D'un article presse de la région ouest
j'ai lu que le parquet envisageait de poursuivre
pour mise en danger de la vie d'autrui
le présumé et hypothétique entre aperçu
qui aurait mis le feu à une concession automobile.
Les pompiers qui sont intervenus se sont electrocutés
sur une ligne haute tension , ( aérienne ? ) ( 2 personnes )
Les établissements commerciaux de ce type ne subissent-ils pas
une visite periodique ou au moins initiale " pompier" pour
appréhender et enregistrer sur le livre de bord d'intervention
tous les risques de ce genre ?
Pourrait-on poursuivre de la même manière
toute personne qui fait déplacer pompiers, police ...etc
ces derniers se trouvant accidentés lors de leur intervention ?
_ _ vocatus wrote on samedi 18 décembre 2010 17:54:
Bonsoir
D'un article presse de la région ouest j'ai lu que le parquet envisageait de poursuivre pour mise en danger de la vie d'autrui le présumé et hypothétique entre aperçu qui aurait mis le feu à une concession automobile.
Les pompiers qui sont intervenus se sont electrocutés sur une ligne haute tension , ( aérienne ? ) ( 2 personnes )
oui aérienne la nacelle a touché la ligne l'épaisse fumée a masqué la visibilité de la ligne
Les établissements commerciaux de ce type ne subissent-ils pas une visite periodique ou au moins initiale " pompier" pour appréhender et enregistrer sur le livre de bord d'intervention tous les risques de ce genre ?
logiquement si
Pourrait-on poursuivre de la même manière toute personne qui fait déplacer pompiers, police ...etc ces derniers se trouvant accidentés lors de leur intervention ?
mettre volontairement le feu au bien d'autrui ne mérite pas poursuites? ensuite la procédure envisagée mettra en évidence ou pas les responsabilités de chacun.
V
_ _ vocatus wrote on samedi 18 décembre 2010 17:54:
Bonsoir
D'un article presse de la région ouest
j'ai lu que le parquet envisageait de poursuivre
pour mise en danger de la vie d'autrui
le présumé et hypothétique entre aperçu
qui aurait mis le feu à une concession automobile.
Les pompiers qui sont intervenus se sont electrocutés
sur une ligne haute tension , ( aérienne ? ) ( 2 personnes )
oui aérienne
la nacelle a touché la ligne
l'épaisse fumée a masqué la visibilité de la ligne
Les établissements commerciaux de ce type ne subissent-ils pas
une visite periodique ou au moins initiale " pompier" pour
appréhender et enregistrer sur le livre de bord d'intervention
tous les risques de ce genre ?
logiquement si
Pourrait-on poursuivre de la même manière
toute personne qui fait déplacer pompiers, police ...etc
ces derniers se trouvant accidentés lors de leur intervention ?
mettre volontairement le feu au bien d'autrui ne mérite pas poursuites?
ensuite la procédure envisagée mettra en évidence ou pas les responsabilités
de chacun.
_ _ vocatus wrote on samedi 18 décembre 2010 17:54:
Bonsoir
D'un article presse de la région ouest j'ai lu que le parquet envisageait de poursuivre pour mise en danger de la vie d'autrui le présumé et hypothétique entre aperçu qui aurait mis le feu à une concession automobile.
Les pompiers qui sont intervenus se sont electrocutés sur une ligne haute tension , ( aérienne ? ) ( 2 personnes )
oui aérienne la nacelle a touché la ligne l'épaisse fumée a masqué la visibilité de la ligne
Les établissements commerciaux de ce type ne subissent-ils pas une visite periodique ou au moins initiale " pompier" pour appréhender et enregistrer sur le livre de bord d'intervention tous les risques de ce genre ?
logiquement si
Pourrait-on poursuivre de la même manière toute personne qui fait déplacer pompiers, police ...etc ces derniers se trouvant accidentés lors de leur intervention ?
mettre volontairement le feu au bien d'autrui ne mérite pas poursuites? ensuite la procédure envisagée mettra en évidence ou pas les responsabilités de chacun.
V
AlainD
"R1" a écrit dans le message de news: 4d0cf1cd$0$7716$
_ _ vocatus wrote on samedi 18 décembre 2010 17:54:
Bonsoir
D'un article presse de la région ouest j'ai lu que le parquet envisageait de poursuivre pour mise en danger de la vie d'autrui le présumé et hypothétique entre aperçu qui aurait mis le feu à une concession automobile.
