Porter plainte - Quelques conseils ?

Le
SecondSight
Bonjour !

J'ai décidé de porter plainte (mercredi prochain, pour respecter les délais)
contre ma voisine qui habite l'appartement au dessus du mien, et qui, depuis
au moins 5 mois, fait obstruction aux travaux qui doivent être réalisés chez
elle, travaux qui doivent mettre un terme aux infiltrations venant de sa
terrasse, par temps de pluie.

Je précise que des courriers en recommandé lui ont été envoyés, que le
syndic lui a écrit et appelée plusieurs fois, qu'elle n'a jamais répondu,
qu'elle n'ouvre pas sa porte quand on va la voir, que j'ai quand même pu
échanger avec elle à deux reprises, et qu'elle est au courant de ma
démarche.

Elle est persuadée que dans la mesure où :
- des travaux (d'un autre type) ont déjà été faits il y a 4 ans,
- elle a un enfant en bas âge,
elle peut s'opposer à la réalisation de nouveaux travaux, qui pourtant ne
devraient pas durer longtemps (une matinée entière pour refaire l'étanchéïté
de la terrasse, je pense).

Je n'ai jamais porté plainte. Je sais que je dois commencer par me rendre à
la gendarmerie. Mais :
- Y a-t-il des documents précis que je dois apporter à la gendarmerie ? Je
dispose des copies des courriers envoyés par le Syndic, es accusés de
réception de courriers que j'ai moi-même envoyés. Dois-je préparer quelque
chose par écrit ?
- Quelles sont les étapes suivantes ?
- Je sais que je vais avoir des frais (huissier ?), est-il possible de se
faire rembourser ?
- Quelle serait la durée de la procédure ?
- Si cette procédure est longue, que j'ai déjà payé l'huissier ou d'autres
frais, et que ma voisine décide subitement de changer d'avis : d'abord,
peut-elle le faire ? Si oui, pourrais-je obtenir remboursement des frais ?

Merci pour votre aide, :)
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Peire-Pau Hay-Napoleone
Le #16559391
SecondSight a écrit :

J'ai décidé de porter plainte (mercredi prochain, pour respecter les délais)
contre ma voisine qui habite l'appartement au dessus du mien, et qui, depuis
au moins 5 mois, fait obstruction aux travaux qui doivent être réalisés chez
elle, travaux qui doivent mettre un terme aux infiltrations venant de sa
terrasse, par temps de pluie.



À mon avis, vous serez refoulé. Sur quel motif pénal vous appuyez-vous
? Les infiltrations ? Ce n'est pas du pénal, et ce n'est pas votre
voisine qui crée des infiltrations.


Je précise que des courriers en recommandé lui ont été envoyés, que le
syndic lui a écrit et appelée plusieurs fois, qu'elle n'a jamais répondu,
qu'elle n'ouvre pas sa porte quand on va la voir, que j'ai quand même pu
échanger avec elle à deux reprises, et qu'elle est au courant de ma
démarche.



Elle semble s'en moquer. C'est son droit. Elle n'est pas tenue de vous
répondre.


Elle est persuadée que dans la mesure où :
- des travaux (d'un autre type) ont déjà été faits il y a 4 ans,
- elle a un enfant en bas âge,
elle peut s'opposer à la réalisation de nouveaux travaux, qui pourtant ne
devraient pas durer longtemps (une matinée entière pour refaire l'étanchéïté
de la terrasse, je pense).



Votre problème relève de la juridiction civile.


Je n'ai jamais porté plainte. Je sais que je dois commencer par me rendre à
la gendarmerie. Mais :
- Y a-t-il des documents précis que je dois apporter à la gendarmerie ? Je
dispose des copies des courriers envoyés par le Syndic, es accusés de
réception de courriers que j'ai moi-même envoyés. Dois-je préparer quelque
chose par écrit ?
- Quelles sont les étapes suivantes ?
- Je sais que je vais avoir des frais (huissier ?), est-il possible de se
faire rembourser ?
- Quelle serait la durée de la procédure ?
- Si cette procédure est longue, que j'ai déjà payé l'huissier ou d'autres
frais, et que ma voisine décide subitement de changer d'avis : d'abord,
peut-elle le faire ? Si oui, pourrais-je obtenir remboursement des frais ?



