je suis dans une impasse (au sens propre...) qui se termine par un rond
-point. Un des nouveaux voisins est en travaux depuis plusieurs années
(maison toujours pas habitable, tracto-pelle régulièrement, bref, pas un
rapide...).
Il a donc fait un grand portail métallique, que , par commodité (pour
lui bien sur), il laisse ouvert en permanence dans la journée (bien
qu'il ne passe pas son temps a entrer et sortir).
J'en viens aux faits : je sors de chez moi en reculant, son portail
étant ouvert sous un certain angle, le soir de la fête de la musique, je
n'ai pas vu dans mon rétro cette chose de 3 cm d'épaisseur et 4 m de
long, puisqu'il était ouvert dans ma direction (donc surface visible
très réduite).
Bien sur, je suis entré dedans, et ma voiture est abimée (pare-choc
arrière).
Avant d'aller m'énerver avec lui, je voudrais connaitre s'il existe une
règlementation en matière de portail qui peut ou pas dépasser sur la
chaussée ?
Malgré plusieurs pages de Googlage, rien trouvé de vraiment adapté à mon
cas...
je suis dans une impasse (au sens propre...) qui se termine par un rond -point. Un des nouveaux voisins est en travaux depuis plusieurs années (maison toujours pas habitable, tracto-pelle régulièrement, bref, pas un rapide...). Il a donc fait un grand portail métallique, que , par commodité (pour lui bien sur), il laisse ouvert en permanence dans la journée (bien qu'il ne passe pas son temps a entrer et sortir). J'en viens aux faits : je sors de chez moi en reculant, son portail étant ouvert sous un certain angle, le soir de la fête de la musique, je n'ai pas vu dans mon rétro cette chose de 3 cm d'épaisseur et 4 m de long, puisqu'il était ouvert dans ma direction (donc surface visible très réduite). Bien sur, je suis entré dedans, et ma voiture est abimée (pare-choc arrière). Avant d'aller m'énerver avec lui, je voudrais connaitre s'il existe une règlementation en matière de portail qui peut ou pas dépasser sur la chaussée ? Malgré plusieurs pages de Googlage, rien trouvé de vraiment adapté à mon cas...
on doit bien trouver kekchose comme quoi on n'a pas le droit d'encombrer la chaussée, Il y a des militants du DAL qui se sont fait sèchement verbaliser pour cela il me semble. Et d'une manière générale (urbanisme) un portail doit ouvrir dans votre propriété pas ouvrir vers la voie publique. (voir avec votre mairie également)
Quant à votre voiture, c'est elle et vous qui étiez en mouvement, donc en tort.
Emma
Le Sat, 27 Jun 2009 09:26:29 +0200, pat a écrit :
bonjour,
je suis dans une impasse (au sens propre...) qui se termine par un rond
-point. Un des nouveaux voisins est en travaux depuis plusieurs années
(maison toujours pas habitable, tracto-pelle régulièrement, bref, pas un
rapide...).
Il a donc fait un grand portail métallique, que , par commodité (pour
lui bien sur), il laisse ouvert en permanence dans la journée (bien
qu'il ne passe pas son temps a entrer et sortir). J'en viens aux faits :
je sors de chez moi en reculant, son portail étant ouvert sous un
certain angle, le soir de la fête de la musique, je n'ai pas vu dans mon
rétro cette chose de 3 cm d'épaisseur et 4 m de long, puisqu'il était
ouvert dans ma direction (donc surface visible très réduite).
Bien sur, je suis entré dedans, et ma voiture est abimée (pare-choc
arrière).
Avant d'aller m'énerver avec lui, je voudrais connaitre s'il existe une
règlementation en matière de portail qui peut ou pas dépasser sur la
chaussée ?
Malgré plusieurs pages de Googlage, rien trouvé de vraiment adapté à mon
cas...
on doit bien trouver kekchose comme quoi on n'a pas le droit d'encombrer
la chaussée,
Il y a des militants du DAL qui se sont fait sèchement verbaliser pour
cela il me semble.
