Porter plainte ou non après un accident de la route ?
12 réponses
petibonvm
Bonjour,
Pour une amie victime d'un accident de la route (renversée par une
camionnette alors qu'elle traversait, donc contact de police). Je
souhaiterais savoir s'il est utile de porter plainte (il me semble
difficile de prouver que le chauffeur de la camionnette roulait trop
vite) ou si le dossier transmis à l'assurance est suffisant (ITT 8j,
perte de chance=>impossible d'assister à 2 séminaires ds le cadre d'une
thèse, pretium doloris).
"petibonvm" a écrit dans le message de news: 4207c838$0$24294$
Bonjour,
Pour une amie victime d'un accident de la route (renversée par une camionnette alors qu'elle traversait, donc contact de police). Je souhaiterais savoir s'il est utile de porter plainte (il me semble difficile de prouver que le chauffeur de la camionnette roulait trop vite)
Meme sans que le vehicule roule trop vite, il est 100% dans son tord, un pieton ayant, en toutes circonstances, "priorité"
ou si le dossier transmis à l'assurance est suffisant (ITT 8j, perte de chance=>impossible d'assister à 2 séminaires ds le cadre d'une thèse, pretium doloris).
Ca se tente.
"petibonvm" <pasdespam@voila.fr> a écrit dans le message de news:
4207c838$0$24294$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
Pour une amie victime d'un accident de la route (renversée par une
camionnette alors qu'elle traversait, donc contact de police). Je
souhaiterais savoir s'il est utile de porter plainte (il me semble
difficile de prouver que le chauffeur de la camionnette roulait trop
vite)
Meme sans que le vehicule roule trop vite, il est 100% dans son tord, un
pieton ayant, en toutes circonstances, "priorité"
ou si le dossier transmis à l'assurance est suffisant (ITT 8j,
perte de chance=>impossible d'assister à 2 séminaires ds le cadre d'une
thèse, pretium doloris).
"petibonvm" a écrit dans le message de news: 4207c838$0$24294$
Bonjour,
Pour une amie victime d'un accident de la route (renversée par une camionnette alors qu'elle traversait, donc contact de police). Je souhaiterais savoir s'il est utile de porter plainte (il me semble difficile de prouver que le chauffeur de la camionnette roulait trop vite)
Meme sans que le vehicule roule trop vite, il est 100% dans son tord, un pieton ayant, en toutes circonstances, "priorité"
ou si le dossier transmis à l'assurance est suffisant (ITT 8j, perte de chance=>impossible d'assister à 2 séminaires ds le cadre d'une thèse, pretium doloris).
Ca se tente.
Job
"Spyou" a écrit dans le message de news:4207e5d9$0$24343$
"petibonvm" a écrit dans le message de news: 4207c838$0$24294$ > Bonjour, > > Pour une amie victime d'un accident de la route (renversée par une > camionnette alors qu'elle traversait, donc contact de police). Je > souhaiterais savoir s'il est utile de porter plainte (il me semble > difficile de prouver que le chauffeur de la camionnette roulait trop > vite)
Meme sans que le vehicule roule trop vite, il est 100% dans son tord, un pieton ayant, en toutes circonstances, "priorité"
sauf en cas de suicide, c'est le "suicidé" qui est en tord (si il n'est pas mort). L'un n'empeche pas l'autre
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:4207e5d9$0$24343$636a15ce@news.free.fr...
