Pocket bike sur terrain privé

Le
News free
Bonsoir,

Voilà, j'expose le problème :
J'habite un lotissement privé, accessible par une impasse qui correspond à
une parcelle détenue par les 3 habitants du lotissement, dont je fais
partie. (Il n'y a pas de panneau signalant qu'elle est privée).
J'ai mon voisin d'en face qui habite le long d'un chemin communal qui a eu
l'heureuse idée d'acheter un pocket bike à ses enfants qui viennent faire
des allers-retours sur notre voie.
Ce soir, j'ai eu beau lui expliquer que c'était une voie privée nous
appartenant, ce monsieur affirme qu'il a le droit de circuler et je crois
bien que ses gosses vont revenir avec sa bénédiction. Bien sûr, on ne peut
pas interdire à des véhicules de passer, mais de là à avoir un ballet de ces
mini motos

Quels sont mes droits ?

Merci pour vos réponses

Muriel
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Michel
Le #15675681
News free a écrit :
Bonsoir,

Voilà, j'expose le problème :
J'habite un lotissement privé, accessible par une impasse qui correspond à
une parcelle détenue par les 3 habitants du lotissement, dont je fais
partie. (Il n'y a pas de panneau signalant qu'elle est privée).
J'ai mon voisin d'en face qui habite le long d'un chemin communal qui a eu
l'heureuse idée d'acheter un pocket bike à ses enfants qui viennent faire
des allers-retours sur notre voie.
Ce soir, j'ai eu beau lui expliquer que c'était une voie privée nous
appartenant, ce monsieur affirme qu'il a le droit de circuler et je crois
bien que ses gosses vont revenir avec sa bénédiction. Bien sûr, on ne peut
pas interdire à des véhicules de passer, mais de là à avoir un ballet de ces
mini motos...

Quels sont mes droits ?

Merci pour vos réponses


1 - propriété privée: il n'a pas le droit d'entrer sans autorisation
2 - propriété privée ouverte à la circulation publique: le code de la
route s'y applique
3 - pocket bike: non immatriculé et non assuré, le code de la route
n'autorise pas ce véhicule à circuler sur la voie publique.

Dans les deux cas,ces engins ne peuvent pas circuler dans votre lotissement.
Dominique G
Le #15675671
"News free" 464e0f57$0$18010$
Bonsoir,

Voilà, j'expose le problème :
J'habite un lotissement privé, accessible par une impasse qui correspond à
une parcelle détenue par les 3 habitants du lotissement, dont je fais
partie. (Il n'y a pas de panneau signalant qu'elle est privée).
J'ai mon voisin d'en face qui habite le long d'un chemin communal qui a eu
l'heureuse idée d'acheter un pocket bike à ses enfants qui viennent faire
des allers-retours sur notre voie.
Ce soir, j'ai eu beau lui expliquer que c'était une voie privée nous
appartenant, ce monsieur affirme qu'il a le droit de circuler et je crois
bien que ses gosses vont revenir avec sa bénédiction. Bien sûr, on ne peut
pas interdire à des véhicules de passer, mais de là à avoir un ballet de
ces mini motos...

Quels sont mes droits ?

Merci pour vos réponses



on ne peut abuser d'un droit pour nuire (en cas de procés la jurisprudence
vous donne raison)

en outre, cette voie est privée et constitue donc de fait une partie commune
gérée comme tel puisqu'elle appartient à plusieurs propriétaires (3)
vous devez provoquer une réunion des trois propriétaires et débattre de ce
problème et passer à un vote
créez un syndicat coopératif pour administrer votre partie commune.

Vous devez donc aviser votre copropriétaire (via courrier avec AR et copie
au maire de votre commune) que le bruit constitue une nuisance contre
laquelle vous vous opposez, que le chemin n'a pas été aménagé pour
l'utilisation de tels engins qui constitue en outre un danger pour les
piétons qui évoluent sur ce chemin. Convoquez ainsi que l'autre propriétaire
de la nécessité de trouver un syndic professionnel ou réaliser un syndicat
bénévole ou coopératif pour l'entretien de la partie commune et surtout pour
éditer un REGLEMENT DE COPROPRIETE

Demandez un rendez-vous avec le maire afin de trouver une solution pour
permettre en toute sécurité l'usage de tels engins dans des aires sécurisées
hors des zones habitables.

Muriel



sobeol
Le #15675551
News free a ecrit
Bonsoir,

Voilà, j'expose le problème :
J'habite un lotissement privé, accessible par une impasse qui correspond à
une parcelle détenue par les 3 habitants du lotissement, dont je fais partie.
(Il n'y a pas de panneau signalant qu'elle est privée).



Donc c'est une voie privée ouverte à la circulation publique :
le code de la route s'applique selon R110-1 et le poket bike n'est pas
autorisé à y circuler (L321-1-1 du CR)
ne vous reste plus qu'a faire rentrer ça dans la tete de votre voisin
:')
Sof
News free
Le #15674831
Bonjour,

Merci pour vos réponses. C'est bien ce qu'il me semblait. Depuis la dernière
explication avec mon voisin avant hier, pas de pocket bike en vue. Comme il
n'avait pas l'air de reconnaitre que c'était interdit, il m'a dit :"vous
n'avez qu'à appeler les flics". Mais de là à faire constater cela par les
gendarmes
(ils se trouvent à 15 kms de chez moi, et voudront-ils se déplacer pour cela
?), cela peut se traduire par le jeu du chat et de la souris...

