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Le
Jeffbie
Bonjour,

Un serveur de news FRANCAIS a-t-il le droit de laisser diffuser des
milliers d'images pornographiques par les posteurs alors qu'il ne
propose aucune protection réelle en direction des mineurs ?

Quel est le risque pénal pour l'éditeur de ce serveur ?

--
Rien ne sert d'espérer pour entreprendre
ni de réussir pour persévérer. (Guillaume d'Orange)
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Le #15766381
On 14 mar, 11:07, Jeffbie
Bonjour,

Un serveur de news FRANCAIS a-t-il le droit de laisser diffuser des
milliers d'images pornographiques par les posteurs alors qu'il ne
propose aucune protection réelle en direction des mineurs ?

Quel est le risque pénal pour l'éditeur de ce serveur ?

--
Rien ne sert d'espérer pour entreprendre
ni de réussir pour persévérer. (Guillaume d'Orange)




En aucun cas.
Les risque est d'ordre pénal !

Citations :
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, article 5 :
(...)
"Les personnes mentionnées aux 1 et 2 ne sont pas soumises à une
obligation générale de surveiller les informations qu'elles
transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher
des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Le précédent alinéa est sans préjudice de toute activité de
surveillance ciblée et temporaire demandée par l'autorité judiciaire.
Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l 'apologie
des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi
que de la pornographie enfantine, les personnes mentionnées ci-dessus
doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions
visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du
29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du
code pénal.
A ce titre, elles doivent mettre en place un dispositif facilement
accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur
connaissance ce type de données. Elles ont également l'obligation,
d'une part, d'informer promptement les autorités publiques compétentes
de toutes activités illicites mentionnées à l'alinéa précédent qui
leur seraient signalées et qu'exerceraient les destinataires de leurs
services, et, d'autre part, de rendre publics les moyens qu'elles
consacrent à la lutte contre ces activités illicites.
Tout manquement aux obligations définies à l'alinéa précédent est puni
des peines prévues au 1 du VI."
(...)
"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende le fait,
pour une personne physique ou le dirigeant de droit ou de fait d'une
personne morale exerçant l'une des activités définies aux 1 et 2 du I,
de ne pas satisfaire aux obligations définies au quatrième alinéa du 7
du I, de ne pas avoir conservé les éléments d'information visés au II
ou de ne pas déférer à la demande d'une autorité judiciaire d'obten ir
communication desdits éléments"

MC
http://www.cordelier-avocat.fr
Laurent Jumet
Le #15766311
Hello !

""
Un serveur de news FRANCAIS a-t-il le droit de laisser diffuser des
milliers d'images pornographiques par les posteurs alors qu'il ne
propose aucune protection réelle en direction des mineurs ?

Quel est le risque pénal pour l'éditeur de ce serveur ?

--
Rien ne sert d'espérer pour entreprendre
ni de réussir pour persévérer. (Guillaume d'Orange)






En aucun cas.
Les risque est d'ordre pénal !



Citations :



C'est bien ce que j'avais compris: on n'est dans l'illégalité qu'à partir du moment où, ayant été informé d'une activité illicite telle le terrorisme, la pédophilie, on aurait couvert celle-ci.
Toutefois, la question ne portait pas sur la *pédophilie* mais sur la pornographie. Je ne pense pas que la loi s'applique dans ce cas.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Jeffbie
Le #15765811
** nous a répondu :

Un serveur de news FRANCAIS a-t-il le droit de laisser diffuser des
milliers d'images pornographiques par les posteurs alors qu'il ne
propose aucune protection réelle en direction des mineurs ?

Quel est le risque pénal pour l'éditeur de ce serveur ?





En aucun cas.
Les risque est d'ordre pénal !