"petibonvm" <pasdespam@voila.fr> a écrit dans le message de news:
4207c838$0$24294$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
>
> Pour une amie victime d'un accident de la route (renversée par une
> camionnette alors qu'elle traversait, donc contact de police). Je
> souhaiterais savoir s'il est utile de porter plainte (il me semble
> difficile de prouver que le chauffeur de la camionnette roulait trop
> vite)
Meme sans que le vehicule roule trop vite, il est 100% dans son tord, un
pieton ayant, en toutes circonstances, "priorité"
sauf en cas de suicide, c'est le "suicidé" qui est en tord (si il n'est pas
mort). L'un n'empeche pas l'autre
"Spyou" a écrit dans le message de news:4207e5d9$0$24343$
"petibonvm" a écrit dans le message de news: 4207c838$0$24294$ > Bonjour, > > Pour une amie victime d'un accident de la route (renversée par une > camionnette alors qu'elle traversait, donc contact de police). Je > souhaiterais savoir s'il est utile de porter plainte (il me semble > difficile de prouver que le chauffeur de la camionnette roulait trop > vite)
Meme sans que le vehicule roule trop vite, il est 100% dans son tord, un pieton ayant, en toutes circonstances, "priorité"
sauf en cas de suicide, c'est le "suicidé" qui est en tord (si il n'est pas mort). L'un n'empeche pas l'autre
Spyou
"Job" a écrit dans le message de news: 4207f710$0$519$
"Spyou" a écrit dans le message de news:4207e5d9$0$24343$
"petibonvm" a écrit dans le message de news: 4207c838$0$24294$ > Bonjour, > > Pour une amie victime d'un accident de la route (renversée par une > camionnette alors qu'elle traversait, donc contact de police). Je > souhaiterais savoir s'il est utile de porter plainte (il me semble > difficile de prouver que le chauffeur de la camionnette roulait trop > vite)
Meme sans que le vehicule roule trop vite, il est 100% dans son tord, un pieton ayant, en toutes circonstances, "priorité"
sauf en cas de suicide, c'est le "suicidé" qui est en tord (si il n'est pas mort). L'un n'empeche pas l'autre
Un conducteur est censé rester maitre de son vehicule .. meme en cas de suicidé.
"Job" <Job@Spam.com> a écrit dans le message de news:
4207f710$0$519$636a15ce@news.free.fr...
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:4207e5d9$0$24343$636a15ce@news.free.fr...
"petibonvm" <pasdespam@voila.fr> a écrit dans le message de news:
4207c838$0$24294$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
>
> Pour une amie victime d'un accident de la route (renversée par une
> camionnette alors qu'elle traversait, donc contact de police). Je
> souhaiterais savoir s'il est utile de porter plainte (il me semble
> difficile de prouver que le chauffeur de la camionnette roulait trop
> vite)
Meme sans que le vehicule roule trop vite, il est 100% dans son tord, un
pieton ayant, en toutes circonstances, "priorité"
sauf en cas de suicide, c'est le "suicidé" qui est en tord (si il n'est
pas
mort). L'un n'empeche pas l'autre
Un conducteur est censé rester maitre de son vehicule .. meme en cas de
suicidé.
"Job" a écrit dans le message de news: 4207f710$0$519$
"Spyou" a écrit dans le message de news:4207e5d9$0$24343$
"petibonvm" a écrit dans le message de news: 4207c838$0$24294$ > Bonjour, > > Pour une amie victime d'un accident de la route (renversée par une > camionnette alors qu'elle traversait, donc contact de police). Je > souhaiterais savoir s'il est utile de porter plainte (il me semble > difficile de prouver que le chauffeur de la camionnette roulait trop > vite)
Meme sans que le vehicule roule trop vite, il est 100% dans son tord, un pieton ayant, en toutes circonstances, "priorité"
sauf en cas de suicide, c'est le "suicidé" qui est en tord (si il n'est pas mort). L'un n'empeche pas l'autre
Un conducteur est censé rester maitre de son vehicule .. meme en cas de suicidé.
croisset
Spyou a éructé naguère :
"petibonvm" a écrit dans le message de news: 4207c838$0$24294$
Bonjour,
Pour une amie victime d'un accident de la route (renversée par une camionnette alors qu'elle traversait, donc contact de police). Je souhaiterais savoir s'il est utile de porter plainte (il me semble difficile de prouver que le chauffeur de la camionnette roulait trop vite)
Meme sans que le vehicule roule trop vite, il est 100% dans son tord, un pieton ayant, en toutes circonstances, "priorité"
ou si le dossier transmis à l'assurance est suffisant (ITT 8j, perte de chance=>impossible d'assister à 2 séminaires ds le cadre d'une thèse, pretium doloris).
Ca se tente.
