Plan parcellaire

Le
dalidat
Bonjour,
Ou peut-on se procurer un plan parcellaire ? (Je ne suis pas proprietaire du
terrain concerné). Merci
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Dominique G
Le #15700111
dalidat a écrit le 22.10 2007 sur fr.misc.droit

Bonjour,
Ou peut-on se procurer un plan parcellaire ? (Je ne suis pas
proprietaire du terrain concerné). Merci



Au Centre des Impôts Fonciers (cadastre) du lieu de situation de la
parcelle.



--
G:-D
Michel
Le #15699851
dalidat a écrit :
Bonjour,
Ou peut-on se procurer un plan parcellaire ? (Je ne suis pas proprietaire du
terrain concerné). Merci


Tu peux déjà le consulter sur Geoportail.fr ..
François
Le #15699751
Michel a écrit le 22.10.2007 18:16:
dalidat a écrit :
Bonjour,
Ou peut-on se procurer un plan parcellaire ? (Je ne suis pas
proprietaire du terrain concerné). Merci


Tu peux déjà le consulter sur Geoportail.fr ..



Le plan cadastral n'est pas consultable sur Geoportail par les particuliers.

--
François
Michel
Le #15699571
François a écrit :
Michel a écrit le 22.10.2007 18:16:
dalidat a écrit :
Bonjour,
Ou peut-on se procurer un plan parcellaire ? (Je ne suis pas
proprietaire du terrain concerné). Merci


Tu peux déjà le consulter sur Geoportail.fr ..



Le plan cadastral n'est pas consultable sur Geoportail par les
particuliers.


Bin, si ! (mais peut-être pas toutes les communes ?):
- passer en mode "Expert"
- sélectionner "Parcelles cadastrales"
- supprimer les autres visualisations
- mettre "Parcelles cadastrales" à 100% dans "Ma visualisation"
Jeffbie
Le #15699501
Michel avait prétendu :

Tu peux déjà le consulter sur Geoportail.fr ..


Le plan cadastral n'est pas consultable sur Geoportail par les
particuliers.


Bin, si ! (mais peut-être pas toutes les communes ?):
- passer en mode "Expert"
- sélectionner "Parcelles cadastrales"
- supprimer les autres visualisations
- mettre "Parcelles cadastrales" à 100% dans "Ma visualisation"



OK mais ça donne une carte avec plein de signes genre "stationnement
réglementé" en bleu ...

--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !
Jeffbie
Le #15699491
Dominique G a présenté l'énoncé suivant :

Ou peut-on se procurer un plan parcellaire ? (Je ne suis pas
proprietaire du terrain concerné). Merci


Au Centre des Impôts Fonciers (cadastre) du lieu de situation de la
parcelle.



Les plans y sont généralement assez nuls ...
Peut-être pas au Cadastre (Mairies) mais au Centre des Impôts, aux
hypothèques, non ?

--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !
Michel
Le #15699381
Jeffbie a écrit :
Michel avait prétendu :

Tu peux déjà le consulter sur Geoportail.fr ..


Le plan cadastral n'est pas consultable sur Geoportail par les
particuliers.


Bin, si ! (mais peut-être pas toutes les communes ?):
- passer en mode "Expert"
- sélectionner "Parcelles cadastrales"
- supprimer les autres visualisations
- mettre "Parcelles cadastrales" à 100% dans "Ma visualisation"



OK mais ça donne une carte avec plein de signes genre "stationnement
réglementé" en bleu ...


Ta commune n'est peut-être pas couverte ?
Essaye par exemple cette commune: Vira 09
Jeffbie
Le #15699371
Michel avait écrit le 23/10/2007 :
Jeffbie a écrit :
Michel avait prétendu :

Tu peux déjà le consulter sur Geoportail.fr ..


Le plan cadastral n'est pas consultable sur Geoportail par les
particuliers.


Bin, si ! (mais peut-être pas toutes les communes ?):
- passer en mode "Expert"
- sélectionner "Parcelles cadastrales"
- supprimer les autres visualisations
- mettre "Parcelles cadastrales" à 100% dans "Ma visualisation"



OK mais ça donne une carte avec plein de signes genre "stationnement
réglementé" en bleu ...


Ta commune n'est peut-être pas couverte ?
Essaye par exemple cette commune: Vira 09



Effectivement, c'est pas pareil !!!

--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !
François
Le #15699261
Michel a écrit le 23.10.2007 09:07:

Le plan cadastral n'est pas consultable sur Geoportail par les
particuliers.


Bin, si ! (mais peut-être pas toutes les communes ?):
- passer en mode "Expert"
- sélectionner "Parcelles cadastrales"
- supprimer les autres visualisations
- mettre "Parcelles cadastrales" à 100% dans "Ma visualisation"



Ce n'est pas disponible dans mon coin.

--
François
Claude Shoshany
Le #15698341
Jeffbie wrote:
Dominique G a présenté l'énoncé suivant :

Ou peut-on se procurer un plan parcellaire ? (Je ne suis pas
proprietaire du terrain concerné). Merci


Au Centre des Impôts Fonciers (cadastre) du lieu de situation de la
parcelle.



Les plans y sont généralement assez nuls ...
Peut-être pas au Cadastre (Mairies) mais au Centre des Impôts, aux
hypothèques, non ?



Le cadastre est un service fiscal qui a habituellement son siège au centre
des impôts fonciers du département.

Les plans qu'il établit (qui n'ont pas de valeur juridique) peuvent être
achetés à ce service.

Ils peuvent être consultés en mairie, qui en détient une copie plus ou moins
mise à jour, et qui n'a pas le droit d'en délivrer de copie.

Le service des hypothèques ne gère aucun plan. Son rôle est de "suivre"
toutes les ventes immobilières, servitudes et prises d'hypothèques, afin
notamment de garantir qu'une personne ne vende pas un bien immobilier dont
elle n'est pas propriétaire, et de permettre qu'un banquier (ou tout
cr'éancier, tel que le syndicat des copropriétaires) prenne une hypothèque
sur la propriété pouyr garantir le paiement de la dette.

Bref, un plan parcellaire, c'est au service du cadastre (mais pas
nécessairement exact), ou par lever, auprès d'un géomètre expert ou de tout
intervenant technique de la construction (architecte ...)

Cordialement,

Claude Shoshany
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