j'avais un peu oublié de payer mon impôt sur le revenu 2000.
Devant les relances, j'ai commencé à payer par mensualité, mais ma situation
s'étant dégradée, j'ai arrêté de payer depuis quelques mois.
Je suis allé trouver un inspecteur du fisc de ma commune, pour essayer de
voir comment faire.
Il a regardé la relance et a constaté qu'elle concernait non seulement mon
IR, mais aussi la taxe d'habitation. Or, à l'époque, je vivais avec une
personne, et la relance porte sur les 2 noms, et la dette est aux 2 noms,
confondant mon IR à moi, plus la TH, effectivement due par nous deux.
L'inspecteur du fisc a été étonné par ce manque de professionnalisme de la
part de ses collègues, et m'a dit que je pouvais porter plainte pour
non-respect du secret professionnel.
Pensez-vous qu'une telle plainte, déposée nominativement au nom de l'agent
du fisc qui nous relance, serait de nature à la calmer, et à lui faire
annuler la dette, en échange du retrait de plainte ?
Pensez-vous qu'une telle plainte, déposée nominativement au nom de l'agent du fisc qui nous relance, serait de nature à la calmer, et à lui faire annuler la dette, en échange du retrait de plainte ?
Uhhhhh. Je résume : Vous voulez faire chanter un agent du fisc en le menaçant d'une plainte à titre personnel de façon à l'amener à annuler illégitimement une dette concernant des sommes réellement dues à son administration.
Merci de vos avis éclairés.
C'est une très mauvaise idée qui pourrait accroître vos dettes et vous envoyer en prison.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
"Amelie04" <dugomo_et_ses_otaries_sacrees@voila.fr> wrote in
news:42723611$0$837$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
Pensez-vous qu'une telle plainte, déposée nominativement au nom de
l'agent du fisc qui nous relance, serait de nature à la calmer, et à
lui faire annuler la dette, en échange du retrait de plainte ?
Uhhhhh. Je résume : Vous voulez faire chanter un agent du fisc en le
menaçant d'une plainte à titre personnel de façon à l'amener à annuler
illégitimement une dette concernant des sommes réellement dues à son
administration.
Merci de vos avis éclairés.
C'est une très mauvaise idée qui pourrait accroître vos dettes et vous
envoyer en prison.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
Pensez-vous qu'une telle plainte, déposée nominativement au nom de l'agent du fisc qui nous relance, serait de nature à la calmer, et à lui faire annuler la dette, en échange du retrait de plainte ?
Uhhhhh. Je résume : Vous voulez faire chanter un agent du fisc en le menaçant d'une plainte à titre personnel de façon à l'amener à annuler illégitimement une dette concernant des sommes réellement dues à son administration.
Merci de vos avis éclairés.
C'est une très mauvaise idée qui pourrait accroître vos dettes et vous envoyer en prison.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
souni
Amelie04 qui a écrit :
Pensez-vous qu'une telle plainte, déposée nominativement au nom de l'agent du fisc qui nous relance, serait de nature à la calmer, et à lui faire annuler la dette, en échange du retrait de plainte ?
Depot de plainte au motifs de concussion ! pourquoi pas ?, mais attention !! là contrairement a d'autres discussions symphatiques :D , le retour de baton en cas de classement ou de relaxe sera surement (tres) violent !
ce n'est surement pas ici que vous trouverez les meilleurs conseils concernant votre situation.
Amelie04 qui a écrit :
Pensez-vous qu'une telle plainte, déposée nominativement au nom de l'agent
du fisc qui nous relance, serait de nature à la calmer, et à lui faire
annuler la dette, en échange du retrait de plainte ?
Depot de plainte au motifs de concussion !
pourquoi pas ?, mais attention !! là contrairement a d'autres
discussions symphatiques :D , le retour de baton en cas de classement
ou de relaxe sera surement (tres) violent !
ce n'est surement pas ici que vous trouverez les meilleurs conseils
concernant votre situation.
Pensez-vous qu'une telle plainte, déposée nominativement au nom de l'agent du fisc qui nous relance, serait de nature à la calmer, et à lui faire annuler la dette, en échange du retrait de plainte ?
