que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme nécessaire pour
remettre en l'état
que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme nécessaire pour
remettre en l'état
que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme nécessaire pour
remettre en l'état
Bonjour à vous
je loue une petite maison en campagne .
devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder à la maison
et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au moins une
plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison
il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de pluie . Par
contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et lorsqu'il pleuvait il se
formait une flasque d'eau sur la plaque égout.
Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la plaque
d'égout avait été masquée par du béton alors que ce n'était pas le cas
lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a été portée sur l'état
des lieux d'entrée
lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .
je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de refus
du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout ; est ce
que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme nécessaire pour
remettre en l'état
Je vous remercie pour votre réponse
Bonjour à vous
je loue une petite maison en campagne .
devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder à la maison
et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au moins une
plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison
il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de pluie . Par
contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et lorsqu'il pleuvait il se
formait une flasque d'eau sur la plaque égout.
Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la plaque
d'égout avait été masquée par du béton alors que ce n'était pas le cas
lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a été portée sur l'état
des lieux d'entrée
lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .
je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de refus
du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout ; est ce
que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme nécessaire pour
remettre en l'état
Je vous remercie pour votre réponse
Bonjour à vous
je loue une petite maison en campagne .
devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder à la maison
et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au moins une
plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison
il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de pluie . Par
contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et lorsqu'il pleuvait il se
formait une flasque d'eau sur la plaque égout.
Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la plaque
d'égout avait été masquée par du béton alors que ce n'était pas le cas
lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a été portée sur l'état
des lieux d'entrée
lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .
je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de refus
du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout ; est ce
que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme nécessaire pour
remettre en l'état
Je vous remercie pour votre réponse
Paris le 13/08/2008Bonjour à vous
je loue une petite maison en campagne .
devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder à la maison
et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au moins une
plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison
il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de pluie . Par
contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et lorsqu'il pleuvait il
se
formait une flasque d'eau sur la plaque égout.
Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la plaque
d'égout avait été masquée par du béton alors que ce n'était pas le cas
lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a été portée sur
l'état
des lieux d'entrée
lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .
je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de refus
du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout ; est ce
que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme nécessaire pour
remettre en l'état
Je vous remercie pour votre réponse
Es-tu certain que c'est le locataire qui a "bétonné" la plaque ?
Il y a des chances pour que ce chemin soit frappé de servitudes nécessaires
au passages de certaines canalisation, ni le locataire ni le propriétaire
n'ont alors le droit de condamner ces plaques d'accès.
Paris le 13/08/2008
Bonjour à vous
je loue une petite maison en campagne .
devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder à la maison
et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au moins une
plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison
il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de pluie . Par
contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et lorsqu'il pleuvait il
se
formait une flasque d'eau sur la plaque égout.
Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la plaque
d'égout avait été masquée par du béton alors que ce n'était pas le cas
lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a été portée sur
l'état
des lieux d'entrée
lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .
je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de refus
du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout ; est ce
que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme nécessaire pour
remettre en l'état
Je vous remercie pour votre réponse
Es-tu certain que c'est le locataire qui a "bétonné" la plaque ?
Il y a des chances pour que ce chemin soit frappé de servitudes nécessaires
au passages de certaines canalisation, ni le locataire ni le propriétaire
n'ont alors le droit de condamner ces plaques d'accès.
Paris le 13/08/2008Bonjour à vous
je loue une petite maison en campagne .
devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder à la maison
et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au moins une
plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison
il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de pluie . Par
contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et lorsqu'il pleuvait il
se
formait une flasque d'eau sur la plaque égout.
Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la plaque
d'égout avait été masquée par du béton alors que ce n'était pas le cas
lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a été portée sur
l'état
des lieux d'entrée
lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .
je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de refus
du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout ; est ce
que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme nécessaire pour
remettre en l'état
Je vous remercie pour votre réponse
Es-tu certain que c'est le locataire qui a "bétonné" la plaque ?
Il y a des chances pour que ce chemin soit frappé de servitudes nécessaires
au passages de certaines canalisation, ni le locataire ni le propriétaire
n'ont alors le droit de condamner ces plaques d'accès.