Citations :
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, article 5 :



Merci de votre réponse, mais dans le cas qui m'inquiète, il ne s'agit
pas a priori d'images pédophiles, mais "seulement" d'images
pornographiques représentant des adultes supposés consentants.
Par contre, rien n'empêche des mineurs d'aller naviguer sur les
newsgroupes privés dont je parle et rien ne prévient qu'ils risquent de
rencontrer ce type d'images en accès totalement libre.

Si effectivement ceci est en infraction avec nos lois françaises,
puisque ce serveur est en France, quel organisation doit être informée
de son existence pour le faire disparaître et que son responsable soit
puni en conséquence de sa responsabilité ?

--
Rien ne sert d'espérer pour entreprendre
ni de réussir pour persévérer. (Guillaume d'Orange)
Laurent Jumet
Le #15765791
Hello Jeffbie !

Jeffbie
Merci de votre réponse, mais dans le cas qui m'inquiète, il ne s'agit
pas a priori d'images pédophiles, mais "seulement" d'images
pornographiques représentant des adultes supposés consentants.
Par contre, rien n'empêche des mineurs d'aller naviguer sur les
newsgroupes privés dont je parle et rien ne prévient qu'ils risquent de
rencontrer ce type d'images en accès totalement libre.



Si effectivement ceci est en infraction avec nos lois françaises,
puisque ce serveur est en France, quel organisation doit être informée
de son existence pour le faire disparaître et que son responsable soit
puni en conséquence de sa responsabilité ?



Je ne crois pas qu'il soit possible ni même souhaitable, que les lois nationales épousent telle ou telle "morale" sur internet, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un crime.
C'est à vous, gestionnaire de l'ordinateur, de mettre des barrières logicielles selon ce que vous estimez devoir faire.

Rappelez-vous cette anecdote vraie en Belgique il y a 30 ans: l'importation des Play-Boy et autres NewLook se faisait via une seule société, les Agences et Messageries de la Presse, dont le siège social était à Bruxelles; donc, le Procureur de Bruxelles était chargé de poursuivre les troubles de l'Ordre public, et il avait fait connaître au poil près les limites de sa tolérance sexuelle.
Donc, quand les liasses de revues arrivaient, on battait le rappel des pensionnés des AMP, qui armés d'un marqueur noir, crayonnaient les fentes trop apparentes.
Avouons que personne n'a envie qu'on en revienne là. Donc, essayons de trouver des solutions logicielles ponctuelles, mais pas à travers le Droit pénal.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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cet
Le #15765761
>
Je ne crois pas qu'il soit possible ni même souhaitable, que les lois
nationales épousent telle ou telle "morale" sur internet, dès lors qu'il
ne s'agit pas d'un crime.
C'est à vous, gestionnaire de l'ordinateur, de mettre des barrières
logicielles selon ce que vous estimez devoir faire.

Rappelez-vous cette anecdote vraie en Belgique il y a 30 ans:
l'importation des Play-Boy et autres NewLook se faisait via une seule
société, les Agences et Messageries de la Presse, dont le siège social
était à Bruxelles; donc, le Procureur de Bruxelles était chargé de
poursuivre les troubles de l'Ordre public, et il avait fait connaître au
poil près les limites de sa tolérance sexuelle.
Donc, quand les liasses de revues arrivaient, on battait le rappel des
pensionnés des AMP, qui armés d'un marqueur noir, crayonnaient les fentes
trop apparentes.
Avouons que personne n'a envie qu'on en revienne là. Donc, essayons de
trouver des solutions logicielles ponctuelles, mais pas à travers le Droit
pénal.




IL y a 35 ans je lisais par obligation,entre autres, le JO.

La dedans se trouvait toute la liste des publications interdites et notement
les revus érotiques dites "suédoises" avec le nom, l'adresse de
l'éditeur..etc...

Le mari d'une collègue de par son métier de routier nous les ramenaient
toutes...

Quand on veux, on peut...