Il est inutile de porter plainte. L'affaire se règlera très bien entre assureurs.
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
Spyou a éructé naguère :
"petibonvm" <pasdespam@voila.fr> a écrit dans le message de news:
4207c838$0$24294$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
Pour une amie victime d'un accident de la route (renversée par une
camionnette alors qu'elle traversait, donc contact de police). Je
souhaiterais savoir s'il est utile de porter plainte (il me semble
difficile de prouver que le chauffeur de la camionnette roulait trop
vite)
Meme sans que le vehicule roule trop vite, il est 100% dans son tord, un
pieton ayant, en toutes circonstances, "priorité"
ou si le dossier transmis à l'assurance est suffisant (ITT 8j,
perte de chance=>impossible d'assister à 2 séminaires ds le cadre d'une
thèse, pretium doloris).
Ca se tente.
Il est inutile de porter plainte.
L'affaire se règlera très bien entre assureurs.
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là,
s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
"petibonvm" a écrit dans le message de news: 4207c838$0$24294$
Bonjour,
Pour une amie victime d'un accident de la route (renversée par une camionnette alors qu'elle traversait, donc contact de police). Je souhaiterais savoir s'il est utile de porter plainte (il me semble difficile de prouver que le chauffeur de la camionnette roulait trop vite)
Meme sans que le vehicule roule trop vite, il est 100% dans son tord, un pieton ayant, en toutes circonstances, "priorité"
ou si le dossier transmis à l'assurance est suffisant (ITT 8j, perte de chance=>impossible d'assister à 2 séminaires ds le cadre d'une thèse, pretium doloris).
Ca se tente.
Il est inutile de porter plainte. L'affaire se règlera très bien entre assureurs.
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
Claude BRUN
"Spyou" a écrit dans le message de news: 4207fa44$0$24291$
"Job" a écrit dans le message de news: 4207f710$0$519$
"Spyou" a écrit dans le message de news:4207e5d9$0$24343$
"petibonvm" a écrit dans le message de news: 4207c838$0$24294$ > Bonjour, > > Pour une amie victime d'un accident de la route (renversée par une > camionnette alors qu'elle traversait, donc contact de police). Je>>
------coupure-------
sauf en cas de suicide, c'est le "suicidé" qui est en tord (si il n'est pas mort). L'un n'empeche pas l'autre
Un conducteur est censé rester maitre de son vehicule .. meme en cas de suicidé.
Sans doute mais la loi du 5/7/1985 (Badinter) est très précise sur ce dernier point, dans son article 3 dernier paragraphe : "Toutefois dans les cas visés aux deux alinéas précédents **, la victime n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi." (**-1- victime n'ayant pas encore 16 ans ou, au contraire, ayant plus de 70 ans - plus les handicapés -2- victime autre que le 1 ci-dessus : indemnisée malgré sa faute (sauf si "faute inexcusable").
-- C.Brun http://www.ldda.net
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
4207fa44$0$24291$636a15ce@news.free.fr...
"Job" <Job@Spam.com> a écrit dans le message de news:
4207f710$0$519$636a15ce@news.free.fr...
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:4207e5d9$0$24343$636a15ce@news.free.fr...
"petibonvm" <pasdespam@voila.fr> a écrit dans le message de news:
4207c838$0$24294$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
>
> Pour une amie victime d'un accident de la route (renversée par une
> camionnette alors qu'elle traversait, donc contact de police). Je>>
------coupure-------
sauf en cas de suicide, c'est le "suicidé" qui est en tord (si il n'est
pas
mort). L'un n'empeche pas l'autre
Un conducteur est censé rester maitre de son vehicule .. meme en cas de
suicidé.
Sans doute mais la loi du 5/7/1985 (Badinter) est très précise sur ce
dernier point, dans son article 3 dernier paragraphe :
"Toutefois dans les cas visés aux deux alinéas précédents **, la victime
n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des
atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage
qu'elle a subi."
(**-1-
victime n'ayant pas encore 16 ans ou, au contraire, ayant plus de 70 ans -
plus les handicapés
-2-
victime autre que le 1 ci-dessus : indemnisée malgré sa faute (sauf si
"faute inexcusable").