Bonjour à vous
je loue une petite maison en campagne .
devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder à la maison
et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au moins une
plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison
il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de pluie . Par
contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et lorsqu'il pleuvait il se
formait une flasque d'eau sur la plaque égout.
Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la plaque
d'égout avait été masquée par du béton alors que ce n'était pas le cas
lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a été portée sur l'état
des lieux d'entrée
lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .
je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de refus
du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout ; est ce
que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme nécessaire pour
remettre en l'état
Bonjour à vous
je loue une petite maison en campagne .
devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder à la maison
et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au moins une
plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison
il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de pluie . Par
contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et lorsqu'il pleuvait il se
formait une flasque d'eau sur la plaque égout.
Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la plaque
d'égout avait été masquée par du béton alors que ce n'était pas le cas
lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a été portée sur l'état
des lieux d'entrée
lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .
je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de refus
du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout ; est ce
que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme nécessaire pour
remettre en l'état
Bonjour à vous
je loue une petite maison en campagne .
devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder à la maison
et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au moins une
plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison
il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de pluie . Par
contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et lorsqu'il pleuvait il se
formait une flasque d'eau sur la plaque égout.
Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la plaque
d'égout avait été masquée par du béton alors que ce n'était pas le cas
lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a été portée sur l'état
des lieux d'entrée
lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .
je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de refus
du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout ; est ce
que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme nécessaire pour
remettre en l'état
IGLOO.b a écrit :Bonjour à vous
je loue une petite maison en campagne .
devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder à la
maison et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte
au moins une plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la
maison il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des
gravillons en
2000 pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de
pluie . Par contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et
lorsqu'il pleuvait il se formait une flasque d'eau sur la plaque
égout. Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la
plaque
d'égout avait été masquée par du béton alors que ce n'était pas le
cas lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a été
portée sur l'état des lieux d'entrée
lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .
je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de
refus du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque
d'égout ; est ce que je peux prélever sur le dépôt de granaite la
somme nécessaire pour remettre en l'état
oui en fournissant une facture
Emma
IGLOO.b a écrit :
Bonjour à vous
je loue une petite maison en campagne .
devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder à la
maison et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte
au moins une plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la
maison il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des
gravillons en
2000 pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de
pluie . Par contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et
lorsqu'il pleuvait il se formait une flasque d'eau sur la plaque
égout. Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la
plaque
d'égout avait été masquée par du béton alors que ce n'était pas le
cas lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a été
portée sur l'état des lieux d'entrée
lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .
je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de
refus du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque
d'égout ; est ce que je peux prélever sur le dépôt de granaite la
somme nécessaire pour remettre en l'état
oui en fournissant une facture
Emma
IGLOO.b a écrit :Bonjour à vous
je loue une petite maison en campagne .
devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder à la
maison et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte
au moins une plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la
maison il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des
gravillons en
2000 pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de
pluie . Par contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et
lorsqu'il pleuvait il se formait une flasque d'eau sur la plaque
égout. Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la
plaque
d'égout avait été masquée par du béton alors que ce n'était pas le
cas lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a été
portée sur l'état des lieux d'entrée
lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .
je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de
refus du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque
d'égout ; est ce que je peux prélever sur le dépôt de granaite la
somme nécessaire pour remettre en l'état
oui en fournissant une facture
Emma
je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de
refus du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque
d'égout ; est ce que je peux prélever sur le dépôt de granaite la
somme nécessaire pour remettre en l'état
oui en fournissant une facture
Emma
Non un devis suffit.
--
je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de
refus du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque
d'égout ; est ce que je peux prélever sur le dépôt de granaite la
somme nécessaire pour remettre en l'état
oui en fournissant une facture
Emma
Non un devis suffit.
--
je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de
refus du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque
d'égout ; est ce que je peux prélever sur le dépôt de granaite la
somme nécessaire pour remettre en l'état
oui en fournissant une facture
Emma
Non un devis suffit.
--
Bonjour à vous
je loue une petite maison en campagne .
devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder
à la maison
et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au
moins une
plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison
il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de pluie .
