plaque egout

Le
IGLOO.b
Bonjour à vous

je loue une petite maison en campagne .

devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder à la maison
et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au moins une
plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison

il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de pluie . Par
contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et lorsqu'il pleuvait il se
formait une flasque d'eau sur la plaque égout.

Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la plaque
d'égout avait été masquée par du béton alors que ce n'était pas le cas
lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a été portée sur l'état
des lieux d'entrée

lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .

je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de refus
du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout ; est ce
que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme nécessaire pour
remettre en l'état

Je vous remercie pour votre réponse
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Sylvio
Le #16542211
est ce
que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme nécessaire pour
remettre en l'état



petit propriétaire mesquin ! lamentable ! aller sur un forum de droit pour
çà...
Marc-Antoine
Le #16542571
Paris le 13/08/2008
Bonjour à vous

je loue une petite maison en campagne .

devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder à la maison
et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au moins une
plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison

il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de pluie . Par
contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et lorsqu'il pleuvait il se
formait une flasque d'eau sur la plaque égout.

Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la plaque
d'égout avait été masquée par du béton alors que ce n'était pas le cas
lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a été portée sur l'état
des lieux d'entrée

lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .

je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de refus
du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout ; est ce
que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme nécessaire pour
remettre en l'état

Je vous remercie pour votre réponse



Es-tu certain que c'est le locataire qui a "bétonné" la plaque ?
Il y a des chances pour que ce chemin soit frappé de servitudes
nécessaires au passages de certaines canalisation, ni le locataire ni
le propriétaire n'ont alors le droit de condamner ces plaques d'accès.

--
Marc-Antoine
Marc-Antoine
Le #16542661
Paris le 14/08/2008
Paris le 13/08/2008
Bonjour à vous

je loue une petite maison en campagne .

devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder à la maison
et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au moins une
plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison

il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de pluie . Par
contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et lorsqu'il pleuvait il
se
formait une flasque d'eau sur la plaque égout.

Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la plaque
d'égout avait été masquée par du béton alors que ce n'était pas le cas
lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a été portée sur
l'état
des lieux d'entrée

lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .

je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de refus
du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout ; est ce
que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme nécessaire pour
remettre en l'état

Je vous remercie pour votre réponse



Es-tu certain que c'est le locataire qui a "bétonné" la plaque ?
Il y a des chances pour que ce chemin soit frappé de servitudes nécessaires
au passages de certaines canalisation, ni le locataire ni le propriétaire
n'ont alors le droit de condamner ces plaques d'accès.



Une précision toutefois si c'est un chemin privé dont *seule* ta
propriété est concernée par cet évacuation, ça change la donne.
Cela dit reste a voir avec le locataire et lui demander de dégager la
plaque...

--
Marc-Antoine
Emma
Le #16557591
IGLOO.b a écrit :
Bonjour à vous

je loue une petite maison en campagne .

devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder à la maison
et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au moins une
plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison

il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de pluie . Par
contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et lorsqu'il pleuvait il se
formait une flasque d'eau sur la plaque égout.

Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la plaque
d'égout avait été masquée par du béton alors que ce n'était pas le cas
lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a été portée sur l'état
des lieux d'entrée

lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .

je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de refus
du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout ; est ce
que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme nécessaire pour
remettre en l'état



oui en fournissant une facture

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Moisse
Le #16569971
Dans le message 48a66eae$0$900$, Emma
IGLOO.b a écrit :
Bonjour à vous

je loue une petite maison en campagne .

devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder à la
maison et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte
au moins une plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la
maison il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des
gravillons en
2000 pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de
pluie . Par contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et
lorsqu'il pleuvait il se formait une flasque d'eau sur la plaque
égout. Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la
plaque
d'égout avait été masquée par du béton alors que ce n'était pas le
cas lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a été
portée sur l'état des lieux d'entrée

lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .

je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de
refus du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque
d'égout ; est ce que je peux prélever sur le dépôt de granaite la
somme nécessaire pour remettre en l'état



oui en fournissant une facture

Emma



Non un devis suffit.

--
Emma
Le #16589891
Moisse a écrit :


je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de
refus du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque
d'égout ; est ce que je peux prélever sur le dépôt de granaite la
somme nécessaire pour remettre en l'état



oui en fournissant une facture

Emma



Non un devis suffit.

--


rhinosg
Le #16789831
IGLOO.b a écrit le 13/08/2008 à 22h09 :
Bonjour à vous

je loue une petite maison en campagne .

devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder
à la maison
et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au
moins une
plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison

il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de pluie .
Par
contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et lorsqu'il pleuvait
il se
formait une flasque d'eau sur la plaque égout.

Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la
plaque
d'égout avait été masquée par du béton
alors que ce n'était pas le cas
lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a
été portée sur l'état
des lieux d'entrée

lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .

je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de refus
du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout
; est ce
que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme
nécessaire pour
remettre en l'état

Je vous remercie pour votre réponse


Comme on se retrouve Monsieur B.P alias "IGLOO.b" !!
Je suis ravi de vous vous voir reduit à quemander auprès des internautes tout dispensieux conseils à vos "malheurs"... Il m'appartient de les éclairer d'un nombre d'information dont vous êtes quelque peu oublieux... Il pourront juger ensuite...
Plus qu'un long discours, je vous fais un copier/coller du courrier que j'ai fait parvenir à ce propriétaire tortueux et récalcitrant...

"""" Objet : Litige quant aux modalités de restitution de la Caution.
P.J : Copie de Cadastre
Courrier recommandé avec AR
Monsieur,

Lors de notre état des lieux contradictoire du 15 Juillet 2007 du logement sis au «R» à Y, vous avez constaté de l’état impeccable, de la conformité et de la convenance des lieux en présence des futurs locataires dudit logement, provoquant la signature tripartite des différents documents respectifs d’état des lieux d’entrée et de départ.
Or quelle ne fut pas notre surprise lorsque que vous avez cru bon, après signature, de rajouter unilatéralement une clause concernant le bouchage d’une cavité sur le chemin de passage dont vous nous imputeriez la responsabilité au prétexte de l’existence d’une hypothétique trappe de visite des eaux usées et que vous nous enjoignez à excaver au risque d’en voir les frais défalqués de notre caution.
Face à votre attitude « ubuesque » du moment, il m’appartient aujourd’hui de soulever l’aspect irrationnel de vos intentions et ce, à divers titres :
D’une part, ma compagne et moi-même n’avons jamais cessé de vous faire entendre que nous n’avions aucune responsabilité dans cette affaire.
Nous avons simplement constaté un jour de Mars 2008 le comblement de ce trou suite au passage autant improvisé qu’inopiné d’une bétonnière mobile d’un chantier proche, désireuse de purger son trop-plein de béton.
D’autre part, la parcelle AI0009 (339 ares) sur la commune d’Y appartenant aux héritiers de Messieurs P.R et J-M.G ne vous voit bénéficier que d’une servitude de passage et de stationnement.

Bien qu’aux dires des usagers quotidiens de ce chemin (y compris des propriétaires), le comblement de ce trou béant de 4m² et de 40cm de profondeur fut une satisfaction (y compris pour nos amortisseurs), nous réaffirmons par la présente ne jamais avoir provoqué, dirigé, ou sollicité une telle intervention…

Par ailleurs, nous souhaitons attirer votre attention sur votre rajout de clause post-signature sur le document d’état des lieux final, contestable en l’état et entraînant l’irrecevabilité de votre de votre demande concernant, l’usage, l’entretien, la jouissance et l’existence même de ce chemin dont il est, de plus, nullement question dans le bail ou l’état des lieux d’entrée.
Par les motifs énoncés ci-dessus et la nullité certaine de l’action que vous souhaitez mener à notre encontre, nous nous réservons le droit de fournir ultérieurement les attestations judiciaires écrites des témoins, propriétaires ou héritiers étayant les faits énoncés ci-dessus et vous invitons dès lors, à reconsidérer vos intentions aux fins de restitution de l’intégralité de la caution le 15 Septembre 2008 à terme échu à l’issue de laquelle nous solliciterions le Tribunal de Proximité afin de faire valoir ce que de droit.
Vous souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de nos sentiments distingués. """"""


Il y aurai encore d'autres renseignements à apporter mais je pense que l'essentiel est dit. Même son propre Notaire se dérobe face aux intentions de Mr B.P, ce dernier lui enjoignant de nous restiter la caution sans broncher....
Bref...
Je vous épargnerais de l'aspect psycho-pathologique de cette personne qui ne vit qu'à travers son statut de victime, cela n'aurait aucun interet et riquerait justement de s'en servir (c'est pourquoi j'ai anonymé ma réponse...)
Face à ce propriétaire dont l'entêtement n'a d'égal que sa venalité et le dédain des lois, ne reste malheureusement, à cette date, que l'issue judiciaire... Quelle tristesse !

Du coup, maintenant que vous êtes en possession de tout les éléments, vos réactions nous interessent !
Cordialement, bien à tous.
stephane
Le #17229651
On 12 sep, 01:05, rhinosg
IGLOO.b a écrit le 13/08/2008 à 22h09 :



> Bonjour  à vous

> je loue une petite maison en campagne .

> devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder
> à la maison
> et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au
> moins une
> plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison

>  il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
> pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de  pluie .
> Par
> contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et  lorsqu'il pleuv ait
> il se
> formait une flasque d'eau sur la plaque égout.

>  Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la
> plaque
> d'égout avait été masquée par  du béton
> alors que ce n'était pas le cas
> lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a
> été portée sur l'état
> des lieux d'entrée

> lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .

> je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de re fus
> du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout
> ; est ce
> que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme
> nécessaire pour
> remettre en l'état

> Je vous remercie pour votre réponse

Comme on se retrouve Monsieur  B.P alias "IGLOO.b" !!
Je suis ravi de vous vous voir reduit à quemander auprès des internau tes tout
dispensieux conseils à vos "malheurs"... Il m'appartient de les éclai rer d'un
nombre d'information dont vous êtes quelque peu oublieux... Il pourront juger
ensuite...
Plus qu'un long discours, je vous fais un copier/coller du courrier que j 'ai
fait parvenir à ce propriétaire tortueux et récalcitrant...

"""" Objet : Litige quant aux modalités de restitution de la Caution.
      P.J : Copie de Cadastre
      Courrier recommandé avec AR

Monsieur,

                        Lors de notre état des lieux contradictoire du 15 Juillet 2007 du logement
sis au «R» à Y, vous avez constaté de l’état impeccable, de l a conformité et de
la convenance des lieux en présence des futurs locataires dudit logemen t,
provoquant la signature tripartite des différents documents respectifs d’état
des lieux d’entrée et de départ.
                                                Or quelle ne fut pas notre
surprise lorsque que vous avez cru bon, après signature, de rajouter
unilatéralement une clause concernant le bouchage d’une cavité sur le chemin de
passage dont vous nous imputeriez la responsabilité au prétexte de l ’existence
d’une hypothétique trappe de visite des eaux usées et que vous nous enjoignez à
excaver au risque d’en voir les frais défalqués de notre caution.
                                        Face à votre attitude « ubuesque » du moment,
il m’appartient aujourd’hui de soulever l’aspect irrationnel de vos intentions
et ce, à divers titres :
                                D’une p art, ma compagne et moi-même n’avons jamais cessé de
vous faire entendre que nous n’avions aucune responsabilité dans cett e affaire.
Nous avons simplement constaté un jour de Mars 2008 le comblement de ce trou
suite au passage autant improvisé qu’inopiné d’une bétonnière mobile d’un
chantier proche, désireuse de purger son trop-plein de béton.
                                                D’autre part, la parcelle
AI0009 (339 ares) sur la commune d’Y appartenant aux héritiers de Mes sieurs P.R
et J-M.G ne vous voit bénéficier que d’une servitude de passage et de
stationnement.

                                                Bien qu’aux dires des usagers
quotidiens de ce chemin (y compris des propriétaires), le comblement de ce trou
béant de 4m² et de 40cm de profondeur fut une satisfaction (y compris pour nos
amortisseurs), nous réaffirmons par la présente ne jamais avoir provo qué,
dirigé, ou sollicité une telle intervention…

                                                Par ailleurs, nous souhaitons
attirer votre attention sur votre rajout de clause post-signature sur le
document d’état des lieux final, contestable en l’état et entra înant
l’irrecevabilité de votre de votre demande concernant, l’usage, l ’entretien, la
jouissance et l’existence même de ce chemin dont il est, de plus, nul lement
question dans le bail ou l’état des lieux d’entrée.
                                                Par les motifs énoncés
ci-dessus et la nullité certaine de l’action que vous souhaitez mener à notre
encontre, nous nous réservons le droit de fournir ultérieurement les
attestations judiciaires écrites des témoins, propriétaires ou hé ritiers étayant
les faits énoncés ci-dessus et vous invitons dès lors, à reconsid érer vos
intentions aux fins de restitution de l’intégralité de la caution l e 15
Septembre 2008 à terme échu à l’issue de laquelle nous solliciter ions le
Tribunal de Proximité afin de faire valoir ce que de droit.
                                               Vous souhaitant bonne réception,
je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de nos sentiments dis tingués.
""""""

Il y aurai encore d'autres renseignements à apporter mais je pense que
l'essentiel est dit. Même son propre Notaire se dérobe face aux inten tions de Mr
B.P, ce dernier lui enjoignant de nous restiter la caution sans broncher. ...
Bref...
Je vous épargnerais de l'aspect psycho-pathologique de cette personne q ui ne
vit qu'à travers son statut de victime, cela n'aurait aucun interet et riquerait
justement de s'en servir (c'est pourquoi j'ai anonymé ma réponse...)
Face à ce propriétaire dont l'entêtement n'a d'égal que sa venali té et le
dédain des lois, ne reste malheureusement, à cette date, que l'issue
judiciaire... Quelle tristesse !

Du coup, maintenant que vous êtes en possession de tout les élément s, vos
réactions nous interessent !
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Bonjour

Beaucoup de bla bla.

si à l'entrée, regard pour acceder au collecteur visible et en état e t
à la sortie regard condamné , celà est assimilable à une dégrada tion
même si vous ne l'avez pas fait directement ,surtout si vous avez "vu"
la bétonnière et n'avez pas réagit. qui plus est vous reconnaissez
explicitement que le "comblement" est intervenu alors que vous aviez
la "garde" du bien. Vous reconnaissez donc par ecrit ce qui a été not é
à l'état des lieux.

bonne chance pour le procés
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