"Spyou" a écrit dans le message de news: 4207fa44$0$24291$
"Job" a écrit dans le message de news: 4207f710$0$519$
"Spyou" a écrit dans le message de news:4207e5d9$0$24343$
"petibonvm" a écrit dans le message de news: 4207c838$0$24294$ > Bonjour, > > Pour une amie victime d'un accident de la route (renversée par une > camionnette alors qu'elle traversait, donc contact de police). Je>>
------coupure-------
sauf en cas de suicide, c'est le "suicidé" qui est en tord (si il n'est pas mort). L'un n'empeche pas l'autre
Un conducteur est censé rester maitre de son vehicule .. meme en cas de suicidé.
Sans doute mais la loi du 5/7/1985 (Badinter) est très précise sur ce dernier point, dans son article 3 dernier paragraphe : "Toutefois dans les cas visés aux deux alinéas précédents **, la victime n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi." (**-1- victime n'ayant pas encore 16 ans ou, au contraire, ayant plus de 70 ans - plus les handicapés -2- victime autre que le 1 ci-dessus : indemnisée malgré sa faute (sauf si "faute inexcusable").
-- C.Brun http://www.ldda.net
Patrick Vuichard
Spyou a écrit, le 07/02/2005 23:02 :
Meme sans que le vehicule roule trop vite, il est 100% dans son tord, un pieton ayant, en toutes circonstances, "priorité"
Ce n'est pas tout à fait ce que dit la loi Badinter, qui ne concerne de toute façon que le litige civil.
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 42088636$0$26206$
dernier point, dans son article 3 dernier paragraphe :
"Toutefois dans les cas visés aux deux alinéas précédents **, la victime n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi." (**-1- victime n'ayant pas encore 16 ans ou, au contraire, ayant plus de 70 ans - plus les handicapés -2- victime autre que le 1 ci-dessus : indemnisée malgré sa faute (sauf si "faute inexcusable").
...Si elle est la cause exclusive de l'accident...
Il est si rare de pouvoir compléter votre propos en matière d'assurance que j'avoue que je n'ai pas résisté à ce petit plaisir :-)
"Claude BRUN" <claude-brun@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 42088636$0$26206$7a628cd7@news.club-internet.fr...
dernier point, dans son article 3 dernier paragraphe :
"Toutefois dans les cas visés aux deux alinéas précédents **, la victime
n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des
atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage
qu'elle a subi."
(**-1-
victime n'ayant pas encore 16 ans ou, au contraire, ayant plus de 70 ans -
plus les handicapés
-2-
victime autre que le 1 ci-dessus : indemnisée malgré sa faute (sauf si
"faute inexcusable").
...Si elle est la cause exclusive de l'accident...
Il est si rare de pouvoir compléter votre propos en matière d'assurance que
j'avoue que je n'ai pas résisté à ce petit plaisir :-)
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 42088636$0$26206$
dernier point, dans son article 3 dernier paragraphe :
"Toutefois dans les cas visés aux deux alinéas précédents **, la victime n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi." (**-1- victime n'ayant pas encore 16 ans ou, au contraire, ayant plus de 70 ans - plus les handicapés -2- victime autre que le 1 ci-dessus : indemnisée malgré sa faute (sauf si "faute inexcusable").
...Si elle est la cause exclusive de l'accident...
Il est si rare de pouvoir compléter votre propos en matière d'assurance que j'avoue que je n'ai pas résisté à ce petit plaisir :-)
croisset
svbeev a exposé le 08/02/2005 :
...Si elle est la cause exclusive de l'accident...
Il est si rare de pouvoir compléter votre propos en matière d'assurance que j'avoue que je n'ai pas résisté à ce petit plaisir :-)
Ben c'est LA phrase qui tue dasn le texte de loi ! En Badinter, il est presque impossible d'exonérer sa responsabilité. C'est comme ça, c'est la société de "victimisation", si j'ose dire...
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
svbeev a exposé le 08/02/2005 :
...Si elle est la cause exclusive de l'accident...
