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Points sur le permis

3 réponses
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aldo
Ma femme est étrangére
Puis je la déclarer comme conductrice en cas de flash ?
Elle a un permis étranger Hors CEE !

3 réponses

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Serge
"aldo" a écrit dans le message de news:
47cd448b$0$21712$
Ma femme est étrangére
Puis je la déclarer comme conductrice en cas de flash ?
Elle a un permis étranger Hors CEE !





Bonjour,

N'est-elle pas obligée de l'échanger contre un permis français au bout
d'un certain délai (1 an je crois) ?
http://www.yvelines.pref.gouv.fr/D%C3%A9marches/echange.htm

Serge
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sobeol
Serge a ecrit
"aldo" a écrit dans le message de news:
47cd448b$0$21712$
Ma femme est étrangére
Puis je la déclarer comme conductrice en cas de flash ?
Elle a un permis étranger Hors CEE !





Bonjour,

N'est-elle pas obligée de l'échanger contre un permis français au bout d'un
certain délai (1 an je crois) ?
http://www.yvelines.pref.gouv.fr/D%C3%A9marches/echange.htm

Serge



oui
Hors CEE SI d'accord de reciprocité, a defaut le permis n'est pas
valable pour la conduite (sauf exceptions qui depasse la discussion)
C'est aussi une obligation dans les 6 mois, tres souvent oubliée ou
volontairement occultée ;o) et qui fait tres mal pour les
ressortissants CEE des lors qu'ils ont commis sur le territoire
francais une infraction entrainant retrait de points.

Sof
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sobeol
Serge a ecrit
"aldo" a écrit dans le message de news:
47cd448b$0$21712$
Ma femme est étrangére
Puis je la déclarer comme conductrice en cas de flash ?
Elle a un permis étranger Hors CEE !





Bonjour,

N'est-elle pas obligée de l'échanger contre un permis français au bout d'un
certain délai (1 an je crois) ?
http://www.yvelines.pref.gouv.fr/D%C3%A9marches/echange.htm

Serge



oui
Hors CEE SI d'accord de reciprocité, a defaut le permis n'est pas
valable pour la conduite (sauf exceptions qui depasse la discussion)
C'est aussi une obligation, tres souvent oubliée ou volontairement
occultée ;o) et qui fait tres mal pour les ressortissants CEE des lors
qu'ils ont commis sur le territoire francais une infraction entrainant
retrait de points.

Sof