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Plaques d'immatriculation et égalité des citoyens ?

37 réponses
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John Doeuf
Bonjour

En gros si on est assez friqué pour s'acheter une voiture neuve on
choisit d'afficher le département de son choix, sinon on subi...

Super !

Etant donné que ce fumeux numéro est juste un artifice sans sémantique
ajouté simplement pour faire plaisir à quelques parle-menteurs,
pourquoi l'attribuer à vie au véhicule ???

Est bien conforme au principe d'égalité des citoyens devant la loi ?

10 réponses

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leplouc
John Doeuf wrote:

Est bien conforme au principe d'égalité des citoyens devant la loi ?



C'est celui que l'opposition actuelle a choisit, mais tu ne peux leur
demander de penser à tout... même à la majorité... ils ont en général
fait de hautes études, mais n'achêtent jamais de voitures d'occasion.
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fabrice57
John Doeuf a pensé très fort :
Bonjour

En gros si on est assez friqué pour s'acheter une voiture neuve on choisit
d'afficher le département de son choix, sinon on subi...

Super !

Etant donné que ce fumeux numéro est juste un artifice sans sémantique ajouté
simplement pour faire plaisir à quelques parle-menteurs, pourquoi l'attribuer
à vie au véhicule ???

Est bien conforme au principe d'égalité des citoyens devant la loi ?



Si j'ai bien compris , rien ne t'empechera de changer la plaque en y
modifiant le département. Tu auras meme le choix du département (genre
tu habites à Paris, mais tu es marseillais, au lieu de mettre 75, tu
pourras mettre 13)

Faut bien que les fabricants de plaques vivent
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Nissart
"Le Plouc" a écrit dans le message de news:
1ipkgrb.9wdh553as1gaN%
John Doeuf wrote:

Est bien conforme au principe d'égalité des citoyens devant la loi ?



C'est celui que l'opposition actuelle a choisit, mais tu ne peux leur
demander de penser à tout... même à la majorité... ils ont en général
fait de hautes études, mais n'achêtent jamais de voitures d'occasion.



Je sens que les plaques 2A et 2B vont être les plus demandée
Seul moyen de ne pas être emmerdé !! Les Corses ont la réputation de savoir
se faire respecter !
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koumac
"John Doeuf" a écrit dans le message de news:

Bonjour

En gros si on est assez friqué pour s'acheter une voiture neuve on choisit
d'afficher le département de son choix, sinon on subi...




également valable pour les véhicules d'occasion à compter du 01 mars 2009 .
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Laetitia
Slm (ifuwnt), une caisse serait qu'une caisse, caissières automatiques
(ou pas) encaisseraient le,s montant,s: somme,s due,s par le,s
consommateur,s et, ou usager,s)? Niveau classes scolaires CP voire CE1,
saison scolaire 2008-2009 de régions france? Merci (thx,fuwnt). Fu2:
fr.education.divers, fr.misc.finance voire fr.soc.economie (oc?)

--
Cbhe fheivier qnaf y'rfcnpr, vy snhqen ncceraqer à l fheivier
rg, fv yrf enerf fheivinagf cneivraarag à ar cyhf pbzceraqer
yrhef téavnhk pbaprcgrhef, y'vapbzceéurafvba qrivraqen gbgnyr,
pr fren nybef rasva y'ncbpnylcfr rg, gnag qéfveér cne pregnvaf?
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koumac
"John Doeuf" a écrit dans le message de news:

Bonjour

En gros si on est assez friqué pour s'acheter une voiture neuve on choisit
d'afficher le département de son choix, sinon on subi..



Ayant entendu qu'il seraient également possible de mettre un logo de région
je me demande si il serat possible de mettre un logo de région différent du
numéro de déprtement , par exemple moi j'aimerais mettre le logo de la
nouvelle calédonie avec le département 29 aurais je le droit .
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edgar
"John Doeuf" a écrit dans le message de news:

Bonjour

En gros si on est assez friqué pour s'acheter une voiture neuve on choisit
d'afficher le département de son choix, sinon on subi...

Super !

Etant donné que ce fumeux numéro est juste un artifice sans sémantique
ajouté simplement pour faire plaisir à quelques parle-menteurs, pourquoi
l'attribuer à vie au véhicule ???

