Porte enfonçée par les pompiers

Le
Titou
Bonjour à toutes et tous..


Il y a 15 jours ma mère (90 ans) est tombée à 19h dans sa salle à
manger et a voulu regagner sa chambre, elle est trainée dans l'escalier
et a 4 h du mat, trop fatiguée n'a pu remonter dans son lit (elle ne
pouvait plus se remettre debout), enfin elle a tirer sur le fil du tel
et a appelé ma soeur
bon, ambulance, hosto rien de cassé mais très fatiguée, elle est
restée7 jours a l'hopital et donc a passé tous les examens possibles
résultats négatifs, elle a repris des forces et voilààà

Ma demande :

Etant parti vers 5h du matin, sa voisine n'a pas vu les volets ouverts
comme tous les jours et a appelé ma soeur qui n'a pu répondre (elle
était avec ma mère aux urgences et n'avait pas donné son portable à la
voisineerreur)
Comme pâs de réponse, elle a alerté la mairie qui a envoyé la police
municipale, qui ont appelé les pompiers vu le silence de la maison.

Pompiers qui ont défonçé à l'arriere de la maison une porte pour
rentrer

Au niveau des assurances, qui prend en charge la porte ?

Assurance de ma mère, non ce n'est pas une effraction nous a-t-on
répondu ?

Pompiers ?

Mairie ?

Merci, si qqun a une idée ???
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DJ And
Le #26335777
Titou a écrit sur fr.misc.droit :
Bonjour à toutes et tous..

Il y a 15 jours ma mère (90 ans) est tombée à 19h dans sa salle à
manger et a voulu regagner sa chambre, elle est trainée dans
l'escalier et a 4 h du mat, trop fatiguée n'a pu remonter dans son
lit (elle ne pouvait plus se remettre debout), enfin elle a tirer sur
le fil du tel et a appelé ma soeur
bon, ambulance, hosto rien de cassé mais très fatiguée, elle est
restée7 jours a l'hopital et donc a passé tous les examens possibles
résultats négatifs, elle a repris des forces et voilààà

Ma demande :

Etant parti vers 5h du matin, sa voisine n'a pas vu les volets
ouverts comme tous les jours et a appelé ma soeur qui n'a pu répondre
(elle était avec ma mère aux urgences et n'avait pas donné son
portable à la voisine...erreur)
Comme pâs de réponse, elle a alerté la mairie qui a envoyé la police
municipale, qui ont appelé les pompiers vu le silence de la maison.

Pompiers qui ont défonçé à l'arriere de la maison une porte pour
rentrer

Au niveau des assurances, qui prend en charge la porte ?



Personne. Les dégats des pompiers quand ilis fracturent ainsi une porte
alors qu'ils ont été appelés POUR entrer, justement, ne sont couverts
par aucune assurance, sauf police particulière.

Article L122-3 du Code des assurances : Sont assimilés aux dommages
matériels et directs les dommages matériels occasionnés aux objets
compris dans l’assurance par les secours et par les mesures de
sauvetage. En effet, l’assureur est tenu de prendre en charge le
montant des réparations à condition que les dommages subis entrent dans
les garanties de l’assurance souscrite.

SAUF QUE :
Un mur en partie cassé ou une porte fracturée ne font pas partie des
dégâts couverts par l’assurance. Dans ce cas, c’est au propriétaire ou
au bailleur de prendre en charge le montant des réparations, sauf si la
responsabilité juridique d’un individu est formellement démontrée.

Assurance de ma mère, non ce n'est pas une effraction nous a-t-on
répondu ?



Exact.

Pompiers ?



NON.

Mairie ?



Ben voyons ...

Merci, si qqun a une idée ???



La popoche à maman.
dmkgbt
Le #26335782
Titou
Bonjour à toutes et tous..



Bonjour,


Il y a 15 jours ma mère (90 ans) est tombée à 19h dans sa salle à
manger et a voulu regagner sa chambre, elle est trainée dans l'escalier
et a 4 h du mat, trop fatiguée n'a pu remonter dans son lit (elle ne
pouvait plus se remettre debout), enfin elle a tirer sur le fil du tel
et a appelé ma soeur
bon, ambulance, hosto rien de cassé mais très fatiguée, elle est
restée7 jours a l'hopital et donc a passé tous les examens possibles
résultats négatifs, elle a repris des forces et voilààà

Ma demande :

Etant parti vers 5h du matin, sa voisine n'a pas vu les volets ouverts
comme tous les jours et a appelé ma soeur qui n'a pu répondre (elle
était avec ma mère aux urgences et n'avait pas donné son portable à la
voisine...erreur)
Comme pâs de réponse, elle a alerté la mairie qui a envoyé la police
municipale, qui ont appelé les pompiers vu le silence de la maison.