Les pompiers qui sont intervenus se sont electrocutés sur une ligne haute tension , ( aérienne ? ) ( 2 personnes )
oui aérienne la nacelle a touché la ligne
Même pas besoin de toucher, avec la HT un arc peut se créer à quelques mètres.
"R1" <e.marc@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4d0cf1cd$0$7716$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
_ _ vocatus wrote on samedi 18 décembre 2010 17:54:
Bonsoir
D'un article presse de la région ouest
j'ai lu que le parquet envisageait de poursuivre
pour mise en danger de la vie d'autrui
le présumé et hypothétique entre aperçu
qui aurait mis le feu à une concession automobile.
Les pompiers qui sont intervenus se sont electrocutés
sur une ligne haute tension , ( aérienne ? ) ( 2 personnes )
oui aérienne
la nacelle a touché la ligne
Même pas besoin de toucher, avec la HT un arc peut se créer à quelques
mètres.
"R1" a écrit dans le message de news: 4d0cf1cd$0$7716$
_ _ vocatus wrote on samedi 18 décembre 2010 17:54:
Bonsoir
D'un article presse de la région ouest j'ai lu que le parquet envisageait de poursuivre pour mise en danger de la vie d'autrui le présumé et hypothétique entre aperçu qui aurait mis le feu à une concession automobile.
Les pompiers qui sont intervenus se sont electrocutés sur une ligne haute tension , ( aérienne ? ) ( 2 personnes )
oui aérienne la nacelle a touché la ligne
Même pas besoin de toucher, avec la HT un arc peut se créer à quelques mètres.
disco67
AlainD formulated on samedi :
"R1" a écrit dans le message de news: 4d0cf1cd$0$7716$
_ _ vocatus wrote on samedi 18 décembre 2010 17:54:
Bonsoir
D'un article presse de la région ouest j'ai lu que le parquet envisageait de poursuivre pour mise en danger de la vie d'autrui le présumé et hypothétique entre aperçu qui aurait mis le feu à une concession automobile.
Les pompiers qui sont intervenus se sont electrocutés sur une ligne haute tension , ( aérienne ? ) ( 2 personnes )
oui aérienne la nacelle a touché la ligne
Même pas besoin de toucher, avec la HT un arc peut se créer à quelques mètres.
Ou le jet de la lance qui touche la ligne ....:(:(:(
AlainD formulated on samedi :
"R1" <e.marc@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4d0cf1cd$0$7716$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
_ _ vocatus wrote on samedi 18 décembre 2010 17:54:
Bonsoir
D'un article presse de la région ouest
j'ai lu que le parquet envisageait de poursuivre
pour mise en danger de la vie d'autrui
le présumé et hypothétique entre aperçu
qui aurait mis le feu à une concession automobile.
Les pompiers qui sont intervenus se sont electrocutés
sur une ligne haute tension , ( aérienne ? ) ( 2 personnes )
oui aérienne
la nacelle a touché la ligne
Même pas besoin de toucher, avec la HT un arc peut se créer à quelques
mètres.
Ou le jet de la lance qui touche la ligne ....:(:(:(
"R1" a écrit dans le message de news: 4d0cf1cd$0$7716$
_ _ vocatus wrote on samedi 18 décembre 2010 17:54:
Bonsoir
D'un article presse de la région ouest j'ai lu que le parquet envisageait de poursuivre pour mise en danger de la vie d'autrui le présumé et hypothétique entre aperçu qui aurait mis le feu à une concession automobile.
Les pompiers qui sont intervenus se sont electrocutés sur une ligne haute tension , ( aérienne ? ) ( 2 personnes )
oui aérienne la nacelle a touché la ligne
Même pas besoin de toucher, avec la HT un arc peut se créer à quelques mètres.
Ou le jet de la lance qui touche la ligne ....:(:(:(
R1
AlainD wrote on samedi 18 décembre 2010 18:51:
"R1" a écrit dans le message de news: 4d0cf1cd$0$7716$
_ _ vocatus wrote on samedi 18 décembre 2010 17:54:
Bonsoir
D'un article presse de la région ouest j'ai lu que le parquet envisageait de poursuivre pour mise en danger de la vie d'autrui le présumé et hypothétique entre aperçu qui aurait mis le feu à une concession automobile.