Depot de plainte au motifs de concussion ! pourquoi pas ?, mais attention !! là contrairement a d'autres discussions symphatiques :D , le retour de baton en cas de classement ou de relaxe sera surement (tres) violent !
ce n'est surement pas ici que vous trouverez les meilleurs conseils concernant votre situation.
jojolapin
tu^peux porter plainte contre l'état pas contre un fonctionnaire. C'est l'état qui se retournera contre son fonctionnaire éventuellement. a+ "Amelie04" a écrit dans le message de news: 42723611$0$837$
bonjour,
j'avais un peu oublié de payer mon impôt sur le revenu 2000. Devant les relances, j'ai commencé à payer par mensualité, mais ma situation s'étant dégradée, j'ai arrêté de payer depuis quelques mois. Je suis allé trouver un inspecteur du fisc de ma commune, pour essayer de voir comment faire. Il a regardé la relance et a constaté qu'elle concernait non seulement mon IR, mais aussi la taxe d'habitation. Or, à l'époque, je vivais avec une personne, et la relance porte sur les 2 noms, et la dette est aux 2 noms, confondant mon IR à moi, plus la TH, effectivement due par nous deux. L'inspecteur du fisc a été étonné par ce manque de professionnalisme de la part de ses collègues, et m'a dit que je pouvais porter plainte pour non-respect du secret professionnel. Pensez-vous qu'une telle plainte, déposée nominativement au nom de l'agent du fisc qui nous relance, serait de nature à la calmer, et à lui faire annuler la dette, en échange du retrait de plainte ?
Merci de vos avis éclairés.
tu^peux porter plainte contre l'état pas contre un fonctionnaire.
C'est l'état qui se retournera contre son fonctionnaire éventuellement.
a+
"Amelie04" <dugomo_et_ses_otaries_sacrees@voila.fr> a écrit dans le message
de news: 42723611$0$837$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
bonjour,
j'avais un peu oublié de payer mon impôt sur le revenu 2000.
Devant les relances, j'ai commencé à payer par mensualité, mais ma
situation
s'étant dégradée, j'ai arrêté de payer depuis quelques mois.
Je suis allé trouver un inspecteur du fisc de ma commune, pour essayer de
voir comment faire.
Il a regardé la relance et a constaté qu'elle concernait non seulement mon
IR, mais aussi la taxe d'habitation. Or, à l'époque, je vivais avec une
personne, et la relance porte sur les 2 noms, et la dette est aux 2 noms,
confondant mon IR à moi, plus la TH, effectivement due par nous deux.
L'inspecteur du fisc a été étonné par ce manque de professionnalisme de la
part de ses collègues, et m'a dit que je pouvais porter plainte pour
non-respect du secret professionnel.
Pensez-vous qu'une telle plainte, déposée nominativement au nom de l'agent
du fisc qui nous relance, serait de nature à la calmer, et à lui faire
annuler la dette, en échange du retrait de plainte ?
tu^peux porter plainte contre l'état pas contre un fonctionnaire. C'est l'état qui se retournera contre son fonctionnaire éventuellement. a+ "Amelie04" a écrit dans le message de news: 42723611$0$837$
bonjour,
j'avais un peu oublié de payer mon impôt sur le revenu 2000. Devant les relances, j'ai commencé à payer par mensualité, mais ma situation s'étant dégradée, j'ai arrêté de payer depuis quelques mois. Je suis allé trouver un inspecteur du fisc de ma commune, pour essayer de voir comment faire. Il a regardé la relance et a constaté qu'elle concernait non seulement mon IR, mais aussi la taxe d'habitation. Or, à l'époque, je vivais avec une personne, et la relance porte sur les 2 noms, et la dette est aux 2 noms, confondant mon IR à moi, plus la TH, effectivement due par nous deux. L'inspecteur du fisc a été étonné par ce manque de professionnalisme de la part de ses collègues, et m'a dit que je pouvais porter plainte pour non-respect du secret professionnel. Pensez-vous qu'une telle plainte, déposée nominativement au nom de l'agent du fisc qui nous relance, serait de nature à la calmer, et à lui faire annuler la dette, en échange du retrait de plainte ?
Merci de vos avis éclairés.
souni
jojolapin qui a écrit :
tu^peux porter plainte contre l'état pas contre un fonctionnaire. C'est l'état qui se retournera contre son fonctionnaire éventuellement.