Par
contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et lorsqu'il pleuvait
il se
formait une flasque d'eau sur la plaque égout.
Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la
plaque
d'égout avait été masquée par du béton
alors que ce n'était pas le cas
lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a
été portée sur l'état
des lieux d'entrée
lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .
je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de refus
du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout
; est ce
que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme
nécessaire pour
remettre en l'état
Je vous remercie pour votre réponse
Bonjour à vous
je loue une petite maison en campagne .
devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder
à la maison
et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au
moins une
plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison
il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de pluie .
Par
contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et lorsqu'il pleuvait
il se
formait une flasque d'eau sur la plaque égout.
Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la
plaque
d'égout avait été masquée par du béton
alors que ce n'était pas le cas
lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a
été portée sur l'état
des lieux d'entrée
lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .
je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de refus
du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout
; est ce
que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme
nécessaire pour
remettre en l'état
Je vous remercie pour votre réponse
Bonjour à vous
je loue une petite maison en campagne .
devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder
à la maison
et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au
moins une
plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison
il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de pluie .
Par
contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et lorsqu'il pleuvait
il se
formait une flasque d'eau sur la plaque égout.
Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la
plaque
d'égout avait été masquée par du béton
alors que ce n'était pas le cas
lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a
été portée sur l'état
des lieux d'entrée
lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .
je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de refus
du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout
; est ce
que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme
nécessaire pour
remettre en l'état
Je vous remercie pour votre réponse
IGLOO.b a écrit le 13/08/2008 à 22h09 :
> Bonjour à vous
> je loue une petite maison en campagne .
> devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder
> à la maison
> et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au
> moins une
> plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison
> il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
> pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de pluie .
> Par
> contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et lorsqu'il pleuv ait
> il se
> formait une flasque d'eau sur la plaque égout.
> Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la
> plaque
> d'égout avait été masquée par du béton
> alors que ce n'était pas le cas
> lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a
> été portée sur l'état
> des lieux d'entrée
> lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .
> je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de re fus
> du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout
> ; est ce
> que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme
> nécessaire pour
> remettre en l'état
> Je vous remercie pour votre réponse
Comme on se retrouve Monsieur B.P alias "IGLOO.b" !!
Je suis ravi de vous vous voir reduit à quemander auprès des internau tes tout
dispensieux conseils à vos "malheurs"... Il m'appartient de les éclai rer d'un
nombre d'information dont vous êtes quelque peu oublieux... Il pourront juger
ensuite...
Plus qu'un long discours, je vous fais un copier/coller du courrier que j 'ai
fait parvenir à ce propriétaire tortueux et récalcitrant...
"""" Objet : Litige quant aux modalités de restitution de la Caution.
P.J : Copie de Cadastre
Courrier recommandé avec AR
Monsieur,
Lors de notre état des lieux contradictoire du 15 Juillet 2007 du logement
sis au «R» à Y, vous avez constaté de létat impeccable, de l a conformité et de
la convenance des lieux en présence des futurs locataires dudit logemen t,
provoquant la signature tripartite des différents documents respectifs détat
des lieux dentrée et de départ.
Or quelle ne fut pas notre
surprise lorsque que vous avez cru bon, après signature, de rajouter
unilatéralement une clause concernant le bouchage dune cavité sur le chemin de
passage dont vous nous imputeriez la responsabilité au prétexte de l existence
dune hypothétique trappe de visite des eaux usées et que vous nous enjoignez à
excaver au risque den voir les frais défalqués de notre caution.
Face à votre attitude « ubuesque » du moment,
il mappartient aujourdhui de soulever laspect irrationnel de vos intentions
et ce, à divers titres :
Dune p art, ma compagne et moi-même navons jamais cessé de
vous faire entendre que nous navions aucune responsabilité dans cett e affaire.
Nous avons simplement constaté un jour de Mars 2008 le comblement de ce trou
suite au passage autant improvisé quinopiné dune bétonnière mobile dun
chantier proche, désireuse de purger son trop-plein de béton.
Dautre part, la parcelle
AI0009 (339 ares) sur la commune dY appartenant aux héritiers de Mes sieurs P.R
et J-M.G ne vous voit bénéficier que dune servitude de passage et de
stationnement.
