Bonjour,
j'ai une canalisation d'évacuation des eaux pluviales d'un assez grand
diamètre (correspondant à celui d'une rue) qui traverse ma propriété.
J'aimerais bien savoir d'où il vient et où il va.
Je ne me souviens pas avoir vu quoi que ce soit à ce sujet sur le
cadastre...
Vous savez où je peux avoir cette information ?
Merci
Paul
Bonjour,
j'ai une canalisation d'évacuation des eaux pluviales d'un assez grand
diamètre (correspondant à celui d'une rue) qui traverse ma propriété.
J'aimerais bien savoir d'où il vient et où il va.
Je ne me souviens pas avoir vu quoi que ce soit à ce sujet sur le
cadastre...
Vous savez où je peux avoir cette information ?
Merci
Paul
Bonjour,
j'ai une canalisation d'évacuation des eaux pluviales d'un assez grand
diamètre (correspondant à celui d'une rue) qui traverse ma propriété.
J'aimerais bien savoir d'où il vient et où il va.
Je ne me souviens pas avoir vu quoi que ce soit à ce sujet sur le
cadastre...
Vous savez où je peux avoir cette information ?
Merci
Paul
1 - sur le schema directeur d'assainissement en mairie ( document
à jour joint au PLU)
2 - renseignement sur les inscriptions de servitude
à la conservation des hypotheques
1 - sur le schema directeur d'assainissement en mairie ( document
à jour joint au PLU)
2 - renseignement sur les inscriptions de servitude
à la conservation des hypotheques
1 - sur le schema directeur d'assainissement en mairie ( document
à jour joint au PLU)
2 - renseignement sur les inscriptions de servitude
à la conservation des hypotheques
In article <47c52308$0$25421$,
"vocatus" wrote:1 - sur le schema directeur d'assainissement en mairie ( document
à jour joint au PLU)
Il est consultable facilement ?
2 - renseignement sur les inscriptions de servitude
à la conservation des hypotheques
Je n'ai rien dans le contrat de vente :
cela veut-il dire qu'il n'y a pas de servitude à ce sujet à la
conservation des hypothèques ?
Ou alors ça serait une servitude dont je n'aurais jamais été informé
officiellement ?... C'est possible ça ?
In article <47c52308$0$25421$426a74cc@news.free.fr>,
"vocatus" <6.toyens@laposte.net> wrote:
1 - sur le schema directeur d'assainissement en mairie ( document
à jour joint au PLU)
Il est consultable facilement ?
2 - renseignement sur les inscriptions de servitude
à la conservation des hypotheques
Je n'ai rien dans le contrat de vente :
cela veut-il dire qu'il n'y a pas de servitude à ce sujet à la
conservation des hypothèques ?
Ou alors ça serait une servitude dont je n'aurais jamais été informé
officiellement ?... C'est possible ça ?
In article <47c52308$0$25421$,
"vocatus" wrote:1 - sur le schema directeur d'assainissement en mairie ( document
à jour joint au PLU)
Il est consultable facilement ?
2 - renseignement sur les inscriptions de servitude
à la conservation des hypotheques
Je n'ai rien dans le contrat de vente :
cela veut-il dire qu'il n'y a pas de servitude à ce sujet à la
conservation des hypothèques ?
Ou alors ça serait une servitude dont je n'aurais jamais été informé
officiellement ?... C'est possible ça ?
Cet égout n'est pas obligatoirement un egout public mais peut-être aussi
un égout privé ( lotissement privé ) ou industriel
Est-il actif ?
Vous dites largeur de la rue !!!???
Ce n'est pas une buse de protection de cable haute tension ?
Quel diamètre ?
au fait,
le cadastre est en ligne
mais ne couvre pas tout le territoire
Cet égout n'est pas obligatoirement un egout public mais peut-être aussi
un égout privé ( lotissement privé ) ou industriel
Est-il actif ?
Vous dites largeur de la rue !!!???
Ce n'est pas une buse de protection de cable haute tension ?
Quel diamètre ?
au fait,
le cadastre est en ligne
mais ne couvre pas tout le territoire
Cet égout n'est pas obligatoirement un egout public mais peut-être aussi
un égout privé ( lotissement privé ) ou industriel
Est-il actif ?
Vous dites largeur de la rue !!!???
Ce n'est pas une buse de protection de cable haute tension ?
Quel diamètre ?
au fait,
le cadastre est en ligne
mais ne couvre pas tout le territoire
C'est le plombier qui est venu regarder à ma demande qui m'a dit que le
diamètre correspondait à celui d'un tuyau de collecte sur la voirie.