Et d'une manière générale (urbanisme) un portail doit ouvrir dans votre
propriété pas ouvrir vers la voie publique. (voir avec votre mairie
également)
Quant à votre voiture, c'est elle et vous qui étiez en mouvement, donc en
tort.
je suis dans une impasse (au sens propre...) qui se termine par un rond -point. Un des nouveaux voisins est en travaux depuis plusieurs années (maison toujours pas habitable, tracto-pelle régulièrement, bref, pas un rapide...). Il a donc fait un grand portail métallique, que , par commodité (pour lui bien sur), il laisse ouvert en permanence dans la journée (bien qu'il ne passe pas son temps a entrer et sortir). J'en viens aux faits : je sors de chez moi en reculant, son portail étant ouvert sous un certain angle, le soir de la fête de la musique, je n'ai pas vu dans mon rétro cette chose de 3 cm d'épaisseur et 4 m de long, puisqu'il était ouvert dans ma direction (donc surface visible très réduite). Bien sur, je suis entré dedans, et ma voiture est abimée (pare-choc arrière). Avant d'aller m'énerver avec lui, je voudrais connaitre s'il existe une règlementation en matière de portail qui peut ou pas dépasser sur la chaussée ? Malgré plusieurs pages de Googlage, rien trouvé de vraiment adapté à mon cas...
on doit bien trouver kekchose comme quoi on n'a pas le droit d'encombrer la chaussée, Il y a des militants du DAL qui se sont fait sèchement verbaliser pour cela il me semble. Et d'une manière générale (urbanisme) un portail doit ouvrir dans votre propriété pas ouvrir vers la voie publique. (voir avec votre mairie également)
Quant à votre voiture, c'est elle et vous qui étiez en mouvement, donc en tort.
Emma
_ _ vocatus
"pat" a écrit dans le message de news: 4a45c9a3$0$434$
bonjour,
je suis dans une impasse (au sens propre...) qui se termine par un rond -point. Un des nouveaux voisins est en travaux depuis plusieurs années (maison toujours pas habitable, tracto-pelle régulièrement, bref, pas un rapide...). Il a donc fait un grand portail métallique, que , par commodité (pour lui bien sur), il laisse ouvert en permanence dans la journée (bien qu'il ne passe pas son temps a entrer et sortir). J'en viens aux faits : je sors de chez moi en reculant, son portail étant ouvert sous un certain angle, le soir de la fête de la musique, je n'ai pas vu dans mon rétro cette chose de 3 cm d'épaisseur et 4 m de long, puisqu'il était ouvert dans ma direction (donc surface visible très réduite). Bien sur, je suis entré dedans, et ma voiture est abimée (pare-choc arrière). Avant d'aller m'énerver avec lui, je voudrais connaitre s'il existe une règlementation en matière de portail qui peut ou pas dépasser sur la chaussée ? Malgré plusieurs pages de Googlage, rien trouvé de vraiment adapté à mon cas...
Merci de vos infos.
Bonjour
domaine public : voir PLU Parfois le PLU demande le retrait du portail par rapport à la voie publique pour quantifier une ou deux places de stationnement VL et interdire ainsi le stationnement dans la rue ( etroite ) . domaine privé :je ne sais pas
peut-être s'agit-il d'une situation provisoire et n'a-til pas encore installé les arretoirs pour ne pas endommager le portail
Cela devrait se régler à amiable ...
Autre cas identique ....ce sont les volets de fenêtre qui donnent sur le trottoir ..le PLU impose des volets accordéons ...ou des roulants
victor
"pat" <pat@nospam.net> a écrit dans le message de news:
4a45c9a3$0$434$426a34cc@news.free.fr...
bonjour,
je suis dans une impasse (au sens propre...) qui se termine par un
rond -point. Un des nouveaux voisins est en travaux depuis plusieurs
années (maison toujours pas habitable, tracto-pelle régulièrement, bref,
pas un rapide...).
Il a donc fait un grand portail métallique, que , par commodité (pour lui
bien sur), il laisse ouvert en permanence dans la journée (bien qu'il ne
passe pas son temps a entrer et sortir).
J'en viens aux faits : je sors de chez moi en reculant, son portail étant
ouvert sous un certain angle, le soir de la fête de la musique, je n'ai
pas vu dans mon rétro cette chose de 3 cm d'épaisseur et 4 m de long,
puisqu'il était ouvert dans ma direction (donc surface visible très
réduite).
Bien sur, je suis entré dedans, et ma voiture est abimée (pare-choc
arrière).
Avant d'aller m'énerver avec lui, je voudrais connaitre s'il existe une
règlementation en matière de portail qui peut ou pas dépasser sur la
chaussée ?
Malgré plusieurs pages de Googlage, rien trouvé de vraiment adapté à mon
cas...
Merci de vos infos.
Bonjour
domaine public : voir PLU
Parfois le PLU demande le retrait du portail
par rapport à la voie publique pour quantifier une ou deux places de
stationnement
VL
et interdire ainsi le stationnement dans la rue ( etroite )
.
domaine privé :je ne sais pas
peut-être s'agit-il d'une situation provisoire et n'a-til pas encore
installé les arretoirs
pour ne pas endommager le portail
Cela devrait se régler à amiable ...