Bien quaux dires des usagers
quotidiens de ce chemin (y compris des propriétaires), le comblement de ce trou
béant de 4m² et de 40cm de profondeur fut une satisfaction (y compris pour nos
amortisseurs), nous réaffirmons par la présente ne jamais avoir provo qué,
dirigé, ou sollicité une telle intervention
Par ailleurs, nous souhaitons
attirer votre attention sur votre rajout de clause post-signature sur le
document détat des lieux final, contestable en létat et entra înant
lirrecevabilité de votre de votre demande concernant, lusage, l entretien, la
jouissance et lexistence même de ce chemin dont il est, de plus, nul lement
question dans le bail ou létat des lieux dentrée.
Par les motifs énoncés
ci-dessus et la nullité certaine de laction que vous souhaitez mener à notre
encontre, nous nous réservons le droit de fournir ultérieurement les
attestations judiciaires écrites des témoins, propriétaires ou hé ritiers étayant
les faits énoncés ci-dessus et vous invitons dès lors, à reconsid érer vos
intentions aux fins de restitution de lintégralité de la caution l e 15
Septembre 2008 à terme échu à lissue de laquelle nous solliciter ions le
Tribunal de Proximité afin de faire valoir ce que de droit.
Vous souhaitant bonne réception,
je vous prie de croire, Monsieur, en lexpression de nos sentiments dis tingués.
""""""
Il y aurai encore d'autres renseignements à apporter mais je pense que
l'essentiel est dit. Même son propre Notaire se dérobe face aux inten tions de Mr
B.P, ce dernier lui enjoignant de nous restiter la caution sans broncher. ...
Bref...
Je vous épargnerais de l'aspect psycho-pathologique de cette personne q ui ne
vit qu'à travers son statut de victime, cela n'aurait aucun interet et riquerait
justement de s'en servir (c'est pourquoi j'ai anonymé ma réponse...)
Face à ce propriétaire dont l'entêtement n'a d'égal que sa venali té et le
dédain des lois, ne reste malheureusement, à cette date, que l'issue
judiciaire... Quelle tristesse !
Du coup, maintenant que vous êtes en possession de tout les élément s, vos
réactions nous interessent !
Cordialement, bien à tous.- Masquer le texte des messages précédent s -
- Afficher le texte des messages précédents -
IGLOO.b a écrit le 13/08/2008 à 22h09 :
> Bonjour à vous
> je loue une petite maison en campagne .
> devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder
> à la maison
> et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au
> moins une
> plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison
> il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
> pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de pluie .
> Par
> contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et lorsqu'il pleuv ait
> il se
> formait une flasque d'eau sur la plaque égout.
> Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la
> plaque
> d'égout avait été masquée par du béton
> alors que ce n'était pas le cas
> lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a
> été portée sur l'état
> des lieux d'entrée
> lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .
> je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de re fus
> du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout
> ; est ce
> que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme
> nécessaire pour
> remettre en l'état
> Je vous remercie pour votre réponse
Comme on se retrouve Monsieur B.P alias "IGLOO.b" !!
Je suis ravi de vous vous voir reduit à quemander auprès des internau tes tout
dispensieux conseils à vos "malheurs"... Il m'appartient de les éclai rer d'un
nombre d'information dont vous êtes quelque peu oublieux... Il pourront juger
ensuite...
Plus qu'un long discours, je vous fais un copier/coller du courrier que j 'ai
fait parvenir à ce propriétaire tortueux et récalcitrant...
"""" Objet : Litige quant aux modalités de restitution de la Caution.
P.J : Copie de Cadastre
Courrier recommandé avec AR
Monsieur,
Lors de notre état des lieux contradictoire du 15 Juillet 2007 du logement
sis au «R» à Y, vous avez constaté de létat impeccable, de l a conformité et de
la convenance des lieux en présence des futurs locataires dudit logemen t,
provoquant la signature tripartite des différents documents respectifs détat
des lieux dentrée et de départ.
