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Porte de parking non réparée, roues de voiture volées ...

19 réponses
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Eric C.
Bonjour =E0 tous,

Je suis locataire d'une place dans un parking (collectif) souterrain
jumel=E9 =E0 mon immeuble, parking dont la porte d'entr=E9e (normalement
command=E9e par un badge) est rest=E9e hors-service pendant plusieurs
semaines, malgr=E9 plusieurs relances de notre part. Ce qui devait
arriver arriva (les voleurs =E9tant encore plus tranquilles pour
travailler dans ces conditions qu'en pleine rue) : les roues de trois
voitures ont =E9t=E9 d=E9rob=E9es en une nuit, dont la mienne. Mon v=E9hicu=
le
ayant en outre =E9t=E9 endommag=E9e, le montant des r=E9parations fait que =
je
vais atteindre le plafond de ma franchise, soit environ 700=80.

Il me semblerait naturel de pouvoir me retourner contre le syndic qui
g=E8re le parking, dans la mesure o=F9 sa responsabilit=E9 contractuelle
semble engag=E9e (plusieurs t=E9moignages semblent converger pour dire
qu'ils n'ont pas fait le n=E9cessaire "en un temps raisonnable").

Mais ... :

- je paie le loyer du parking au gardien de mon immeuble tous les
mois, qui le redistribue ensuite aux propri=E9taires. Nous sommes (du
moins le crois-je) plusieurs =E0 proc=E9der de la sorte. Le r=E8glement se
fait en liquide et je n'ai pas de contrat de location en bonne et d=FBe
forme, en-dehors d'une feuille maintenue par le gardien, sur laquelle
figure ma signature appos=E9e tous les mois.

- j'ai demand=E9 au gardien de me communiquer les coordonn=E9es du
propri=E9taire, ce qu'il refuse de faire. Pour l'instant je n'ai donc
d'=E9changes ("anonymes") avec le propri=E9taire que par gardien
interpos=E9, selon lequel ledit proprio estime qu'il n'a rien =E0 voir l=E0=
-
dedans, veut bien faire un geste en nous offrant un mois de location
(mais rien de plus), et refuse cat=E9goriquement de nous fournir ses
coordonn=E9es.

Sans preuve que j'occupe la place de parking, je vois mal comment me
retourner contre le syndic. Quelle est la "meilleure" d=E9marche =E0
adopter pour la suite selon vous ?

Merci pour les conseils,


E. Cabrol


PS : deux jours apr=E8s les vols, la porte =E9tait r=E9par=E9e ...

10 réponses

1 2
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Marc-Antoine
Je réponds à Eric C. qui a écrit :
Bonjour à tous,

Je suis locataire d'une place dans un parking (collectif) souterrain
jumelé à mon immeuble, parking dont la porte d'entrée (normalement
commandée par un badge) est restée hors-service pendant plusieurs
semaines, malgré plusieurs relances de notre part. Ce qui devait
arriver arriva (les voleurs étant encore plus tranquilles pour
travailler dans ces conditions qu'en pleine rue) : les roues de trois
voitures ont été dérobées en une nuit, dont la mienne. Mon véhicule
ayant en outre été endommagée, le montant des réparations fait que je
vais atteindre le plafond de ma franchise, soit environ 700¤.

Il me semblerait naturel de pouvoir me retourner contre le syndic qui
gère le parking, dans la mesure où sa responsabilité contractuelle
semble engagée (plusieurs témoignages semblent converger pour dire
qu'ils n'ont pas fait le nécessaire "en un temps raisonnable").

Mais ... :

- je paie le loyer du parking au gardien de mon immeuble tous les
mois, qui le redistribue ensuite aux propriétaires. Nous sommes (du
moins le crois-je) plusieurs à procéder de la sorte. Le règlement se
fait en liquide et je n'ai pas de contrat de location en bonne et dûe
forme, en-dehors d'une feuille maintenue par le gardien, sur laquelle
figure ma signature apposée tous les mois.

