Plus de permis de conduire car tous ses points ont étés retirés
13 réponses
Laxatif
Bonjour,
J'ai un ami qui vit à l'étranger pendant de très longues périodes
pour son travail. La semaine dernière il vient dans sa famille
(femme et enfants) et se fait arrêter sur la route par les gendarmes.
Ceux-ci lui apprennent qu'il n'a plus de permis de conduire car tous
ses points ont étés retirés.
Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit le
véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la conductrice.
Question:
Ne faut-il pas que la police arrête le véhicule afin de constater qui est
le conducteur et verbaliser le fautif?
Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit le véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la conductrice.
Elle lui a aussi vidé son compte en banque sa bourgeoise ?
--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
looping
"Laxatif" a écrit dans le message de news:48b6fc18$0$955$
Bonjour,
J'ai un ami qui vit à l'étranger pendant de très longues périodes pour son travail. La semaine dernière il vient dans sa famille (femme et enfants) et se fait arrêter sur la route par les gendarmes. Ceux-ci lui apprennent qu'il n'a plus de permis de conduire car tous ses points ont étés retirés. Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit le véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la conductrice.
Question: Ne faut-il pas que la police arrête le véhicule afin de constater qui est le conducteur et verbaliser le fautif?
Bonsoir
Et bien non c'est avec la plaque d imatriculation que les services de gendarmerie opérent. Donc pas besoin de voir le conducteur, par contre Madame a reçu les imprimés certainement chez elle et était au courant des retraits des points, donc .... rien à dire de plus, elle aurait pu en retournant les imprimés avec les amendes( certainement à payer ) signaler que c'était elle la conductrice!! Pas très classe quand meme si je peux me permettre
"Laxatif" <laxatif@justepourtitilleretbousculer.fr> a écrit dans le message
de news:48b6fc18$0$955$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
J'ai un ami qui vit à l'étranger pendant de très longues périodes
pour son travail. La semaine dernière il vient dans sa famille
(femme et enfants) et se fait arrêter sur la route par les gendarmes.
Ceux-ci lui apprennent qu'il n'a plus de permis de conduire car tous
ses points ont étés retirés.
Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit le
véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la conductrice.
Question:
Ne faut-il pas que la police arrête le véhicule afin de constater qui est
le conducteur et verbaliser le fautif?
Bonsoir
Et bien non c'est avec la plaque d imatriculation que les services de
gendarmerie opérent. Donc pas besoin de voir le conducteur, par contre
Madame a reçu les imprimés certainement chez elle et était au courant des
retraits des points, donc .... rien à dire de plus, elle aurait pu en
retournant les imprimés avec les amendes( certainement à payer ) signaler
que c'était elle la conductrice!! Pas très classe quand meme si je peux me
permettre
"Laxatif" a écrit dans le message de news:48b6fc18$0$955$
Bonjour,
J'ai un ami qui vit à l'étranger pendant de très longues périodes pour son travail. La semaine dernière il vient dans sa famille (femme et enfants) et se fait arrêter sur la route par les gendarmes. Ceux-ci lui apprennent qu'il n'a plus de permis de conduire car tous ses points ont étés retirés. Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit le véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la conductrice.
Question: Ne faut-il pas que la police arrête le véhicule afin de constater qui est le conducteur et verbaliser le fautif?
Bonsoir
Et bien non c'est avec la plaque d imatriculation que les services de gendarmerie opérent. Donc pas besoin de voir le conducteur, par contre Madame a reçu les imprimés certainement chez elle et était au courant des retraits des points, donc .... rien à dire de plus, elle aurait pu en retournant les imprimés avec les amendes( certainement à payer ) signaler que c'était elle la conductrice!! Pas très classe quand meme si je peux me permettre
jojolapin
"Laxatif" a écrit dans le message de news: 48b6fc18$0$955$
Bonjour,
J'ai un ami qui vit à l'étranger pendant de très longues périodes pour son travail. La semaine dernière il vient dans sa famille (femme et enfants) et se fait arrêter sur la route par les gendarmes. Ceux-ci lui apprennent qu'il n'a plus de permis de conduire car tous ses points ont étés retirés. Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit le véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la conductrice.
