plus value sur residence principale

Le
Nicolas
Bonjour

Un notaire a-t-il le droit d'appliquer une plus value sur la vente d'un
appartement, résidence principale.

Il est vrai que ces dernières années j'ai peu habité cet appartement,
devant m'occuper de mes parents agés et malades. Mon appartement n'a
jamais été loué ni même prété.

Merci pour vos réponses, merci de me dire ce queje peux avoir comme recours
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moisse
Le #24454791
Nicolas avait prétendu :
Bonjour

Un notaire a-t-il le droit d'appliquer une plus value sur la vente d'un
appartement, résidence principale.


Non

Il est vrai que ces dernières années j'ai peu habité cet appartement, devant
m'occuper de mes parents agés et malades. Mon appartement n'a jamais été loué
ni même prété.


Le notaire doit avoir des éléments qui permettant de considérer que
l'appartement en question ne constituait pas votre résidence
principale.
Déja il suffit de lire l'acte de vente pour le comprendre. Cet acte
ayant été lu en votre présence lors de la réitération vous pouviez
réagir.

Merci pour vos réponses, merci de me dire ce queje peux avoir comme recours
pif34
Le #24454861
Le 04/05/2012 23:44, Nicolas a écrit :
Bonjour

Un notaire a-t-il le droit d'appliquer une plus value sur la vente d'un
appartement, résidence principale.



pour etre exhonerée, la résidence principale doit être habitée plus de 6
mois dans l'année. Vous pouvez facilement le justifier avec des
témoignages EDF ou des relevés électriques...

Comme le dit moisse, votre notaire a-t-il des preuves du contraire ?

Il est vrai que ces dernières années j'ai peu habité cet appartement,



plus ou moins de 6 mois durant la dernière année ? c'est la question.
Alain Montfranc
Le #24454991
pif34 a couché sur son écran :
Le 04/05/2012 23:44, Nicolas a écrit :
Bonjour

Un notaire a-t-il le droit d'appliquer une plus value sur la vente d'un
appartement, résidence principale.



pour etre exhonerée, la résidence principale doit être habitée plus de 6 mois
dans l'année. Vous pouvez facilement le justifier avec des témoignages EDF ou
des relevés électriques...

Comme le dit moisse, votre notaire a-t-il des preuves du contraire ?

Il est vrai que ces dernières années j'ai peu habité cet appartement,



plus ou moins de 6 mois durant la dernière année ? c'est la question.



Cela signifie t'il que si on habite 2 fois 5 mois et 29 jours sur 2
résidences différentes on n'a aucune résidence principle ?
Nicolas
Le #24455161
On 2012-05-05 09:54:36 +0200, moisse said:

Nicolas avait prétendu :
Bonjour

Un notaire a-t-il le droit d'appliquer une plus value sur la vente d'un
appartement, résidence principale.


Non

Il est vrai que ces dernières années j'ai peu habité cet appartement,
devant m'occuper de mes parents agés et malades. Mon appartement n'a
jamais été loué ni même prété.


Le notaire doit avoir des éléments qui permettant de considérer que
l'appartement en question ne constituait pas votre résidence principale.
Déja il suffit de lire l'acte de vente pour le comprendre. Cet acte
ayant été lu en votre présence lors de la réitération vous pouviez
réagir.

Merci pour vos réponses, merci de me dire ce queje peux avoir comme recours





Merci pour vos répobses. La vente n'a pas eu lieu donc je vais réagir,
mais...il m'envoie tous ses courriers à cette adresse. j'ai des
facturesélectricité et EDF bien sûr, mais peu élevées du fait que
l'appart était peu occupé, étant par nécessité chez mes parents qui ne
pouvaient rester seuls....
Je me sens donc doublement pénalisé..je n'ai pas pu vivre chez moi pour
raisons familiales, je vends mon appartement, on m'impose sur la plus
value (sans doute parce que je n'occupais pas assez cet appart). je
pense que c'est à l'appréciation seule du notaire et j'aibcp de mal à
l'accepter
Nicolas
Le #24455201
On 2012-05-05 12:45:06 +0200, Nicolas said:

On 2012-05-05 09:54:36 +0200, moisse said:

Nicolas avait prétendu :
Bonjour

Un notaire a-t-il le droit d'appliquer une plus value sur la vente d'un
appartement, résidence principale.


Non

Il est vrai que ces dernières années j'ai peu habité cet appartement,
devant m'occuper de mes parents agés et malades. Mon appartement n'a
jamais été loué ni même prété.


Le notaire doit avoir des éléments qui permettant de considérer que
l'appartement en question ne constituait pas votre résidence principale.
Déja il suffit de lire l'acte de vente pour le comprendre. Cet acte
ayant été lu en votre présence lors de la réitération vous pouviez
réagir.