- j'ai demandé au gardien de me communiquer les coordonnées du
propriétaire, ce qu'il refuse de faire. Pour l'instant je n'ai donc
d'échanges ("anonymes") avec le propriétaire que par gardien
interposé, selon lequel ledit proprio estime qu'il n'a rien à voir là-
dedans, veut bien faire un geste en nous offrant un mois de location
(mais rien de plus), et refuse catégoriquement de nous fournir ses
coordonnées.

Sans preuve que j'occupe la place de parking, je vois mal comment me
retourner contre le syndic. Quelle est la "meilleure" démarche à
adopter pour la suite selon vous ?


En effet, pas de contrat, payement en liquide, dur dur d'agir. A moins
que, si vous êtes nombreux dans ce cas, l'union faisant la force ce
serait d'agir ensemble.

Merci pour les conseils,





--
Marc-Antoine
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moisse
Eric C. a écrit :
Bonjour à tous,

Je suis locataire d'une place dans un parking (collectif) souterrain
jumelé à mon immeuble, parking dont la porte d'entrée (normalement
commandée par un badge) est restée hors-service pendant plusieurs
semaines, malgré plusieurs relances de notre part. Ce qui devait
arriver arriva (les voleurs étant encore plus tranquilles pour
travailler dans ces conditions qu'en pleine rue) : les roues de trois
voitures ont été dérobées en une nuit, dont la mienne. Mon véhicule
ayant en outre été endommagée, le montant des réparations fait que je
vais atteindre le plafond de ma franchise, soit environ 700¤.

Il me semblerait naturel de pouvoir me retourner contre le syndic qui
gère le parking, dans la mesure où sa responsabilité contractuelle
semble engagée (plusieurs témoignages semblent converger pour dire
qu'ils n'ont pas fait le nécessaire "en un temps raisonnable").

Mais ... :

- je paie le loyer du parking au gardien de mon immeuble tous les
mois, qui le redistribue ensuite aux propriétaires. Nous sommes (du
moins le crois-je) plusieurs à procéder de la sorte. Le règlement se
fait en liquide et je n'ai pas de contrat de location en bonne et dûe
forme, en-dehors d'une feuille maintenue par le gardien, sur laquelle
figure ma signature apposée tous les mois.

- j'ai demandé au gardien de me communiquer les coordonnées du
propriétaire, ce qu'il refuse de faire.



Si vous commenciez par relire votre bail, les coordonnées du bailleur
et son identité sont des mentions obligatoires.
Pour l'instant je n'ai donc
d'échanges ("anonymes") avec le propriétaire que par gardien
interposé, selon lequel ledit proprio estime qu'il n'a rien à voir là-
dedans, veut bien faire un geste en nous offrant un mois de location
(mais rien de plus), et refuse catégoriquement de nous fournir ses
coordonnées.

Sans preuve que j'occupe la place de parking, je vois mal comment me
retourner contre le syndic. Quelle est la "meilleure" démarche à
adopter pour la suite selon vous ?


Vous n'avez aucun rapport contractuel avec le syndic.
Celui-ci est mandaté par le syndicat des copropriétaires, et vous ne
savez pas s'il a commis une quelconque faute.
Vous ne pouvez donc protester qu'à l'endroit de votre
propriétaire-bailleur.

Merci pour les conseils,


E. Cabrol


PS : deux jours après les vols, la porte était réparée ...
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djeel
Le 24/05/2012 18:45, moisse a écrit :

Si vous commenciez par relire votre bail, les coordonnées du bailleur et
son identité sont des mentions obligatoires.




Si j'ai bien compris, il n'y a pas de bail, Eric loue "au black" la place
de parking d'un co-propriétaire dont il n'a même pas les coordonnées !

Vous ne pouvez donc protester qu'à l'endroit de votre propriétaire-bailleur.



Donc en l’occurrence, protestation dans le vide, non ?


