Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

La Poste de Dijon refuse d'appliquer l'article 2004 du Code Civil

27 réponses
Avatar
Speed
Bonjour,

La Poste de Dijon refuse de respecter ses CGV et d'appliquer l'article 2004
du Code Civil.

En effet toutes le demandes de révocations de prélèvements automatiques sont
transformées en oppositions !

Que faire pour obliger cette banque à respecter la règlementation et ses CGV
?

Merci.

10 réponses

1 2 3
Avatar
michele
"Speed" a écrit dans le message de
news:
Bonjour,

La Poste de Dijon refuse de respecter ses CGV et d'appliquer l'article


2004
du Code Civil.

En effet toutes le demandes de révocations de prélèvements automatiques


sont
transformées en oppositions !

Que faire pour obliger cette banque à respecter la règlementation et ses


CGV
?



ce n'est pas specifiquement la poste de Dijon ce sont les conditions de tous
les centres de CCP
dans leur CGV, la revocations de prelevement sont comptés comme des
oppositions et facturés comme telle
Que faire ? cela je laisse a d'autres la possibilités de repondre

j'envoie la reponse sur fmfb ou des specialiste en droit bancaire repondront



Merci.




Avatar
Speed
"michele" a écrit dans le message de
news:chm4ih$crh$
...........
ce n'est pas specifiquement la poste de Dijon ce sont les conditions de


tous
les centres de CCP



Mais La Poste doit appliquer le Code Civil et notamment l'article 2004 !
Avatar
yvain
"Speed" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

La Poste de Dijon refuse de respecter ses CGV et d'appliquer l'article


2004
du Code Civil.

En effet toutes le demandes de révocations de prélèvements automatiques


sont
transformées en oppositions !

Que faire pour obliger cette banque à respecter la règlementation et ses


CGV
?

Merci.




la poste n'est pas une banque
Avatar
Speed
"yvain" a écrit dans le message de
news:chmfko$j0a$
.........
la poste n'est pas une banque



Comme beaucoup qui prétendent l'être en France ! Son seul mérite est de
n'être pas cher. Mais il ne faut pas être exigeant sur la qualité du service
rendu.
Avatar
trallala
faites comme moi,

REFUSEZ systematiquement
les prelevements auto


"michele" schrieb im Newsbeitrag
news:chm4ih$crh$

"Speed" a écrit dans le message de
news:
> Bonjour,
>
> La Poste de Dijon refuse de respecter ses CGV et d'appliquer l'article
2004
> du Code Civil.
>
> En effet toutes le demandes de révocations de prélèvements automatiques
sont
> transformées en oppositions !
>
> Que faire pour obliger cette banque à respecter la règlementation et ses
CGV
> ?
>
ce n'est pas specifiquement la poste de Dijon ce sont les conditions de


tous
les centres de CCP
dans leur CGV, la revocations de prelevement sont comptés comme des
oppositions et facturés comme telle
Que faire ? cela je laisse a d'autres la possibilités de repondre

j'envoie la reponse sur fmfb ou des specialiste en droit bancaire


repondront



> Merci.
>
>



Avatar
Speed
"trallala" a écrit dans le message de
news:413eca76$0$7618$
faites comme moi,

REFUSEZ systematiquement
les prelevements auto



Mais souvent nous n'avons pas le choix !
Avatar
Patrick Vuichard
Speed a écrit, le 08/09/2004 09:44 :

Mais La Poste doit appliquer le Code Civil et notamment l'article 2004 !



Et ils l'appliquent ! Ils acceptent les révocations... Ils ont le droit
de faire payer ce service, à partir du moment où c'est prévu
explicitement, ce qui est le cas, révocation et opposition étant
facturés pareil. C'est d'ailleurs un des rares établissement à l'avoir
prévu, pour autant que je sache.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Avatar
Laurent GARNIER
Bonjour,

Patrick Vuichard wrote:

Et ils l'appliquent ! Ils acceptent les révocations... Ils ont le droit
de faire payer ce service, à partir du moment où c'est prévu
explicitement, ce qui est le cas, révocation et opposition étant
facturés pareil. C'est d'ailleurs un des rares établissement à l'avoir
prévu, pour autant que je sache.



En regardant leur tarif sur internet je n'ai vu que :
"Opposition sur cheque ou chequier, carte, TIP et suppression
d'autorisation de prelevement --> 12 Eur."

A moins que leur site soit moins a jours par rapport a leur plaquette
papier, il n'est pas explicitement prevu "revocation" de mandat
deprelevement.

Ou alors, j'interprete trop stritement le terme revocation.

--
Laurent GARNIER
Avatar
Patrick Vuichard
Laurent GARNIER a écrit, le 08/09/2004 11:34 :

A moins que leur site soit moins a jours par rapport a leur plaquette
papier, il n'est pas explicitement prevu "revocation" de mandat
deprelevement.



Plusieurs personnes ont confirmé, antérieurement à cette discussion, que
la révocation était prévue sur la plaquette, sur la même ligne que
l'opposition.

Cela dit, je ne suis pas allé vérifier, d'autant que je n'ai pas de
compte chez eux.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Avatar
Copper OK
On Wed, 08 Sep 2004 11:34:47 +0200, Laurent GARNIER
wrote:

En regardant leur tarif sur internet je n'ai vu que :
"Opposition sur cheque ou chequier, carte, TIP et suppression
d'autorisation de prelevement --> 12 Eur."

A moins que leur site soit moins a jours par rapport a leur plaquette
papier, il n'est pas explicitement prevu "revocation" de mandat
deprelevement.

Ou alors, j'interprete trop stritement le terme revocation.



Pour sûr !
Entre supprimer, annuler ou révoquer une autorisation ou
un mandat d'autorisation de prélèvement, où est la différence ?

Et spontanément, combien de gens vont utiliser les termes
"révoquer" et "mandat d'autorisation" ?
1 2 3