Merci pour vos réponses, merci de me dire ce queje peux avoir comme recours





Merci pour vos répobses. La vente n'a pas eu lieu donc je vais réagir,
mais...il m'envoie tous ses courriers à cette adresse. j'ai des
facturesélectricité et EDF bien sûr, mais peu élevées du fait que
l'appart était peu occupé, étant par nécessité chez mes parents qui ne
pouvaient rester seuls....
Je me sens donc doublement pénalisé..je n'ai pas pu vivre chez moi pour
raisons familiales, je vends mon appartement, on m'impose sur la plus
value (sans doute parce que je n'occupais pas assez cet appart). je
pense que c'est à l'appréciation seule du notaire et j'aibcp de mal à
l'accepter



J'ajoute que sur le projet d'acte de vente, il est noté me concernant
Mr.... demeurant à ....adresse de l'appart à vendre, et on m'applique
une taxe sur la plus-value....?????
pif34
Le #24455351
Le 05/05/2012 10:57, Alain Montfranc a écrit :
pif34 a couché sur son écran :
Le 04/05/2012 23:44, Nicolas a écrit :
Bonjour

Un notaire a-t-il le droit d'appliquer une plus value sur la vente d'un
appartement, résidence principale.



pour etre exhonerée, la résidence principale doit être habitée plus de
6 mois dans l'année. Vous pouvez facilement le justifier avec des
témoignages EDF ou des relevés électriques...

Comme le dit moisse, votre notaire a-t-il des preuves du contraire ?

Il est vrai que ces dernières années j'ai peu habité cet appartement,



plus ou moins de 6 mois durant la dernière année ? c'est la question.



Cela signifie t'il que si on habite 2 fois 5 mois et 29 jours sur 2
résidences différentes on n'a aucune résidence principle ?



à l'époque ou j'avais vendu, c'était bien le cas... j'avais lu ca sur le
site des impots...

maintenant, je retrouve plus cette cause, sachant qu'ils semblent avoir
le souci de la maison habitée le we et l'appartement à coté du boulot la
semaine... en tout cas, autant les impots s'assurent que tu puissent pas
avoir 2 résidences principales, autant il se moquent de se dire que t'en
a pas...

l'important, c'est de limiter l'exhonération...

d'ailleurs, je viens de lire par hasard que y'avait des conditions
supplémentaires:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=PJGIXIZLDNT2RQFIEIPSFFA?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2155

autrement dit, ne pas avoir d'ISF, et ne pas avoir un revenu de
référence de 33500¤ pour un couple !!!

ca c'est de la restriction....
djeel
Le #24455431
Le 05/05/2012 09:54, moisse a écrit :

Le notaire doit avoir des éléments qui permettant de considérer que
l'appartement en question ne constituait pas votre résidence principale.



Question : c'est le notaire qui doit décider si la résidence est principale
ou non ?

--
Djeel
moisse
Le #24455981
Nicolas a présenté l'énoncé suivant :
On 2012-05-05 12:45:06 +0200, Nicolas said:

On 2012-05-05 09:54:36 +0200, moisse said:

Nicolas avait prétendu :
Bonjour

Un notaire a-t-il le droit d'appliquer une plus value sur la vente d'un
appartement, résidence principale.


Non

Il est vrai que ces dernières années j'ai peu habité cet appartement,
devant m'occuper de mes parents agés et malades. Mon appartement n'a
jamais été loué ni même prété.


Le notaire doit avoir des éléments qui permettant de considérer que
l'appartement en question ne constituait pas votre résidence principale.
Déja il suffit de lire l'acte de vente pour le comprendre. Cet acte ayant
été lu en votre présence lors de la réitération vous pouviez réagir.

Merci pour vos réponses, merci de me dire ce queje peux avoir comme
recours





Merci pour vos répobses. La vente n'a pas eu lieu donc je vais réagir,
mais...il m'envoie tous ses courriers à cette adresse. j'ai des
facturesélectricité et EDF bien sûr, mais peu élevées du fait que l'appart
était peu occupé, étant par nécessité chez mes parents qui ne pouvaient
rester seuls....
Je me sens donc doublement pénalisé..je n'ai pas pu vivre chez moi pour
raisons familiales, je vends mon appartement, on m'impose sur la plus value
(sans doute parce que je n'occupais pas assez cet appart). je pense que
c'est à l'appréciation seule du notaire et j'aibcp de mal à l'accepter



J'ajoute que sur le projet d'acte de vente, il est noté me concernant Mr....
demeurant à ....adresse de l'appart à vendre, et on m'applique une taxe sur
la plus-value....?????



C'est bien ce que je pensai.
Vous devez confondre car de toute évidence le notaire considère bien la
vente d'une résidence principale, et la réitération n'ayant pas eu
lieu, je ne vois pas comment vous pouvez prétendre à cette taxation,
dont la régulkarité est du domaine fiscal, le notaire n'étant que
percepteur temporraire dans cette situation.
moisse
Le #24455971
djeel a émis l'idée suivante :
Le 05/05/2012 09:54, moisse a écrit :

Le notaire doit avoir des éléments qui permettant de considérer que
l'appartement en question ne constituait pas votre résidence principale.



Question : c'est le notaire qui doit décider si la résidence est principale
ou non ?



Mais non.
Le notaire vous demande de remplir un questionnaire et c'est tout. Le
caractère de résidence principale est une définition fiscale et c'est
tout.
djeel
Le #24456071
Le 05/05/2012 18:18, moisse a écrit :

Mais non.
Le notaire vous demande de remplir un questionnaire et c'est tout. Le
caractère de résidence principale est une définition fiscale et c'est tout.



Merci pour cette précision !
Cordialement

--
Djeel
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