Pompiers qui ont défonçé à l'arriere de la maison une porte pour
rentrer

Au niveau des assurances, qui prend en charge la porte ?

Assurance de ma mère, non ce n'est pas une effraction nous a-t-on
répondu ?

Pompiers ?

Mairie ?

Merci, si qqun a une idée ???



La commune.
Puisque le Maire a fait usage de son pouvoir de police et a fait
débarquer les pompiers, l'assurance de la commune doit pouvoir jouer.

"Sont susceptibles d'engager la responsabilité de la collectivité
les personnes dans l'exercice de leurs fonctions : maires,
adjoints, conseillers municipaux et délégués spéciaux dans
l'exercice de leurs fonctions, agents placés sous l'autorité de
la commune, tout civil requis afin de prévenir ou faire cesser
les incendies, accidents, etc., tout collaborateur bénévole
prêtant son concours à la collectivité." voir pages 10 et 11 de ce
memento (c'est un pdf) :


Prenez contact avec le Maire pour faire une déclaration de sinistre.


--
Blanc-seing
Ericetrac
Le #26335792
DJ Andújar d'Inde avait soumis l'idée :
Titou a écrit sur fr.misc.droit :
Bonjour à toutes et tous..



Il y a 15 jours ma mère (90 ans) est tombée à 19h dans sa salle à manger et
a voulu regagner sa chambre, elle est trainée dans l'escalier et a 4 h du
mat, trop fatiguée n'a pu remonter dans son lit (elle ne pouvait plus se
remettre debout), enfin elle a tirer sur le fil du tel et a appelé ma soeur
bon, ambulance, hosto rien de cassé mais très fatiguée, elle est restée7
jours a l'hopital et donc a passé tous les examens possibles
résultats négatifs, elle a repris des forces et voilààà



Ma demande :



Etant parti vers 5h du matin, sa voisine n'a pas vu les volets ouverts
comme tous les jours et a appelé ma soeur qui n'a pu répondre (elle était
avec ma mère aux urgences et n'avait pas donné son portable à la
voisine...erreur)
Comme pâs de réponse, elle a alerté la mairie qui a envoyé la police
municipale, qui ont appelé les pompiers vu le silence de la maison.



Pompiers qui ont défonçé à l'arriere de la maison une porte pour rentrer



Au niveau des assurances, qui prend en charge la porte ?



Personne. Les dégats des pompiers quand ilis fracturent ainsi une porte alors
qu'ils ont été appelés POUR entrer, justement, ne sont couverts par aucune
assurance, sauf police particulière.

Article L122-3 du Code des assurances : Sont assimilés aux dommages matériels
et directs les dommages matériels occasionnés aux objets compris dans
l’assurance par les secours et par les mesures de sauvetage. En effet,
l’assureur est tenu de prendre en charge le montant des réparations à
condition que les dommages subis entrent dans les garanties de l’assurance
souscrite.

SAUF QUE :
Un mur en partie cassé ou une porte fracturée ne font pas partie des dégâts
couverts par l’assurance. Dans ce cas, c’est au propriétaire ou au bailleur
de prendre en charge le montant des réparations, sauf si la responsabilité
juridique d’un individu est formellement démontrée.

Assurance de ma mère, non ce n'est pas une effraction nous a-t-on répondu ?



Exact.

Pompiers ?



NON.

Mairie ?



Ben voyons ...

Merci, si qqun a une idée ???



La popoche à maman.



La voisine ?

--
Bonne année 2015 à toutes et à tous.
DJ Andújar d'Inde
Le #26335801
Ericetrac a écrit sur fr.misc.droit :

Merci, si qqun a une idée ???



La popoche à maman.



La voisine ?



Non plus
Colonel Kilgore
Le #26335866
Dominique G. a exprimé avec précision :

La commune.
Puisque le Maire a fait usage de son pouvoir de police et a fait
débarquer les pompiers, l'assurance de la commune doit pouvoir jouer.



"Jouer", j'adore.

La réponse est non.

"Sont susceptibles d'engager la responsabilité de la collectivité
les personnes dans l'exercice de leurs fonctions : maires,
adjoints, conseillers municipaux et délégués spéciaux dans
l'exercice de leurs fonctions, agents placés sous l'autorité de
la commune, tout civil requis afin de prévenir ou faire cesser
les incendies, accidents, etc., tout collaborateur bénévole
prêtant son concours à la collectivité." voir pages 10 et 11 de ce
memento (c'est un pdf) :


Prenez contact avec le Maire pour faire une déclaration de sinistre.



