Pose velux - accord archi ?

Le
nz
Bonjour,

Je souhaite faire poser un velux sur le toit au dessus de mon séjour
(combles ouverts). J'ai dépose une DT à la mairie et ai fait la
demande de vote d'une résolution à l'AG de ma copropriété.
Dans le projet de résolution, le syndic exige (outre autorisations,
regles de l'art, garantie décénnale) une visite de controle de
l'architecte de la copro à nos frais avec communication du rapport au
syndic.

* Y a-t-il un fondement légal à cette condition pour ce type de
travaux (basique), ou le syndic cherche-t-il juste à nous compliquer
la vie ? Quelle est la procédure pour faire invalider cette
conditions ?
* La visite de controle se justifie-t-elle techniquement ou un PV /
rapport suffit-il à étayer la qualité de réalisation ?
* Quel est l'ordre de grandeur des frais associés ?
* L'architecte de la copro est il le seul compétent (=> exclusivité =
=>
honoraires++) ou un autre architecte ou bureau de controle peut-il
effectuer la visite (=> mise en concurrence + un des copro est
archi) ?

Merci d'avance de vos réponses avisées.
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Serge
Le #16084421
Bonjour,

Serais tu dans une zone "protégée" ?
(par exemple à moins de 500 mètres d'un monument classé !)

Suivi sur news:fr.misc.droit.immobilier !

Serge
"nz"
Bonjour,

Je souhaite faire poser un velux sur le toit au dessus de mon séjour
(combles ouverts). J'ai dépose une DT à la mairie et ai fait la
demande de vote d'une résolution à l'AG de ma copropriété.
Dans le projet de résolution, le syndic exige (outre autorisations,
regles de l'art, garantie décénnale...) une visite de controle de
l'architecte de la copro à nos frais avec communication du rapport au
syndic.

* Y a-t-il un fondement légal à cette condition pour ce type de
travaux (basique), ou le syndic cherche-t-il juste à nous compliquer
la vie ? Quelle est la procédure pour faire invalider cette
conditions ?
* La visite de controle se justifie-t-elle techniquement ou un PV /
rapport suffit-il à étayer la qualité de réalisation ?
* Quel est l'ordre de grandeur des frais associés ?
* L'architecte de la copro est il le seul compétent (=> exclusivité =>
honoraires++) ou un autre architecte ou bureau de controle peut-il
effectuer la visite (=> mise en concurrence + un des copro est
archi) ?

Merci d'avance de vos réponses avisées.
Emma
Le #16084221
Serge a écrit :
Serais tu dans une zone "protégée" ?
(par exemple à moins de 500 mètres d'un monument classé !)



Je ne pense pas que ce soit cela le problème.
Un bâtimeent construit surles plans d'un architecte, une copropriété :
il doit falloir l'aval de l'architecte pour modifier son travail.

Mais c'est un moindre mal, il peut parfois y avoir obstruction totale de
l'architecte pour faire des modifications : Il reste propriétaire des
plans originaux.

Emma

Suivi sur news:fr.misc.droit.immobilier !

Serge
"nz"
Bonjour,

Je souhaite faire poser un velux sur le toit au dessus de mon séjour
(combles ouverts). J'ai dépose une DT à la mairie et ai fait la
demande de vote d'une résolution à l'AG de ma copropriété.
Dans le projet de résolution, le syndic exige (outre autorisations,
regles de l'art, garantie décénnale...) une visite de controle de
l'architecte de la copro à nos frais avec communication du rapport au
syndic.

* Y a-t-il un fondement légal à cette condition pour ce type de
travaux (basique), ou le syndic cherche-t-il juste à nous compliquer
la vie ? Quelle est la procédure pour faire invalider cette
conditions ?
* La visite de controle se justifie-t-elle techniquement ou un PV /
rapport suffit-il à étayer la qualité de réalisation ?
* Quel est l'ordre de grandeur des frais associés ?
* L'architecte de la copro est il le seul compétent (=> exclusivité =>
honoraires++) ou un autre architecte ou bureau de controle peut-il
effectuer la visite (=> mise en concurrence + un des copro est
archi) ?