Question: Ne faut-il pas que la police arrête le véhicule afin de constater qui est le conducteur et verbaliser le fautif?
non si madame s'est fait prendre au radar en excès de vitesse par exemple c'est la plaque qui suffit
"Laxatif" <laxatif@justepourtitilleretbousculer.fr> a écrit dans le message
de news: 48b6fc18$0$955$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
J'ai un ami qui vit à l'étranger pendant de très longues périodes
pour son travail. La semaine dernière il vient dans sa famille
(femme et enfants) et se fait arrêter sur la route par les gendarmes.
Ceux-ci lui apprennent qu'il n'a plus de permis de conduire car tous
ses points ont étés retirés.
Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit le
véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la conductrice.
Question:
Ne faut-il pas que la police arrête le véhicule afin de constater qui est
le conducteur et verbaliser le fautif?
non si madame s'est fait prendre au radar en excès de vitesse par exemple
c'est la plaque qui suffit
"Laxatif" a écrit dans le message de news: 48b6fc18$0$955$
Bonjour,
J'ai un ami qui vit à l'étranger pendant de très longues périodes pour son travail. La semaine dernière il vient dans sa famille (femme et enfants) et se fait arrêter sur la route par les gendarmes. Ceux-ci lui apprennent qu'il n'a plus de permis de conduire car tous ses points ont étés retirés. Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit le véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la conductrice.
Question: Ne faut-il pas que la police arrête le véhicule afin de constater qui est le conducteur et verbaliser le fautif?
non si madame s'est fait prendre au radar en excès de vitesse par exemple c'est la plaque qui suffit
Laxatif
: > Bonjour, : > : > J'ai un ami qui vit à l'étranger pendant de très longues périodes : > pour son travail. La semaine dernière il vient dans sa famille : > (femme et enfants) et se fait arrêter sur la route par les gendarmes. : > Ceux-ci lui apprennent qu'il n'a plus de permis de conduire car tous : > ses points ont étés retirés. : > Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit le : > véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la conductrice. : > : > Question: : > Ne faut-il pas que la police arrête le véhicule afin de constater qui est : > le conducteur et verbaliser le fautif? : > : non si madame s'est fait prendre au radar en excès de vitesse par exemple : c'est la plaque qui suffit : Donc si je comprends bien c'est le véhicule (uniquement lui) qui est fautif! Le conducteur n'étant rien d'autre qu'un accessoire payeur! Dans le cas ou l'accessoire conducteur est marié et à aussi 2 grands-mères titulaires du permis de conduire, 2 grands-pères, un mari qui va au boulot en vélo, une personne peut disposer de 12 voire 60 points si ces conditions sont réunies. -- Laxatif
: > Bonjour,
: >
: > J'ai un ami qui vit à l'étranger pendant de très longues périodes
: > pour son travail. La semaine dernière il vient dans sa famille
: > (femme et enfants) et se fait arrêter sur la route par les gendarmes.
: > Ceux-ci lui apprennent qu'il n'a plus de permis de conduire car tous
: > ses points ont étés retirés.
: > Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit le
: > véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la conductrice.
: >
: > Question:
: > Ne faut-il pas que la police arrête le véhicule afin de constater qui est
: > le conducteur et verbaliser le fautif?
: >
: non si madame s'est fait prendre au radar en excès de vitesse par exemple
: c'est la plaque qui suffit
:
Donc si je comprends bien c'est le véhicule (uniquement lui) qui est fautif!
Le conducteur n'étant rien d'autre qu'un accessoire payeur!
Dans le cas ou l'accessoire conducteur est marié et à aussi 2 grands-mères
titulaires du permis de conduire, 2 grands-pères, un mari qui va au boulot en vélo,
une personne peut disposer de 12 voire 60 points si ces conditions sont réunies.