Les pompiers qui sont intervenus se sont electrocutés sur une ligne haute tension , ( aérienne ? ) ( 2 personnes )
oui aérienne la nacelle a touché la ligne
Même pas besoin de toucher, avec la HT un arc peut se créer à quelques mètres.
exact, j'ai tapé trop vite: c'est bien le fait de s'approcher trop près de la ligne HT qui a entraîné l'accident
AlainD wrote on samedi 18 décembre 2010 18:51:
"R1" <e.marc@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4d0cf1cd$0$7716$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
_ _ vocatus wrote on samedi 18 décembre 2010 17:54:
Bonsoir
D'un article presse de la région ouest
j'ai lu que le parquet envisageait de poursuivre
pour mise en danger de la vie d'autrui
le présumé et hypothétique entre aperçu
qui aurait mis le feu à une concession automobile.
Les pompiers qui sont intervenus se sont electrocutés
sur une ligne haute tension , ( aérienne ? ) ( 2 personnes )
oui aérienne
la nacelle a touché la ligne
Même pas besoin de toucher, avec la HT un arc peut se créer à quelques
mètres.
exact, j'ai tapé trop vite: c'est bien le fait de s'approcher trop près de
la ligne HT qui a entraîné l'accident
"R1" a écrit dans le message de news: 4d0cf1cd$0$7716$
_ _ vocatus wrote on samedi 18 décembre 2010 17:54:
Bonsoir
D'un article presse de la région ouest j'ai lu que le parquet envisageait de poursuivre pour mise en danger de la vie d'autrui le présumé et hypothétique entre aperçu qui aurait mis le feu à une concession automobile.
Les pompiers qui sont intervenus se sont electrocutés sur une ligne haute tension , ( aérienne ? ) ( 2 personnes )
oui aérienne la nacelle a touché la ligne
Même pas besoin de toucher, avec la HT un arc peut se créer à quelques mètres.
exact, j'ai tapé trop vite: c'est bien le fait de s'approcher trop près de la ligne HT qui a entraîné l'accident
_ _ vocatus
"R1" a écrit dans le message de news: 4d0cf1cd$0$7716$
_ _ vocatus wrote on samedi 18 décembre 2010 17:54:
Pourrait-on poursuivre de la même manière toute personne qui fait déplacer pompiers, police ...etc ces derniers se trouvant accidentés lors de leur intervention ?
mettre volontairement le feu au bien d'autrui ne mérite pas poursuites?
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ oui bien sur ..c'est un crime mais je demandais si le lien entre les *deux* faits 1 incendie 2 accident par electrocution m^me s'ils se situent sur le même emplacement avaient pour obligation d'être " raccordés " par le parquet
Une vieille dame appelle police secours car elle a cru percevoir des rodeurs La camionnette pie missionnée sur les lieux percute un pieton La vieille dame est-elle responsable ? ...
V
ensuite la procédure envisagée mettra en évidence ou pas les responsabilités de chacun.
"R1" <e.marc@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4d0cf1cd$0$7716$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
_ _ vocatus wrote on samedi 18 décembre 2010 17:54:
Pourrait-on poursuivre de la même manière
toute personne qui fait déplacer pompiers, police ...etc
ces derniers se trouvant accidentés lors de leur intervention ?
mettre volontairement le feu au bien d'autrui ne mérite pas poursuites?
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
oui bien sur ..c'est un crime
mais je demandais si le lien entre les *deux* faits
1 incendie
2 accident par electrocution m^me s'ils se situent
sur le même emplacement
avaient pour obligation d'être " raccordés "
par le parquet
Une vieille dame appelle police secours
car elle a cru percevoir des rodeurs
La camionnette pie missionnée sur les lieux
percute un pieton
La vieille dame est-elle responsable ? ...
V
ensuite la procédure envisagée mettra en évidence ou pas les
responsabilités
de chacun.
"R1" a écrit dans le message de news: 4d0cf1cd$0$7716$
_ _ vocatus wrote on samedi 18 décembre 2010 17:54:
Pourrait-on poursuivre de la même manière toute personne qui fait déplacer pompiers, police ...etc ces derniers se trouvant accidentés lors de leur intervention ?
mettre volontairement le feu au bien d'autrui ne mérite pas poursuites?
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ oui bien sur ..c'est un crime mais je demandais si le lien entre les *deux* faits 1 incendie 2 accident par electrocution m^me s'ils se situent sur le même emplacement avaient pour obligation d'être " raccordés " par le parquet
Une vieille dame appelle police secours car elle a cru percevoir des rodeurs La camionnette pie missionnée sur les lieux percute un pieton La vieille dame est-elle responsable ? ...
V
ensuite la procédure envisagée mettra en évidence ou pas les responsabilités de chacun.