Autre cas identique ....ce sont les volets de fenêtre qui donnent sur le
trottoir
..le PLU impose des volets accordéons ...ou des roulants
"pat" a écrit dans le message de news: 4a45c9a3$0$434$
bonjour,
je suis dans une impasse (au sens propre...) qui se termine par un rond -point. Un des nouveaux voisins est en travaux depuis plusieurs années (maison toujours pas habitable, tracto-pelle régulièrement, bref, pas un rapide...). Il a donc fait un grand portail métallique, que , par commodité (pour lui bien sur), il laisse ouvert en permanence dans la journée (bien qu'il ne passe pas son temps a entrer et sortir). J'en viens aux faits : je sors de chez moi en reculant, son portail étant ouvert sous un certain angle, le soir de la fête de la musique, je n'ai pas vu dans mon rétro cette chose de 3 cm d'épaisseur et 4 m de long, puisqu'il était ouvert dans ma direction (donc surface visible très réduite). Bien sur, je suis entré dedans, et ma voiture est abimée (pare-choc arrière). Avant d'aller m'énerver avec lui, je voudrais connaitre s'il existe une règlementation en matière de portail qui peut ou pas dépasser sur la chaussée ? Malgré plusieurs pages de Googlage, rien trouvé de vraiment adapté à mon cas...
Merci de vos infos.
Bonjour
domaine public : voir PLU Parfois le PLU demande le retrait du portail par rapport à la voie publique pour quantifier une ou deux places de stationnement VL et interdire ainsi le stationnement dans la rue ( etroite ) . domaine privé :je ne sais pas
peut-être s'agit-il d'une situation provisoire et n'a-til pas encore installé les arretoirs pour ne pas endommager le portail
Cela devrait se régler à amiable ...
Autre cas identique ....ce sont les volets de fenêtre qui donnent sur le trottoir ..le PLU impose des volets accordéons ...ou des roulants
victor
Emma
Le Sat, 27 Jun 2009 10:45:55 +0200, _ _ vocatus a écrit :
Autre cas identique ....ce sont les volets de fenêtre qui donnent sur le trottoir ..le PLU impose des volets accordéons ...ou des roulants
ça je l'ignorais... et dans le cas de vieilles maisons dans rue étroite, : on puet imposer des volets roulants pour remplacer volets traditionnels ?
Emma
Le Sat, 27 Jun 2009 10:45:55 +0200, _ _ vocatus a écrit :
Autre cas identique ....ce sont les volets de fenêtre qui donnent sur le
trottoir
..le PLU impose des volets accordéons ...ou des roulants
ça je l'ignorais...
et dans le cas de vieilles maisons dans rue étroite, : on puet imposer
des volets roulants pour remplacer volets traditionnels ?
Le Sat, 27 Jun 2009 10:45:55 +0200, _ _ vocatus a écrit :
Autre cas identique ....ce sont les volets de fenêtre qui donnent sur le trottoir ..le PLU impose des volets accordéons ...ou des roulants
ça je l'ignorais... et dans le cas de vieilles maisons dans rue étroite, : on puet imposer des volets roulants pour remplacer volets traditionnels ?
Emma
_ _ vocatus
"Emma" a écrit dans le message de news: 4a45da13$0$17779$
Le Sat, 27 Jun 2009 09:26:29 +0200, pat a écrit :
.../...
Quant à votre voiture, c'est elle et vous qui étiez en mouvement, donc en tort.
non le portail est un élément **mobile** ( semi-fixe ) de construction et qui ne devrait pas se trouver en cette position
Le choc n'a eu lieu que parce qu'il se trouvait en cette position et mal balisé ( ya pas de tors car il a pu s'ouvrir pendant la manoeuvre du VL )
S'il était autorisé ainsi comme tout obstacle mobile ( semi-fixe ) ***sur*** la VP il serait peint aux couleurs reglementaires noir/jaune rayé ; rouge blanc ..etc
Victor > .>
"Emma" <anarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
4a45da13$0$17779$ba4acef3@news.orange.fr...
Le Sat, 27 Jun 2009 09:26:29 +0200, pat a écrit :
.../...
Quant à votre voiture, c'est elle et vous qui étiez en mouvement, donc en
tort.
non
le portail est un élément **mobile** ( semi-fixe ) de construction
et qui ne devrait pas se trouver en cette position
Le choc n'a eu lieu que parce qu'il se trouvait en cette position
et mal balisé
( ya pas de tors car il a pu s'ouvrir pendant la manoeuvre du VL )
S'il était autorisé ainsi comme tout obstacle mobile ( semi-fixe )
***sur***
la VP il serait
peint aux couleurs reglementaires noir/jaune rayé ; rouge blanc ..etc
"Emma" a écrit dans le message de news: 4a45da13$0$17779$
Le Sat, 27 Jun 2009 09:26:29 +0200, pat a écrit :
.../...