C'est clair , net et surtout ineptie :-( comme reponse
jojolapin qui a écrit :
tu^peux porter plainte contre l'état pas contre un fonctionnaire.
C'est l'état qui se retournera contre son fonctionnaire éventuellement.
C'est clair , net et surtout ineptie :-( comme reponse
tu^peux porter plainte contre l'état pas contre un fonctionnaire. C'est l'état qui se retournera contre son fonctionnaire éventuellement.
C'est clair , net et surtout ineptie :-( comme reponse
Patrick Vuichard
souni a écrit, le 29/04/2005 15:36 :
Depot de plainte au motifs de concussion !
Je ne vois pas où est la concussion ? La somme est bien dûe. En plus, il faudrait non seulement qu'elle ne soit pas dûe mais que le fonctionnaire le sache.
Je ne vois pas où est la concussion ? La somme est bien dûe. En plus, il
faudrait non seulement qu'elle ne soit pas dûe mais que le fonctionnaire
le sache.
Je ne vois pas où est la concussion ? La somme est bien dûe. En plus, il faudrait non seulement qu'elle ne soit pas dûe mais que le fonctionnaire le sache.
Je ne vois pas où est la concussion ? La somme est bien dûe. En plus, il faudrait non seulement qu'elle ne soit pas dûe mais que le fonctionnaire le sache.
La question etait de la possibilité de porter plainte nominativement contre un fonctionnaire de l'administration fiscale ET à ce titre : ma reponse la concussion , seule alternative. Comme indiqué dans ma reponse , encore une fois ici sur le ng, ni vous ni moi ne sommes devins pour savoir de la suite donnée à un depot! Meme un proc et/ou un JI peuvent qualifier à tort,les recours et les abandons en cours existent pour cela aussi !
Patrick Vuichard qui a écrit :
Depot de plainte au motifs de concussion !
Je ne vois pas où est la concussion ? La somme est bien dûe. En plus, il
faudrait non seulement qu'elle ne soit pas dûe mais que le fonctionnaire le
sache.
La question etait de la possibilité de porter plainte nominativement
contre un fonctionnaire de l'administration fiscale ET à ce titre :
ma reponse la concussion , seule alternative.
Comme indiqué dans ma reponse , encore une fois ici sur le ng, ni vous
ni moi
ne sommes devins pour savoir de la suite donnée à un depot!
Meme un proc et/ou un JI peuvent qualifier à tort,les recours
et les abandons en cours existent pour cela aussi !
Je ne vois pas où est la concussion ? La somme est bien dûe. En plus, il faudrait non seulement qu'elle ne soit pas dûe mais que le fonctionnaire le sache.
La question etait de la possibilité de porter plainte nominativement contre un fonctionnaire de l'administration fiscale ET à ce titre : ma reponse la concussion , seule alternative. Comme indiqué dans ma reponse , encore une fois ici sur le ng, ni vous ni moi ne sommes devins pour savoir de la suite donnée à un depot! Meme un proc et/ou un JI peuvent qualifier à tort,les recours et les abandons en cours existent pour cela aussi !
mj.vuillemin
Xavier Hugonet wrote: :: "Amelie04" wrote in :: news:42723611$0$837$: ::: Pensez-vous qu'une telle plainte, déposée nominativement au nom de ::: l'agent du fisc qui nous relance, serait de nature à la calmer, et à ::: lui faire annuler la dette, en échange du retrait de plainte ? :: :: Uhhhhh. Je résume : Vous voulez faire chanter un agent du fisc en le :: menaçant d'une plainte à titre personnel de façon à l'amener à :: annuler illégitimement une dette concernant des sommes réellement :: dues à son administration. :: ::: Merci de vos avis éclairés. :: :: C'est une très mauvaise idée qui pourrait accroître vos dettes et :: vous envoyer en prison.
n'importe comment ce n'est pas l'agent des impots qui est chargé du recouvrement de ceux-ci c'est l'agent du Trésor autement dit le Percepteur aupres duquel tu peux negocier l'étalement de ta dette. :: :: -- :: Salutations, :: Xavier Hugonet - LSA France :: :: http://www.lsafrance.com/
Xavier Hugonet wrote:
:: "Amelie04" <dugomo_et_ses_otaries_sacrees@voila.fr> wrote in
:: news:42723611$0$837$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
::: Pensez-vous qu'une telle plainte, déposée nominativement au nom de
::: l'agent du fisc qui nous relance, serait de nature à la calmer, et à
::: lui faire annuler la dette, en échange du retrait de plainte ?