Or quelle ne fut pas notre
surprise lorsque que vous avez cru bon, après signature, de rajouter
unilatéralement une clause concernant le bouchage dune cavité sur le chemin de
passage dont vous nous imputeriez la responsabilité au prétexte de l existence
dune hypothétique trappe de visite des eaux usées et que vous nous enjoignez à
excaver au risque den voir les frais défalqués de notre caution.
Face à votre attitude « ubuesque » du moment,
il mappartient aujourdhui de soulever laspect irrationnel de vos intentions
et ce, à divers titres :
Dune p art, ma compagne et moi-même navons jamais cessé de
vous faire entendre que nous navions aucune responsabilité dans cett e affaire.
Nous avons simplement constaté un jour de Mars 2008 le comblement de ce trou
suite au passage autant improvisé quinopiné dune bétonnière mobile dun
chantier proche, désireuse de purger son trop-plein de béton.
Dautre part, la parcelle
AI0009 (339 ares) sur la commune dY appartenant aux héritiers de Mes sieurs P.R
et J-M.G ne vous voit bénéficier que dune servitude de passage et de
stationnement.
Bien quaux dires des usagers
quotidiens de ce chemin (y compris des propriétaires), le comblement de ce trou
béant de 4m² et de 40cm de profondeur fut une satisfaction (y compris pour nos
amortisseurs), nous réaffirmons par la présente ne jamais avoir provo qué,
dirigé, ou sollicité une telle intervention
Par ailleurs, nous souhaitons
attirer votre attention sur votre rajout de clause post-signature sur le
document détat des lieux final, contestable en létat et entra înant
lirrecevabilité de votre de votre demande concernant, lusage, l entretien, la
jouissance et lexistence même de ce chemin dont il est, de plus, nul lement
question dans le bail ou létat des lieux dentrée.
Par les motifs énoncés
ci-dessus et la nullité certaine de laction que vous souhaitez mener à notre
encontre, nous nous réservons le droit de fournir ultérieurement les
attestations judiciaires écrites des témoins, propriétaires ou hé ritiers étayant
les faits énoncés ci-dessus et vous invitons dès lors, à reconsid érer vos
intentions aux fins de restitution de lintégralité de la caution l e 15
Septembre 2008 à terme échu à lissue de laquelle nous solliciter ions le
Tribunal de Proximité afin de faire valoir ce que de droit.
Vous souhaitant bonne réception,
je vous prie de croire, Monsieur, en lexpression de nos sentiments dis tingués.
""""""
Il y aurai encore d'autres renseignements à apporter mais je pense que
l'essentiel est dit. Même son propre Notaire se dérobe face aux inten tions de Mr
B.P, ce dernier lui enjoignant de nous restiter la caution sans broncher. ...
Bref...
Je vous épargnerais de l'aspect psycho-pathologique de cette personne q ui ne
vit qu'à travers son statut de victime, cela n'aurait aucun interet et riquerait
justement de s'en servir (c'est pourquoi j'ai anonymé ma réponse...)
Face à ce propriétaire dont l'entêtement n'a d'égal que sa venali té et le
dédain des lois, ne reste malheureusement, à cette date, que l'issue
judiciaire... Quelle tristesse !
Du coup, maintenant que vous êtes en possession de tout les élément s, vos
réactions nous interessent !
Cordialement, bien à tous.- Masquer le texte des messages précédent s -
- Afficher le texte des messages précédents -
IGLOO.b a écrit le 13/08/2008 à 22h09 :
> Bonjour à vous
> je loue une petite maison en campagne .
> devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder
> à la maison
> et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au
> moins une
> plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison
> il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
> pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de pluie .
> Par
> contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et lorsqu'il pleuv ait
> il se
> formait une flasque d'eau sur la plaque égout.
> Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la
> plaque
> d'égout avait été masquée par du béton
> alors que ce n'était pas le cas
> lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a
> été portée sur l'état
> des lieux d'entrée
> lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .
> je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de re fus
> du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout
> ; est ce
> que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme
> nécessaire pour
> remettre en l'état
> Je vous remercie pour votre réponse
Comme on se retrouve Monsieur B.P alias "IGLOO.b" !!
Je suis ravi de vous vous voir reduit à quemander auprès des internau tes tout
dispensieux conseils à vos "malheurs"... Il m'appartient de les éclai rer d'un
nombre d'information dont vous êtes quelque peu oublieux... Il pourront juger
ensuite...