Quant à votre voiture, c'est elle et vous qui étiez en mouvement, donc en tort.
non le portail est un élément **mobile** ( semi-fixe ) de construction et qui ne devrait pas se trouver en cette position
Le choc n'a eu lieu que parce qu'il se trouvait en cette position et mal balisé ( ya pas de tors car il a pu s'ouvrir pendant la manoeuvre du VL )
S'il était autorisé ainsi comme tout obstacle mobile ( semi-fixe ) ***sur*** la VP il serait peint aux couleurs reglementaires noir/jaune rayé ; rouge blanc ..etc
Victor > .>
Colonel Kilgore
_ _ vocatus a formulé ce samedi :
non le portail est un élément **mobile** ( semi-fixe ) de construction et qui ne devrait pas se trouver en cette position
Le choc n'a eu lieu que parce qu'il se trouvait en cette position et mal balisé
Non.
Dire que le choc a lieu "que parce qu'il se trouvait en cette position et mal balisé" est inexact : si le conducteur avait été assez vigilant (un véhicule ou un piéton pouvait bien passer dans le champ, aussi), le choc n'aurait pas eu lieu.
C'est le cas classique du choc avec un véhicule garé en stationnement interdit : 100% de reponsabilité au percuteur, sauf cas très particuliers de non visibilité.
il a pu s'ouvrir pendant la manoeuvre du VL
Si celà était prouvé, celà pourrait effectivement servir. Mais il faut le prouver.
-- If I say its safe to surf this beach Captain, then its safe to surf this beach.
_ _ vocatus a formulé ce samedi :
non
le portail est un élément **mobile** ( semi-fixe ) de construction
et qui ne devrait pas se trouver en cette position
Le choc n'a eu lieu que parce qu'il se trouvait en cette position
et mal balisé
Non.
Dire que le choc a lieu "que parce qu'il se trouvait en cette position
et mal balisé" est inexact : si le conducteur avait été assez vigilant
(un véhicule ou un piéton pouvait bien passer dans le champ, aussi), le
choc n'aurait pas eu lieu.
C'est le cas classique du choc avec un véhicule garé en stationnement
interdit : 100% de reponsabilité au percuteur, sauf cas très
particuliers de non visibilité.
il a pu s'ouvrir pendant la manoeuvre du VL
Si celà était prouvé, celà pourrait effectivement servir. Mais il faut
le prouver.
--
If I say its safe to surf this beach Captain, then its safe to surf
this beach.
non le portail est un élément **mobile** ( semi-fixe ) de construction et qui ne devrait pas se trouver en cette position
Le choc n'a eu lieu que parce qu'il se trouvait en cette position et mal balisé
Non.
Dire que le choc a lieu "que parce qu'il se trouvait en cette position et mal balisé" est inexact : si le conducteur avait été assez vigilant (un véhicule ou un piéton pouvait bien passer dans le champ, aussi), le choc n'aurait pas eu lieu.
C'est le cas classique du choc avec un véhicule garé en stationnement interdit : 100% de reponsabilité au percuteur, sauf cas très particuliers de non visibilité.
il a pu s'ouvrir pendant la manoeuvre du VL
Si celà était prouvé, celà pourrait effectivement servir. Mais il faut le prouver.
-- If I say its safe to surf this beach Captain, then its safe to surf this beach.
Steph. K
Le Sat, 27 Jun 2009 09:26:29 +0200, pat a écrit :
Avant d'aller m'énerver avec lui, je voudrais connaitre s'il existe une règlementation en matière de portail qui peut ou pas dépasser sur la chaussée ?
Il y a aussi une réglementation pour ce qui concerne la conduite d'une voiture. Tu dois être maitre de ton véhicule et ne pas endommager le portail de tes voisins. Si tu vas le voir, tu prends le risque de devoir remplir un constat amiable si tu as rayé son portail.
ps. Pour faire une marche arrière on doit se tourner, pas utiliser le rétroviseur.
-- Steph. K
Le Sat, 27 Jun 2009 09:26:29 +0200, pat a écrit :
Avant d'aller m'énerver avec lui, je voudrais connaitre s'il existe une
règlementation en matière de portail qui peut ou pas dépasser sur la
chaussée ?
