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Point sur les actions des associations de consommateur: Class Action, SAV FAI

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david
Fu2FRIF

http://www.01net.com/outils/imprimer.php?article=331533

[Julie de Meslon , 01net., le 03/11/2006 à 19h10]


Excerpt:

"La loi en faveur des consommateurs attendra les présidentielles
Ce texte veut autoriser les actions judiciaires de groupe et s'attaque aux
dérives des FAI et des opérateurs télécoms"

[...]


Longtemps reporté, le projet vient tout juste de passer l'étape du Conseil
d'Etat et sera enfin présenté en Conseil des ministres le 8 novembre
prochain. Vu les délais, il a maintenant très peu de chances d'être adopté
d'ici aux élections présidentielles. Seule une procédure d'urgence, réclamée
par certaines associations de consommateurs auprès de Jacques Chirac,
permettrait d'en venir à bout avant le mois de mai.

Si la légalisation des actions de groupe est le sujet phare du projet de
Bercy, le texte traite de points très divers en matière de consommation :
distribution de produits pétroliers, calendrier des soldes, services
d'assurance et bancaires, etc. Les opérateurs télécoms (fournisseurs d'accès
à Internet, téléphone...) en prennent particulièrement pour leur grade. Les
dérives du marché ont fait émerger plusieurs articles : transparence des
pratiques commerciales, plus grand pouvoir judicaire en matière de clauses
abusives, dépôt de garantie restitué sous dix jours à l'abonné...

La gratuité du temps d'attente aux hot lines est aussi inscrite dans le
projet de loi, bien que celle-ci ait déjà fait l'objet de tables rondes
ministérielles et de concertations entre FAI et associations de
consommateurs. Ces discussions ont conduit certains opérateurs, comme Orange
ou Tele2, à offrir ce temps d'attente à leurs abonnés. Tandis que d'autres,
comme Neuf ou Club-Internet, se sont engagés à le faire d'ici à la fin 2006.
Des accords qui n'empêchent pas de légiférer malgré tout sur le sujet, en
cas de mauvaises volontés.

Mais telle qu'elle est définie dans le projet de loi, la gratuité du temps
d'attente ne satisfait pas l'UFC-Que Choisir. « Le texte n'en parle que pour
le secteur des télécoms, et la gratuité n'est appliquée que si l'abonné
appelle depuis une boucle locale fixe. Or, il devrait pouvoir appeler d'un
mobile, surtout si sa ligne fixe est en dérangement », note Cédric Musso,
chargé de mission.

L'association milite plutôt pour l'institution d'un numéro vert gratuit pour
tous les abonnés en difficulté, dont le coût serait entièrement pris en
charge par l'opérateur si la panne rélève bien de sa responsabilité. «
L'Arcep [régulateur des télécoms, NDLR] est en faveur de cette solution
souligne », le chargé de mission.



Commentaire:

Voilà qui va faire pleurer de joie les FreeRoquets, dont le coeur des
pleureuses n'est pas attendu avant 2007. Encore quelques mois pour
s'entraîner:-)

10 réponses

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Jil S
david a pensé très fort :
Fu2FRIF

http://www.01net.com/outils/imprimer.php?article31533

[Julie de Meslon , 01net., le 03/11/2006 à 19h10]


Excerpt:

"La loi en faveur des consommateurs attendra les présidentielles
Ce texte veut autoriser les actions judiciaires de groupe et s'attaque aux
dérives des FAI et des opérateurs télécoms"

[...]


Longtemps reporté, le projet vient tout juste de passer l'étape du Conseil
d'Etat et sera enfin présenté en Conseil des ministres le 8 novembre
prochain. Vu les délais, il a maintenant très peu de chances d'être adopté
d'ici aux élections présidentielles. Seule une procédure d'urgence, réclamée
par certaines associations de consommateurs auprès de Jacques Chirac,
permettrait d'en venir à bout avant le mois de mai.