AlainD
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news: 4d0d0e5d$0$18855$
"R1" a écrit dans le message de news: 4d0cf1cd$0$7716$
_ _ vocatus wrote on samedi 18 décembre 2010 17:54:
Pourrait-on poursuivre de la même manière toute personne qui fait déplacer pompiers, police ...etc ces derniers se trouvant accidentés lors de leur intervention ?
mettre volontairement le feu au bien d'autrui ne mérite pas poursuites?
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ oui bien sur ..c'est un crime mais je demandais si le lien entre les *deux* faits 1 incendie 2 accident par electrocution m^me s'ils se situent sur le même emplacement avaient pour obligation d'être " raccordés " par le parquet
Disons que sans feu les pompiers n'auraient pas eu à intervenir. Mais bon on ne peut pas lui faire porter la responsabilité de la mort des pompiers.
Une vieille dame appelle police secours car elle a cru percevoir des rodeurs La camionnette pie missionnée sur les lieux percute un pieton La vieille dame est-elle responsable ? ...
V
ensuite la procédure envisagée mettra en évidence ou pas les responsabilités de chacun.
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4d0d0e5d$0$18855$426a34cc@news.free.fr...
"R1" <e.marc@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4d0cf1cd$0$7716$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
_ _ vocatus wrote on samedi 18 décembre 2010 17:54:
Pourrait-on poursuivre de la même manière
toute personne qui fait déplacer pompiers, police ...etc
ces derniers se trouvant accidentés lors de leur intervention ?
mettre volontairement le feu au bien d'autrui ne mérite pas poursuites?
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
oui bien sur ..c'est un crime
mais je demandais si le lien entre les *deux* faits
1 incendie
2 accident par electrocution m^me s'ils se situent
sur le même emplacement
avaient pour obligation d'être " raccordés "
par le parquet
Disons que sans feu les pompiers n'auraient pas eu à intervenir. Mais bon on
ne peut pas lui faire porter la responsabilité de la mort des pompiers.
Une vieille dame appelle police secours
car elle a cru percevoir des rodeurs
La camionnette pie missionnée sur les lieux
percute un pieton
La vieille dame est-elle responsable ? ...
V
ensuite la procédure envisagée mettra en évidence ou pas les
responsabilités
de chacun.
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news: 4d0d0e5d$0$18855$
"R1" a écrit dans le message de news: 4d0cf1cd$0$7716$
_ _ vocatus wrote on samedi 18 décembre 2010 17:54:
Pourrait-on poursuivre de la même manière toute personne qui fait déplacer pompiers, police ...etc ces derniers se trouvant accidentés lors de leur intervention ?
mettre volontairement le feu au bien d'autrui ne mérite pas poursuites?
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ oui bien sur ..c'est un crime mais je demandais si le lien entre les *deux* faits 1 incendie 2 accident par electrocution m^me s'ils se situent sur le même emplacement avaient pour obligation d'être " raccordés " par le parquet
Disons que sans feu les pompiers n'auraient pas eu à intervenir. Mais bon on ne peut pas lui faire porter la responsabilité de la mort des pompiers.
Une vieille dame appelle police secours car elle a cru percevoir des rodeurs La camionnette pie missionnée sur les lieux percute un pieton La vieille dame est-elle responsable ? ...
V
ensuite la procédure envisagée mettra en évidence ou pas les responsabilités de chacun.
AlainD
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4d0d1481$0$7680$
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news: 4d0d0e5d$0$18855$
"R1" a écrit dans le message de news: 4d0cf1cd$0$7716$
_ _ vocatus wrote on samedi 18 décembre 2010 17:54:
Pourrait-on poursuivre de la même manière toute personne qui fait déplacer pompiers, police ...etc ces derniers se trouvant accidentés lors de leur intervention ?
mettre volontairement le feu au bien d'autrui ne mérite pas poursuites?
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ oui bien sur ..c'est un crime mais je demandais si le lien entre les *deux* faits 1 incendie 2 accident par electrocution m^me s'ils se situent sur le même emplacement avaient pour obligation d'être " raccordés " par le parquet
Disons que sans feu les pompiers n'auraient pas eu à intervenir. Mais bon on ne peut pas lui faire porter la responsabilité de la mort des pompiers.
Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand même engagé. Si tu met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dégats qu'il y aura suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'intention de tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient toujours vivant.
"AlainD" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
4d0d1481$0$7680$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4d0d0e5d$0$18855$426a34cc@news.free.fr...
"R1" <e.marc@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4d0cf1cd$0$7716$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
_ _ vocatus wrote on samedi 18 décembre 2010 17:54:
Pourrait-on poursuivre de la même manière
toute personne qui fait déplacer pompiers, police ...etc
ces derniers se trouvant accidentés lors de leur intervention ?
mettre volontairement le feu au bien d'autrui ne mérite pas poursuites?