Il est si rare de pouvoir compléter votre propos en matière d'assurance que
j'avoue que je n'ai pas résisté à ce petit plaisir :-)
Ben c'est LA phrase qui tue dasn le texte de loi !
En Badinter, il est presque impossible d'exonérer sa responsabilité.
C'est comme ça, c'est la société de "victimisation", si j'ose dire...
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là,
s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
...Si elle est la cause exclusive de l'accident...
Il est si rare de pouvoir compléter votre propos en matière d'assurance que j'avoue que je n'ai pas résisté à ce petit plaisir :-)
Ben c'est LA phrase qui tue dasn le texte de loi ! En Badinter, il est presque impossible d'exonérer sa responsabilité. C'est comme ça, c'est la société de "victimisation", si j'ose dire...
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
Disciple Tage
petibonvm a formulé ce lundi :
Bonjour,
Pour une amie victime d'un accident de la route (renversée par une camionnette alors qu'elle traversait, donc contact de police). Je souhaiterais savoir s'il est utile de porter plainte (il me semble difficile de prouver que le chauffeur de la camionnette roulait trop vite) ou si le dossier transmis à l'assurance est suffisant (ITT 8j, perte de chance=>impossible d'assister à 2 séminaires ds le cadre d'une thèse, pretium doloris).
Après avoir lu les premières réponses, je répondrai que oui il faut porter plainte. La première raison est que cela ne coute rien de la faire, la deuxième, il y a 99% de chance pour qu'elle n'aboutisse pas mais au moins cela aura été fait. On ne sait pas ce qui peut arriver dans le futur. D'ailleurs j'ai toujours pas compris à quoi cela servait de porter plainte dans le cas d'un avp, du coup je conseille de toujours le faire !!!! Cela revient à vous porter partie civile (j'ai bon là ??)
Ensuite, prendre contact avec une association de défense des vistimes de la route sauf si vous avez les informations suivantes : trouver un médecin conseil qui vous aidera lors de la visite médicale à laquelle un médecin de l'assurance examinera votre amie (un médecin de votre coté en somme), et ensuite un avocat, qui doit régler le problème du montant de l'indemnisation face à ce que vous proposera l'assurance. Le médecin évalue l'invalidité et les autres préjudices en terme de points, l'avocat évalue la valeur de chaque point, en fonction de l'age, profession, sexe, ... Le pretium doloris, préjudice esthétique, perte d'une chance à un examen, non pratique d'un sport en club, tout cela a un prix qui doit être remboursé.
-- Disciple Tage
petibonvm a formulé ce lundi :
Bonjour,
Pour une amie victime d'un accident de la route (renversée par une
camionnette alors qu'elle traversait, donc contact de police). Je
souhaiterais savoir s'il est utile de porter plainte (il me semble
difficile de prouver que le chauffeur de la camionnette roulait trop
vite) ou si le dossier transmis à l'assurance est suffisant (ITT 8j,
perte de chance=>impossible d'assister à 2 séminaires ds le cadre d'une
thèse, pretium doloris).
Après avoir lu les premières réponses, je répondrai que oui il faut
porter plainte. La première raison est que cela ne coute rien de la
faire, la deuxième, il y a 99% de chance pour qu'elle n'aboutisse pas
mais au moins cela aura été fait. On ne sait pas ce qui peut arriver
dans le futur. D'ailleurs j'ai toujours pas compris à quoi cela servait
de porter plainte dans le cas d'un avp, du coup je conseille de
toujours le faire !!!! Cela revient à vous porter partie civile (j'ai
bon là ??)
Ensuite, prendre contact avec une association de défense des vistimes
de la route sauf si vous avez les informations suivantes : trouver un
médecin conseil qui vous aidera lors de la visite médicale à laquelle
un médecin de l'assurance examinera votre amie (un médecin de votre
coté en somme), et ensuite un avocat, qui doit régler le problème du
montant de l'indemnisation face à ce que vous proposera l'assurance. Le
médecin évalue l'invalidité et les autres préjudices en terme de
points, l'avocat évalue la valeur de chaque point, en fonction de
l'age, profession, sexe, ... Le pretium doloris, préjudice esthétique,
perte d'une chance à un examen, non pratique d'un sport en club, tout
cela a un prix qui doit être remboursé.
