Porter plainte pour SMS ?

Le
Ton'tia'swai
Cross post sur fr.misc.droit, fr.reseaux.telecoms.operateurs.fixes,
fr.reseaux.telecoms.operateurs.mobiles, suivi sur fr.misc.droit.

Bonjour à tous.

Je reçoit régulièrement des SMS publicitaires. Certes, j'ai du laisser un
peu trop souvent mon n° sur divers formulaires

J'ai reçu le SMS suivant cette semaine :

"Je t ai vu dans la rue hieret tu me plais ! Apelles moi au 0899 656 700
on se voit quant tu veux ! Bises"
17 Oct. 2007 20:28
De : +33659439057

(J'ai même recopié la faute d'orthographe)

Question : Est ce légal? D'autant que je suppose que le 0899 en question est
surtaxé à mort, et que ce n'est pas signalé. Je trouve ce genre de pub plus
que limite, et je serai presque prêt à faire des démarches (si ça prend pas
trop de temps) pour lutter contre ça.

Qu'en pensez vous?
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JL
Le #15700551
"Ton'tia'swai" 471b4109$0$13779$

"Je t ai vu dans la rue hier...et tu me plais ! Apelles moi



C'est ça aussi de porter son n° de mobile clouté dans le dos de son
blouson...

Question : Est ce légal?



Non, c'est clairement déloyal.

je serai presque prêt à faire des démarches (si ça prend pas trop de
temps) pour lutter contre ça.



Vous pourriez signaler l'affaire à la dgccrf.

JL.
Gerard95
Le #15700511
JL vient de nous annoncer :
"Ton'tia'swai" 471b4109$0$13779$

"Je t ai vu dans la rue hier...et tu me plais ! Apelles moi



C'est ça aussi de porter son n° de mobile clouté dans le dos de son
blouson...

Question : Est ce légal?



Non, c'est clairement déloyal.

je serai presque prêt à faire des démarches (si ça prend pas trop de temps)
pour lutter contre ça.



Vous pourriez signaler l'affaire à la dgccrf.

JL.



Il y a plein de lois pour empecher les gogos de se faire plumer ..
autrement que légalement;
mais la je pense qu'il n'y en a pas encore .
la meilleure solution : effacer .
leroy
Le #15700471
"JL" news:471b462a$0$7996$
"Ton'tia'swai" 471b4109$0$13779$

"Je t ai vu dans la rue hier...et tu me plais ! Apelles moi



C'est ça aussi de porter son n° de mobile clouté dans le dos de son
blouson...

Question : Est ce légal?



Non, c'est clairement déloyal.

je serai presque prêt à faire des démarches (si ça prend pas trop de
temps) pour lutter contre ça.



Vous pourriez signaler l'affaire à la dgccrf.





je l'ai fait.

Ils m'ont dit qu'ils étudient la question depuis 1 an et qu'il n'avaient
trouvé rien qui permette légalement de faire cesser cela en me donnant plein
d'explications sur le fait que c'est la personne qui appelle elle même, que
ce n'est pas de la publicité et qu'au pire y aurait un défaut d'information
sur le prix.

C'etait deux semaine avant que toute la presse n'annonce qu'ils avaient
arrété deux dirigeants d'entreprise pour cette arnaque....
Séb.
Le #15700451
leroy a écrit :
"JL" news:471b462a$0$7996$
"Ton'tia'swai" 471b4109$0$13779$

"Je t ai vu dans la rue hier...et tu me plais ! Apelles moi



C'est ça aussi de porter son n° de mobile clouté dans le dos de son
blouson...

Question : Est ce légal?



Non, c'est clairement déloyal.

je serai presque prêt à faire des démarches (si ça prend pas trop de
temps) pour lutter contre ça.



Vous pourriez signaler l'affaire à la dgccrf.





je l'ai fait.

Ils m'ont dit qu'ils étudient la question depuis 1 an et qu'il n'avai ent
trouvé rien qui permette légalement de faire cesser cela en me donn ant
plein d'explications sur le fait que c'est la personne qui appelle elle
même, que ce n'est pas de la publicité et qu'au pire y aurait un dé faut
d'information sur le prix.