::
:: Uhhhhh. Je résume : Vous voulez faire chanter un agent du fisc en le
:: menaçant d'une plainte à titre personnel de façon à l'amener à
:: annuler illégitimement une dette concernant des sommes réellement
:: dues à son administration.
::
::: Merci de vos avis éclairés.
::
:: C'est une très mauvaise idée qui pourrait accroître vos dettes et
:: vous envoyer en prison.
n'importe comment ce n'est pas l'agent des impots qui est chargé du
recouvrement de ceux-ci c'est l'agent du Trésor autement dit le Percepteur
aupres duquel tu peux negocier l'étalement de ta dette.
::
:: --
:: Salutations,
:: Xavier Hugonet - LSA France
:: drh@lsafrance.com
:: http://www.lsafrance.com/
Xavier Hugonet wrote: :: "Amelie04" wrote in :: news:42723611$0$837$: ::: Pensez-vous qu'une telle plainte, déposée nominativement au nom de ::: l'agent du fisc qui nous relance, serait de nature à la calmer, et à ::: lui faire annuler la dette, en échange du retrait de plainte ? :: :: Uhhhhh. Je résume : Vous voulez faire chanter un agent du fisc en le :: menaçant d'une plainte à titre personnel de façon à l'amener à :: annuler illégitimement une dette concernant des sommes réellement :: dues à son administration. :: ::: Merci de vos avis éclairés. :: :: C'est une très mauvaise idée qui pourrait accroître vos dettes et :: vous envoyer en prison.
n'importe comment ce n'est pas l'agent des impots qui est chargé du recouvrement de ceux-ci c'est l'agent du Trésor autement dit le Percepteur aupres duquel tu peux negocier l'étalement de ta dette. :: :: -- :: Salutations, :: Xavier Hugonet - LSA France :: :: http://www.lsafrance.com/
mj.vuillemin
souni wrote: :: jojolapin qui a écrit : :: ::: tu^peux porter plainte contre l'état pas contre un fonctionnaire. ::: C'est l'état qui se retournera contre son fonctionnaire ::: éventuellement. :: C'est clair , net et surtout ineptie :-( comme reponse
enfin !!!!! on peut porter plainte devant le tribunal administratif en cas de disfonctionnement de l'Administration mais effectivement on peut porter plainte contre un fonctionnaire au pénal,mais l'Administration demandera au Préfet d'elever le conflit etc.........et tout cela pour essayer de ne pas payer d'impot.....c'est prendre un marteau pilon pour ecraser une mouche avec des résultats tout a fait aléatoires !!!!
souni wrote:
:: jojolapin qui a écrit :
::
::: tu^peux porter plainte contre l'état pas contre un fonctionnaire.
::: C'est l'état qui se retournera contre son fonctionnaire
::: éventuellement.
:: C'est clair , net et surtout ineptie :-( comme reponse
enfin !!!!! on peut porter plainte devant le tribunal administratif en cas
de disfonctionnement de l'Administration mais effectivement on peut porter
plainte contre un fonctionnaire au pénal,mais l'Administration demandera au
Préfet d'elever le conflit etc.........et tout cela pour essayer de ne pas
payer d'impot.....c'est prendre un marteau pilon pour ecraser une mouche
avec des résultats tout a fait aléatoires !!!!
souni wrote: :: jojolapin qui a écrit : :: ::: tu^peux porter plainte contre l'état pas contre un fonctionnaire. ::: C'est l'état qui se retournera contre son fonctionnaire ::: éventuellement. :: C'est clair , net et surtout ineptie :-( comme reponse
enfin !!!!! on peut porter plainte devant le tribunal administratif en cas de disfonctionnement de l'Administration mais effectivement on peut porter plainte contre un fonctionnaire au pénal,mais l'Administration demandera au Préfet d'elever le conflit etc.........et tout cela pour essayer de ne pas payer d'impot.....c'est prendre un marteau pilon pour ecraser une mouche avec des résultats tout a fait aléatoires !!!!
souni
mj.vuillemin qui a écrit :
mais l'Administration demandera au Préfet d'elever le conflit
Le prefet va donner des ordres à un magistrat de l'ordre judiciaire ??
mj.vuillemin qui a écrit :
mais l'Administration demandera au
Préfet d'elever le conflit
Le prefet va donner des ordres à un magistrat de l'ordre judiciaire ??
mais l'Administration demandera au Préfet d'elever le conflit
Le prefet va donner des ordres à un magistrat de l'ordre judiciaire ??