Plus qu'un long discours, je vous fais un copier/coller du courrier que j 'ai
fait parvenir à ce propriétaire tortueux et récalcitrant...
"""" Objet : Litige quant aux modalités de restitution de la Caution.
P.J : Copie de Cadastre
Courrier recommandé avec AR
Monsieur,
Lors de notre état des lieux contradictoire du 15 Juillet 2007 du logement
sis au «R» à Y, vous avez constaté de létat impeccable, de l a conformité et de
la convenance des lieux en présence des futurs locataires dudit logemen t,
provoquant la signature tripartite des différents documents respectifs détat
des lieux dentrée et de départ.
Or quelle ne fut pas notre
surprise lorsque que vous avez cru bon, après signature, de rajouter
unilatéralement une clause concernant le bouchage dune cavité sur le chemin de
passage dont vous nous imputeriez la responsabilité au prétexte de l existence
dune hypothétique trappe de visite des eaux usées et que vous nous enjoignez à
excaver au risque den voir les frais défalqués de notre caution.
Face à votre attitude « ubuesque » du moment,
il mappartient aujourdhui de soulever laspect irrationnel de vos intentions
et ce, à divers titres :
Dune p art, ma compagne et moi-même navons jamais cessé de
vous faire entendre que nous navions aucune responsabilité dans cett e affaire.
Nous avons simplement constaté un jour de Mars 2008 le comblement de ce trou
suite au passage autant improvisé quinopiné dune bétonnière mobile dun
chantier proche, désireuse de purger son trop-plein de béton.
Dautre part, la parcelle
AI0009 (339 ares) sur la commune dY appartenant aux héritiers de Mes sieurs P.R
et J-M.G ne vous voit bénéficier que dune servitude de passage et de
stationnement.
Bien quaux dires des usagers
quotidiens de ce chemin (y compris des propriétaires), le comblement de ce trou
béant de 4m² et de 40cm de profondeur fut une satisfaction (y compris pour nos
amortisseurs), nous réaffirmons par la présente ne jamais avoir provo qué,
dirigé, ou sollicité une telle intervention
Par ailleurs, nous souhaitons
attirer votre attention sur votre rajout de clause post-signature sur le
document détat des lieux final, contestable en létat et entra înant
lirrecevabilité de votre de votre demande concernant, lusage, l entretien, la
jouissance et lexistence même de ce chemin dont il est, de plus, nul lement
question dans le bail ou létat des lieux dentrée.
Par les motifs énoncés
ci-dessus et la nullité certaine de laction que vous souhaitez mener à notre
encontre, nous nous réservons le droit de fournir ultérieurement les
attestations judiciaires écrites des témoins, propriétaires ou hé ritiers étayant
les faits énoncés ci-dessus et vous invitons dès lors, à reconsid érer vos
intentions aux fins de restitution de lintégralité de la caution l e 15
Septembre 2008 à terme échu à lissue de laquelle nous solliciter ions le
Tribunal de Proximité afin de faire valoir ce que de droit.
Vous souhaitant bonne réception,
je vous prie de croire, Monsieur, en lexpression de nos sentiments dis tingués.
""""""
Il y aurai encore d'autres renseignements à apporter mais je pense que
l'essentiel est dit. Même son propre Notaire se dérobe face aux inten tions de Mr
B.P, ce dernier lui enjoignant de nous restiter la caution sans broncher. ...
Bref...
Je vous épargnerais de l'aspect psycho-pathologique de cette personne q ui ne
vit qu'à travers son statut de victime, cela n'aurait aucun interet et riquerait
justement de s'en servir (c'est pourquoi j'ai anonymé ma réponse...)
Face à ce propriétaire dont l'entêtement n'a d'égal que sa venali té et le
dédain des lois, ne reste malheureusement, à cette date, que l'issue
judiciaire... Quelle tristesse !
Du coup, maintenant que vous êtes en possession de tout les élément s, vos
réactions nous interessent !
Cordialement, bien à tous.- Masquer le texte des messages précédent s -
- Afficher le texte des messages précédents -