De mémoire (et sans être descendu !) 30/40cm de diamètre et enterré à
3/4 mètres de profondeur.
au fait,
le cadastre est en ligne
mais ne couvre pas tout le territoire
Oui je suis allé voir.
Je trouve bien ma propriété et les n° de parcelles mais je ne vois rien
en rapport avec les réseaux de collecte d'eaux...
C'est le plombier qui est venu regarder à ma demande qui m'a dit que le
diamètre correspondait à celui d'un tuyau de collecte sur la voirie.
De mémoire (et sans être descendu !) 30/40cm de diamètre et enterré à
3/4 mètres de profondeur.
au fait,
le cadastre est en ligne
mais ne couvre pas tout le territoire
Oui je suis allé voir.
Je trouve bien ma propriété et les n° de parcelles mais je ne vois rien
en rapport avec les réseaux de collecte d'eaux...
C'est le plombier qui est venu regarder à ma demande qui m'a dit que le
diamètre correspondait à celui d'un tuyau de collecte sur la voirie.
De mémoire (et sans être descendu !) 30/40cm de diamètre et enterré à
3/4 mètres de profondeur.
au fait,
le cadastre est en ligne
mais ne couvre pas tout le territoire
Oui je suis allé voir.
Je trouve bien ma propriété et les n° de parcelles mais je ne vois rien
en rapport avec les réseaux de collecte d'eaux...
"paul" a écrit .
..../...
>
> C'est le plombier qui est venu regarder à ma demande qui m'a dit que le
> diamètre correspondait à celui d'un tuyau de collecte sur la voirie.
> De mémoire (et sans être descendu !) 30/40cm de diamètre et enterré à
> 3/4 mètres de profondeur.
RE : c'est un plombier taupe ?;-)
Il est descendu où?
Si vous avez certification existentielle
ce tube* doit* figurer sur le Schema
à charge pour la Commune de budgetiser son repérage
et son inscription
En propriété on n'est pas responsable de tout son sous-sol
il y a une profondeur limite ...
laquelle ?
Cette conduite se trouve peut-être dans cette zone
je citais pour : vaut mieux un extrait du cadastre pour aller causer
à la conservation des hypothèques
et définir votre demande ( préliste ) avec l'agent
sinon ça va vous coûter une fortune si vous détaillez d'amblée
toutes les parcelles avoisinantes ;-)
( cout de la demande par parcelle )
car c'est bien une certification de servitude non inscrite que vous
cherchez, non ?
"paul" <paul.sellis@alussinan.org> a écrit .
..../...
>
> C'est le plombier qui est venu regarder à ma demande qui m'a dit que le
> diamètre correspondait à celui d'un tuyau de collecte sur la voirie.
> De mémoire (et sans être descendu !) 30/40cm de diamètre et enterré à
> 3/4 mètres de profondeur.
RE : c'est un plombier taupe ?;-)
Il est descendu où?
Si vous avez certification existentielle
ce tube* doit* figurer sur le Schema
à charge pour la Commune de budgetiser son repérage
et son inscription
En propriété on n'est pas responsable de tout son sous-sol
il y a une profondeur limite ...
laquelle ?
Cette conduite se trouve peut-être dans cette zone
je citais pour : vaut mieux un extrait du cadastre pour aller causer
à la conservation des hypothèques
et définir votre demande ( préliste ) avec l'agent
sinon ça va vous coûter une fortune si vous détaillez d'amblée
toutes les parcelles avoisinantes ;-)
( cout de la demande par parcelle )
car c'est bien une certification de servitude non inscrite que vous
cherchez, non ?
"paul" a écrit .
..../...
>
> C'est le plombier qui est venu regarder à ma demande qui m'a dit que le
> diamètre correspondait à celui d'un tuyau de collecte sur la voirie.
> De mémoire (et sans être descendu !) 30/40cm de diamètre et enterré à
> 3/4 mètres de profondeur.
RE : c'est un plombier taupe ?;-)
Il est descendu où?
Si vous avez certification existentielle
ce tube* doit* figurer sur le Schema
à charge pour la Commune de budgetiser son repérage
et son inscription
En propriété on n'est pas responsable de tout son sous-sol
il y a une profondeur limite ...
laquelle ?
Cette conduite se trouve peut-être dans cette zone
je citais pour : vaut mieux un extrait du cadastre pour aller causer
à la conservation des hypothèques
et définir votre demande ( préliste ) avec l'agent
sinon ça va vous coûter une fortune si vous détaillez d'amblée
toutes les parcelles avoisinantes ;-)
( cout de la demande par parcelle )
car c'est bien une certification de servitude non inscrite que vous
cherchez, non ?
