policier non assermenté peut-il verbaliser?

Le
ricazerty
Bonjour,

Un policier non assermenté (renfort de saison) et sans uniforme peut-il
verbaliser pour un stationnement gênant ou toute autre infraction?
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
omega
Le #19537981
"ricazerty" discussion : 4a303ae2$0$13335$
Bonjour,

Un policier non assermenté (renfort de saison) et sans uniforme peut-il
verbaliser pour un stationnement gênant ou toute autre infraction?
bonsoir



bien sur que non et en plus il doit être accompagne d un policier
assermente
il peut signaler une infraction a ce policier référent mais ne peux lui
même verbaliser

cordialement
ricazerty
Le #19538401
"omega"/"ricazerty"

Bonjour,

Un policier non assermenté (renfort de saison) et sans
uniforme peut-il verbaliser pour un stationnement
gênant ou toute autre infraction?





bien sur que non et en plus il doit être accompagne d'un
policier assermente
il peut signaler une infraction a ce policier référent
mais ne peux lui même verbaliser

cordialement



Merci. Dans le cas présent le "policier" en question opérait un
téléphone collé à l'oreille. Peut-il prétendre avoir l'accord d'un
policier référent de la sorte ?
omega
Le #19542881
"ricazerty" discussion : 4a30a545$0$6706$

"omega"/"ricazerty"

Bonjour,

Un policier non assermenté (renfort de saison) et sans
uniforme peut-il verbaliser pour un stationnement
gênant ou toute autre infraction?





bien sur que non et en plus il doit être accompagne d'un
policier assermente
il peut signaler une infraction a ce policier référent
mais ne peux lui même verbaliser

cordialement



Merci. Dans le cas présent le "policier" en question opérait un
téléphone collé à l'oreille. Peut-il prétendre avoir l'accord d'un
policier référent de la sorte ?


bonjour


absolument pas

le policier référent doit être présent pour contrôler justement si le
fait signalé constitue bien une infraction et dans le cas échéant
remplir lui même la contravention

cordialement
Publicité
Poster une réponse
Anonyme