Serge
"Amelie04" a écrit dans le message de news:42723611$0$837$ | bonjour, | | j'avais un peu oublié de payer mon impôt sur le revenu 2000. | Devant les relances, j'ai commencé à payer par mensualité, mais ma situation | s'étant dégradée, j'ai arrêté de payer depuis quelques mois. | Je suis allé trouver un inspecteur du fisc de ma commune, pour essayer de | voir comment faire. | Il a regardé la relance et a constaté qu'elle concernait non seulement mon | IR, mais aussi la taxe d'habitation. Or, à l'époque, je vivais avec une | personne, et la relance porte sur les 2 noms, et la dette est aux 2 noms, | confondant mon IR à moi, plus la TH, effectivement due par nous deux. | L'inspecteur du fisc a été étonné par ce manque de professionnalisme de la | part de ses collègues, et m'a dit que je pouvais porter plainte pour | non-respect du secret professionnel. | Pensez-vous qu'une telle plainte, déposée nominativement au nom de l'agent | du fisc qui nous relance, serait de nature à la calmer, et à lui faire | annuler la dette, en échange du retrait de plainte ? | | Merci de vos avis éclairés. | | |
Pourquoi nominativement ???
Contre le fisc et les agissements en question.....
Long, très long.....
Serge
"Amelie04" <dugomo_et_ses_otaries_sacrees@voila.fr> a écrit dans le message
de news:42723611$0$837$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
| bonjour,
|
| j'avais un peu oublié de payer mon impôt sur le revenu 2000.
| Devant les relances, j'ai commencé à payer par mensualité, mais ma
situation
| s'étant dégradée, j'ai arrêté de payer depuis quelques mois.
| Je suis allé trouver un inspecteur du fisc de ma commune, pour essayer de
| voir comment faire.
| Il a regardé la relance et a constaté qu'elle concernait non seulement mon
| IR, mais aussi la taxe d'habitation. Or, à l'époque, je vivais avec une
| personne, et la relance porte sur les 2 noms, et la dette est aux 2 noms,
| confondant mon IR à moi, plus la TH, effectivement due par nous deux.
| L'inspecteur du fisc a été étonné par ce manque de professionnalisme de la
| part de ses collègues, et m'a dit que je pouvais porter plainte pour
| non-respect du secret professionnel.
| Pensez-vous qu'une telle plainte, déposée nominativement au nom de l'agent
| du fisc qui nous relance, serait de nature à la calmer, et à lui faire
| annuler la dette, en échange du retrait de plainte ?
|
| Merci de vos avis éclairés.
|
|
|
Pourquoi nominativement ???
Contre le fisc et les agissements en question.....
"Amelie04" a écrit dans le message de news:42723611$0$837$ | bonjour, | | j'avais un peu oublié de payer mon impôt sur le revenu 2000. | Devant les relances, j'ai commencé à payer par mensualité, mais ma situation | s'étant dégradée, j'ai arrêté de payer depuis quelques mois. | Je suis allé trouver un inspecteur du fisc de ma commune, pour essayer de | voir comment faire. | Il a regardé la relance et a constaté qu'elle concernait non seulement mon | IR, mais aussi la taxe d'habitation. Or, à l'époque, je vivais avec une | personne, et la relance porte sur les 2 noms, et la dette est aux 2 noms, | confondant mon IR à moi, plus la TH, effectivement due par nous deux. | L'inspecteur du fisc a été étonné par ce manque de professionnalisme de la | part de ses collègues, et m'a dit que je pouvais porter plainte pour | non-respect du secret professionnel. | Pensez-vous qu'une telle plainte, déposée nominativement au nom de l'agent | du fisc qui nous relance, serait de nature à la calmer, et à lui faire | annuler la dette, en échange du retrait de plainte ? | | Merci de vos avis éclairés. | | |
Pourquoi nominativement ???
Contre le fisc et les agissements en question.....