In article <47c69703$0$9023$,
"vocatus" wrote:"paul" a écrit .
..../...
>
> C'est le plombier qui est venu regarder à ma demande qui m'a dit que le
> diamètre correspondait à celui d'un tuyau de collecte sur la voirie.
> De mémoire (et sans être descendu !) 30/40cm de diamètre et enterré à
> 3/4 mètres de profondeur.
RE : c'est un plombier taupe ?;-)
Non, non c'est un plombier à longue vueIl est descendu où?
Il a juste incliné la tête
;-)Si vous avez certification existentielle
Mais je n'ai rien du tout pour l'instant...ce tube* doit* figurer sur le Schema
à charge pour la Commune de budgetiser son repérage
et son inscription
Ah...
En propriété on n'est pas responsable de tout son sous-sol
il y a une profondeur limite ...
Ah bon s'il y a du pétrole en sous-sol, il ne m'appartient pas ?laquelle ?
Cette conduite se trouve peut-être dans cette zone
Je n'en sais rien...
:-(je citais pour : vaut mieux un extrait du cadastre pour aller causer
à la conservation des hypothèques
et définir votre demande ( préliste ) avec l'agent
sinon ça va vous coûter une fortune si vous détaillez d'amblée
toutes les parcelles avoisinantes ;-)
( cout de la demande par parcelle )
J'ai récupéré les extraits de cadastre d'internet sur mon portable.
Et puis sur l'acte de vente, j'ai les n° de parcelles aussi.car c'est bien une certification de servitude non inscrite que vous
cherchez, non ?
Euh... oui pourquoi pas ?...
;-)
Non en fait je voudrais simplement savoir ce que c'est que ce truc qui
passe sous ma propriété.
Et parce que si la mairie elle m'embête que je ferme tout, et que là ça
les embêtera bien. Et que ça sera bien fait !
Non mais alors !
:-))
Bon,
la vraie vérité :
en fait la maison a été raccordée sauvagement au service de collecte des
eaux pluviales avant que je devienne propriétaire (il y a environ 10/15
ans ?).
Je n'ai pas de fosse sceptique et il n'y a pas de tout à l'égout encore
qui passe (il est prévu dans 1 an).
C'est en essayant de voir ce qui avait été fait par le propriétaire
d'avant que j'ai découvert avec mon plombier cette ancienne canalisation
importante à laquelle je suis raccordé. Mais elle vient de plus loin (ma
voisine y est raccordée dans les mêmes conditions que moi)...
J'imagine que cette canalisation est assez ancienne et qu'elle
correspond à une collecte municipale d'eaux pluviales...
Mais je ne suis au courant officiellement de rien :
- ni de ce raccordement sauvage
- ni de cette canalisation importante
J'essaie de voir les cartes que je peux avoir en main pour essayer de
négocier un arrangement avec la mairie :
ma voisine vend et le pot aux roses va être découvert bientôt puisqu'il
lui faut une attestation de conformité pour ses eaux usées délivrée par
la mairie. Et elle ne peut bien sûr pas l'avoir !...
In article <47c69703$0$9023$426a74cc@news.free.fr>,
"vocatus" <6.toyens@laposte.net> wrote:
"paul" <paul.sellis@alussinan.org> a écrit .
..../...
>
> C'est le plombier qui est venu regarder à ma demande qui m'a dit que le
> diamètre correspondait à celui d'un tuyau de collecte sur la voirie.
> De mémoire (et sans être descendu !) 30/40cm de diamètre et enterré à
> 3/4 mètres de profondeur.
RE : c'est un plombier taupe ?;-)
Non, non c'est un plombier à longue vue
Il est descendu où?
Il a juste incliné la tête
;-)
Si vous avez certification existentielle
Mais je n'ai rien du tout pour l'instant...
ce tube* doit* figurer sur le Schema
à charge pour la Commune de budgetiser son repérage
et son inscription
Ah...
En propriété on n'est pas responsable de tout son sous-sol
il y a une profondeur limite ...
Ah bon s'il y a du pétrole en sous-sol, il ne m'appartient pas ?
laquelle ?
Cette conduite se trouve peut-être dans cette zone
Je n'en sais rien...
:-(
je citais pour : vaut mieux un extrait du cadastre pour aller causer
à la conservation des hypothèques
et définir votre demande ( préliste ) avec l'agent
sinon ça va vous coûter une fortune si vous détaillez d'amblée
toutes les parcelles avoisinantes ;-)
( cout de la demande par parcelle )
J'ai récupéré les extraits de cadastre d'internet sur mon portable.