Alors la loi !!!
cet
Le #15765751
Précisions : à l'époque j'était encore mineur (- 21 ans)
y en a plus
Le #15765081
si cela était interdit, pensez vous que club-internet mettrait en ligne sur
ses news, les groupe alt.binaries.erotica et suivant................ de même
chez wanadoo quand à frée il ne sont possible que si on est connecté chez
eux pas en compte gratuit, sinon il y à bein d'autres serveur qui les
donnent
et vous oublier aussi les groupes alt.b.dvd.french ou ja vous trouver les
films avant les sortie en salle et pourtant nous ne sommes pas sur du P2P et
bien mis à disposition par les serveur free/ci/wana.......................
"Laurent Jumet" news:

Hello Jeffbie !

Jeffbie
Merci de votre réponse, mais dans le cas qui m'inquiète, il ne s'agit
pas a priori d'images pédophiles, mais "seulement" d'images
pornographiques représentant des adultes supposés consentants.
Par contre, rien n'empêche des mineurs d'aller naviguer sur les
newsgroupes privés dont je parle et rien ne prévient qu'ils risquent de
rencontrer ce type d'images en accès totalement libre.



Si effectivement ceci est en infraction avec nos lois françaises,
puisque ce serveur est en France, quel organisation doit être informée
de son existence pour le faire disparaître et que son responsable soit
puni en conséquence de sa responsabilité ?



Je ne crois pas qu'il soit possible ni même souhaitable, que les lois
nationales épousent telle ou telle "morale" sur internet, dès lors qu'il
ne s'agit pas d'un crime.
C'est à vous, gestionnaire de l'ordinateur, de mettre des barrières
logicielles selon ce que vous estimez devoir faire.

Rappelez-vous cette anecdote vraie en Belgique il y a 30 ans:
l'importation des Play-Boy et autres NewLook se faisait via une seule
société, les Agences et Messageries de la Presse, dont le siège social
était à Bruxelles; donc, le Procureur de Bruxelles était chargé de
poursuivre les troubles de l'Ordre public, et il avait fait connaître au
poil près les limites de sa tolérance sexuelle.
Donc, quand les liasses de revues arrivaient, on battait le rappel des
pensionnés des AMP, qui armés d'un marqueur noir, crayonnaient les fentes
trop apparentes.
Avouons que personne n'a envie qu'on en revienne là. Donc, essayons de
trouver des solutions logicielles ponctuelles, mais pas à travers le Droit
pénal.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]


fra
Le #15765041
y en a plus
si cela était interdit, pensez vous que club-internet mettrait en ligne sur
ses news, les groupe alt.binaries.erotica et suivant................ de même
chez wanadoo quand à frée il ne sont possible que si on est connecté chez
eux pas en compte gratuit, sinon il y à bein d'autres serveur qui les
donnent
et vous oublier aussi les groupes alt.b.dvd.french ou ja vous trouver les
films avant les sortie en salle et pourtant nous ne sommes pas sur du P2P et
bien mis à disposition par les serveur free/ci/wana.......................



Si je met en rapport la première phrase et le second paragraphe j'en
conclue que ces films ne sont donc pas illégaux. Free rémunère donc les
majors pour cela ?
--
Fra
y en a plus
Le #15765021
"Fra" 1hv4ucp.1gndwlhv706g8N%
y en a plus
si cela était interdit, pensez vous que club-internet mettrait en ligne
sur
ses news, les groupe alt.binaries.erotica et suivant................ de
même
chez wanadoo quand à frée il ne sont possible que si on est connecté chez
eux pas en compte gratuit, sinon il y à bein d'autres serveur qui les
donnent
et vous oublier aussi les groupes alt.b.dvd.french ou ja vous trouver les
films avant les sortie en salle et pourtant nous ne sommes pas sur du P2P
et
bien mis à disposition par les serveur
free/ci/wana.......................



Si je met en rapport la première phrase et le second paragraphe j'en
conclue que ces films ne sont donc pas illégaux. Free rémunère donc les
majors pour cela ?
--


tres bonne question mais pas seulement free les autres ne pas les oublier
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