Il y a aussi une réglementation pour ce qui concerne la conduite d'une
voiture. Tu dois être maitre de ton véhicule et ne pas endommager le
portail de tes voisins. Si tu vas le voir, tu prends le risque de devoir
remplir un constat amiable si tu as rayé son portail.
ps. Pour faire une marche arrière on doit se tourner, pas utiliser le
rétroviseur.
Avant d'aller m'énerver avec lui, je voudrais connaitre s'il existe une règlementation en matière de portail qui peut ou pas dépasser sur la chaussée ?
Il y a aussi une réglementation pour ce qui concerne la conduite d'une voiture. Tu dois être maitre de ton véhicule et ne pas endommager le portail de tes voisins. Si tu vas le voir, tu prends le risque de devoir remplir un constat amiable si tu as rayé son portail.
ps. Pour faire une marche arrière on doit se tourner, pas utiliser le rétroviseur.
-- Steph. K
_ _ vocatus
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
_ _ vocatus a formulé ce samedi :
non le portail est un élément **mobile** ( semi-fixe ) de construction et qui ne devrait pas se trouver en cette position
Le choc n'a eu lieu que parce qu'il se trouvait en cette position et mal balisé
Non.
Dire que le choc a lieu "que parce qu'il se trouvait en cette position et mal balisé" est inexact :
Chez nous c'est exact car on ne voit pas comment un VL *sur la voie publique * pourrait aller se gauffrer* le chant *d'un portail du voisin ce dernier s'ouvrant sur l'intérieur de la propriété ( s'il était conforme )
Le portail n'est ni un obstacle naturel ni un mobilier urbain
si le conducteur avait été assez vigilant
(un véhicule ou un piéton pouvait bien passer dans le champ, aussi), le choc n'aurait pas eu lieu.
Il l'a été mais le portail n'etait pas visible ...quelle hauteur et quelle couleur au fait le portail ?
C'est le cas classique du choc avec un véhicule garé en stationnement interdit : 100% de reponsabilité au percuteur, sauf cas très particuliers de non visibilité.
non, voir plus bas rien à voir coté maitre couple
il a pu s'ouvrir pendant la manoeuvre du VL
Si celà était prouvé, celà pourrait effectivement servir. Mais il faut le prouver.
La preuve est implicite si l'interdiction d'ouverture sur l'extérieur est formulée et si absence de taquet arretoir scellé au sol + Heure nocturne + éclairage suffisant ?
Il s'est gauffré le portail **sur un chant** de qqs cm
c'est un choc entre : un véhicule situé sur la VP ET un element de construction ( assurance auto vs assurance RCI ou RCP ) ..pas un choc entre deux véhicules ( assurance auto vs assurance auto )
.....à preuve d'expertise pour analyse de la situation .la politesse ..on sait faire
simple avis
victor
"Colonel Kilgore" <Death.from@bove.gov> a écrit dans le message de news:
mn.da9d7d9614c707d0.81852@bove.gov...
_ _ vocatus a formulé ce samedi :
non
le portail est un élément **mobile** ( semi-fixe ) de construction
et qui ne devrait pas se trouver en cette position
Le choc n'a eu lieu que parce qu'il se trouvait en cette position
et mal balisé
Non.
Dire que le choc a lieu "que parce qu'il se trouvait en cette position et
mal balisé" est inexact :
Chez nous c'est exact car on ne voit pas comment un VL *sur la voie publique
*
pourrait aller se gauffrer* le chant *d'un portail du voisin
ce dernier s'ouvrant sur l'intérieur de la propriété
( s'il était conforme )
Le portail n'est ni un obstacle naturel ni un mobilier urbain
si le conducteur avait été assez vigilant
(un véhicule ou un piéton pouvait bien passer dans le champ, aussi), le
choc n'aurait pas eu lieu.
Il l'a été mais le portail n'etait pas visible ...quelle hauteur et quelle
couleur
au fait le portail ?
C'est le cas classique du choc avec un véhicule garé en stationnement
interdit : 100% de reponsabilité au percuteur, sauf cas très particuliers
de non visibilité.
non, voir plus bas
rien à voir coté maitre couple
il a pu s'ouvrir pendant la manoeuvre du VL
Si celà était prouvé, celà pourrait effectivement servir. Mais il faut le
prouver.
La preuve est implicite si l'interdiction d'ouverture sur l'extérieur
est formulée et si
absence de taquet arretoir scellé au sol
+ Heure nocturne + éclairage suffisant ?