Si la légalisation des actions de groupe est le sujet phare du projet de
Bercy, le texte traite de points très divers en matière de consommation :
distribution de produits pétroliers, calendrier des soldes, services
d'assurance et bancaires, etc. Les opérateurs télécoms (fournisseurs d'accès
à Internet, téléphone...) en prennent particulièrement pour leur grade. Les
dérives du marché ont fait émerger plusieurs articles : transparence des
pratiques commerciales, plus grand pouvoir judicaire en matière de clauses
abusives, dépôt de garantie restitué sous dix jours à l'abonné...

La gratuité du temps d'attente aux hot lines est aussi inscrite dans le
projet de loi, bien que celle-ci ait déjà fait l'objet de tables rondes
ministérielles et de concertations entre FAI et associations de
consommateurs. Ces discussions ont conduit certains opérateurs, comme Orange
ou Tele2, à offrir ce temps d'attente à leurs abonnés. Tandis que d'autres,
comme Neuf ou Club-Internet, se sont engagés à le faire d'ici à la fin 2006.
Des accords qui n'empêchent pas de légiférer malgré tout sur le sujet, en
cas de mauvaises volontés.

Mais telle qu'elle est définie dans le projet de loi, la gratuité du temps
d'attente ne satisfait pas l'UFC-Que Choisir. « Le texte n'en parle que pour
le secteur des télécoms, et la gratuité n'est appliquée que si l'abonné
appelle depuis une boucle locale fixe. Or, il devrait pouvoir appeler d'un
mobile, surtout si sa ligne fixe est en dérangement », note Cédric Musso,
chargé de mission.

L'association milite plutôt pour l'institution d'un numéro vert gratuit pour
tous les abonnés en difficulté, dont le coût serait entièrement pris en
charge par l'opérateur si la panne rélève bien de sa responsabilité. «
L'Arcep [régulateur des télécoms, NDLR] est en faveur de cette solution
souligne », le chargé de mission.



Commentaire:

Voilà qui va faire pleurer de joie les FreeRoquets, dont le coeur des
pleureuses n'est pas attendu avant 2007. Encore quelques mois pour
s'entraîner:-)


Ben non, la gratuité du temps d'attente qui peut être contre? Pour t
TOUS les services bien sûr, comme ma banque, edf gdf, toutes les
hotlines bien sûr

--
Jil S

Avatar
david
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:


Ben non, la gratuité du temps d'attente qui peut être contre? Pour t TOUS
les services bien sûr, comme ma banque, edf gdf, toutes les hotlines bien
sûr


Celle de l'hôpital et des pompiers aussi;-) Merdalors Free/ Iliad ne la
pratique toujours pas cette attente gratuite;-) [et même pour les gens qui
sont dans les emmerdes jusqu'au cou avec des Gamots et expertises à
rallonge]

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Jil S
david a pensé très fort :
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:


Ben non, la gratuité du temps d'attente qui peut être contre? Pour t TOUS
les services bien sûr, comme ma banque, edf gdf, toutes les hotlines bien
sûr


Celle de l'hôpital et des pompiers aussi;-) Merdalors Free/ Iliad ne la
pratique toujours pas cette attente gratuite;-) [et même pour les gens qui
sont dans les emmerdes jusqu'au cou avec des Gamots et expertises à rallonge]


pour les gens dans les emmerdes jusqu'au cou, d'aprés l'aduf il y a
distribution de cartes prépayées d'appel à la hotline maintenant, donc
gratuité totale, pas seulmeent de l'attente

--
Jil S


Avatar
david
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:

david a pensé très fort :
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:


Ben non, la gratuité du temps d'attente qui peut être contre? Pour t
TOUS les services bien sûr, comme ma banque, edf gdf, toutes les
hotlines bien sûr


Celle de l'hôpital et des pompiers aussi;-) Merdalors Free/ Iliad ne la
pratique toujours pas cette attente gratuite;-) [et même pour les gens
qui sont dans les emmerdes jusqu'au cou avec des Gamots et expertises à
rallonge]


pour les gens dans les emmerdes jusqu'au cou, d'aprés l'aduf il y a
distribution de cartes prépayées d'appel à la hotline maintenant, donc
gratuité totale, pas seulmeent de l'attente