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
oui bien sur ..c'est un crime
mais je demandais si le lien entre les *deux* faits
1 incendie
2 accident par electrocution m^me s'ils se situent
sur le même emplacement
avaient pour obligation d'être " raccordés "
par le parquet
Disons que sans feu les pompiers n'auraient pas eu à intervenir. Mais bon
on ne peut pas lui faire porter la responsabilité de la mort des pompiers.
Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand même engagé. Si tu
met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dégats qu'il y aura
suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'intention de tuer
les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient toujours
vivant.
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4d0d1481$0$7680$
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news: 4d0d0e5d$0$18855$
"R1" a écrit dans le message de news: 4d0cf1cd$0$7716$
_ _ vocatus wrote on samedi 18 décembre 2010 17:54:
Pourrait-on poursuivre de la même manière toute personne qui fait déplacer pompiers, police ...etc ces derniers se trouvant accidentés lors de leur intervention ?
mettre volontairement le feu au bien d'autrui ne mérite pas poursuites?
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ oui bien sur ..c'est un crime mais je demandais si le lien entre les *deux* faits 1 incendie 2 accident par electrocution m^me s'ils se situent sur le même emplacement avaient pour obligation d'être " raccordés " par le parquet
Disons que sans feu les pompiers n'auraient pas eu à intervenir. Mais bon on ne peut pas lui faire porter la responsabilité de la mort des pompiers.
Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand même engagé. Si tu met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dégats qu'il y aura suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'intention de tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient toujours vivant.
flo
"AlainD" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4d0d1555$0$32432$
Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand même engagé. Si tu met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dégats qu'il y aura suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'intention de tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de la mort des pompiers (pas de l'incendie)?
"AlainD" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion
: 4d0d1555$0$32432$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand même engagé. Si tu
met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dégats qu'il y aura
suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'intention de tuer
les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient toujours
vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de la mort
des pompiers (pas de l'incendie)?
"AlainD" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4d0d1555$0$32432$
Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand même engagé. Si tu met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dégats qu'il y aura suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'intention de tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de la mort des pompiers (pas de l'incendie)?
Marc-Antoine
Je répond à flo qui a écrit :
"AlainD" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4d0d1555$0$32432$
Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand même engagé. Si tu met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dégats qu'il y aura suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'intention de tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de la mort des pompiers (pas de l'incendie)?
L'homicide involontaire ?
"Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire..."
-- Marc-Antoine
Je répond à flo qui a écrit :
"AlainD" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion
: 4d0d1555$0$32432$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand même engagé. Si tu
met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dégats qu'il y aura
suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'intention de tuer
les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient toujours
vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de la mort
des pompiers (pas de l'incendie)?
L'homicide involontaire ?
"Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence
ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par
la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide
involontaire..."
"AlainD" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4d0d1555$0$32432$
Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand même engagé. Si tu met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dégats qu'il y aura suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'intention de tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de la mort des pompiers (pas de l'incendie)?
L'homicide involontaire ?
"Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire..."
-- Marc-Antoine
AlainD
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4d0d5c1f$0$29706$
Je répond à flo qui a écrit :
"AlainD" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4d0d1555$0$32432$
Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand même engagé. Si tu met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dégats qu'il y aura suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'intention de tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de la mort des pompiers (pas de l'incendie)?
L'homicide involontaire ?
"Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire..."
Ca pourrait être ça sauf que l'incendie était à priori un acte volontaire
"Marc-Antoine" <marcom@invalid.com> a écrit dans le message de news:
4d0d5c1f$0$29706$426a74cc@news.free.fr...
Je répond à flo qui a écrit :
"AlainD" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion
: 4d0d1555$0$32432$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand même engagé. Si
tu met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dégats qu'il y
aura suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'intention
de tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient
toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de la
mort des pompiers (pas de l'incendie)?
L'homicide involontaire ?
"Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou
manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi
ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire..."
Ca pourrait être ça sauf que l'incendie était à priori un acte volontaire
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4d0d5c1f$0$29706$
Je répond à flo qui a écrit :
"AlainD" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4d0d1555$0$32432$
Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand même engagé. Si tu met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dégats qu'il y aura suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'intention de tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de la mort des pompiers (pas de l'incendie)?
L'homicide involontaire ?
"Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire..."
Ca pourrait être ça sauf que l'incendie était à priori un acte volontaire