Cordialement
Muriel

"sobeol"
News free a ecrit
Bonsoir,

Voilà, j'expose le problème :
J'habite un lotissement privé, accessible par une impasse qui correspond
à une parcelle détenue par les 3 habitants du lotissement, dont je fais
partie. (Il n'y a pas de panneau signalant qu'elle est privée).



Donc c'est une voie privée ouverte à la circulation publique :
le code de la route s'applique selon R110-1 et le poket bike n'est pas
autorisé à y circuler (L321-1-1 du CR)
ne vous reste plus qu'a faire rentrer ça dans la tete de votre voisin :')
Sof




Cigaloun Dupuy
Le #15674171
bonjour
ce qui est navrant dans ce genre d'affaires c'est qu'on puisse vendre des
appareils qui n'ont quasiment pas le droit de rouler, quasiment pas sur
route et encore moins sur les trottoirs

encore une aberration de la loi française
Olivier B.
Le #15674101
On Mon, 21 May 2007 16:48:31 +0200, "Cigaloun Dupuy" wrote:

bonjour
ce qui est navrant dans ce genre d'affaires c'est qu'on puisse vendre des
appareils qui n'ont quasiment pas le droit de rouler, quasiment pas sur
route et encore moins sur les trottoirs

encore une aberration de la loi française



et pour acheter une moto/quad/voiture non homologué route dans le but
de tourner sur circuit ou terrain privé du fais quoi alors ?



--
http://olivier.2a.free.fr/
pas de turlututu. apres l'@robase
Claude BRUN
Le #15673741
Bonjour,

"Olivier B."
On Mon, 21 May 2007 16:48:31 +0200, "Cigaloun Dupuy" wrote:

bonjour
ce qui est navrant dans ce genre d'affaires c'est qu'on puisse vendre des
appareils qui n'ont quasiment pas le droit de rouler, quasiment pas sur
route et encore moins sur les trottoirs

encore une aberration de la loi française



et pour acheter une moto/quad/voiture non homologué route dans le but
de tourner sur circuit ou terrain privé du fais quoi alors ?



Eh bien, les livraisons à domicile ou bien les dépanneuses ne sont pas
faites pour les chiens !
--
Claude BRUN
www.droitroutier.fr/ldda
Olivier B.
Le #15673611
On Tue, 22 May 2007 07:35:03 +0200, "Claude BRUN" wrote:

Bonjour,

"Olivier B."
On Mon, 21 May 2007 16:48:31 +0200, "Cigaloun Dupuy" wrote:

bonjour
ce qui est navrant dans ce genre d'affaires c'est qu'on puisse vendre des
appareils qui n'ont quasiment pas le droit de rouler, quasiment pas sur
route et encore moins sur les trottoirs

encore une aberration de la loi française



et pour acheter une moto/quad/voiture non homologué route dans le but
de tourner sur circuit ou terrain privé du fais quoi alors ?



Eh bien, les livraisons à domicile ou bien les dépanneuses ne sont pas
faites pour les chiens !



si ce n'est pas *vendu* comment veux-tu le faire livrer ou le
transporter hein ?


--
http://olivier.2a.free.fr/
pas de turlututu. apres l'@robase
Cigaloun Dupuy
Le #15673091
"Olivier B."
On Mon, 21 May 2007 16:48:31 +0200, "Cigaloun Dupuy" wrote:

bonjour
ce qui est navrant dans ce genre d'affaires c'est qu'on puisse vendre des
appareils qui n'ont quasiment pas le droit de rouler, quasiment pas sur
route et encore moins sur les trottoirs

encore une aberration de la loi française



et pour acheter une moto/quad/voiture non homologué route dans le but
de tourner sur circuit ou terrain privé du fais quoi alors ?




bonjour

si je sais bien lire j'ai précisé "quasiment pas" .....
Olivier B.
Le #15672971
On Tue, 22 May 2007 18:39:07 +0200, "Cigaloun Dupuy" wrote:


"Olivier B."
On Mon, 21 May 2007 16:48:31 +0200, "Cigaloun Dupuy" wrote:

bonjour
ce qui est navrant dans ce genre d'affaires c'est qu'on puisse vendre des
appareils qui n'ont quasiment pas le droit de rouler, quasiment pas sur
route et encore moins sur les trottoirs

encore une aberration de la loi française



et pour acheter une moto/quad/voiture non homologué route dans le but
de tourner sur circuit ou terrain privé du fais quoi alors ?




bonjour

si je sais bien lire j'ai précisé "quasiment pas" .....



non tu n'as pas bien lu comme Mr Brun, jai dis "acheter" et non rouler
sur la voie publique, car on peut acheter pour tourner sur un terrain
adapté j'ai par exemple des amis qui tournent avec des motos non
homologuées sur circuit, ce n'est pas pour autant qu'ils sont sortis
du magasin en roulant, mais pour les acheter encore fallait-il que la
vente ne soit pas interdite comme tu t'en navre



--
http://olivier.2a.free.fr/
pas de turlututu. apres l'@robase
Publicité
Poster une réponse
Anonyme