Non.
Inutile.
Il a fait son boulot.
Pas de faute, pas de responsabilité (dans ce cas).
.
Le #26335876
Le 27/01/2015 11:40, Titou a écrit :


Comme pâs de réponse, elle a alerté la mairie qui a envoyé la police
municipale, qui ont appelé les pompiers vu le silence de la maison.

Pompiers qui ont défonçé à l'arriere de la maison une porte pour rentrer


Pourquoi ne sont-ils pas entrés par la porte principale
comme tous les visiteurs ?




Au niveau des assurances, qui prend en charge la porte ?

Assurance de ma mère, non ce n'est pas une effraction nous a-t-on répondu ?


Faudrait afficher sur la porte de derrière "interdiction d'entrer ,
passer par devant
et sur la porte de devant " interdiction d'entrer sans y être invité
par le propriétaire "




Pompiers ?


secours , non
bien que péter une vitre me semble plus facile
je présume que certains prennent du plaisir à manipuler le bélier
( ya peut-être une prime en plus ? )


Mairie ?


pouvez toujours vous accrocher :-)))




V
jr
Le #26335886
Le 27/01/2015 12:36, DJ Andújar d'Inde a écrit :

Personne. Les dégats des pompiers quand ilis fracturent ainsi une porte
alors qu'ils ont été appelés POUR entrer, justement, ne sont couverts
par aucune assurance, sauf police particulière.




Bah si. J'ai eu une grosse fuite chez moi alors que j'étais en vacances.
Intervention des pompiers avec l'échelle, qui cassent une fenêtre pour
entrer. Ils sont partis en me laissant bien en évidence un certificat
d'intervention qui m'a permis de faire rembourser la fenêtre au titre
des dégâts des eaux.


--
jr
Colonel Kilgore
Le #26335897
jr a émis l'idée suivante :
Le 27/01/2015 12:36, DJ Andújar d'Inde a écrit :

Personne. Les dégats des pompiers quand ilis fracturent ainsi une porte
alors qu'ils ont été appelés POUR entrer, justement, ne sont couverts
par aucune assurance, sauf police particulière.



Bah si. J'ai eu une grosse fuite chez moi alors que j'étais en vacances.
Intervention des pompiers avec l'échelle, qui cassent une fenêtre pour
entrer. Ils sont partis en me laissant bien en évidence un certificat
d'intervention qui m'a permis de faire rembourser la fenêtre au titre des
dégâts des eaux.



Bah non.

Il faut qu'ils interviennent pour une CAUSE qui sera garantie.
Concrètement : Dégat des eaux, incendie, OUI.
Malaise de Mammie : NON
jr
Le #26335900
Colonel Kilgore
jr a émis l'idée suivante :
Le 27/01/2015 12:36, DJ Andújar d'Inde a écrit :



Personne. Les dégats des pompiers quand ilis fracturent ainsi une porte
alors qu'ils ont été appelés POUR entrer, justement, ne sont couverts
par aucune assurance, sauf police particulière.





Bah si. J'ai eu une grosse fuite chez moi alors que j'étais en vacances.
> Intervention des pompiers avec l'échelle, qui cassent une fenêtre pour
> entrer. Ils sont partis en me laissant bien en évidence un certificat
> d'intervention qui m'a permis de faire rembourser la fenêtre au
titre des > dégâts des eaux.









Bah non.

Il faut qu'ils interviennent pour une CAUSE qui sera garantie.
Concrètement : Dégat des eaux, incendie, OUI.
Malaise de Mammie : NON



Ok, mais je répondais à votre généralité.

--
Naturellement trouble.
DJ Andújar d'Inde
Le #26335911
jr a écrit sur fr.misc.droit :
Le 27/01/2015 12:36, DJ Andújar d'Inde a écrit :

Personne. Les dégats des pompiers quand ilis fracturent ainsi une
porte
alors qu'ils ont été appelés POUR entrer, justement, ne sont
couverts
par aucune assurance, sauf police particulière.



Bah si. J'ai eu une grosse fuite chez moi alors que j'étais en
vacances. Intervention des pompiers avec l'échelle, qui cassent une
fenêtre pour entrer. Ils sont partis en me laissant bien en évidence
un certificat d'intervention qui m'a permis de faire rembourser la
fenêtre au titre des dégâts des eaux.



Oui mais C'ÉTAIT un dégât des eaux ... Sauf information qui ne me
serait pas encore parvenue, la mémé de Titou n'avait pas de fuite.
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