--
Laxatif
: > Bonjour, : > : > J'ai un ami qui vit à l'étranger pendant de très longues périodes : > pour son travail. La semaine dernière il vient dans sa famille : > (femme et enfants) et se fait arrêter sur la route par les gendarmes. : > Ceux-ci lui apprennent qu'il n'a plus de permis de conduire car tous : > ses points ont étés retirés. : > Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit le : > véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la conductrice. : > : > Question: : > Ne faut-il pas que la police arrête le véhicule afin de constater qui est : > le conducteur et verbaliser le fautif? : > : non si madame s'est fait prendre au radar en excès de vitesse par exemple : c'est la plaque qui suffit : Donc si je comprends bien c'est le véhicule (uniquement lui) qui est fautif! Le conducteur n'étant rien d'autre qu'un accessoire payeur! Dans le cas ou l'accessoire conducteur est marié et à aussi 2 grands-mères titulaires du permis de conduire, 2 grands-pères, un mari qui va au boulot en vélo, une personne peut disposer de 12 voire 60 points si ces conditions sont réunies. -- Laxatif
Patrick V
Laxatif a écrit :
Donc si je comprends bien c'est le véhicule (uniquement lui) qui est fautif! Le conducteur n'étant rien d'autre qu'un accessoire payeur!
Non, pas exactement. Il y a une présomption de culpabilité sur le titulaire de la carte grise qui va recevoir l'avis de contravention. Il peut alors contester, dire que ce n'est pas lui, dire qui c'est, etc.
Seulement, si il ne fait rien et laisse passer les délais de contestations, alors il se prend l'amende et le retrait de points.
Laxatif a écrit :
Donc si je comprends bien c'est le véhicule (uniquement lui) qui est fautif!
Le conducteur n'étant rien d'autre qu'un accessoire payeur!
Non, pas exactement. Il y a une présomption de culpabilité sur le
titulaire de la carte grise qui va recevoir l'avis de contravention. Il
peut alors contester, dire que ce n'est pas lui, dire qui c'est, etc.
Seulement, si il ne fait rien et laisse passer les délais de
contestations, alors il se prend l'amende et le retrait de points.
Donc si je comprends bien c'est le véhicule (uniquement lui) qui est fautif! Le conducteur n'étant rien d'autre qu'un accessoire payeur!
Non, pas exactement. Il y a une présomption de culpabilité sur le titulaire de la carte grise qui va recevoir l'avis de contravention. Il peut alors contester, dire que ce n'est pas lui, dire qui c'est, etc.
Seulement, si il ne fait rien et laisse passer les délais de contestations, alors il se prend l'amende et le retrait de points.
Moisse
Dans le message 48b77d7e$0$860$, Laxatif exprime ceci:
Bonjour,
J'ai un ami qui vit à l'étranger pendant de très longues périodes pour son travail. La semaine dernière il vient dans sa famille (femme et enfants) et se fait arrêter sur la route par les gendarmes. Ceux-ci lui apprennent qu'il n'a plus de permis de conduire car tous ses points ont étés retirés. Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit le véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la conductrice.
Question: Ne faut-il pas que la police arrête le véhicule afin de constater qui est le conducteur et verbaliser le fautif?
non si madame s'est fait prendre au radar en excès de vitesse par exemple c'est la plaque qui suffit
Donc si je comprends bien c'est le véhicule (uniquement lui) qui est fautif!
Non c'est bien le conducteur, mais en l'absence d'interception il pèse sur le propriétaire la présomption du rôle de conducteur, charge à lui de se défendre du contraire.
Le conducteur n'étant rien d'autre qu'un accessoire payeur! Dans le cas ou l'accessoire conducteur est marié et à aussi 2 grands-mères titulaires du permis de conduire, 2 grands-pères, un mari qui va au boulot en vélo, une personne peut disposer de 12 voire 60 points si ces conditions sont réunies.
C'est bien le cas, il existe maintenant un traffic de points et bien des grands-mères ont retrouvé la joie du poste de conduite avec ou sans lunettes. :-)
--
Dans le message 48b77d7e$0$860$ba4acef3@news.orange.fr, Laxatif
<laxatif@justepourtitilleretbousculer.fr> exprime ceci:
Bonjour,
J'ai un ami qui vit à l'étranger pendant de très longues périodes
pour son travail. La semaine dernière il vient dans sa famille
(femme et enfants) et se fait arrêter sur la route par les
gendarmes. Ceux-ci lui apprennent qu'il n'a plus de permis de
conduire car tous
ses points ont étés retirés.
Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit
le véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la
conductrice.
Question:
Ne faut-il pas que la police arrête le véhicule afin de constater
qui est le conducteur et verbaliser le fautif?
non si madame s'est fait prendre au radar en excès de vitesse par
exemple c'est la plaque qui suffit
Donc si je comprends bien c'est le véhicule (uniquement lui) qui est
fautif!
Non c'est bien le conducteur, mais en l'absence d'interception il pèse
sur le propriétaire la présomption du rôle de conducteur, charge à lui
de se défendre du contraire.
Le conducteur n'étant rien d'autre qu'un accessoire payeur!
Dans le cas ou l'accessoire conducteur est marié et à aussi 2
grands-mères titulaires du permis de conduire, 2 grands-pères, un
mari qui va au boulot en vélo, une personne peut disposer de 12 voire
60 points si ces conditions sont réunies.
C'est bien le cas, il existe maintenant un traffic de points et bien des
grands-mères ont retrouvé la joie du poste de conduite avec ou sans
lunettes.
:-)
Dans le message 48b77d7e$0$860$, Laxatif exprime ceci:
Bonjour,
J'ai un ami qui vit à l'étranger pendant de très longues périodes pour son travail. La semaine dernière il vient dans sa famille (femme et enfants) et se fait arrêter sur la route par les gendarmes. Ceux-ci lui apprennent qu'il n'a plus de permis de conduire car tous ses points ont étés retirés. Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit le véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la conductrice.
Question: Ne faut-il pas que la police arrête le véhicule afin de constater qui est le conducteur et verbaliser le fautif?
non si madame s'est fait prendre au radar en excès de vitesse par exemple c'est la plaque qui suffit
Donc si je comprends bien c'est le véhicule (uniquement lui) qui est fautif!
Non c'est bien le conducteur, mais en l'absence d'interception il pèse sur le propriétaire la présomption du rôle de conducteur, charge à lui de se défendre du contraire.
Le conducteur n'étant rien d'autre qu'un accessoire payeur! Dans le cas ou l'accessoire conducteur est marié et à aussi 2 grands-mères titulaires du permis de conduire, 2 grands-pères, un mari qui va au boulot en vélo, une personne peut disposer de 12 voire 60 points si ces conditions sont réunies.
C'est bien le cas, il existe maintenant un traffic de points et bien des grands-mères ont retrouvé la joie du poste de conduite avec ou sans lunettes. :-)
--
koumac
"Moisse" a écrit dans le message de news: 48b7a39b$0$24393$
Dans le message 48b77d7e$0$860$, Laxatif exprime ceci:
Bonjour,
J'ai un ami qui vit à l'étranger pendant de très longues périodes pour son travail. La semaine dernière il vient dans sa famille (femme et enfants) et se fait arrêter sur la route par les gendarmes. Ceux-ci lui apprennent qu'il n'a plus de permis de conduire car tous ses points ont étés retirés. Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit le véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la conductrice.
Question: Ne faut-il pas que la police arrête le véhicule afin de constater qui est le conducteur et verbaliser le fautif?
non si madame s'est fait prendre au radar en excès de vitesse par exemple c'est la plaque qui suffit
Donc si je comprends bien c'est le véhicule (uniquement lui) qui est fautif!
Non c'est bien le conducteur, mais en l'absence d'interception il pèse sur le propriétaire la présomption du rôle de conducteur, charge à lui de se défendre du contraire.
Le conducteur n'étant rien d'autre qu'un accessoire payeur! Dans le cas ou l'accessoire conducteur est marié et à aussi 2 grands-mères titulaires du permis de conduire, 2 grands-pères, un mari qui va au boulot en vélo, une personne peut disposer de 12 voire 60 points si ces conditions sont réunies.
C'est bien le cas, il existe maintenant un traffic de points et bien des grands-mères ont retrouvé la joie du poste de conduite avec ou sans lunettes. :-)
Pas seulement des grands parents , des morts aussi .