Il s'est gauffré le portail **sur un chant**
de qqs cm
c'est un choc entre :
un
véhicule situé sur la VP ET un element de construction
( assurance auto vs assurance RCI ou RCP )
..pas un choc entre deux véhicules
( assurance auto vs assurance auto )
.....à preuve d'expertise pour analyse de la situation
.la politesse ..on sait faire
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
_ _ vocatus a formulé ce samedi :
non le portail est un élément **mobile** ( semi-fixe ) de construction et qui ne devrait pas se trouver en cette position
Le choc n'a eu lieu que parce qu'il se trouvait en cette position et mal balisé
Non.
Dire que le choc a lieu "que parce qu'il se trouvait en cette position et mal balisé" est inexact :
Chez nous c'est exact car on ne voit pas comment un VL *sur la voie publique * pourrait aller se gauffrer* le chant *d'un portail du voisin ce dernier s'ouvrant sur l'intérieur de la propriété ( s'il était conforme )
Le portail n'est ni un obstacle naturel ni un mobilier urbain
si le conducteur avait été assez vigilant
(un véhicule ou un piéton pouvait bien passer dans le champ, aussi), le choc n'aurait pas eu lieu.
Il l'a été mais le portail n'etait pas visible ...quelle hauteur et quelle couleur au fait le portail ?
C'est le cas classique du choc avec un véhicule garé en stationnement interdit : 100% de reponsabilité au percuteur, sauf cas très particuliers de non visibilité.
non, voir plus bas rien à voir coté maitre couple
il a pu s'ouvrir pendant la manoeuvre du VL
Si celà était prouvé, celà pourrait effectivement servir. Mais il faut le prouver.
La preuve est implicite si l'interdiction d'ouverture sur l'extérieur est formulée et si absence de taquet arretoir scellé au sol + Heure nocturne + éclairage suffisant ?
Il s'est gauffré le portail **sur un chant** de qqs cm
c'est un choc entre : un véhicule situé sur la VP ET un element de construction ( assurance auto vs assurance RCI ou RCP ) ..pas un choc entre deux véhicules ( assurance auto vs assurance auto )
.....à preuve d'expertise pour analyse de la situation .la politesse ..on sait faire
simple avis
victor
Colonel Kilgore
_ _ vocatus a émis l'idée suivante :
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
_ _ vocatus a formulé ce samedi :
non le portail est un élément **mobile** ( semi-fixe ) de construction et qui ne devrait pas se trouver en cette position
Le choc n'a eu lieu que parce qu'il se trouvait en cette position et mal balisé
Non.
Dire que le choc a lieu "que parce qu'il se trouvait en cette position et mal balisé" est inexact :
Chez nous c'est exact car on ne voit pas comment un VL *sur la voie publique * pourrait aller se gauffrer* le chant *d'un portail du voisin ce dernier s'ouvrant sur l'intérieur de la propriété ( s'il était conforme )
Le portail n'est ni un obstacle naturel ni un mobilier urbain
si le conducteur avait été assez vigilant
(un véhicule ou un piéton pouvait bien passer dans le champ, aussi), le choc n'aurait pas eu lieu.
Il l'a été mais le portail n'etait pas visible ...quelle hauteur et quelle couleur au fait le portail ?
C'est le cas classique du choc avec un véhicule garé en stationnement interdit : 100% de reponsabilité au percuteur, sauf cas très particuliers de non visibilité.
non, voir plus bas rien à voir coté maitre couple
il a pu s'ouvrir pendant la manoeuvre du VL
Si celà était prouvé, celà pourrait effectivement servir. Mais il faut le prouver.
La preuve est implicite si l'interdiction d'ouverture sur l'extérieur est formulée et si absence de taquet arretoir scellé au sol + Heure nocturne + éclairage suffisant ?
Il s'est gauffré le portail **sur un chant** de qqs cm
c'est un choc entre : un véhicule situé sur la VP ET un element de construction ( assurance auto vs assurance RCI ou RCP ) ..pas un choc entre deux véhicules ( assurance auto vs assurance auto )
.....à preuve d'expertise pour analyse de la situation .la politesse ..on sait faire
simple avis
victor
Bye.
-- You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will nerver exist.
_ _ vocatus a émis l'idée suivante :
"Colonel Kilgore" <Death.from@bove.gov> a écrit dans le message de news:
mn.da9d7d9614c707d0.81852@bove.gov...
_ _ vocatus a formulé ce samedi :
non
le portail est un élément **mobile** ( semi-fixe ) de construction
et qui ne devrait pas se trouver en cette position
Le choc n'a eu lieu que parce qu'il se trouvait en cette position
et mal balisé
Non.