Mais la réponse est là comme le suggère l'UFC et l'Arcep:

"L'association milite plutôt pour l'institution d'un numéro vert gratuit
pour
tous les abonnés en difficulté, dont le coût serait entièrement pris en
charge par l'opérateur si la panne rélève bien de sa responsabilité. «
L'Arcep [régulateur des télécoms, NDLR] est en faveur de cette solution
souligne », le chargé de mission."

C'est tout de même un monde que des solutions, somme toute simple de ce
type, n'aient pas été mises en place dès le lancement du dégroupage pour les
cas difficiles, et qu'il faudra le bâton de la loi pour qu'on cesse de se
moquer du consommateur.



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IMS
pour les gens dans les emmerdes jusqu'au cou, d'aprés l'aduf il y a
distribution de cartes prépayées d'appel à la hotline maintenant, donc
gratuité totale, pas seulmeent de l'attente


Bientôt il faudra une loi afin de déterminer à partir de quel point on est
dans les "emmerdes jusqu'au cou"....

A partir du moment où votre débit même très dégradée est conforme à de
l'Adsl et cela même si votre débit était 3 ou 4 fois supérieurs il y a trois
mois, ils en ont strictement en rien à f... et ils s'en badigeonnent le
nombril avec le pinceau de l'indifférence trempé dans le flacon du mépris.

Ce qui me rassure avec ce genre de projet de loi, c'est que si c'est voté,
une class action pourra avoir beaucoup plus de poids que des associations de
consommateurs face à des providers qui se foutent complètement de leurs
clients quand plus rien ne marche ou quand la qualité du service n'est plus
au rendez vous et ceci à tous les niveaux: débits, pertes de synchro, sites
injoignables, Sav inéxistant ou tellement mauvais que c'est la même chose,
service facturation ne sachant pas traiter les litiges, et j'en passe...

Mon dernier appel auprès d'une hotline avait une qualité audio dégueulasse
et on m'a raconté une telle ineptie que j'ai préferé raccrocher après deux
minutes.
Remarquez quand chez l'un, on vous sort que votre débit va s'améliorer alors
qu'il a été divisé par trois en qq mois en passant du mode Sérénité au mode
Interleave et que chez l'autre, on vous sort que vous pouvez mettre
n'importe quelles IP privées comme Dns (Ip publics demandées pourtant à deux
reprises), il y a de quoi se poser des questions sur la formation de leurs
employés... alors faites comme beaucoup d'entre nous, raccrocher quand on
vous racconte des salades et rappeler plus tard jusqu'à ce que vous ayez
qq'un de compétent en ligne et sinon, il reste la mise en demeure en
recommandé AR.
C'est plus cher mais ça laisse des traces pour le jour où vous aurez à
défendre votre cas en face d'un juge.

Il faudra trouver autre chose pour ceux qui se cachent derrière le soit
disant laxisme ou la mauvaise volonté de FT chez Frites (on y est presque
avec la box vers. 5 tellement elle chauffe d'ailleurs), Noeuds Télecom et
consors.. car même eux ne seront pas à l'abris d'une telle procédure et à
terme il ne restera sur le marché plus que les fai qui se soucient vraiment
de la qualité de leur service avec des hotlines qui tiendront peut être la
route s'ils veuillent bien les former correctement.

A ce sujet, il ya t'il déjà des actions "collectives" en cours chez Ufc, 60
Millions et consors contre des Fai comme c'est le cas contre les opérateurs
mobiles ?

Un lien intéressant d'une boite prête à défendre nos intérets ? : ...
http://www.classaction.fr/

Avatar
david
"IMS" a écrit dans le message de news:
454ca85d$0$9795$

A ce sujet, il ya t'il déjà des actions "collectives" en cours chez Ufc,
60 Millions et consors contre des Fai comme c'est le cas contre les
opérateurs mobiles ?