C'etait deux semaine avant que toute la presse n'annonce qu'ils avaient
arrété deux dirigeants d'entreprise pour cette arnaque....



ouais, mais moi j'en reçois toujours des "bingo ton numéro est le.... ... tu
as gagné 5000 euros (ou une sonnerie, un logo ou une surprise), rappell e
vite au 0899...... pour connaître ton lot (1.35 l'appel puis 0.34 / min ute)"

là au moins y a le prix

je commence à comprendre pourquoi le forfait bloqués sont un plaisir pour
les parents
JL
Le #15700341
"leroy"

Ils m'ont dit qu'ils étudient la question depuis 1 an et qu'il n'avaient
trouvé rien qui permette légalement de faire cesser cela en me donnant
plein d'explications sur le fait que c'est la personne qui appelle elle
même, que ce n'est pas de la publicité et qu'au pire y aurait un défaut
d'information sur le prix.



Il y a au moins violation de la loi Informatique & Libertés : absence de
consentement préalable, et de mention du droit d'opposition.

JL.
leroy
Le #15700331
"JL" news:471b6ceb$0$30494$
"leroy"

Ils m'ont dit qu'ils étudient la question depuis 1 an et qu'il n'avaient
trouvé rien qui permette légalement de faire cesser cela en me donnant
plein d'explications sur le fait que c'est la personne qui appelle elle
même, que ce n'est pas de la publicité et qu'au pire y aurait un défaut
d'information sur le prix.



Il y a au moins violation de la loi Informatique & Libertés : absence de
consentement préalable, et de mention du droit d'opposition.

JL.




oui pardon.

moi j'avais appellé la dgccrf a propos des appels recus en absence avec un
numéro d'appel en 0899

c'est pas pareil.
Ton'tia'swai
Le #15700251
Merci à tous pour vos réponses :-)

Que dois je faire pour les attaquer sur le fait qu'il y ai violation de la
loi Informatique & Libertés?

"JL" 471b6ceb$0$30494$
"leroy"

Ils m'ont dit qu'ils étudient la question depuis 1 an et qu'il n'avaient
trouvé rien qui permette légalement de faire cesser cela en me donnant
plein d'explications sur le fait que c'est la personne qui appelle elle
même, que ce n'est pas de la publicité et qu'au pire y aurait un défaut
d'information sur le prix.



Il y a au moins violation de la loi Informatique & Libertés : absence de
consentement préalable, et de mention du droit d'opposition.

JL.


edgar
Le #15700161
"JL" 471b6ceb$0$30494$
"leroy" Il y a au moins violation de la loi Informatique & Libertés : absence de
consentement préalable, et de mention du droit d'opposition.

JL.



meme pas, car l'appelant n'a pas de liste decrivant: Nom, N° de telephone
c'est un robot qui appelle des numeros, soit au hasard, soit par
incrementation.
ce n'est pas un delit de savoir qu'il existe un n° 06.00.00.00.01, un autre
06.00.00.00.02, etc.....
Patrick V
Le #15700141
On 22 oct, 09:39, "edgar"
meme pas, car l'appelant n'a pas de liste decrivant: Nom, N° de telepho ne
c'est un robot qui appelle des numeros, soit au hasard, soit par
incrementation.



Il me semble avoir lu un article sanctionnant justement ce type
d'automate d'appel.
woopi
Le #15699951
Ton'tia'swai a écrit :
Cross post sur fr.misc.droit, fr.reseaux.telecoms.operateurs.fixes,
fr.reseaux.telecoms.operateurs.mobiles, suivi sur fr.misc.droit.

Bonjour à tous.

Je reçoit régulièrement des SMS publicitaires. Certes, j'ai du laisser un
peu trop souvent mon n° sur divers formulaires...

J'ai reçu le SMS suivant cette semaine :

"Je t ai vu dans la rue hier...et tu me plais ! Apelles moi au 0899 656 700
on se voit quant tu veux ! Bises"
17 Oct. 2007 20:28
De : +33659439057

(J'ai même recopié la faute d'orthographe)

Question : Est ce légal? D'autant que je suppose que le 0899 en question est
surtaxé à mort, et que ce n'est pas signalé. Je trouve ce genre de pub plus
que limite, et je serai presque prêt à faire des démarches (si ça prend pas
trop de temps) pour lutter contre ça.

Qu'en pensez vous?


Ils peuvent t'envoyer un SMS si tu t'es inscrit à leur service mais cela
nécessite que tu aies eu connaissance à un moment ou un autre des
conditions générales de ce service.

En revanche, une chose est clairement illégale dans le message : il
manque les info tarifaires du 899, qui est un palier qui taxe à mort....

La solution la plus simple : contacte ton opérateur en lui disant que tu
reçois des SMS non sollicités. Lui devrait pouvoir remonter jusqu'à la
source...
Tu peux aussi essayer d'envoyer "info" ou "stop" par SMS à ce numéro
peut-être que ça marchera...
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