"Moisse" <moisse@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
48b7a39b$0$24393$426a34cc@news.free.fr...
Dans le message 48b77d7e$0$860$ba4acef3@news.orange.fr, Laxatif
<laxatif@justepourtitilleretbousculer.fr> exprime ceci:
Bonjour,
J'ai un ami qui vit à l'étranger pendant de très longues périodes
pour son travail. La semaine dernière il vient dans sa famille
(femme et enfants) et se fait arrêter sur la route par les
gendarmes. Ceux-ci lui apprennent qu'il n'a plus de permis de
conduire car tous
ses points ont étés retirés.
Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit
le véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la
conductrice.
Question:
Ne faut-il pas que la police arrête le véhicule afin de constater
qui est le conducteur et verbaliser le fautif?
non si madame s'est fait prendre au radar en excès de vitesse par
exemple c'est la plaque qui suffit
Donc si je comprends bien c'est le véhicule (uniquement lui) qui est
fautif!
Non c'est bien le conducteur, mais en l'absence d'interception il pèse sur
le propriétaire la présomption du rôle de conducteur, charge à lui de se
défendre du contraire.
Le conducteur n'étant rien d'autre qu'un accessoire payeur!
Dans le cas ou l'accessoire conducteur est marié et à aussi 2
grands-mères titulaires du permis de conduire, 2 grands-pères, un
mari qui va au boulot en vélo, une personne peut disposer de 12 voire
60 points si ces conditions sont réunies.
C'est bien le cas, il existe maintenant un traffic de points et bien des
grands-mères ont retrouvé la joie du poste de conduite avec ou sans
lunettes.
:-)
Pas seulement des grands parents , des morts aussi .
"Moisse" a écrit dans le message de news: 48b7a39b$0$24393$
Dans le message 48b77d7e$0$860$, Laxatif exprime ceci:
Bonjour,
J'ai un ami qui vit à l'étranger pendant de très longues périodes pour son travail. La semaine dernière il vient dans sa famille (femme et enfants) et se fait arrêter sur la route par les gendarmes. Ceux-ci lui apprennent qu'il n'a plus de permis de conduire car tous ses points ont étés retirés. Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit le véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la conductrice.
Question: Ne faut-il pas que la police arrête le véhicule afin de constater qui est le conducteur et verbaliser le fautif?
non si madame s'est fait prendre au radar en excès de vitesse par exemple c'est la plaque qui suffit
Donc si je comprends bien c'est le véhicule (uniquement lui) qui est fautif!
Non c'est bien le conducteur, mais en l'absence d'interception il pèse sur le propriétaire la présomption du rôle de conducteur, charge à lui de se défendre du contraire.
Le conducteur n'étant rien d'autre qu'un accessoire payeur! Dans le cas ou l'accessoire conducteur est marié et à aussi 2 grands-mères titulaires du permis de conduire, 2 grands-pères, un mari qui va au boulot en vélo, une personne peut disposer de 12 voire 60 points si ces conditions sont réunies.
C'est bien le cas, il existe maintenant un traffic de points et bien des grands-mères ont retrouvé la joie du poste de conduite avec ou sans lunettes. :-)
Pas seulement des grands parents , des morts aussi .
looping
"koumac" a écrit dans le message de news:48b7ac0c$0$892$
"Moisse" a écrit dans le message de news: 48b7a39b$0$24393$
Dans le message 48b77d7e$0$860$, Laxatif exprime ceci:
Bonjour,
J'ai un ami qui vit à l'étranger pendant de très longues périodes pour son travail. La semaine dernière il vient dans sa famille (femme et enfants) et se fait arrêter sur la route par les gendarmes. Ceux-ci lui apprennent qu'il n'a plus de permis de conduire car tous ses points ont étés retirés. Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit le véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la conductrice.
Question: Ne faut-il pas que la police arrête le véhicule afin de constater qui est le conducteur et verbaliser le fautif?
non si madame s'est fait prendre au radar en excès de vitesse par exemple c'est la plaque qui suffit
Donc si je comprends bien c'est le véhicule (uniquement lui) qui est fautif!