Comme je l'ai dit, il ne s'agit pas d'un problème pénal mais civil. Il
y a plusieurs possibilités pour attaquer : une action en référé par
exemple, mais je vous suggère de voir avec votre assurance.
Un détail qui peut avoir son importance : d'où viennent les
infiltrations ? Si elles proviennent des parties communes, là, c'est le
syndic qui est responsable, et dans ce cas, je préconise une action
contre le syndic, et lui seul. Quitte à ce que ce dernier se retourne
ensuite contre votre voisine, mais ce ne sera plus votre problème.


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
SecondSight
Le #16560891
Bonjour !

Ce n'est pas du pénal, et ce n'est pas votre voisine qui crée des
infiltrations.






Non, bien sûr, mais elle sait que les infiltrations continuent et elle me
l'a dit de vive voix, elle n'en a "rien à foutre"...

Une fois, c'était les joins de sa baignoire qui étaient abîmés et
provoquaient des infiltrations chez moi. J'ai acheté tout ce qu'il fallait
pour refaire ces joints, j'ai voulu lui donner le matériel, je lui ai
proposé de faire les travaux pour elle, elle a refusé et les infiltrations
on duré deux semaines.

Que faire dans de telles situations ?

Comme je l'ai dit, il ne s'agit pas d'un problème pénal mais civil. Il y
a plusieurs possibilités pour attaquer : une action en référé par
exemple, mais je vous suggère de voir avec votre assurance.






Effectivement, j'avais déjà contacté l'ADIL à ce sujet, mais je vais
également contacter l'assurance pour avoir leur avis et obtenir la démarche.

Un détail qui peut avoir son importance : d'où viennent les
infiltrations ? Si elles proviennent des parties communes,






Les infiltrations proviennent de la terrasse de ma voisine, qui est une
partie privative.

Le syndic est prêt à faire faire les travaux et a fait toutes les démarches
en ce sens : contact et rendez-vous avec une entreprise notamment, sauf que
la porte de l'appartement de ma voisine reste fermée...

Merci pour vos conseils. :)
Peire-Pau Hay-Napoleone
Le #16561331
SecondSight a écrit :

Ce n'est pas du pénal, et ce n'est pas votre voisine qui crée des
infiltrations.





Non, bien sûr, mais elle sait que les infiltrations continuent et elle me
l'a dit de vive voix, elle n'en a "rien à foutre"...



Cela reste tout de même du civil.


Une fois, c'était les joins de sa baignoire qui étaient abîmés et
provoquaient des infiltrations chez moi. J'ai acheté tout ce qu'il fallait
pour refaire ces joints, j'ai voulu lui donner le matériel, je lui ai
proposé de faire les travaux pour elle, elle a refusé et les infiltrations
on duré deux semaines.

Que faire dans de telles situations ?



Prendre contact avec votre assureur. C'est la seule chose à faire, car
si vous vous montrez menaçant, là, il pourrait y avoir une plainte, mais
contre vous.


Un détail qui peut avoir son importance : d'où viennent les
infiltrations ? Si elles proviennent des parties communes,


Les infiltrations proviennent de la terrasse de ma voisine, qui est une
partie privative.



Partie commune, mais à usage privatif. Sauf erreur de ma part.


Le syndic est prêt à faire faire les travaux et a fait toutes les démarches
en ce sens : contact et rendez-vous avec une entreprise notamment, sauf que
la porte de l'appartement de ma voisine reste fermée...



Mettez le syndic en demeure et voyez votre assureur.


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
SecondSight
Le #16561981
Merci pour tous ces éclaircissements. :)
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