Merci d'avance de vos réponses avisées.




--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
stephane
Le #16084061
On 18 juin, 13:40, nz
Bonjour,

Je souhaite faire poser un velux sur le toit au dessus de mon séjour
(combles ouverts). J'ai dépose une DT à la mairie et ai fait la
demande de vote d'une résolution à l'AG de ma copropriété.
Dans le projet de résolution, le syndic exige (outre autorisations,
regles de l'art, garantie décénnale...) une visite de controle de
l'architecte de la copro à nos frais avec communication du rapport au
syndic.

* Y a-t-il un fondement légal à cette condition pour ce type de
travaux (basique), ou le syndic cherche-t-il juste à nous compliquer
la vie ? Quelle est la procédure pour faire invalider cette
conditions ?
* La visite de controle se justifie-t-elle techniquement ou un PV /
rapport suffit-il à étayer la qualité de réalisation ?
* Quel est l'ordre de grandeur des frais associés ?
* L'architecte de la copro est il le seul compétent (=> exclusivité =>
honoraires++) ou un autre architecte ou bureau de controle peut-il
effectuer la visite (=> mise en concurrence + un des copro est
archi) ?

Merci d'avance de vos réponses avisées.



Bonjour.

Si votre immeuble est récent, il faut savoir que l'architecte qui a
conçu l'immeuble a un droit de regard sur les modifications
esthetiques apportés (droit moral de l'auteur sur son oeuvre... hé
oui )

Si votre immeuble et ancien alors la copropriété exige ( sur les
recommandations du syndic) que les travaux soient in fine controlés
par l'architecte "de l'immeuble" (En fait celui du syndic. Ceci est
trés courant
Dave Neve
Le #16083691
On 19 juin, 08:03, stephane
On 18 juin, 13:40, nz




> Bonjour,

> Je souhaite faire poser un velux sur le toit au dessus de mon séjour
> (combles ouverts). J'ai dépose une DT à la mairie et ai fait la
> demande de vote d'une résolution à l'AG de ma copropriété.
> Dans le projet de résolution, le syndic exige (outre autorisations,
> regles de l'art, garantie décénnale...) une visite de controle de
> l'architecte de la copro à nos frais avec communication du rapport au
> syndic.

> * Y a-t-il un fondement légal à cette condition pour ce type de
> travaux (basique), ou le syndic cherche-t-il juste à nous compliquer
> la vie ? Quelle est la procédure pour faire invalider cette
> conditions ?
> * La visite de controle se justifie-t-elle techniquement ou un PV /
> rapport suffit-il à étayer la qualité de réalisation ?
> * Quel est l'ordre de grandeur des frais associés ?
> * L'architecte de la copro est il le seul compétent (=> exclusivit é =>
> honoraires++) ou un autre architecte ou bureau de controle peut-il
> effectuer la visite (=> mise en concurrence + un des copro est
> archi) ?

> Merci d'avance de vos réponses avisées.

Bonjour.

Si votre immeuble est récent, il faut savoir que l'architecte qui a
conçu l'immeuble a un droit de regard sur les modifications
esthetiques apportés  (droit moral de l'auteur sur son oeuvre... hé
oui )

Si votre immeuble et ancien alors la copropriété exige ( sur les
recommandations du syndic) que les travaux soient in fine controlés
par l'architecte "de l'immeuble" (En fait celui du syndic. Ceci est
trés courant- Masquer le texte des messages précédents -

- Afficher le texte des messages précédents -



Salut

J'ai gagné une fois contre mon ex syndic de cons, et je le nomme; La
Sergic, dans un cas pareil

La Sergic insistait sur l'intervention de l'architecte du meuble pour
un rien mais ce là, il était en retrait, la copropriété ayant envir on
30 ans d'existence à ce moment là.

Donc, pour la Sergic, pas d'architecte = les copropriétaires perdent
leur droit écrit dans le réglement de faire certaines modifications.

J'ai gagné bien sur, mais en appel hors de Lillle (à Douai)

La Sergic a le bras longue à Lille

Dave Neve
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