Et puis sur l'acte de vente, j'ai les n° de parcelles aussi.
car c'est bien une certification de servitude non inscrite que vous
cherchez, non ?
Euh... oui pourquoi pas ?...
;-)
Non en fait je voudrais simplement savoir ce que c'est que ce truc qui
passe sous ma propriété.
Et parce que si la mairie elle m'embête que je ferme tout, et que là ça
les embêtera bien. Et que ça sera bien fait !
Non mais alors !
:-))
Bon,
la vraie vérité :
en fait la maison a été raccordée sauvagement au service de collecte des
eaux pluviales avant que je devienne propriétaire (il y a environ 10/15
ans ?).
Je n'ai pas de fosse sceptique et il n'y a pas de tout à l'égout encore
qui passe (il est prévu dans 1 an).
C'est en essayant de voir ce qui avait été fait par le propriétaire
d'avant que j'ai découvert avec mon plombier cette ancienne canalisation
importante à laquelle je suis raccordé. Mais elle vient de plus loin (ma
voisine y est raccordée dans les mêmes conditions que moi)...
J'imagine que cette canalisation est assez ancienne et qu'elle
correspond à une collecte municipale d'eaux pluviales...
Mais je ne suis au courant officiellement de rien :
- ni de ce raccordement sauvage
- ni de cette canalisation importante
J'essaie de voir les cartes que je peux avoir en main pour essayer de
négocier un arrangement avec la mairie :
ma voisine vend et le pot aux roses va être découvert bientôt puisqu'il
lui faut une attestation de conformité pour ses eaux usées délivrée par
la mairie. Et elle ne peut bien sûr pas l'avoir !...
In article <47c69703$0$9023$,
"vocatus" wrote:"paul" a écrit .
..../...
>
> C'est le plombier qui est venu regarder à ma demande qui m'a dit que le
> diamètre correspondait à celui d'un tuyau de collecte sur la voirie.
> De mémoire (et sans être descendu !) 30/40cm de diamètre et enterré à
> 3/4 mètres de profondeur.
RE : c'est un plombier taupe ?;-)
Non, non c'est un plombier à longue vueIl est descendu où?
Il a juste incliné la tête
;-)Si vous avez certification existentielle
Mais je n'ai rien du tout pour l'instant...ce tube* doit* figurer sur le Schema
à charge pour la Commune de budgetiser son repérage
et son inscription
Ah...
En propriété on n'est pas responsable de tout son sous-sol
il y a une profondeur limite ...
Ah bon s'il y a du pétrole en sous-sol, il ne m'appartient pas ?laquelle ?
Cette conduite se trouve peut-être dans cette zone
Je n'en sais rien...
:-(je citais pour : vaut mieux un extrait du cadastre pour aller causer
à la conservation des hypothèques
et définir votre demande ( préliste ) avec l'agent
sinon ça va vous coûter une fortune si vous détaillez d'amblée
toutes les parcelles avoisinantes ;-)
( cout de la demande par parcelle )
J'ai récupéré les extraits de cadastre d'internet sur mon portable.
Et puis sur l'acte de vente, j'ai les n° de parcelles aussi.car c'est bien une certification de servitude non inscrite que vous
cherchez, non ?
Euh... oui pourquoi pas ?...
;-)
Non en fait je voudrais simplement savoir ce que c'est que ce truc qui
passe sous ma propriété.
Et parce que si la mairie elle m'embête que je ferme tout, et que là ça
les embêtera bien. Et que ça sera bien fait !
Non mais alors !
:-))
Bon,
la vraie vérité :
en fait la maison a été raccordée sauvagement au service de collecte des
eaux pluviales avant que je devienne propriétaire (il y a environ 10/15
ans ?).
Je n'ai pas de fosse sceptique et il n'y a pas de tout à l'égout encore
qui passe (il est prévu dans 1 an).
C'est en essayant de voir ce qui avait été fait par le propriétaire
d'avant que j'ai découvert avec mon plombier cette ancienne canalisation
importante à laquelle je suis raccordé. Mais elle vient de plus loin (ma
voisine y est raccordée dans les mêmes conditions que moi)...
J'imagine que cette canalisation est assez ancienne et qu'elle
correspond à une collecte municipale d'eaux pluviales...
Mais je ne suis au courant officiellement de rien :
- ni de ce raccordement sauvage
- ni de cette canalisation importante
J'essaie de voir les cartes que je peux avoir en main pour essayer de
négocier un arrangement avec la mairie :
ma voisine vend et le pot aux roses va être découvert bientôt puisqu'il
lui faut une attestation de conformité pour ses eaux usées délivrée par
la mairie. Et elle ne peut bien sûr pas l'avoir !...