Non c'est bien le conducteur, mais en l'absence d'interception il pèse sur le propriétaire la présomption du rôle de conducteur, charge à lui de se défendre du contraire.
Le conducteur n'étant rien d'autre qu'un accessoire payeur! Dans le cas ou l'accessoire conducteur est marié et à aussi 2 grands-mères titulaires du permis de conduire, 2 grands-pères, un mari qui va au boulot en vélo, une personne peut disposer de 12 voire 60 points si ces conditions sont réunies.
C'est bien le cas, il existe maintenant un traffic de points et bien des grands-mères ont retrouvé la joie du poste de conduite avec ou sans lunettes. :-)
Pas seulement des grands parents , des morts aussi .
A proiri ( entendu la à préfecture) il y a maintenant des controles à ce niveau là, mais bon!! Moi j'ai encore tous mes points et vous ?
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de
news:48b7ac0c$0$892$ba4acef3@news.orange.fr...
"Moisse" <moisse@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
48b7a39b$0$24393$426a34cc@news.free.fr...
Dans le message 48b77d7e$0$860$ba4acef3@news.orange.fr, Laxatif
<laxatif@justepourtitilleretbousculer.fr> exprime ceci:
Bonjour,
J'ai un ami qui vit à l'étranger pendant de très longues périodes
pour son travail. La semaine dernière il vient dans sa famille
(femme et enfants) et se fait arrêter sur la route par les
gendarmes. Ceux-ci lui apprennent qu'il n'a plus de permis de
conduire car tous
ses points ont étés retirés.
Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit
le véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la
conductrice.
Question:
Ne faut-il pas que la police arrête le véhicule afin de constater
qui est le conducteur et verbaliser le fautif?
non si madame s'est fait prendre au radar en excès de vitesse par
exemple c'est la plaque qui suffit
Donc si je comprends bien c'est le véhicule (uniquement lui) qui est
fautif!
Non c'est bien le conducteur, mais en l'absence d'interception il pèse
sur le propriétaire la présomption du rôle de conducteur, charge à lui de
se défendre du contraire.
Le conducteur n'étant rien d'autre qu'un accessoire payeur!
Dans le cas ou l'accessoire conducteur est marié et à aussi 2
grands-mères titulaires du permis de conduire, 2 grands-pères, un
mari qui va au boulot en vélo, une personne peut disposer de 12 voire
60 points si ces conditions sont réunies.
C'est bien le cas, il existe maintenant un traffic de points et bien des
grands-mères ont retrouvé la joie du poste de conduite avec ou sans
lunettes.
:-)
Pas seulement des grands parents , des morts aussi .
A proiri ( entendu la à préfecture) il y a maintenant des controles à ce
niveau là, mais bon!!
Moi j'ai encore tous mes points et vous ?
"koumac" a écrit dans le message de news:48b7ac0c$0$892$
"Moisse" a écrit dans le message de news: 48b7a39b$0$24393$
Dans le message 48b77d7e$0$860$, Laxatif exprime ceci:
Bonjour,
J'ai un ami qui vit à l'étranger pendant de très longues périodes pour son travail. La semaine dernière il vient dans sa famille (femme et enfants) et se fait arrêter sur la route par les gendarmes. Ceux-ci lui apprennent qu'il n'a plus de permis de conduire car tous ses points ont étés retirés. Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit le véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la conductrice.
Question: Ne faut-il pas que la police arrête le véhicule afin de constater qui est le conducteur et verbaliser le fautif?
non si madame s'est fait prendre au radar en excès de vitesse par exemple c'est la plaque qui suffit
Donc si je comprends bien c'est le véhicule (uniquement lui) qui est fautif!
Non c'est bien le conducteur, mais en l'absence d'interception il pèse sur le propriétaire la présomption du rôle de conducteur, charge à lui de se défendre du contraire.
Le conducteur n'étant rien d'autre qu'un accessoire payeur! Dans le cas ou l'accessoire conducteur est marié et à aussi 2 grands-mères titulaires du permis de conduire, 2 grands-pères, un mari qui va au boulot en vélo, une personne peut disposer de 12 voire 60 points si ces conditions sont réunies.