Vi un semblant avec des assignations simultanées des adhérents des antennes
locales d'UFC dont ont fait les frais Free [200 en gros] et Alice [autour de
100] il y a 4 ou 5 mois.

Un lien intéressant d'une boite prête à défendre nos intérets ? : ...
http://www.classaction.fr/


Personnellement, je suis tout à fait pour une solution de ce type, mais ce
n'est certainement pas ce que proposera notre état jacobin;-)

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Molotov
david a pensé très fort :
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:


Ben non, la gratuité du temps d'attente qui peut être contre? Pour t
TOUS les services bien sûr, comme ma banque, edf gdf, toutes les
hotlines bien sûr


Celle de l'hôpital et des pompiers aussi;-) Merdalors Free/ Iliad ne
la pratique toujours pas cette attente gratuite;-) [et même pour les
gens qui sont dans les emmerdes jusqu'au cou avec des Gamots et
expertises à rallonge]


pour les gens dans les emmerdes jusqu'au cou, d'aprés l'aduf il y a
distribution de cartes prépayées d'appel à la hotline maintenant, donc
gratuité totale, pas seulmeent de l'attente

Lieu de distribution ?

Justificatif(s) à fournir ?

C'est quand même une bonne idée, les hot-lines du coeur... C'est vrai
que l'hiver approche.



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david
"Molotov" a écrit dans le message de news:
454cb650$0$27394$

Lieu de distribution ?
Justificatif(s) à fournir ?

C'est quand même une bonne idée, les hot-lines du coeur... C'est vrai que
l'hiver approche.


Hem c'est surtout le 19 décembre qui approche et son fameux décret;-)

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Carpe Diem
"IMS" a écrit dans le message de news:
454ca85d$0$9795$

A ce sujet, il ya t'il déjà des actions "collectives" en cours chez Ufc,
60 Millions et consors contre des Fai comme c'est le cas contre les
opérateurs mobiles ?


Vi un semblant avec des assignations simultanées des adhérents des antennes
locales d'UFC dont ont fait les frais Free [200 en gros] et Alice [autour de
100] il y a 4 ou 5 mois.



Vous oubliez (volontairement ?) Neuf Cegetel et ses multiples
inscriptions involontaires (bah oui, c'est pas de leur faute, mais de
celle de "partenaires indélicats") qui trouvent régulièrement échos dans
les médias .. Le dernier en date datant d'il y a qq jours :
http://universfreebox.com/article2106.html


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Roux Olivier
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:


david a pensé très fort :

"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:



Ben non, la gratuité du temps d'attente qui peut être contre? Pour t
TOUS les services bien sûr, comme ma banque, edf gdf, toutes les
hotlines bien sûr


Celle de l'hôpital et des pompiers aussi;-) Merdalors Free/ Iliad ne la
pratique toujours pas cette attente gratuite;-) [et même pour les gens
qui sont dans les emmerdes jusqu'au cou avec des Gamots et expertises à
rallonge]


pour les gens dans les emmerdes jusqu'au cou, d'aprés l'aduf il y a
distribution de cartes prépayées d'appel à la hotline maintenant, donc
gratuité totale, pas seulmeent de l'attente



Mais la réponse est là comme le suggère l'UFC et l'Arcep:

"L'association milite plutôt pour l'institution d'un numéro vert gratuit
pour
tous les abonnés en difficulté, dont le coût serait entièrement pris en
charge par l'opérateur si la panne rélève bien de sa responsabilité. «
L'Arcep [régulateur des télécoms, NDLR] est en faveur de cette solution
souligne », le chargé de mission."



le probleme c'est qu'il n'est pas possible de savoir avant la résolution
de l'incident où se trouve la responsabilité

Pour moi, la hotline devrait etre gratuite et facturé à posteriori au
cas où le probleme venait de l'abonné (on le fait déja avec nos clients
pro, c'est a l'etude pour netpratique)




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