Est bien conforme au principe d'égalité des citoyens devant la loi ?





il y en a cinq ou six sur le forum qui ont vraiement des tous petits
problemes existentiels
Tant mieux pour eux
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Web Dreamer
Nissart wrote:


"Le Plouc" a écrit dans le message de news:
1ipkgrb.9wdh553as1gaN%
John Doeuf wrote:

Est bien conforme au principe d'égalité des citoyens devant la loi ?



C'est celui que l'opposition actuelle a choisit, mais tu ne peux leur
demander de penser à tout... même à la majorité... ils ont en général
fait de hautes études, mais n'achêtent jamais de voitures d'occasion.



Je sens que les plaques 2A et 2B vont être les plus demandée
Seul moyen de ne pas être emmerdé !! Les Corses ont la réputation de
savoir se faire respecter !



Je pensait exactement la même chose :-)

--
Web Dreamer
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fabrice57
Il se trouve que koumac a formulé :


Ayant entendu qu'il seraient également possible de mettre un logo de région
je me demande si il serat possible de mettre un logo de région différent du
numéro de déprtement , par exemple moi j'aimerais mettre le logo de la
nouvelle calédonie avec le département 29 aurais je le droit .





Apparement, d'apres l'article publié sur orange oui

http://actu.orange.fr/articles/france/Immatriculation-des-vehicules-un-numero-de-departement-sur-les-futures-plaques.html


Immatriculation des véhicules : un numéro de département sur les
futures plaques


La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a lâché du lest, mardi,
après des mois de polémique autour du nouveau Système d'immatriculation
des véhicules (SIV), qui entrera en vigueur le 1er janvier, en
acceptant qu'un numéro de département figure obligatoirement sur les
futures plaques.


Elle a accédé à la demande pressante du collectif "Jamais sans mon
département" auquel elle a annoncé sa décision, mardi matin en recevant
Place Beauvau ses représentants. Richard Mallié, député UMP des
Bouches-du-Rhône, et Alain Vidalies, député PS des Landes,
co-présidents du Collectif comprenant 221 parlementaires, se sont dits
"satisfaits de cette victoire".

Toutefois, la ministre a précisé à ses interlocuteurs que le
propriétaire du véhicule serait libre de choisir le numéro du
département "avec lequel il ressent les attaches les plus fortes".

Le SIV attribuera à tout véhicule neuf ou acheté d'occasion à partir du
1er janvier un numéro constitué de deux séries de deux lettres séparées
par une série de trois chiffres, sur le modèle AA-123-AA.

En présentant ce nouveau dispositif, le ministère de l'Intérieur avait
indiqué qu'il n'y aurait plus de numéro de département obligatoire sur
les nouvelles plaques.

Sa mention ne serait que facultative, avait-il insisté, laissée à la
seule décision du propriétaire, qui pourrait, s'il décidait de la faire
figurer, choisir le département qu'il voudrait, qu'il corresponde ou
non à son lieu de domicile.

Cette annonce avait provoqué une vive polémique, et un collectif de
parlementaires, intitulé "Jamais sans mon département", regroupant des
élus de la majorité et de l'opposition, s'était rapidement constitué
pour exiger le maintien obligatoire du numéro de département.

Ce collectif pouvait s'appuyer sur un sondage, publié en juin 2008 par
le Parisien, selon lequel 68% des 1.008 personnes interrogées, tous
critères confondus (sexe, âge, profession), pensaient que renoncer au
numéro du département était "plutôt une mauvaise chose parce qu'on ne
pourra plus connaître le département des automobilistes", contre 25 %
qui jugeaient "plutôt bonne" cette mesure qui "rendra les démarches
administratives plus faciles".

Les parlementaires du Collectif se sont déclarés "satisfaits de cette
victoire et du fait que Michèle Alliot-Marie, élue locale, ait pu faire
revenir à la raison son administration même si sa décision ne
correspond pas entièrement à leurs revendications initiales", ont-ils
fait savoir mardi soir.
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koumac
"fabrice57" a écrit dans le message de news:

Il se trouve que koumac a formulé :


Ayant entendu qu'il seraient également possible de mettre un logo de
région je me demande si il serat possible de mettre un logo de région
différent du numéro de déprtement , par exemple moi j'aimerais mettre le
logo de la nouvelle calédonie avec le département 29 aurais je le droit .





Apparement, d'apres l'article publié sur orange oui

http://actu.orange.fr/articles/france/Immatriculation-des-vehicules-un-numero-de-departement-sur-les-futures-plaques.html



Je viens de lire l'article , je ne voie rien qui m'autoriserais a mettre un
logo de région , et un numéro de département n'appartenant pas à cette
région .
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