--
Djeel
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Eric C.
On 24 mai, 20:05, djeel wrote:
Le 24/05/2012 18:45, moisse a écrit :

> Si vous commenciez par relire votre bail, les coordonnées du bailleur et
> son identité sont des mentions obligatoires.

Si j'ai bien compris, il n'y a pas de bail, Eric loue "au black" la place
de parking d'un co-propriétaire dont il n'a même pas les coordonnée s !

> Vous ne pouvez donc protester qu'à l'endroit de votre propriétaire- bailleur.

Donc en l’occurrence, protestation dans le vide, non ?




Salut Jean-Louis :)

Je loue _en liquide_, en versant la somme au gardien tous les mois en
contrepartie d'une signature sur une feuille d'émargement.
J'ignore si le propriétaire déclare ces rentrées d'argent (la
probabilité semble mince, mais je ne veux pas préjuger de la
malhonnêteté de mes concitoyens ...)
Est-ce que cette signature mensuelle vaut contrat ? Question en
rapport aux notions de responsabilité contractuelle, puisque je lis
(par exemple ici : http://www.contrexpert.com/r_contractuelle.htm)
"Il faut satisfaire à 3 conditions :
- un contrat même non écrit,
- la preuve, par celui qui l'invoque, de la violation du contrat,
- l'existence d'un lien de causalité entre la faute contractuelle et
le dommage."


Eric
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moisse
djeel avait écrit le 24/05/2012 :
Le 24/05/2012 18:45, moisse a écrit :

Si vous commenciez par relire votre bail, les coordonnées du bailleur et
son identité sont des mentions obligatoires.




Si j'ai bien compris, il n'y a pas de bail, Eric loue "au black" la place de
parking d'un co-propriétaire dont il n'a même pas les coordonnées !

Vous ne pouvez donc protester qu'à l'endroit de votre
propriétaire-bailleur.



Donc en l’occurrence, protestation dans le vide, non ?



Il l'a trouvé comment ce parking ??
Et comment sait-il qu'il y a un syndic ??
S'il veut absolument l'identifier, il cesse de payer en demandant au
concierge un mandat du propriétaire pour encaisser des fonds.
Avatar
Eric C.
On 24 mai, 20:43, moisse wrote:


Il l'a trouvé comment ce parking ??



Le précédent propriétaire de notre appart procédait de la sorte
(location de la place de parking par paiement en liquide au gardien de
l'immeuble), on a continué dans la même voie.


Et comment sait-il qu'il y a un syndic ??



Même en région parisienne les gens parviennent à communiquer, parfois .


S'il veut absolument l'identifier, il cesse de payer en demandant au
concierge un mandat du propriétaire pour encaisser des fonds.



C'est une des solutions que j'envisage, mais je ne sais pas si c'est
la "meilleure" pour avoir une chance d'obtenir gain de cause
ultérieurement.


Eric
Avatar
djeel
Le 24/05/2012 20:37, Eric C. a écrit :

Salut Jean-Louis :)



Salut, Eric ;-)))

Est-ce que cette signature mensuelle vaut contrat ?



Là, je laisse les gens compétents répondre...
Moisse (entre autres) est de bon conseil !
Amitiés

--
Djeel
Avatar
itague
"Eric C." a écrit dans le message de
news:
On 24 mai, 20:43, moisse wrote:


Il l'a trouvé comment ce parking ??



Le précédent propriétaire de notre appart procédait de la sorte
(location de la place de parking par paiement en liquide au gardien de
l'immeuble), on a continué dans la même voie.


Et comment sait-il qu'il y a un syndic ??



Même en région parisienne les gens parviennent à communiquer, parfois.


S'il veut absolument l'identifier, il cesse de payer en demandant au
concierge un mandat du propriétaire pour encaisser des fonds.



C'est une des solutions que j'envisage, mais je ne sais pas si c'est
la "meilleure" pour avoir une chance d'obtenir gain de cause
ultérieurement.