C'est bien le cas, il existe maintenant un traffic de points et bien des grands-mères ont retrouvé la joie du poste de conduite avec ou sans lunettes. :-)
Pas seulement des grands parents , des morts aussi .
A proiri ( entendu la à préfecture) il y a maintenant des controles à ce niveau là, mais bon!! Moi j'ai encore tous mes points et vous ?
Serge
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 48b7a198$0$6410$
Laxatif a écrit :
Donc si je comprends bien c'est le véhicule (uniquement lui) qui est fautif! Le conducteur n'étant rien d'autre qu'un accessoire payeur!
Non, pas exactement. Il y a une présomption de culpabilité sur le titulaire de la carte grise qui va recevoir l'avis de contravention. Il peut alors contester, dire que ce n'est pas lui, dire qui c'est, etc.
Seulement, si il ne fait rien et laisse passer les délais de contestations, alors il se prend l'amende et le retrait de points.
Dans le cas présent, s'il peut prouver qu'il était à l'étranger aux dates des infractions, je me demande s'il n'y a pas un recours possible ?
Euh, la paix du ménage là ? Encore qu'il ne peut dénoncer le conducteur puisqu'il était à l'étranger !
Ca vaut le coup de consulter un avocat spécialisé !
Serge
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news: 48b7a198$0$6410$426a74cc@news.free.fr...
Laxatif a écrit :
Donc si je comprends bien c'est le véhicule (uniquement lui) qui est
fautif!
Le conducteur n'étant rien d'autre qu'un accessoire payeur!
Non, pas exactement. Il y a une présomption de culpabilité sur le
titulaire de la carte grise qui va recevoir l'avis de contravention.
Il peut alors contester, dire que ce n'est pas lui, dire qui c'est,
etc.
Seulement, si il ne fait rien et laisse passer les délais de
contestations, alors il se prend l'amende et le retrait de points.
Dans le cas présent, s'il peut prouver qu'il était à l'étranger aux
dates des infractions, je me demande s'il n'y a pas un recours possible
?
Euh, la paix du ménage là ?
Encore qu'il ne peut dénoncer le conducteur puisqu'il était à l'étranger
!
Ca vaut le coup de consulter un avocat spécialisé !
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 48b7a198$0$6410$
Laxatif a écrit :
Donc si je comprends bien c'est le véhicule (uniquement lui) qui est fautif! Le conducteur n'étant rien d'autre qu'un accessoire payeur!
Non, pas exactement. Il y a une présomption de culpabilité sur le titulaire de la carte grise qui va recevoir l'avis de contravention. Il peut alors contester, dire que ce n'est pas lui, dire qui c'est, etc.
Seulement, si il ne fait rien et laisse passer les délais de contestations, alors il se prend l'amende et le retrait de points.
Dans le cas présent, s'il peut prouver qu'il était à l'étranger aux dates des infractions, je me demande s'il n'y a pas un recours possible ?
Euh, la paix du ménage là ? Encore qu'il ne peut dénoncer le conducteur puisqu'il était à l'étranger !
Ca vaut le coup de consulter un avocat spécialisé !
Serge
Patrick V
Serge a écrit :
Dans le cas présent, s'il peut prouver qu'il était à l'étranger aux dates des infractions, je me demande s'il n'y a pas un recours possible ?
Il y *avait* un recours. Mais si tu laisses passer les délais prévus par le CPP, c'est fini.
Euh, la paix du ménage là ? Encore qu'il ne peut dénoncer le conducteur puisqu'il était à l'étranger !
Prouver qu'on n'est pas le conducteur est suffisant, pas besoin de dénoncer.
Serge a écrit :
Dans le cas présent, s'il peut prouver qu'il était à l'étranger aux
dates des infractions, je me demande s'il n'y a pas un recours possible ?
Il y *avait* un recours. Mais si tu laisses passer les délais prévus par
le CPP, c'est fini.
Euh, la paix du ménage là ?
Encore qu'il ne peut dénoncer le conducteur puisqu'il était à l'étranger !
Prouver qu'on n'est pas le conducteur est suffisant, pas besoin de dénoncer.
