."
Comme tu le vois il n'y a rien d'illégal en soi !



en prétextant, ainsi que vous le faites juste ci-dessus,
que la notion de délit serait enfermée par la proposition de définition d'un
éditeur privé, plus que par la LOI, vous donnez l'impression de vouloir
minimiser la pédophilie !

- soit vous saurez admettre que votre réplique est malencontreuse,
- soit, par l'absence de tout amendement, vous contribuerez à " parfaire "
l'image que vous donnez de vous par ce genre de réponse.







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Michel Bacqué
Le #15726421
www.juristprudence.c.la a écrit :

en prétextant, ainsi que vous le faites juste ci-dessus,
que la notion de délit serait enfermée par la proposition de définition d'un
éditeur privé, plus que par la LOI, vous donnez l'impression de vouloir
minimiser la pédophilie !



Le fait est pourtant en droit français que seuls des actes ou des faits
sont délictueux et non des attirances.

--
Michel
LE TROLL
Le #15726181
C'est quoi mon image, c'est ton chef de bande qui la définit, alors tu sais,
ça ne vaut pas grand chose...

------
Romans, logiciels, email, site personnel
http://irolog.free.fr/joe.htm
Christophe Raverdy
Le #15720141
>> Dans la mesure où une personne semble trouver très amusant d'annoncer
explicitement à d'autres qu'elle a entamé cette procédure, je voulais
savoir si les personnes menacées devaient vivre dans l'angoisse jusqu'à
ce qu'elles reçoivent une convocation de la police où si elles peuvent
contacter le Doyen des juges d'instruction afin de savoir officiellement
ce qu'il en est.



Dès lors que le plaignant a tenu à donner une certaine publicité à sa
plainte en l'annonçant publiquement, je pense que vous pouvez
parfaitement interroger le Doyen, copie de l'annonce publique à l'appui.



Fait, réponse au courrier ce soir : Compte tenu du secret de
l'instruction, il est impossible de communiquer la moindre information".

Conclusion : Si une personne s'amuse à annoncer avoir porté plainte, il
est impossible de savoir si elle est ou non en plein délire tant que la
police ou le juge ne prennent pas contact.
Goret Neuneu
Le #15720131
Christophe Raverdy a écrit :

Conclusion : Si une personne s'amuse à annoncer avoir porté plainte, il
est impossible de savoir si elle est ou non en plein délire tant que la
police ou le juge ne prennent pas contact.



Je pense qu'il est parfois souhaitable de décorréler les deux aspects:
1) La personne est-elle en plein délire (on peut souvent en avoir une
idée en observant son comportement global) ?
2) Quelle que soit la réponse à la première question, cela ne dit rien
de la réalité d'une plainte prétendue: si elle est plein délire, cela
augmente le risque de plaintes à tout va...

--
G2N
Assez de demi-mesures, la coupe est pleine !
Michel Bacqué
Le #15719961
Christophe Raverdy a écrit :
Dans la mesure où une personne semble trouver très amusant d'annoncer
explicitement à d'autres qu'elle a entamé cette procédure, je voulais
savoir si les personnes menacées devaient vivre dans l'angoisse jusqu'à
ce qu'elles reçoivent une convocation de la police où si elles peuvent
contacter le Doyen des juges d'instruction afin de savoir officiellement
ce qu'il en est.







Dès lors que le plaignant a tenu à donner une certaine publicité à sa
plainte en l'annonçant publiquement, je pense que vous pouvez
parfaitement interroger le Doyen, copie de l'annonce publique à l'appui.



Fait, réponse au courrier ce soir : Compte tenu du secret de
l'instruction, il est impossible de communiquer la moindre information".

Conclusion : Si une personne s'amuse à annoncer avoir porté plainte, il
est impossible de savoir si elle est ou non en plein délire tant que la
police ou le juge ne prennent pas contact.



Faut voir. Je ne pense pas que le Doyen puisse vous opposer le secret
d'une instruction qui n'existe pas. Par conséquent, s'il vous oppose un
tel secret, c'est qu'une instruction est bien en cours.

--
Michel
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