Dire que le choc a lieu "que parce qu'il se trouvait en cette position et
mal balisé" est inexact :
Chez nous c'est exact car on ne voit pas comment un VL *sur la voie publique
*
pourrait aller se gauffrer* le chant *d'un portail du voisin
ce dernier s'ouvrant sur l'intérieur de la propriété
( s'il était conforme )
Le portail n'est ni un obstacle naturel ni un mobilier urbain
si le conducteur avait été assez vigilant
(un véhicule ou un piéton pouvait bien passer dans le champ, aussi), le
choc n'aurait pas eu lieu.
Il l'a été mais le portail n'etait pas visible ...quelle hauteur et quelle
couleur
au fait le portail ?
C'est le cas classique du choc avec un véhicule garé en stationnement
interdit : 100% de reponsabilité au percuteur, sauf cas très particuliers
de non visibilité.
non, voir plus bas
rien à voir coté maitre couple
il a pu s'ouvrir pendant la manoeuvre du VL
Si celà était prouvé, celà pourrait effectivement servir. Mais il faut le
prouver.
La preuve est implicite si l'interdiction d'ouverture sur l'extérieur
est formulée et si
absence de taquet arretoir scellé au sol
+ Heure nocturne + éclairage suffisant ?
Il s'est gauffré le portail **sur un chant**
de qqs cm
c'est un choc entre :
un
véhicule situé sur la VP ET un element de construction
( assurance auto vs assurance RCI ou RCP )
..pas un choc entre deux véhicules
( assurance auto vs assurance auto )
.....à preuve d'expertise pour analyse de la situation
.la politesse ..on sait faire
simple avis
victor
Bye.
--
You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will
nerver exist.
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
_ _ vocatus a formulé ce samedi :
non le portail est un élément **mobile** ( semi-fixe ) de construction et qui ne devrait pas se trouver en cette position
Le choc n'a eu lieu que parce qu'il se trouvait en cette position et mal balisé
Non.
Dire que le choc a lieu "que parce qu'il se trouvait en cette position et mal balisé" est inexact :
Chez nous c'est exact car on ne voit pas comment un VL *sur la voie publique * pourrait aller se gauffrer* le chant *d'un portail du voisin ce dernier s'ouvrant sur l'intérieur de la propriété ( s'il était conforme )
Le portail n'est ni un obstacle naturel ni un mobilier urbain
si le conducteur avait été assez vigilant
(un véhicule ou un piéton pouvait bien passer dans le champ, aussi), le choc n'aurait pas eu lieu.
Il l'a été mais le portail n'etait pas visible ...quelle hauteur et quelle couleur au fait le portail ?
C'est le cas classique du choc avec un véhicule garé en stationnement interdit : 100% de reponsabilité au percuteur, sauf cas très particuliers de non visibilité.
non, voir plus bas rien à voir coté maitre couple
il a pu s'ouvrir pendant la manoeuvre du VL
Si celà était prouvé, celà pourrait effectivement servir. Mais il faut le prouver.
La preuve est implicite si l'interdiction d'ouverture sur l'extérieur est formulée et si absence de taquet arretoir scellé au sol + Heure nocturne + éclairage suffisant ?
Il s'est gauffré le portail **sur un chant** de qqs cm
c'est un choc entre : un véhicule situé sur la VP ET un element de construction ( assurance auto vs assurance RCI ou RCP ) ..pas un choc entre deux véhicules ( assurance auto vs assurance auto )
.....à preuve d'expertise pour analyse de la situation .la politesse ..on sait faire
simple avis
victor
Bye.
-- You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will nerver exist.
_ _ vocatus
"Steph. K" a écrit dans le message de news: 4a45e797$0$441$
Le Sat, 27 Jun 2009 09:26:29 +0200, pat a écrit :
Avant d'aller m'énerver avec lui, je voudrais connaitre s'il existe une règlementation en matière de portail qui peut ou pas dépasser sur la chaussée ?
Il y a aussi une réglementation pour ce qui concerne la conduite d'une voiture. Tu dois être maitre de ton véhicule et ne pas endommager le portail de tes voisins. Si tu vas le voir, tu prends le risque de devoir remplir un constat amiable si tu as rayé son portail.
ps. Pour faire une marche arrière on doit se tourner, pas utiliser le rétroviseur.
-- Steph. K
.
mais on pourrait aussi formuler en suivant votre " bon sens " : je suis piéton , je suis entravé dans ma progression vers l'avant par un élément de portail non signalé en travaux et pas d'affichage ou plot municipal je dégonde donc le premier élément de ce portail car sa poussée pourrait engager un risque de pincement au niveau de la charnière
plusieurs solutions légales s'offrent à moi
soit je le laisse choir soit je le rapporte aux objets trouvés soit j'en fais commerce métaux soit je me l'approprie
arrivant sur le second élément de portail dois-je faire autant preuve de lucidité ? ::-))))))))) .