Il déjà te falloir prouver que tu es locataire de la place.
Un bal verbal mais pour les preuves...
En sus, le fisc va s'intéresser à toi because TH que je suppose tu ne paies
pas.
Avatar
Jaune devant, marron derrière
Eric C. wrote :
Bonjour à tous,

Je suis locataire d'une place dans un parking (collectif) souterrain
jumelé à mon immeuble, parking dont la porte d'entrée (normalement
commandée par un badge) est restée hors-service pendant plusieurs
semaines, malgré plusieurs relances de notre part. Ce qui devait
arriver arriva (les voleurs étant encore plus tranquilles pour
travailler dans ces conditions qu'en pleine rue) : les roues de trois
voitures ont été dérobées en une nuit, dont la mienne. Mon véhicule
ayant en outre été endommagée, le montant des réparations fait que je
vais atteindre le plafond de ma franchise, soit environ 700¤.

Il me semblerait naturel de pouvoir me retourner contre le syndic qui
gère le parking, dans la mesure où sa responsabilité contractuelle
semble engagée (plusieurs témoignages semblent converger pour dire
qu'ils n'ont pas fait le nécessaire "en un temps raisonnable").

Mais ... :

- je paie le loyer du parking au gardien de mon immeuble tous les
mois, qui le redistribue ensuite aux propriétaires. Nous sommes (du
moins le crois-je) plusieurs à procéder de la sorte. Le règlement se
fait en liquide et je n'ai pas de contrat de location en bonne et dûe
forme, en-dehors d'une feuille maintenue par le gardien, sur laquelle
figure ma signature apposée tous les mois.

- j'ai demandé au gardien de me communiquer les coordonnées du
propriétaire, ce qu'il refuse de faire. Pour l'instant je n'ai donc
d'échanges ("anonymes") avec le propriétaire que par gardien
interposé, selon lequel ledit proprio estime qu'il n'a rien à voir là-
dedans, veut bien faire un geste en nous offrant un mois de location
(mais rien de plus), et refuse catégoriquement de nous fournir ses
coordonnées.

Sans preuve que j'occupe la place de parking, je vois mal comment me
retourner contre le syndic. Quelle est la "meilleure" démarche à
adopter pour la suite selon vous ?

Merci pour les conseils,

E. Cabrol

PS : deux jours après les vols, la porte était réparée ...



autrement dit, tu "loues" au black donc sans bail avec paiement en
liquide un parking appartenant à quelqu'un que tu ne connais pas et
pour lequel le gardien palpe ton pognon en faisant signer un papelard
dont il est seul détenteur

j'imagine qu'il te prend 100 euros alors que le proprio n'en demande
que 50, bien entendu
avec un peu de pot c'est lui aussi qui a organisé le vol des roues et
accessoires divers

bien entendu, le syndic ne sera pas au courant des magouilles et le
propriétaire contacté hurlera à l'escroquerie dont il est victime

grosso modo, je crois pouvoir te dire que tu l'as profondément dans le
cul
Avatar
Serge
"djeel" a écrit dans le message de news:
4fbe7871$0$15485$
Le 24/05/2012 18:45, moisse a écrit :

Si vous commenciez par relire votre bail, les coordonnées du bailleur
et
son identité sont des mentions obligatoires.




Si j'ai bien compris, il n'y a pas de bail, Eric loue "au black" la
place de parking d'un co-propriétaire dont il n'a même pas les
coordonnées !

Vous ne pouvez donc protester qu'à l'endroit de votre
propriétaire-bailleur.



Donc en l’occurrence, protestation dans le vide, non ?


--
Djeel



Bonjour,

Il doit tout de même être possible d'une façon ou d'une autre de savoir
à qui appartient ce parking ???

Il y a bien une personne qui paie des impôts et des charges sur ce
parking, ce doit être possible de savoir de qui il s'agit, ou une
compagnie d'assurance doit pouvoir le savoir avec des moyens juridiques
???

Serge
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