Pour une amie victime d'un accident de la route (renversée par une camionnette alors qu'elle traversait, donc contact de police). Je souhaiterais savoir s'il est utile de porter plainte (il me semble difficile de prouver que le chauffeur de la camionnette roulait trop vite) ou si le dossier transmis à l'assurance est suffisant (ITT 8j, perte de chance=>impossible d'assister à 2 séminaires ds le cadre d'une thèse, pretium doloris).
Après avoir lu les premières réponses, je répondrai que oui il faut porter plainte. La première raison est que cela ne coute rien de la faire, la deuxième, il y a 99% de chance pour qu'elle n'aboutisse pas mais au moins cela aura été fait. On ne sait pas ce qui peut arriver dans le futur. D'ailleurs j'ai toujours pas compris à quoi cela servait de porter plainte dans le cas d'un avp, du coup je conseille de toujours le faire !!!! Cela revient à vous porter partie civile (j'ai bon là ??)
Ensuite, prendre contact avec une association de défense des vistimes de la route sauf si vous avez les informations suivantes : trouver un médecin conseil qui vous aidera lors de la visite médicale à laquelle un médecin de l'assurance examinera votre amie (un médecin de votre coté en somme), et ensuite un avocat, qui doit régler le problème du montant de l'indemnisation face à ce que vous proposera l'assurance. Le médecin évalue l'invalidité et les autres préjudices en terme de points, l'avocat évalue la valeur de chaque point, en fonction de l'age, profession, sexe, ... Le pretium doloris, préjudice esthétique, perte d'une chance à un examen, non pratique d'un sport en club, tout cela a un prix qui doit être remboursé.
-- Disciple Tage
Claude BRUN
Bonjour,
"svbeev" a écrit dans le message de news: 42091cbb$0$2151$
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 42088636$0$26206$
dernier point, dans son article 3 dernier paragraphe :
"Toutefois dans les cas visés aux deux alinéas précédents **, la victime
---------coupure-----------
...Si elle est la cause exclusive de l'accident...
Il est si rare de pouvoir compléter votre propos en matière d'assurance que j'avoue que je n'ai pas résisté à ce petit plaisir :-)
Vous avez bien fait ! :-)) Cela m'apprendra à résumer deux alinéas d'un article de loi sans faire attention à l'importance des mots que je supprime de mémoire et ceux-là, en l'occurrence, sont essentiels ! Merci pour nous tous !
-- C.Brun http://www.ldda.net
Bonjour,
"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
42091cbb$0$2151$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Claude BRUN" <claude-brun@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 42088636$0$26206$7a628cd7@news.club-internet.fr...
dernier point, dans son article 3 dernier paragraphe :
"Toutefois dans les cas visés aux deux alinéas précédents **, la victime
---------coupure-----------
...Si elle est la cause exclusive de l'accident...
Il est si rare de pouvoir compléter votre propos en matière d'assurance
que j'avoue que je n'ai pas résisté à ce petit plaisir :-)
Vous avez bien fait ! :-))
Cela m'apprendra à résumer deux alinéas d'un article de loi sans faire
attention à l'importance des mots que je supprime de mémoire et ceux-là, en
l'occurrence, sont essentiels !
Merci pour nous tous !
"svbeev" a écrit dans le message de news: 42091cbb$0$2151$
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 42088636$0$26206$
dernier point, dans son article 3 dernier paragraphe :
"Toutefois dans les cas visés aux deux alinéas précédents **, la victime
---------coupure-----------
...Si elle est la cause exclusive de l'accident...
Il est si rare de pouvoir compléter votre propos en matière d'assurance que j'avoue que je n'ai pas résisté à ce petit plaisir :-)
Vous avez bien fait ! :-)) Cela m'apprendra à résumer deux alinéas d'un article de loi sans faire attention à l'importance des mots que je supprime de mémoire et ceux-là, en l'occurrence, sont essentiels ! Merci pour nous tous !