"Steph. K" <kupecky.stephane@free.fr> a écrit dans le message de news:
4a45e797$0$441$426a74cc@news.free.fr...
Le Sat, 27 Jun 2009 09:26:29 +0200, pat a écrit :
Avant d'aller m'énerver avec lui, je voudrais connaitre s'il existe une
règlementation en matière de portail qui peut ou pas dépasser sur la
chaussée ?
Il y a aussi une réglementation pour ce qui concerne la conduite d'une
voiture. Tu dois être maitre de ton véhicule et ne pas endommager le
portail de tes voisins. Si tu vas le voir, tu prends le risque de devoir
remplir un constat amiable si tu as rayé son portail.
ps. Pour faire une marche arrière on doit se tourner, pas utiliser le
rétroviseur.
--
Steph. K
.
mais on pourrait aussi formuler en suivant votre " bon sens " :
je suis piéton ,
je suis entravé dans ma progression vers l'avant par un élément de portail
non signalé en travaux et pas d'affichage ou plot municipal
je dégonde donc le premier élément de ce portail
car sa poussée pourrait engager un risque
de pincement au niveau de la charnière
plusieurs solutions légales s'offrent à moi
soit je le laisse choir
soit je le rapporte aux objets trouvés
soit j'en fais commerce métaux
soit je me l'approprie
arrivant sur le second élément de portail
dois-je faire autant preuve de lucidité ?
::-)))))))))
.
"Steph. K" a écrit dans le message de news: 4a45e797$0$441$
Le Sat, 27 Jun 2009 09:26:29 +0200, pat a écrit :
Avant d'aller m'énerver avec lui, je voudrais connaitre s'il existe une règlementation en matière de portail qui peut ou pas dépasser sur la chaussée ?
Il y a aussi une réglementation pour ce qui concerne la conduite d'une voiture. Tu dois être maitre de ton véhicule et ne pas endommager le portail de tes voisins. Si tu vas le voir, tu prends le risque de devoir remplir un constat amiable si tu as rayé son portail.
ps. Pour faire une marche arrière on doit se tourner, pas utiliser le rétroviseur.
-- Steph. K
.
mais on pourrait aussi formuler en suivant votre " bon sens " : je suis piéton , je suis entravé dans ma progression vers l'avant par un élément de portail non signalé en travaux et pas d'affichage ou plot municipal je dégonde donc le premier élément de ce portail car sa poussée pourrait engager un risque de pincement au niveau de la charnière
plusieurs solutions légales s'offrent à moi
soit je le laisse choir soit je le rapporte aux objets trouvés soit j'en fais commerce métaux soit je me l'approprie
arrivant sur le second élément de portail dois-je faire autant preuve de lucidité ? ::-))))))))) .
Emma
Le Sat, 27 Jun 2009 11:37:22 +0200, _ _ vocatus a écrit :
Il l'a été mais le portail n'etait pas visible ...quelle hauteur et quelle couleur au fait le portail ?
il y a parfois des plots trop bas pour être visible en cas de marche arrière: on peut y abîmer sérieusement sa voiture, mais c'est toujours le conducteur qui est en tort. Il ne doit pas manœuvrer s'il ne s'est pas assurer de pouvoir le faire, avant de monter dans sa voiture et pendant la manœuvre. Pour ce portail,c'est pareil. Sauf si le portail bougeait ...
Emma
Le Sat, 27 Jun 2009 11:37:22 +0200, _ _ vocatus a écrit :
Il l'a été mais le portail n'etait pas visible ...quelle hauteur et
quelle couleur
au fait le portail ?
il y a parfois des plots trop bas pour être visible en cas de marche
arrière: on peut y abîmer sérieusement sa voiture, mais c'est toujours le
conducteur qui est en tort.
Il ne doit pas manœuvrer s'il ne s'est pas assurer de pouvoir le faire,
avant de monter dans sa voiture et pendant la manœuvre.
Pour ce portail,c'est pareil.
Sauf si le portail bougeait ...
Le Sat, 27 Jun 2009 11:37:22 +0200, _ _ vocatus a écrit :
Il l'a été mais le portail n'etait pas visible ...quelle hauteur et quelle couleur au fait le portail ?
il y a parfois des plots trop bas pour être visible en cas de marche arrière: on peut y abîmer sérieusement sa voiture, mais c'est toujours le conducteur qui est en tort. Il ne doit pas manœuvrer s'il ne s'est pas assurer de pouvoir le faire, avant de monter dans sa voiture et pendant la manœuvre. Pour ce portail,c'est pareil. Sauf si le portail bougeait ...
